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Arrêté - 241004 Arrete n°2024ARR159 reglementation emplacem
unknown - ca 2022 ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 118
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 119
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 120
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 121
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 122
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 123
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 124
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 125
C3.6 - Identification des flux croisés 127
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
94003
VILLE D ARCUEIL
PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,45 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,48 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,34 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 52 592 031,65 G 51 892 895,92
Section d’investissement B 6 510 572,40 H 20 904 888,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 605 368,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 19 684 889,50
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 59 102 604,05 = G+H+I+J 97 088 041,89
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 499 095,71 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 499 095,71 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 52 592 031,65 = G+I+K 56 498 263,96
Section d’investissement = B+D+F 8 009 668,11 = H+J+L 40 589 777,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 60 601 699,76 = G+H+I+J+K+L 97 088 041,89
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 499 095,71 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 480,51 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 160 313,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 335 452,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 521 221,61 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 365 815,99
19 Opération d’équipement n° 19 52 223,84
34 Opération d’équipement n° 34 1 950,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4541001 Opération pour compte de tiers n° 001 - TRAVAUX SCI
ARCUEIL 33 (2)
9 278,40 0,00
4541005 Opération pour compte de tiers n° 005 - 19 RUE DU GUY
DE GOUYON DU VERGER (2)
6 960,00 0,00
4541006 Opération pour compte de tiers n° 006 - 7 BIS RUE HENRI
BARBUSSE (2)
2 400,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 870 471,00 7 189 642,49 1 325 918,22 0,00 1 354 910,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 029 403,11 25 680 729,84 0,00 0,00 348 673,27
014 Atténuations de produits 517 807,00 491 642,00 0,00 0,00 26 165,00
65 Autres charges de gestion courante 14 562 261,65 13 892 590,18 15 348,38 0,00 654 323,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 50 979 942,76 47 254 604,51 1 341 266,60 0,00 2 384 071,65
66 Charges financières 261 075,00 190 604,85 25 188,32 0,00 45 281,83
67 Charges exceptionnelles 156 328,00 139 264,51 15 677,32 0,00 1 386,17
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
51 397 345,76 47 584 473,87 1 382 132,24 0,00 2 430 739,65
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 501 856,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 955 346,15 3 625 425,54 -670 079,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36
TOTAL 56 854 548,66 51 209 899,41 1 382 132,24 0,00 4 262 517,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 301 500,00 316 187,66 238,00 0,00 -14 925,66
70 Produits services, domaine et ventes div 2 938 233,00 2 528 424,35 502 371,07 0,00 -92 562,42
73 Impôts et taxes 42 265 467,00 43 316 745,95 0,00 0,00 -1 051 278,95
74 Dotations et participations 3 906 378,00 2 954 321,94 686 762,68 0,00 265 293,38
75 Autres produits de gestion courante 687 850,00 418 701,34 98 093,61 0,00 171 055,05
Total des recettes de gestion courante 50 099 428,00 49 534 381,24 1 287 465,36 0,00 -722 418,60
76 Produits financiers 3 500,00 17 472,00 0,00 0,00 -13 972,00
77 Produits exceptionnels 667 938,00 975 434,32 78 143,00 0,00 -385 639,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
50 770 866,00 50 527 287,56 1 365 608,36 0,00 -1 122 029,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
TOTAL 52 249 180,62 50 527 287,56 1 365 608,36 0,00 356 284,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 605 368,04
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 865 549,98 245 186,00 160 313,30 460 050,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 139 509,95 2 699 461,19 335 452,06 2 104 596,70
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 744 141,68 1 210 105,91 521 221,61 2 012 814,16
Total des opérations d’équipement 33 391 227,40 1 196 901,96 419 989,83 31 774 335,61
Total des dépenses d’équipement 43 140 429,01 5 351 655,06 1 436 976,80 36 351 797,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 186 325,00 1 115 764,18 43 480,51 27 080,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 186 325,00 1 115 764,18 43 480,51 27 080,31
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 200 000,00 43 153,16 18 638,40 138 208,44
Total des dépenses réelles d’investissement 44 526 754,01 6 510 572,40 1 499 095,71 36 517 085,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
TOTAL 46 005 068,63 6 510 572,40 1 499 095,71 37 995 400,52
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 786 209,23 498 077,87 0,00 1 288 131,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 500 000,00 15 000 000,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
Total des recettes d’équipement 17 286 209,23 15 511 800,37 0,00 1 774 408,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 731 767,00 1 718 278,25 0,00 13 488,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 270,00 0,00 -270,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 376 767,00 1 718 548,25 0,00 1 658 218,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 200 000,00 49 114,27 0,00 150 885,73
Total des recettes réelles d’investissement 20 862 976,23 17 279 462,89 0,00 3 583 513,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 501 856,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 955 346,15 3 625 425,54 -670 079,39
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36
TOTAL 26 320 179,13 20 904 888,43 0,00 5 415 290,70 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 19 684 889,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 515 560,71 8 515 560,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 680 729,84 25 680 729,84
014 Atténuations de produits 491 642,00 491 642,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 907 938,56 13 907 938,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 215 793,17 0,00 215 793,17 67 Charges exceptionnelles 154 941,83 710 000,00 864 941,83 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 915 425,54 2 915 425,54
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 966 606,11 3 625 425,54 52 592 031,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 115 764,18 0,00 1 115 764,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 196 901,96 1 196 901,96
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 245 186,00 0,00 245 186,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 699 461,19 0,00 2 699 461,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 210 105,91 0,00 1 210 105,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 43 153,16 0,00 43 153,16 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 510 572,40 0,00 6 510 572,40 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 316 425,66 316 425,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 030 795,42 3 030 795,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 43 316 745,95 43 316 745,95
74 Dotations et participations 3 641 084,62 3 641 084,62
75 Autres produits de gestion courante 516 794,95 0,00 516 794,95 76 Produits financiers 17 472,00 0,00 17 472,00 77 Produits exceptionnels 1 053 577,32 0,00 1 053 577,32 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 892 895,92 0,00 51 892 895,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 605 368,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 718 278,25 0,00 1 718 278,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 498 077,87 0,00 498 077,87 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 000 270,00 0,00 15 000 270,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 287 703,74 287 703,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 422 296,26 422 296,26 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 13 722,50 0,00 13 722,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 915 425,54 2 915 425,54
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 49 114,27 0,00 49 114,27 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 17 279 462,89 3 625 425,54 20 904 888,43 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 684 889,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 870 471,00 7 189 642,49 1 325 918,22 0,00 1 354 910,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 731 027,68 411 628,54 58 921,37 0,00 260 477,77
60611 Eau et assainissement 229 793,59 167 962,86 58 786,41 0,00 3 044,32
60612 Energie - Electricité 464 444,20 386 652,83 75 330,12 0,00 2 461,25
60613 Chauffage urbain 460 000,00 371 401,87 88 598,13 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 526,00 360,00 0,00 0,00 166,00
60621 Combustibles 6 333,90 6 332,46 0,00 0,00 1,44
60622 Carburants 62 315,83 59 461,49 2 854,32 0,00 0,02
60623 Alimentation 1 632 526,94 1 597 974,22 19 501,26 0,00 15 051,46
60628 Autres fournitures non stockées 1 997,90 1 039,08 902,87 0,00 55,95
60631 Fournitures d'entretien 131 033,03 94 027,08 33 397,58 0,00 3 608,37
60632 Fournitures de petit équipement 266 112,20 200 874,60 39 460,43 0,00 25 777,17
60636 Vêtements de travail 42 951,10 31 445,08 9 450,19 0,00 2 055,83
6064 Fournitures administratives 42 927,08 32 993,86 8 894,77 0,00 1 038,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 68 256,00 53 034,79 11 962,91 0,00 3 258,30
6067 Fournitures scolaires 97 354,58 74 378,76 22 416,62 0,00 559,20
6068 Autres matières et fournitures 296 498,28 161 171,74 52 539,14 0,00 82 787,40
6132 Locations immobilières 245 982,23 192 868,73 27 557,95 0,00 25 555,55
6135 Locations mobilières 173 328,30 97 224,36 62 266,86 0,00 13 837,08
614 Charges locatives et de copropriété 17 844,02 15 638,57 0,00 0,00 2 205,45
61521 Entretien terrains 47 275,67 31 676,96 13 338,00 0,00 2 260,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 256 978,42 222 723,64 18 967,24 0,00 15 287,54
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 28 371,78 11 748,51 4 452,05 0,00 12 171,22
615231 Entretien, réparations voiries 690 602,35 512 836,76 120 569,08 0,00 57 196,51
61551 Entretien matériel roulant 53 667,06 29 799,59 10 513,74 0,00 13 353,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 139 559,23 -18 961,16 20 365,18 0,00 138 155,21
6156 Maintenance 475 002,38 330 336,26 85 042,31 0,00 59 623,81
6161 Multirisques 117 661,00 107 200,37 0,00 0,00 10 460,63
6168 Autres primes d'assurance 4 389,10 3 894,10 0,00 0,00 495,00
617 Etudes et recherches 67 940,00 33 288,85 34 651,12 0,00 0,03
6182 Documentation générale et technique 60 264,40 37 642,95 18 073,77 0,00 4 547,68
6184 Versements à des organismes de formation 55 520,00 30 641,00 10 853,00 0,00 14 026,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 600,00 0,00 1 015,00 0,00 3 585,00
6188 Autres frais divers 113 244,00 48 015,66 46 360,28 0,00 18 868,06
6226 Honoraires 30 525,70 7 204,29 3 192,00 0,00 20 129,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 105 000,00 94 893,13 3 452,29 0,00 6 654,58
6228 Divers 950 689,44 536 049,21 157 844,74 0,00 256 795,49
6231 Annonces et insertions 41 148,21 25 093,20 4 320,00 0,00 11 735,01
6232 Fêtes et cérémonies 98 441,52 27 799,59 29 694,78 0,00 40 947,15
6233 Foires et expositions 2 392,00 496,56 0,00 0,00 1 895,44
6236 Catalogues et imprimés 152 004,00 120 095,83 21 397,14 0,00 10 511,03
6238 Divers 2 463,72 1 041,02 321,60 0,00 1 101,10
6241 Transports de biens 4 203,61 3 201,20 0,00 0,00 1 002,41
6247 Transports collectifs 571 128,20 429 550,76 113 633,70 0,00 27 943,74
6248 Divers 33 250,67 26 125,47 5 823,39 0,00 1 301,81
6251 Voyages et déplacements 9 000,00 6 012,00 0,00 0,00 2 988,00
6256 Missions 9 541,68 9 097,65 0,00 0,00 444,03
6257 Réceptions 83 513,00 69 899,73 2 393,59 0,00 11 219,68
6261 Frais d'affranchissement 65 268,75 57 781,81 3 940,22 0,00 3 546,72
6262 Frais de télécommunications 74 333,23 54 498,91 19 506,36 0,00 327,96
627 Services bancaires et assimilés 10 490,20 9 145,54 0,00 0,00 1 344,66
6281 Concours divers (cotisations) 39 992,61 28 660,04 0,00 0,00 11 332,57
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 920,52 11 772,50 0,00 0,00 148,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 225,00 13 136,62 0,00 0,00 26 088,38
6284 Redevances pour services rendus 27 678,79 26 000,77 210,48 0,00 1 467,54
62878 Remb. frais à d'autres organismes 23 000,00 15 920,00 0,00 0,00 7 080,00
6288 Autres services extérieurs 12 500,00 8 833,05 3 024,35 0,00 642,60
63512 Taxes foncières 110 000,00 36 521,42 0,00 0,00 73 478,58
63513 Autres impôts locaux 20 113,00 20 092,00 0,00 0,00 21,00
6358 Autres droits 241 759,76 202 159,76 0,00 0,00 39 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 14 559,14 11 246,02 121,88 0,00 3 191,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 029 403,11 25 680 729,84 0,00 0,00 348 673,27
6217 Personnel affecté par la commune membre 39 000,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
6218 Autre personnel extérieur 3 076 468,00 153 879,75 0,00 0,00 2 922 588,25
6331 Versement mobilité 389 244,67 430 650,94 0,00 0,00 -41 406,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 851,10 50 084,24 0,00 0,00 10 766,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 177 852,12 188 148,02 0,00 0,00 -10 295,90 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 381,92 43 726,95 0,00 0,00 -2 345,03
64111 Rémunération principale titulaires 10 246 675,62 10 191 121,35 0,00 0,00 55 554,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 712 399,62 646 798,63 0,00 0,00 65 600,99
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 115 522,08 0,00 0,00 -115 522,08
64118 Autres indemnités titulaires 2 205 556,40 2 072 589,40 0,00 0,00 132 967,00
64131 Rémunérations non tit. 2 111 751,38 4 767 749,02 0,00 0,00 -2 655 997,64
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 17 100,00 0,00 0,00 -17 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 617 896,71 380 886,84 0,00 0,00 237 009,87
64162 Emplois d'avenir 10 080,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 193 856,14 2 836 817,36 0,00 0,00 -642 961,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 528 423,15 3 264 102,47 0,00 0,00 264 320,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 276 828,00 240 460,78 0,00 0,00 36 367,22
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 42 051,54 13 680,00 0,00 0,00 28 371,54
6472 Prestations familiales directes 0,00 12 710,54 0,00 0,00 -12 710,54
64731 Allocations chômage versées directement 226 000,00 168 579,22 0,00 0,00 57 420,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 151,74 8 569,01 0,00 0,00 1 582,73
6488 Autres charges 62 935,00 44 953,24 0,00 0,00 17 981,76
014 Atténuations de produits 517 807,00 491 642,00 0,00 0,00 26 165,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 332 982,00 337 820,00 0,00 0,00 -4 838,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 147 325,00 153 822,00 0,00 0,00 -6 497,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
65 Autres charges de gestion courante 14 562 261,65 13 892 590,18 15 348,38 0,00 654 323,09
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 90 636,53 15 302,40 15 008,38 0,00 60 325,75
6518 Autres 5 400,00 3 505,91 0,00 0,00 1 894,09
6531 Indemnités 311 526,14 286 853,25 0,00 0,00 24 672,89
6532 Frais de mission 800,00 584,30 0,00 0,00 215,70
6533 Cotisations de retraite 23 298,14 25 182,67 0,00 0,00 -1 884,53
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 776,97 16 708,51 0,00 0,00 -2 931,54
6535 Formation 23 232,00 11 670,89 340,00 0,00 11 221,11
6541 Créances admises en non-valeur 20 322,07 20 322,07 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 177,93 0,00 0,00 0,00 3 177,93
6553 Service d'incendie 548 000,00 630 785,85 0,00 0,00 -82 785,85
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 675 620,00 10 355 066,33 0,00 0,00 320 553,67
65548 Autres contributions 461 457,22 396 753,83 0,00 0,00 64 703,39
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 191,93 245,81 0,00 0,00 -53,88
657358 Subv. fonct. Autres groupements 139 654,25 113 739,85 0,00 0,00 25 914,40
657362 Subv. fonct. CCAS 956 412,00 726 412,00 0,00 0,00 230 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 480 266,00 480 266,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 806 988,00 809 188,00 0,00 0,00 -2 200,00
65888 Autres 2,47 2,51 0,00 0,00 -0,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
50 979 942,76 47 254 604,51 1 341 266,60 0,00 2 384 071,65
66 Charges financières (b) 261 075,00 190 604,85 25 188,32 0,00 45 281,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 245 872,07 216 014,79 0,00 0,00 29 857,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 202,93 -25 409,94 25 188,32 0,00 15 424,55
67 Charges exceptionnelles (c) 156 328,00 139 264,51 15 677,32 0,00 1 386,17
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 48,95 128,95 0,00 0,00 -80,00
6713 Secours et dots 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 15 451,62 2 963,62 12 401,32 0,00 86,68
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 758,70 758,70 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 939,25 14 391,99 0,00 0,00 547,26
6745 Subv. aux personnes de droit privé 79 970,23 75 862,00 3 276,00 0,00 832,23
678 Autres charges exceptionnelles 43 359,25 43 359,25 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
51 397 345,76 47 584 473,87 1 382 132,24 0,00 2 430 739,65
023 Virement à la section d'investissement 2 501 856,75 0,00 2 501 856,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 955 346,15 3 625 425,54 -670 079,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 422 296,26 -422 296,26
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 287 703,74 -287 703,74
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 955 346,15 2 915 425,54 39 920,61
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 854 548,66 51 209 899,41 1 382 132,24 0,00 4 262 517,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 25 188,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 409,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -221,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 301 500,00 316 187,66 238,00 0,00 -14 925,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 214 500,00 158 341,09 238,00 0,00 55 920,91
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 87 000,00 157 846,57 0,00 0,00 -70 846,57
70 Produits services, domaine et ventes div 2 938 233,00 2 528 424,35 502 371,07 0,00 -92 562,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 50 635,00 0,00 0,00 -10 635,00
70312 Redevances funéraires 65,00 265,00 0,00 0,00 -200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 246 683,52 0,00 0,00 -246 683,52
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 182,74 0,00 0,00 -182,74
7062 Redevances services à caractère culturel 29 368,00 18 620,09 0,00 0,00 10 747,91
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 97 843,90 250,00 0,00 31 906,10
7066 Redevances services à caractère social 1 383 000,00 1 479 603,43 10 612,00 0,00 -107 215,43
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 204 500,00 566 945,43 451 509,07 0,00 186 045,50
70688 Autres prestations de services 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 680,23 40 000,00 0,00 9 319,77
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 000,00 65 559,56 0,00 0,00 10 440,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 1 405,45 0,00 0,00 3 594,55
73 Impôts et taxes 42 265 467,00 43 316 745,95 0,00 0,00 -1 051 278,95
73111 Impôts directs locaux 19 885 796,00 20 360 052,00 0,00 0,00 -474 256,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 30 643,00 0,00 0,00 19 357,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 457,94 0,00 0,00 -257,94
7338 Autres taxes 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 339 704,00 0,00 0,00 -89 704,00
7362 Taxes de séjour 187 500,00 212 536,93 0,00 0,00 -25 036,93
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 143 498,53 0,00 0,00 -129 498,53
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 302 020,00 1 737 902,55 0,00 0,00 -435 882,55
74 Dotations et participations 3 906 378,00 2 954 321,94 686 762,68 0,00 265 293,38
7411 Dotation forfaitaire 197 470,00 197 470,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 337 820,00 332 982,00 0,00 0,00 4 838,00
7461 DGD 368 759,00 343 758,00 0,00 0,00 25 001,00
74718 Autres participations Etat 71 990,00 341 250,82 0,00 0,00 -269 260,82
7473 Participat° Départements 114 115,00 102 982,58 0,00 0,00 11 132,42
74741 Participat° Communes du GFP 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
74748 Participat° Autres communes 18 758,00 8 044,02 2 250,00 0,00 8 463,98
74751 Participat° GFP de rattachement 141 600,00 63 571,61 63 000,00 0,00 15 028,39
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 130 000,00 115 039,86 11 512,68 0,00 3 447,46
7478 Participat° Autres organismes 1 734 246,00 1 042 206,05 610 000,00 0,00 82 039,95
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 779 080,00 402 977,00 0,00 0,00 376 103,00
7484 Dotation de recensement 4 040,00 4 040,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 687 850,00 418 701,34 98 093,61 0,00 171 055,05
752 Revenus des immeubles 301 104,00 275 077,90 6 933,61 0,00 19 092,49
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 77 718,39 0,00 0,00 2 281,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 306 746,00 65 905,05 91 160,00 0,00 149 680,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
50 099 428,00 49 534 381,24 1 287 465,36 0,00 -722 418,60
76 Produits financiers (b) 3 500,00 17 472,00 0,00 0,00 -13 972,00
761 Produits de participations 3 500,00 17 472,00 0,00 0,00 -13 972,00
77 Produits exceptionnels (c) 667 938,00 975 434,32 78 143,00 0,00 -385 639,32
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 201 472,58 0,00 0,00 -181 472,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 867,24 0,00 0,00 -867,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 710 000,00 0,00 0,00 -710 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 647 938,00 63 094,50 78 143,00 0,00 506 700,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
50 770 866,00 50 527 287,56 1 365 608,36 0,00 -1 122 029,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
52 249 180,62 50 527 287,56 1 365 608,36 0,00 356 284,70 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 605 368,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 865 549,98 245 186,00 160 313,30 460 050,68
2031 Frais d'études 528 093,60 155 837,56 34 260,80 337 995,24
2051 Concessions, droits similaires 337 456,38 89 348,44 126 052,50 122 055,44
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 139 509,95 2 699 461,19 335 452,06 2 104 596,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 136 752,14 135 289,00 1 410,00 53,14
2128 Autres agencements et aménagements 165 163,24 71 606,27 64 681,50 28 875,47
2132 Immeubles de rapport 4 296,30 0,00 0,00 4 296,30
2135 Installations générales, agencements 301 941,47 199 502,31 102 438,51 0,65
2138 Autres constructions 1 837 941,42 1 140 200,85 0,00 697 740,57
2152 Installations de voirie 58 125,75 51 720,75 6 405,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 21 030,15 0,00 0,00 21 030,15
21538 Autres réseaux 3 430,28 106 515,47 0,00 -103 085,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 148 856,70 21 244,65 27 047,08 100 564,97
2161 Oeuvres et objets d'art 9 378,73 6 378,73 0,00 3 000,00
2181 Installat° générales, agencements 13 555,20 13 555,20 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 544 027,14 285 127,66 4 613,99 254 285,49
2183 Matériel de bureau et informatique 285 558,56 202 162,51 4 888,57 78 507,48
2184 Mobilier 107 647,62 62 670,30 14 026,91 30 950,41
2188 Autres immobilisations corporelles 1 496 805,25 403 487,49 109 940,50 983 377,26
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 744 141,68 1 210 105,91 521 221,61 2 012 814,16
2312 Agencements et aménagements de terrains 500 000,00 396 907,50 13 256,88 89 835,62
2313 Constructions 3 244 141,68 813 198,41 507 964,73 1 922 978,54
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 1 733 525,36 818 638,33 365 815,99 549 071,04
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 52 223,84 0,00 52 223,84 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 305 478,20 302 603,63 0,00 2 874,57
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 31 300 000,00 75 660,00 1 950,00 31 222 390,00
Total des dépenses d’équipement 43 140 429,01 5 351 655,06 1 436 976,80 36 351 797,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 186 325,00 1 115 764,18 43 480,51 27 080,31
1641 Emprunts en euros 1 186 325,00 1 115 764,18 43 480,51 27 080,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 186 325,00 1 115 764,18 43 480,51 27 080,31
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (3) 159 187,64 12 722,40 9 278,40 137 186,84
4541002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL (3) 12 960,00 12 960,00 0,00 0,00
4541003 11 rue de l?Astronome 94110 Arcueil (3) 6 265,20 5 283,60 0,00 981,60
4541004 15 RUE DE L ETOILE (3) 12 187,16 12 187,16 0,00 0,00
4541005 19 RUE DU GUY DE GOUYON DU VERGER (3) 7 000,00 0,00 6 960,00 40,00
4541006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE (3) 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 43 153,16 18 638,40 138 208,44
TOTAL DEPENSES REELLES 44 526 754,01 6 510 572,40 1 499 095,71 36 517 085,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 478 314,62 0,00 1 478 314,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46 005 068,63 6 510 572,40 1 499 095,71 37 995 400,52
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 786 209,23 498 077,87 0,00 1 288 131,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 281 726,00 169 432,48 0,00 112 293,52
1322 Subv. non transf. Régions 32 484,00 34 647,80 0,00 -2 163,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 500,00 0,00 -3 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 344 617,23 163 115,59 0,00 181 501,64
1342 Amendes de police non transférable 127 382,00 127 382,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 15 500 000,00 15 000 000,00 0,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 15 500 000,00 15 000 000,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50
Total des recettes d’équipement 17 286 209,23 15 511 800,37 0,00 1 774 408,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 731 767,00 1 718 278,25 0,00 13 488,75
10222 FCTVA 1 010 614,00 910 098,64 0,00 100 515,36
10226 Taxe d'aménagement 721 153,00 808 179,61 0,00 -87 026,61
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 270,00 0,00 -270,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 376 767,00 1 718 548,25 0,00 1 658 218,75
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (2) 172 432,84 21 547,11 0,00 150 885,73
4542002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL (2) 12 980,00 12 980,00 0,00 0,00
4542004 15 RUE DE L ETOILE (2) 12 187,16 12 187,16 0,00 0,00
4542006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE (2) 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 49 114,27 0,00 150 885,73
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 862 976,23 17 279 462,89 0,00 3 583 513,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 501 856,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 955 346,15 3 625 425,54 -670 079,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 287 703,74 -287 703,74
2132 Immeubles de rapport 0,00 422 296,26 -422 296,26
28031 Frais d'études 15 017,36 0,00 15 017,36
28033 Frais d'insertion 64,80 0,00 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 704,87 5 935,00 -230,13
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 18 674,06 -18 674,06
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,00 0,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 19 638,00 -15 697,78
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 296,57 10 571,00 43 725,57
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 988 970,58 988 962,46 8,12
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 852,63 13 147,00 5 705,63
280422 Privé : Bâtiments, installations 310 450,31 310 448,00 2,31
28051 Concessions et droits similaires 589,03 19 099,44 -18 510,41
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 401,00 -401,00
28128 Autres aménagements de terrains 462 212,61 437 688,31 24 524,30
28132 Immeubles de rapport 140 035,00 89 146,00 50 889,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 964,69 6 429,00 1 535,69
28152 Installations de voirie 7 617,31 10 580,00 -2 962,69
281571 Matériel roulant 126 635,36 78 782,24 47 853,12
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 214,76 45 450,90 3 763,86
28181 Installations générales, aménagt divers 6 545,00 111 686,00 -105 141,00
28182 Matériel de transport 68 251,28 68 017,32 233,96
28183 Matériel de bureau et informatique 189 093,98 164 016,56 25 077,42
28184 Mobilier 79 896,26 77 790,20 2 106,06 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 344 053,77 363 024,05 -18 970,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 457 202,90 3 625 425,54 1 831 777,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 320 179,13 20 904 888,43 0,00 5 415 290,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
19 684 889,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 733 525,36 A 818 638,33 365 815,99 549 071,04 B 1 702 466,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 733 525,36 818 638,33 365 815,99 549 071,04 1 702 466,53
2313 Constructions 1 733 525,36 818 638,33 365 815,99 549 071,04 1 702 466,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 13 722,50 0,00 -13 722,50 D 13 722,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50 13 722,50
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 13 722,50 0,00 -13 722,50 13 722,50
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -804 915,83 D - B -1 688 744,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 52 223,84 A 0,00 52 223,84 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 52 223,84 0,00 52 223,84 0,00 0,00
2313 Constructions 52 223,84 0,00 52 223,84 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 305 478,20 A 302 603,63 0,00 2 874,57 B 306 381,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 305 478,20 302 603,63 0,00 2 874,57 306 381,93
2313 Constructions 305 478,20 302 603,63 0,00 2 874,57 306 381,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -302 603,63 D - B -306 381,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 300 000,00 A 75 660,00 1 950,00 31 222 390,00 B 75 660,00
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 75 660,00 1 950,00 222 390,00 75 660,00
2031 Frais d'études 300 000,00 75 660,00 1 950,00 222 390,00 75 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00 0,00
2313 Constructions 15 500 000,00 0,00 0,00 15 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 660,00 D - B -75 660,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 906 232 304 125 -2 159 848 -183 339 -781 104 -1 742 814 -5 089 408 -1 983 952 -5 964 093 -1 138 227 -11 705 941 34 350 832
56 498 264 361 113 801 061 85 970 927 951 2 560 681 1 240 441 48 279 766 192 23 132 624 363 49 059 081
52 592 032 56 988 2 960 908 269 308 1 709 055 4 303 495 6 329 850 2 032 231 6 730 285 1 161 358 12 330 304 14 708 249
-1 499 096 0 -170 235 0 -4 400 -26 582 -47 942 -187 332 -514 457 -20 229 -484 438 -43 481
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 499 096 0 170 235 0 4 400 26 582 47 942 187 332 514 457 20 229 484 438 43 481
34 079 206 0 -1 480 071 -99 182 38 433 -391 148 -176 088 -190 127 -1 366 356 129 662 -1 298 745 38 912 829
40 589 778 0 194 643 270 39 031 10 414 0 84 254 13 723 200 731 18 121 40 028 593
6 510 572 0 1 674 713 99 452 598 401 562 176 088 274 381 1 380 079 71 069 1 316 866 1 115 764
0 0
0 0
1 115 764 1 115 764
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 351 655 0 1 674 713 99 452 598 401 562 176 088 274 381 1 380 079 27 916 1 316 866
6 510 572 0 1 674 713 99 452 598 401 562 176 088 274 381 1 380 079 71 069 1 316 866 1 115 764
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
410 164 0 0 0 0 0 0 0 410 164 0 0 0
1 731 328 0 211 628 7 900 0 95 185 111 658 269 946 465 587 0 569 423 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
513 428 0 82 755 0 4 998 27 084 47 751 158 053 101 507 21 481 69 799 0
76 697 0 0 0 0 0 24 305 0 31 789 0 20 603 0
207 051 0 0 0 0 0 0 0 317 0 206 734 0
289 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 742 0
13 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 555 0
6 379 0 0 0 0 0 0 6 379 0 0 0 0
48 292 0 40 052 0 0 0 0 0 0 8 025 215 0
106 515 0 106 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 126 0 20 929 0 0 0 37 197 0 0 0 0 0
1 140 201 0 1 053 259 86 942 0 0 0 0 0 0 0 0
301 941 0 97 861 4 611 0 3 271 0 9 830 55 035 0 131 333 0
136 288 0 72 544 0 0 0 0 17 504 41 734 0 4 506 0
136 699 0 136 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 034 913 0 1 610 615 91 552 4 998 30 355 109 253 191 766 230 381 29 506 736 487 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
215 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 401 0
190 098 0 22 705 0 0 0 3 120 0 14 114 0 150 160 0
405 499 0 22 705 0 0 0 3 120 0 14 114 0 365 561 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 159 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 245
1 159 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 245
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 009 668 0 1 844 949 99 452 4 998 428 144 224 030 461 713 1 894 536 91 298 1 801 304 1 159 245
8 009 668 0 1 844 949 99 452 4 998 428 144 224 030 461 713 1 894 536 91 298 1 801 304 1 159 245
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
169 432 0 100 558 0 0 0 0 50 754 0 0 18 121 0
498 078 0 194 643 0 39 031 10 414 0 84 254 0 151 616 18 121 0
808 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 808 180
910 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910 099
1 718 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 718 278
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 279 463 0 194 643 270 39 031 10 414 0 84 254 13 723 200 731 18 121 16 718 278
40 589 778 0 194 643 270 39 031 10 414 0 84 254 13 723 200 731 18 121 40 028 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 400 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 0 0
6 960 0 0 0 0 0 0 0 0 6 960 0 0
12 187 0 0 0 0 0 0 0 0 12 187 0 0
5 284 0 0 0 0 0 0 0 0 5 284 0 0
12 960 0 0 0 0 0 0 0 0 12 960 0 0
22 001 0 0 0 0 0 0 0 0 22 001 0 0
61 792 0 0 0 0 0 0 0 0 61 792 0 0
77 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 610 0
302 604 0 0 0 0 302 604 0 0 0 0 0 0
52 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 224 0
1 184 454 0 0 0 0 0 0 0 1 184 454 0 0 0
1 616 892 0 0 0 0 302 604 0 0 1 184 454 0 129 834 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 321 163 0 211 628 7 900 0 95 185 111 658 269 946 55 422 0 569 423 0 1 321 163 0 211 628 7 900 0 95 185 111 658 269 946 55 422 0 569 423 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
33 CONSTRUCTION NOUVEAU
CENTRE DE SANTE
34 OPERATION REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
Opérations pour compte de tiers
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
4541002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS
VINCENT RASPAIL
4541003 11 rue de l?Astronome 94110 Arcueil
4541004 15 RUE DE L ETOILE
4541005 19 RUE DU GUY DE GOUYON DU
VERGER
4541006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
310 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 448
13 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 147
988 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 988 962
10 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 571
19 638 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 638
75 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 939
18 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 674
5 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 935
422 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 296
287 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 704
3 625 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 426
3 625 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 426
2 400 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 0 0
12 187 0 0 0 0 0 0 0 0 12 187 0 0
12 980 0 0 0 0 0 0 0 0 12 980 0 0
21 547 0 0 0 0 0 0 0 0 21 547 0 0
49 114 0 0 0 0 0 0 0 0 49 114 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 723 0 0 0 0 0 0 0 13 723 0 0 0
13 723 0 0 0 0 0 0 0 13 723 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
270 0 0 270 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 000
15 000 270 0 0 270 0 0 0 0 0 0 0 15 000 000
127 382 0 0 0 0 0 0 0 0 127 382 0 0
163 116 0 94 085 0 39 031 0 0 30 000 0 0 0 0
3 500 0 0 0 0 0 0 3 500 0 0 0 0
34 648 0 0 0 0 10 414 0 0 0 24 234 0 0 34 648 34 648 0 0 0 0 0 0 0 0 10 414 10 414 0 0 0 0 0 0 24 234 24 234 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
4542002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS
VINCENT RASPAIL
4542004 15 RUE DE L ETOILE
4542006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2132 Immeubles de rapport
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
96 795 0 0 0 0 0 0 0 96 795 0 0 0
64 998 0 0 0 0 0 0 64 998 0 0 0 0
41 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 889 0
40 895 0 0 0 0 1 052 2 842 0 8 685 12 870 15 447 0
240 335 0 2 026 0 15 161 47 812 21 845 7 902 2 408 44 143 137 0
127 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 425 0
1 942 0 187 0 0 0 0 0 0 0 1 755 0
1 617 475 765 0 0 220 382 0 37 179 2 517 1 300 424 317 55 890 0
62 316 0 0 0 0 0 333 0 0 0 61 982 0
6 332 0 0 0 0 0 34 0 0 0 6 299 0
360 0 0 0 0 360 0 0 0 0 0 0
460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000 0
461 983 0 0 3 081 0 0 0 0 2 638 0 456 264 0
226 749 0 0 1 557 0 0 0 0 0 0 225 193 0
470 550 0 0 0 14 771 92 319 349 898 268 15 409 0 -2 114 0
8 515 561 56 988 1 028 729 93 760 304 230 495 298 753 480 319 994 1 644 502 68 028 3 750 552 0
48 966 606 56 988 2 960 908 269 308 1 709 055 4 303 495 6 329 850 2 032 231 6 730 285 1 161 358 12 330 304 11 082 824
52 592 032 56 988 2 960 908 269 308 1 709 055 4 303 495 6 329 850 2 032 231 6 730 285 1 161 358 12 330 304 14 708 249
19 684 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 684 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 024
77 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 790
164 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 017
68 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 017
111 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 686
45 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 451
78 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 782
10 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 580
6 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 429
89 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 146
437 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 688
401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401
19 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 099 19 099 19 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 099 19 099
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
28 660 0 -2 148 0 0 2 845 846 1 200 0 732 25 185 0
9 146 0 0 0 0 0 0 0 225 0 8 920 0
74 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 005 0
61 722 0 0 0 0 19 0 0 0 0 61 703 0
72 293 0 0 0 24 023 0 0 0 0 0 48 271 0
9 098 0 0 0 0 0 0 0 608 0 8 489 0
6 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 012 0
31 949 0 0 0 0 8 328 0 0 0 0 23 621 0
543 184 0 0 0 7 086 306 900 113 011 1 249 107 349 0 7 591 0
3 201 0 0 0 0 0 0 3 201 0 0 0 0
1 363 0 0 0 0 0 1 363 0 0 0 0 0
141 493 0 0 0 0 130 0 27 602 0 0 113 761 0
497 0 0 0 0 0 0 497 0 0 0 0
57 494 0 0 0 -4 049 0 0 0 0 0 61 544 0
29 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 413 0
693 894 54 975 33 309 33 838 10 678 17 360 24 862 143 156 54 468 24 466 296 782 0
98 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 345 0
10 396 0 3 488 0 0 0 58 0 215 0 6 636 0
94 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 376 0
1 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 015 0
41 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 494 0
55 717 0 0 0 0 0 4 341 25 455 0 392 25 529 0
67 940 0 55 000 0 0 0 0 0 12 940 0 0 0
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894 0
107 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 200 0
415 379 0 225 067 0 0 1 630 0 0 0 22 623 166 058 0
1 404 0 11 124 0 949 -17 970 3 325 9 360 1 717 -12 187 5 085 0
40 313 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 38 813 0
633 406 0 547 750 0 0 0 0 0 0 0 85 655 0
16 201 0 604 3 125 0 0 0 0 0 5 734 6 738 0
241 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 691 0
45 015 0 44 275 0 0 0 740 0 0 0 0 0
15 639 0 0 15 639 0 0 0 0 0 0 0 0
159 491 978 19 105 0 0 0 14 933 10 707 16 116 630 97 021 0
220 427 0 0 0 0 0 138 203 0 0 0 82 224 0
213 711 270 87 442 0 15 230 34 513 38 340 10 576 8 853 593 17 894 0 213 711 270 87 442 0 15 230 34 513 38 340 10 576 8 853 593 17 894 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
491 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 642
44 953 0 0 0 0 0 0 0 256 0 44 697 0
8 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 569 0
168 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 579 0
12 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 711 0
13 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 680 0
240 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 461 0
3 264 102 0 228 735 24 675 173 236 262 614 764 498 181 129 605 142 61 796 962 279 0
2 836 817 0 191 730 19 354 146 241 406 863 563 707 130 738 631 463 45 170 701 551 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
380 887 0 19 563 205 28 528 44 314 134 946 7 955 88 033 4 755 52 587 0
17 100 0 700 100 800 700 6 900 700 5 100 200 1 900 0
4 767 749 0 301 732 11 800 207 439 1 164 330 792 298 126 441 1 140 181 60 023 963 506 0
2 072 589 0 134 470 18 599 96 159 123 072 553 023 123 323 314 315 48 191 661 437 0
115 522 0 115 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 500 0 2 100 100 1 600 1 800 9 500 1 700 7 200 600 7 900 0
646 799 0 43 746 6 457 44 451 53 290 146 455 24 668 146 618 8 842 172 271 0
10 191 121 0 753 139 89 143 560 685 660 852 2 319 408 600 013 1 799 749 209 581 3 198 550 0
43 727 0 2 951 306 2 236 5 469 9 492 2 128 8 902 732 11 510 0
188 148 0 13 110 1 429 10 433 24 144 35 317 9 547 37 557 3 015 53 598 0
50 084 0 3 318 367 2 516 5 853 11 336 2 705 8 537 1 048 14 405 0
430 651 0 29 020 3 012 21 985 54 034 93 348 20 925 87 254 7 203 113 872 0
153 880 0 0 0 0 0 0 0 153 880 0 0 0
25 680 730 0 1 839 835 175 548 1 296 307 2 807 336 5 440 227 1 231 971 5 034 185 451 156 7 404 165 0
11 368 0 0 0 0 0 0 11 306 0 0 62 0
202 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 160 0
20 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 092 0
36 521 0 0 36 521 0 0 0 0 0 0 0 0
11 857 0 0 0 0 0 0 0 0 11 812 45 0
15 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 920 0
26 211 0 0 0 0 0 0 0 12 280 0 13 931 0
13 137 0 0 0 0 0 1 327 0 3 371 0 8 438 0
11 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 772 0 11 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 772 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
14 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 392 0
759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 0
15 365 0 0 0 0 0 3 200 0 12 165 0 0 0
1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 0
154 942 0 0 0 38 518 0 4 115 0 13 132 0 99 176 0
-222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -222
216 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 015
215 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 793
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
809 188 0 0 0 70 000 274 450 132 027 0 0 6 115 326 596 0
480 266 0 0 0 0 0 0 480 266 0 0 0 0
726 412 0 0 0 0 726 412 0 0 0 0 0 0
113 740 0 74 344 0 0 0 0 0 38 220 0 1 176 0
246 0 0 0 0 0 0 0 246 0 0 0
396 754 0 18 000 0 0 0 0 0 0 1 768 376 986 0
10 355 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 355 066
630 786 0 0 0 0 0 0 0 0 630 786 0 0
20 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 322
12 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 011 0
16 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 709 0
25 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 183 0
584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 584 0
286 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 853 0
3 506 0 0 0 0 0 0 0 0 3 506 0 0
30 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 311 0
13 907 939 0 92 344 0 70 000 1 000 862 132 027 480 266 38 466 642 175 1 076 411 10 375 388
153 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 822
337 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 820 337 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 820
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
1 018 454 0 0 0 156 666 0 137 441 0 724 347 0 0 0
1 490 215 0 0 0 215 922 1 274 293 0 0 0 0 0 0
98 094 0 0 0 0 0 98 094 0 0 0 0 0
18 620 0 0 0 252 0 0 18 368 0 0 0 0
183 0 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 684 0 246 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 0
50 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 635 0
3 030 795 0 246 866 0 413 521 1 274 293 280 535 18 368 724 347 0 72 865 0
157 847 0 2 800 200 2 400 110 847 16 400 2 200 20 300 800 1 900 0
158 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 362 50 217
316 426 0 2 800 200 2 400 110 847 16 400 2 200 20 300 800 110 262 50 217
51 892 896 361 113 801 061 85 970 927 951 2 560 681 1 240 441 48 279 766 192 23 132 624 363 44 453 713
56 498 264 361 113 801 061 85 970 927 951 2 560 681 1 240 441 48 279 766 192 23 132 624 363 49 059 081
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 915 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 915 426
287 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 704
422 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 296
3 625 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 426
3 625 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 426
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 359 0 0 0 0 0 115 0 967 0 42 277 0
79 138 0 0 0 38 518 0 800 0 0 0 39 820 0 79 138 79 138 0 0 0 0 0 0 38 518 38 518 0 0 800 800 0 0 0 0 0 0 39 820 39 820 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
17 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 472
17 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 472
157 065 4 672 3 620 7 393 3 640 30 138 4 126 9 300 7 733 0 82 236 4 208
77 718 0 77 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 012 142 446 0 78 377 0 0 1 080 12 911 0 0 47 197 0
516 795 147 118 81 338 85 770 3 640 30 138 5 206 22 211 7 733 0 129 433 4 208
4 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 040 0
402 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 977
1 652 206 0 0 0 381 838 449 868 820 500 0 0 0 0 0
126 553 0 0 0 126 553 0 0 0 0 0 0 0
126 572 0 126 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 294 0 3 780 0 0 0 0 0 6 514 0 0 0
102 983 0 0 0 0 98 716 0 3 000 1 266 0 0 0
341 251 0 0 0 0 144 107 117 800 2 500 5 433 22 332 49 079 0
343 758 0 0 0 0 343 758 0 0 0 0 0 0
332 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 982
197 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 470
3 641 085 0 130 352 0 508 391 1 036 450 938 300 5 500 13 213 22 332 53 119 933 429
1 737 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 737 903
143 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 499 0
212 537 212 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
339 704 0 339 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 458 1 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 490 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 490 951
30 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 643
20 360 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 360 052
43 316 746 213 995 339 704 0 0 0 0 0 0 0 143 499 42 619 549
1 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 0
65 560 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 20 560 0
40 680 0 0 0 40 680 0 0 0 0 0 0 0 40 680 40 680 0 0 0 0 0 0 40 680 40 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
4 605 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 605 368
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
141 238 0 0 0 0 0 0 0 600 0 25 547 115 090
710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 000
867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 0
201 473 0 0 0 0 108 953 0 0 0 0 88 771 3 748
1 053 577 0 0 0 0 108 953 0 0 600 0 115 186 828 838 1 053 577 0 0 0 0 108 953 0 0 600 0 115 186 828 838
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 14 708 249,11 12 321 876,02 0,00 8 427,79 0,00 27 038 552,92
Réalisations 14 708 249,11 12 321 876,02 0,00 8 427,79 0,00 27 038 552,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 742 124,46 0,00 8 427,79 0,00 3 750 552,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 -2 114,42 0,00 0,00 0,00 -2 114,42
60611 Eau et assainissement 0,00 225 192,53 0,00 0,00 0,00 225 192,53
60612 Energie - Electricité 0,00 456 264,07 0,00 0,00 0,00 456 264,07
60613 Chauffage urbain 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
60621 Combustibles 0,00 6 298,56 0,00 0,00 0,00 6 298,56
60622 Carburants 0,00 61 982,46 0,00 0,00 0,00 61 982,46
60623 Alimentation 0,00 55 377,46 0,00 513,00 0,00 55 890,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 754,83 0,00 0,00 0,00 1 754,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 127 424,66 0,00 0,00 0,00 127 424,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 142 822,92 0,00 314,00 0,00 143 136,92
60636 Vêtements de travail 0,00 15 446,75 0,00 0,00 0,00 15 446,75
6064 Fournitures administratives 0,00 41 888,63 0,00 0,00 0,00 41 888,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 894,16 0,00 0,00 0,00 17 894,16
6132 Locations immobilières 0,00 82 224,09 0,00 0,00 0,00 82 224,09
6135 Locations mobilières 0,00 97 021,12 0,00 0,00 0,00 97 021,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 241 690,88 0,00 0,00 0,00 241 690,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 737,90 0,00 0,00 0,00 6 737,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 85 655,49 0,00 0,00 0,00 85 655,49
61551 Entretien matériel roulant 0,00 38 812,98 0,00 0,00 0,00 38 812,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 084,68 0,00 0,00 0,00 5 084,68
6156 Maintenance 0,00 166 058,28 0,00 0,00 0,00 166 058,28
6161 Multirisques 0,00 107 200,37 0,00 0,00 0,00 107 200,37
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 705,00 0,00 189,10 0,00 3 894,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 25 528,86 0,00 0,00 0,00 25 528,86
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 41 494,00 0,00 0,00 0,00 41 494,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 015,00 0,00 0,00 0,00 1 015,00
6188 Autres frais divers 0,00 94 375,94 0,00 0,00 0,00 94 375,94
6226 Honoraires 0,00 6 636,00 0,00 0,00 0,00 6 636,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 98 345,42 0,00 0,00 0,00 98 345,42
6228 Divers 0,00 296 777,37 0,00 5,00 0,00 296 782,37
6231 Annonces et insertions 0,00 29 413,20 0,00 0,00 0,00 29 413,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 61 543,64 0,00 0,00 0,00 61 543,64
6236 Catalogues et imprimés 0,00 113 761,07 0,00 0,00 0,00 113 761,07
6247 Transports collectifs 0,00 4 343,48 0,00 3 247,11 0,00 7 590,59
6248 Divers 0,00 23 620,67 0,00 0,00 0,00 23 620,67 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 012,00 0,00 0,00 0,00 6 012,00
6256 Missions 0,00 8 489,40 0,00 0,00 0,00 8 489,40
6257 Réceptions 0,00 46 755,21 0,00 1 515,31 0,00 48 270,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 61 703,28 0,00 0,00 0,00 61 703,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 73 898,00 0,00 107,27 0,00 74 005,27
627 Services bancaires et assimilés 0,00 8 920,34 0,00 0,00 0,00 8 920,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 22 648,09 0,00 2 537,00 0,00 25 185,09
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 772,30 0,00 0,00 0,00 11 772,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 437,73 0,00 0,00 0,00 8 437,73
6284 Redevances pour services rendus 0,00 13 931,42 0,00 0,00 0,00 13 931,42
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 15 920,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 45,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 20 092,00 0,00 0,00 0,00 20 092,00
6358 Autres droits 0,00 202 159,76 0,00 0,00 0,00 202 159,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 61,88 0,00 0,00 0,00 61,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 404 164,58 0,00 0,00 0,00 7 404 164,58
6331 Versement mobilité 0,00 113 872,32 0,00 0,00 0,00 113 872,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 405,10 0,00 0,00 0,00 14 405,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 53 597,68 0,00 0,00 0,00 53 597,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 11 510,24 0,00 0,00 0,00 11 510,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 198 550,15 0,00 0,00 0,00 3 198 550,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 172 271,47 0,00 0,00 0,00 172 271,47
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 661 437,00 0,00 0,00 0,00 661 437,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 963 506,48 0,00 0,00 0,00 963 506,48
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 52 587,20 0,00 0,00 0,00 52 587,20
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 701 550,83 0,00 0,00 0,00 701 550,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 962 279,46 0,00 0,00 0,00 962 279,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 240 460,78 0,00 0,00 0,00 240 460,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 13 680,00 0,00 0,00 0,00 13 680,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 12 710,54 0,00 0,00 0,00 12 710,54
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 168 579,22 0,00 0,00 0,00 168 579,22
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 569,01 0,00 0,00 0,00 8 569,01
6488 Autres charges 0,00 44 697,10 0,00 0,00 0,00 44 697,10
014 Atténuations de produits 491 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 642,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 337 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 820,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 153 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 822,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 625 425,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625 425,54
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 422 296,26 0,00 0,00 0,00 0,00 422 296,26
6761 Différences sur réalisations (positives) 287 703,74 0,00 0,00 0,00 0,00 287 703,74
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 915 425,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915 425,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 375 388,40 1 076 410,74 0,00 0,00 0,00 11 451 799,14
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 30 310,78 0,00 0,00 0,00 30 310,78
6531 Indemnités 0,00 286 853,25 0,00 0,00 0,00 286 853,25
6532 Frais de mission 0,00 584,30 0,00 0,00 0,00 584,30 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 182,67 0,00 0,00 0,00 25 182,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 16 708,51 0,00 0,00 0,00 16 708,51
6535 Formation 0,00 12 010,89 0,00 0,00 0,00 12 010,89
6541 Créances admises en non-valeur 20 322,07 0,00 0,00 0,00 0,00 20 322,07
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 355 066,33 0,00 0,00 0,00 0,00 10 355 066,33
65548 Autres contributions 0,00 376 985,83 0,00 0,00 0,00 376 985,83
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 326 596,00 0,00 0,00 0,00 326 596,00
65888 Autres 0,00 2,51 0,00 0,00 0,00 2,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 215 793,17 0,00 0,00 0,00 0,00 215 793,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 216 014,79 0,00 0,00 0,00 0,00 216 014,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -221,62 0,00 0,00 0,00 0,00 -221,62
67 Charges exceptionnelles 0,00 99 176,24 0,00 0,00 0,00 99 176,24
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 128,95 0,00 0,00 0,00 128,95
6713 Secours et dots 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 758,70 0,00 0,00 0,00 758,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 14 391,99 0,00 0,00 0,00 14 391,99
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 39 820,00 0,00 0,00 0,00 39 820,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 42 276,60 0,00 0,00 0,00 42 276,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 059 081,32 624 363,23 0,00 0,00 0,00 49 683 444,55
Réalisations 49 059 081,32 624 363,23 0,00 0,00 0,00 49 683 444,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 605 368,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 368,04
013 Atténuations de charges 50 217,36 110 261,73 0,00 0,00 0,00 160 479,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 217,36 108 361,73 0,00 0,00 0,00 158 579,09
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 72 865,01 0,00 0,00 0,00 72 865,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 50 635,00 0,00 0,00 0,00 50 635,00
70312 Redevances funéraires 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 265,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 20 559,56 0,00 0,00 0,00 20 559,56
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 405,45 0,00 0,00 0,00 1 405,45
73 Impôts et taxes 42 619 548,55 143 498,53 0,00 0,00 0,00 42 763 047,08
73111 Impôts directs locaux 20 360 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 360 052,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 643,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 490 951,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 143 498,53 0,00 0,00 0,00 143 498,53
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 737 902,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 902,55
74 Dotations et participations 933 429,00 53 119,24 0,00 0,00 0,00 986 548,24
7411 Dotation forfaitaire 197 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 470,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 332 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 982,00
74718 Autres participations Etat 0,00 49 079,24 0,00 0,00 0,00 49 079,24
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 402 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 977,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7484 Dotation de recensement 0,00 4 040,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00
75 Autres produits de gestion courante 4 208,00 129 433,03 0,00 0,00 0,00 133 641,03
752 Revenus des immeubles 0,00 47 197,00 0,00 0,00 0,00 47 197,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 208,00 82 236,03 0,00 0,00 0,00 86 444,03
76 Produits financiers 17 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 472,00
761 Produits de participations 17 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 472,00
77 Produits exceptionnels 828 838,37 115 185,69 0,00 0,00 0,00 944 024,06
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 748,25 88 771,07 0,00 0,00 0,00 92 519,32
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 867,24 0,00 0,00 0,00 867,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 115 090,12 25 547,38 0,00 0,00 0,00 140 637,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 350 832,21 -11 697 512,79 0,00 -8 427,79 0,00 22 644 891,63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 315 245,09 694 124,91 625 815,64 600 709,79 760 735,96 319 660,85 5 583,78 0,00 8 427,79
Réalisations 9 315 245,09 694 124,91 625 815,64 600 709,79 760 735,96 319 660,85 5 583,78 0,00 8 427,79
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 156 642,21 30 138,99 18 898,40 146 048,47 362 743,76 23 244,85 4 407,78 0,00 8 427,79
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
-2 114,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 225 123,59 0,00 0,00 0,00 0,00 68,94 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 452 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942,07 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 298,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 61 982,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 065,96 0,00 12 891,33 0,00 38 420,17 0,00 0,00 0,00 513,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 754,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 127 424,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
138 759,23 0,00 0,00 0,00 4 063,69 0,00 0,00 0,00 314,00
60636 Vêtements de travail 15 446,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 37 717,36 0,00 3 631,07 540,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 525,80 0,00 0,00 -2 617,04 985,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 39 804,25 23 226,00 0,00 0,00 0,00 19 193,84 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 64 147,60 0,00 0,00 0,00 32 873,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
241 690,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
6 737,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 81 247,71 0,00 4 407,78 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 38 812,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 939,34 0,00 0,00 0,00 -854,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 166 058,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 107 200,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,10
6182 Documentation générale et
technique
24 520,86 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
41 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 94 375,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 98 345,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 172 025,15 500,00 0,00 14 862,21 109 350,01 40,00 0,00 0,00 5,00
6231 Annonces et insertions 29 413,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 61 543,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 518,02 0,00 2 376,00 105 867,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 576,10 0,00 0,00 2 767,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247,11
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 23 620,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 489,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 21 850,44 1 624,67 0,00 0,00 23 280,10 0,00 0,00 0,00 1 515,31
6261 Frais d'affranchissement 61 703,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 73 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,27
627 Services bancaires et assimilés 8 920,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 859,77 4 788,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 11 772,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 437,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
13 931,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
15 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 202 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 61,88 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 621 947,52 322 646,30 606 917,24 454 661,32 397 992,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 83 943,79 5 967,68 9 324,36 8 200,78 6 435,71 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
10 859,02 535,82 1 499,94 655,29 855,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
39 844,38 2 832,20 4 425,31 3 748,56 2 747,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
8 538,15 535,54 948,21 833,96 654,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 425 978,19 112 207,62 323 572,86 145 233,44 191 558,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 127 501,23 5 853,49 20 165,15 9 616,40 9 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
6 300,00 200,00 700,00 300,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 485 572,91 20 958,55 83 829,79 29 475,28 41 600,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 665 097,92 97 672,42 14 328,73 141 959,30 44 448,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 700,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 105,52 1 995,77 759,07 5 018,97 3 707,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 515 046,43 34 934,75 50 602,24 61 383,43 39 583,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
721 663,33 38 952,46 96 761,58 48 135,91 56 766,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
240 460,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
13 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 12 710,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
168 579,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 569,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 44 697,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
477 299,12 341 339,62 0,00 0,00 0,00 256 596,00 1 176,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
30 310,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 286 853,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 584,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 182,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 16 708,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 12 010,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 376 985,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 596,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 59 356,24 0,00 0,00 0,00 0,00 39 820,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
128,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
758,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
14 391,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 820,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 42 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 514 175,10 200,00 7 939,24 1 805,45 47 719,20 1 624,24 50 900,00 0,00 0,00
Réalisations 514 175,10 200,00 7 939,24 1 805,45 47 719,20 1 624,24 50 900,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 108 461,73 200,00 700,00 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
108 361,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
100,00 200,00 700,00 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
20 559,56 0,00 0,00 1 405,45 0,00 0,00 50 900,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 635,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
20 559,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 1 405,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 143 498,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
143 498,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 45 880,00 0,00 7 239,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 41 840,00 0,00 7 239,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
80 611,79 0,00 0,00 0,00 47 197,00 1 624,24 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
80 611,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,24 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115 163,49 0,00 0,00 0,00 22,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
88 748,87 0,00 0,00 0,00 22,20 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
867,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7788 Produits exceptionnels divers 25 547,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 801 069,99 -693 924,91 -617 876,40 -598 904,34 -713 016,76 -318 036,61 45 316,22 0,00 -8 427,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 888 154,21 273 204,12 0,00 1 161 358,33
Réalisations 888 154,21 273 204,12 0,00 1 161 358,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 57 955,54 10 072,36 0,00 68 027,90
60623 Alimentation 317,43 0,00 0,00 317,43
60632 Fournitures de petit équipement 322,15 -277,96 0,00 44,19
60636 Vêtements de travail 12 870,06 0,00 0,00 12 870,06
6068 Autres matières et fournitures 141,72 451,64 0,00 593,36
6135 Locations mobilières 0,00 630,49 0,00 630,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 733,56 0,00 5 733,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -12 187,16 0,00 -12 187,16
6156 Maintenance 17 457,06 5 166,40 0,00 22 623,46
6182 Documentation générale et technique 391,80 0,00 0,00 391,80
6228 Divers 25 723,32 -1 257,01 0,00 24 466,31
6281 Concours divers (cotisations) 732,00 0,00 0,00 732,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 11 812,40 0,00 11 812,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 023,91 263 131,76 0,00 451 155,67
6331 Versement mobilité 2 791,12 4 411,85 0,00 7 202,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 354,74 693,38 0,00 1 048,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 324,71 1 689,80 0,00 3 014,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 283,82 448,66 0,00 732,48
64111 Rémunération principale titulaires 88 997,35 120 583,93 0,00 209 581,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 287,36 5 554,50 0,00 8 841,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 300,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 249,91 22 941,04 0,00 48 190,95
64131 Rémunérations non tit. 22 467,74 37 555,12 0,00 60 022,86
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 380,65 3 374,22 0,00 4 754,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 765,48 27 404,48 0,00 45 169,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 721,03 38 074,78 0,00 61 795,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 642 174,76 0,00 0,00 642 174,76
6518 Autres 3 505,91 0,00 0,00 3 505,91
6553 Service d'incendie 630 785,85 0,00 0,00 630 785,85
65548 Autres contributions 1 768,00 0,00 0,00 1 768,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 115,00 0,00 0,00 6 115,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 400,00 17 731,51 0,00 23 131,51
Réalisations 5 400,00 17 731,51 0,00 23 131,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 400,00 400,00 0,00 800,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 400,00 0,00 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 17 331,51 0,00 22 331,51
74718 Autres participations Etat 5 000,00 17 331,51 0,00 22 331,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -882 754,21 -255 472,61 0,00 -1 138 226,82
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 240 260,39 0,00 17 107,97 630 785,85 0,00
Réalisations 240 260,39 0,00 17 107,97 630 785,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 353,48 0,00 13 602,06 0,00 0,00
60623 Alimentation 317,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 322,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 12 870,06 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 141,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 457,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 391,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 25 723,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 732,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 023,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 791,12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 354,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 324,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 283,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 88 997,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 287,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 249,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 22 467,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 380,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 765,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 721,03 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 883,00 0,00 3 505,91 630 785,85 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 3 505,91 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 630 785,85 0,00
65548 Autres contributions 1 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -234 860,39 0,00 -17 107,97 -630 785,85 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 238 708,69 4 800 555,55 43 178,42 0,00 0,00 1 647 842,32 0,00 6 730 284,98
Réalisations 238 708,69 4 800 555,55 43 178,42 0,00 0,00 1 647 842,32 0,00 6 730 284,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 878,75 191 560,53 4 958,42 0,00 0,00 1 434 104,05 0,00 1 644 501,75
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 2 768,67 0,00 0,00 12 640,31 0,00 15 408,98
60612 Energie - Electricité 2 637,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,94
60623 Alimentation 0,00 0,00 851,45 0,00 0,00 1 299 572,28 0,00 1 300 423,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 689,58 0,00 0,00 0,00 1 718,84 0,00 2 408,42
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 684,76 0,00 8 684,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 96 795,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 795,38
6068 Autres matières et fournitures 1 760,81 1 228,90 0,00 0,00 0,00 5 862,82 0,00 8 852,53
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 116,00 0,00 16 116,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 480,00 -8 904,55 0,00 0,00 0,00 1 141,90 0,00 1 717,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 940,00 0,00 12 940,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,23 0,00 215,23
6228 Divers 0,00 50 434,09 0,00 0,00 0,00 4 033,92 0,00 54 468,01
6247 Transports collectifs 0,00 45 445,96 1 338,30 0,00 0,00 60 564,45 0,00 107 348,71
6256 Missions 0,00 608,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,20 0,00 225,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 262,92 0,00 0,00 0,00 -1 891,49 0,00 3 371,43
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 279,83 0,00 12 279,83
012 Charges de personnel, frais
assimilés
224 829,94 4 595 617,07 0,00 0,00 0,00 213 738,27 0,00 5 034 185,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 153 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 879,75
6331 Versement mobilité 3 449,25 80 349,85 0,00 0,00 0,00 3 454,54 0,00 87 253,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 584,70 7 537,20 0,00 0,00 0,00 415,37 0,00 8 537,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 636,99 34 280,08 0,00 0,00 0,00 1 639,44 0,00 37 556,51
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
350,76 8 199,62 0,00 0,00 0,00 351,28 0,00 8 901,66
64111 Rémunération principale titulaires 118 734,25 1 585 058,01 0,00 0,00 0,00 95 956,48 0,00 1 799 748,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 246,27 129 397,63 0,00 0,00 0,00 7 974,18 0,00 146 618,08
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 7 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 26 855,48 271 293,68 0,00 0,00 0,00 16 165,74 0,00 314 314,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 106 747,49 0,00 0,00 0,00 33 433,21 0,00 1 140 180,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 86 780,10 0,00 0,00 0,00 1 253,13 0,00 88 033,23 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 990,31 582 972,17 0,00 0,00 0,00 22 500,47 0,00 631 462,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 425,79 537 521,49 0,00 0,00 0,00 30 194,43 0,00 605 141,71
6488 Autres charges 256,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 245,81 38 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 465,81
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 245,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,81
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 38 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 220,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 132,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 132,14
6714 Bourses et prix 0,00 12 164,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 164,94
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,20
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 300,00 26 114,57 0,00 0,00 0,00 731 777,48 0,00 766 192,05
Réalisations 8 300,00 26 114,57 0,00 0,00 0,00 731 777,48 0,00 766 192,05
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 300,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 20 300,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
8 300,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 20 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 346,60 0,00 724 346,60
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 346,60 0,00 724 346,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 396,98 0,00 0,00 0,00 6 815,65 0,00 13 212,63
74718 Autres participations Etat 0,00 5 432,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 432,71
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,20 0,00 1 266,20
74748 Participat° Autres communes 0,00 964,27 0,00 0,00 0,00 5 549,45 0,00 6 513,72
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 7 517,59 0,00 0,00 0,00 215,23 0,00 7 732,82
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 7 517,59 0,00 0,00 0,00 215,23 0,00 7 732,82 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -230 408,69 -4 774 440,98 -43 178,42 0,00 0,00 -916 064,84 0,00 -5 964 092,93
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 486 996,79 2 313 558,76 0,00 1 501 982,60 41 500,80 18 095,65 2 710,04 83 553,23
Réalisations 2 486 996,79 2 313 558,76 0,00 1 501 982,60 41 500,80 18 095,65 2 710,04 83 553,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 928,88 138 631,65 0,00 1 288 244,33 41 500,80 18 095,65 2 710,04 83 553,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 -69 729,69 0,00 0,00 0,00 82 370,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 299 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 521,58 168,00 0,00 1 718,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 8 684,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 22 434,09 74 361,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 228,90 0,00 3 152,78 0,00 0,00 2 710,04 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 16 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -351,72 -8 552,83 0,00 1 141,90 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 12 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,23
6228 Divers 25 062,01 25 372,08 0,00 4 033,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 45 445,96 0,00 0,00 41 500,80 18 095,65 0,00 968,00
6256 Missions 0,00 608,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 225,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 262,92 0,00 0,00 -1 891,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 12 279,83 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 427 403,47 2 168 213,60 0,00 213 738,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 153 879,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 40 451,32 39 898,53 0,00 3 454,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 480,93 3 056,27 0,00 415,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 144,61 15 135,47 0,00 1 639,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 142,32 4 057,30 0,00 351,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 938 772,15 646 285,86 0,00 95 956,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 64 690,49 64 707,14 0,00 7 974,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 700,00 2 800,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 152 646,80 118 646,88 0,00 16 165,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 434 011,84 672 735,65 0,00 33 433,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 900,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64138 Autres indemnités non tit. 25 391,53 61 388,57 0,00 1 253,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 276 950,53 306 021,64 0,00 22 500,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 307 241,20 230 280,29 0,00 30 194,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 245,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 245,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 418,63 6 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 451,43 6 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 684,27 19 430,30 0,00 688 074,70 0,00 0,00 1 266,20 42 436,58
Réalisations 6 684,27 19 430,30 0,00 688 074,70 0,00 0,00 1 266,20 42 436,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 5 600,00 6 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 600,00 6 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 682 125,25 0,00 0,00 0,00 42 221,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 682 125,25 0,00 0,00 0,00 42 221,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 484,27 5 912,71 0,00 5 549,45 0,00 0,00 1 266,20 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 432,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,20 0,00
74748 Participat° Autres communes 484,27 480,00 0,00 5 549,45 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 517,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,23
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 517,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 480 312,52 -2 294 128,46 0,00 -813 907,90 -41 500,80 -18 095,65 -1 443,84 -41 116,65 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 272 089,40 824 302,48 886 437,17 49 401,85 0,00 2 032 230,90
Réalisations 272 089,40 824 302,48 886 437,17 49 401,85 0,00 2 032 230,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 382,03 133 035,23 139 449,52 37 127,21 0,00 319 993,99
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 268,00 0,00 0,00 0,00 268,00
60623 Alimentation 0,00 466,53 638,66 1 412,25 0,00 2 517,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 808,89 5 017,60 2 075,65 0,00 7 902,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 64 997,70 0,00 0,00 64 997,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 224,37 6 177,05 174,98 0,00 10 576,40
6135 Locations mobilières 0,00 8 883,24 1 824,00 0,00 0,00 10 707,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 9 360,00
6182 Documentation générale et technique 345,75 347,00 23 928,25 833,84 0,00 25 454,84
6228 Divers 0,00 107 881,25 25 357,53 9 917,23 0,00 143 156,01
6233 Foires et expositions 0,00 496,56 0,00 0,00 0,00 496,56
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 660,72 878,99 21 062,19 0,00 27 601,90
6241 Transports de biens 0,00 3 201,20 0,00 0,00 0,00 3 201,20
6247 Transports collectifs 0,00 797,47 0,00 451,07 0,00 1 248,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 036,28 0,00 1 269,74 0,00 0,00 11 306,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 261 707,37 211 001,25 746 987,65 12 274,64 0,00 1 231 970,91
6331 Versement mobilité 4 341,05 3 879,62 12 441,42 262,56 0,00 20 924,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 561,42 265,69 1 877,83 0,00 0,00 2 704,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 026,32 1 745,49 5 714,61 60,20 0,00 9 546,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 441,51 394,60 1 264,95 26,64 0,00 2 127,70
64111 Rémunération principale titulaires 116 267,31 84 092,19 399 653,93 0,00 0,00 600 013,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 122,48 3 288,35 15 257,25 0,00 0,00 24 668,08
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 100,00 1 400,00 0,00 0,00 1 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 488,94 15 703,23 75 130,54 0,00 0,00 123 322,71
64131 Rémunérations non tit. 33 840,61 45 757,19 37 777,24 9 065,65 0,00 126 440,69
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 400,00 200,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 839,49 4 759,19 2 356,79 0,00 0,00 7 955,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 057,03 30 292,40 71 257,79 2 130,83 0,00 130 738,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 421,21 20 323,30 122 655,30 728,76 0,00 181 128,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 480 266,00 0,00 0,00 0,00 480 266,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 480 266,00 0,00 0,00 0,00 480 266,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300,00 19 011,19 2 670,50 26 297,59 0,00 48 279,28
Réalisations 300,00 19 011,19 2 670,50 26 297,59 0,00 48 279,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 300,00 300,00 1 600,00 0,00 0,00 2 200,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 300,00 300,00 1 600,00 0,00 0,00 2 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 70,50 18 297,59 0,00 18 368,09
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 70,50 18 297,59 0,00 18 368,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -3 500,00 1 000,00 8 000,00 0,00 5 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 2 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 -5 000,00 0,00 8 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 211,19 0,00 0,00 0,00 22 211,19
752 Revenus des immeubles 0,00 12 911,19 0,00 0,00 0,00 12 911,19
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -271 789,40 -805 291,29 -883 766,67 -23 104,26 0,00 -1 983 951,62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 343 836,48 0,00 480 466,00 873 237,37 0,00 0,00 13 199,80
Réalisations 0,00 343 836,48 0,00 480 466,00 873 237,37 0,00 0,00 13 199,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 133 035,23 0,00 0,00 126 249,72 0,00 0,00 13 199,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 466,53 0,00 0,00 638,66 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 808,89 0,00 0,00 5 017,60 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 997,70 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 224,37 0,00 0,00 2 445,25 0,00 0,00 3 731,80
6135 Locations mobilières 0,00 8 883,24 0,00 0,00 1 824,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6182 Documentation générale et technique 0,00 347,00 0,00 0,00 23 928,25 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 107 881,25 0,00 0,00 25 249,53 0,00 0,00 108,00
6233 Foires et expositions 0,00 496,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 660,72 0,00 0,00 878,99 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 3 201,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 797,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,74 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 210 801,25 0,00 200,00 746 987,65 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 879,62 0,00 0,00 12 441,42 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 265,69 0,00 0,00 1 877,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 745,49 0,00 0,00 5 714,61 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 394,60 0,00 0,00 1 264,95 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 84 092,19 0,00 0,00 399 653,93 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 288,35 0,00 0,00 15 257,25 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 15 703,23 0,00 0,00 75 130,54 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 45 757,19 0,00 0,00 37 777,24 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 759,19 0,00 0,00 2 356,79 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 30 292,40 0,00 0,00 71 257,79 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 323,30 0,00 0,00 122 655,30 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 480 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 480 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 211,19 0,00 10 800,00 2 670,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 8 211,19 0,00 10 800,00 2 670,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 300,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 300,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 70,50 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 70,50 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -5 000,00 0,00 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7473 Participat° Départements 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 911,19 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 911,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -335 625,29 0,00 -469 666,00 -870 566,87 0,00 0,00 -13 199,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 285 523,19 736 866,30 5 307 460,02 0,00 6 329 849,51
Réalisations 285 523,19 736 866,30 5 307 460,02 0,00 6 329 849,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 725,16 155 847,75 594 906,73 0,00 753 479,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 349 897,69 0,00 349 897,69
60621 Combustibles 0,00 0,00 33,90 0,00 33,90
60622 Carburants 0,00 0,00 333,35 0,00 333,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 37 179,47 0,00 37 179,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 638,43 18 206,09 0,00 21 844,52
60636 Vêtements de travail 0,00 2 842,00 0,00 0,00 2 842,00
6068 Autres matières et fournitures 869,16 0,00 37 470,88 0,00 38 340,04
6132 Locations immobilières 0,00 140 103,72 -1 901,13 0,00 138 202,59
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 14 933,00 0,00 14 933,00
61521 Entretien terrains 740,00 0,00 0,00 0,00 740,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 116,00 2 026,14 183,32 0,00 3 325,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 341,22 0,00 4 341,22
6226 Honoraires 0,00 0,00 57,56 0,00 57,56
6228 Divers 0,00 5 910,00 18 951,53 0,00 24 861,53
6238 Divers 0,00 0,00 1 362,62 0,00 1 362,62
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 113 011,23 0,00 113 011,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 846,00 0,00 846,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 327,46 0,00 0,00 1 327,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 771,03 581 018,55 4 708 437,84 0,00 5 440 227,42
6331 Versement mobilité 2 255,48 9 568,17 81 523,87 0,00 93 347,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 382,29 1 481,92 9 471,49 0,00 11 335,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 070,45 4 149,08 30 097,11 0,00 35 316,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 229,34 973,00 8 289,98 0,00 9 492,32
64111 Rémunération principale titulaires 84 111,27 286 222,83 1 949 074,21 0,00 2 319 408,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 623,24 19 520,11 121 311,71 0,00 146 455,06
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 1 100,00 8 200,00 0,00 9 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 743,99 58 841,11 474 438,22 0,00 553 023,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 46 216,60 746 081,10 0,00 792 297,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 6 800,00 0,00 6 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 911,20 132 035,23 0,00 134 946,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 767,54 53 881,18 498 058,01 0,00 563 706,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 387,43 96 053,35 643 056,91 0,00 764 497,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 132 027,00 0,00 0,00 0,00 132 027,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 132 027,00 0,00 0,00 0,00 132 027,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 115,45 0,00 4 115,45
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 115,45 0,00 115,45
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 200,00 6 405,80 1 188 835,51 0,00 1 240 441,31
Réalisations 45 200,00 6 405,80 1 188 835,51 0,00 1 240 441,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 200,00 1 200,00 15 000,00 0,00 16 400,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 1 200,00 15 000,00 0,00 16 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 0,00 235 535,32 0,00 280 535,32
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 98 093,90 0,00 98 093,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 137 441,42 0,00 137 441,42
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 938 300,19 0,00 938 300,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 117 800,00 0,00 117 800,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 820 500,19 0,00 820 500,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 205,80 0,00 0,00 5 205,80
752 Revenus des immeubles 0,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 125,80 0,00 0,00 4 125,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -240 323,19 -730 460,50 -4 118 624,51 0,00 -5 089 408,20
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 585 188,01 142 129,86 0,00 0,00 9 548,43 4 353 493,93 703 444,12 250 521,97
Réalisations 585 188,01 142 129,86 0,00 0,00 9 548,43 4 353 493,93 703 444,12 250 521,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 169,46 142 129,86 0,00 0,00 9 548,43 282 827,00 61 557,76 250 521,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 598,29 24 045,49 243 253,91
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,90 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,35 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 162,95 16,52 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,43 10 845,75 7 360,34 0,00
60636 Vêtements de travail 2 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 298,20 -827,32 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 140 103,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 901,13 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 744,20 3 188,80 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 026,14 0,00 0,00 0,00 183,32 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,62 -174,40 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,70 0,00 55,86
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 910,00 1 501,17 17 450,36 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,62 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 245,93 12 399,10 6 366,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 327,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 581 018,55 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070 551,48 637 886,36 0,00
6331 Versement mobilité 9 568,17 0,00 0,00 0,00 0,00 71 123,48 10 400,39 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 481,92 0,00 0,00 0,00 0,00 7 914,64 1 556,85 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 149,08 0,00 0,00 0,00 0,00 25 451,48 4 645,63 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 232,47 1 057,51 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 286 222,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 546,50 322 527,71 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 520,11 0,00 0,00 0,00 0,00 104 834,19 16 477,52 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 700,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 58 841,11 0,00 0,00 0,00 0,00 396 421,84 78 016,38 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 216,60 0,00 0,00 0,00 0,00 710 714,31 35 366,79 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 100,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 911,20 0,00 0,00 0,00 0,00 125 937,46 6 097,77 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 881,18 0,00 0,00 0,00 0,00 438 615,91 59 442,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 053,35 0,00 0,00 0,00 0,00 541 559,20 101 497,71 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,45 4 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,45 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 233,80 1 080,00 0,00 0,00 1 092,00 734 688,25 441 615,09 12 532,17
Réalisations 4 233,80 1 080,00 0,00 0,00 1 092,00 734 688,25 441 615,09 12 532,17 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 800,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00 800,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 899,27 46 870,88 9 765,17
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 728,81 46 599,92 9 765,17
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 170,46 270,96 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 588,98 393 944,21 2 767,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 800,00 9 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 788,98 384 944,21 2 767,00
75 Autres produits de gestion courante 3 033,80 1 080,00 0,00 0,00 1 092,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 033,80 0,00 0,00 0,00 1 092,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -580 954,21 -141 049,86 0,00 0,00 -8 456,43 -3 618 805,68 -261 829,03 -237 989,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 707 335,75 1 596 159,43 0,00 4 303 495,18
Réalisations 2 707 335,75 1 596 159,43 0,00 4 303 495,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 184 272,59 311 024,94 0,00 495 297,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 92 319,15 0,00 0,00 92 319,15
60618 Autres fournitures non stockables 360,00 0,00 0,00 360,00
60632 Fournitures de petit équipement 47 811,62 0,00 0,00 47 811,62
60636 Vêtements de travail 1 051,70 0,00 0,00 1 051,70
6068 Autres matières et fournitures 34 513,08 0,00 0,00 34 513,08
61558 Entretien autres biens mobiliers -17 969,63 0,00 0,00 -17 969,63
6156 Maintenance 1 629,60 0,00 0,00 1 629,60
6228 Divers 14 735,13 2 625,20 0,00 17 360,33
6236 Catalogues et imprimés 130,00 0,00 0,00 130,00
6247 Transports collectifs 0,00 306 899,74 0,00 306 899,74
6248 Divers 8 328,19 0,00 0,00 8 328,19
6261 Frais d'affranchissement 18,75 0,00 0,00 18,75
6281 Concours divers (cotisations) 1 345,00 1 500,00 0,00 2 845,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 523 063,16 284 272,49 0,00 2 807 335,65
6331 Versement mobilité 49 493,46 4 540,09 0,00 54 033,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 120,24 732,90 0,00 5 853,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 989,13 2 154,72 0,00 24 143,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 007,63 461,81 0,00 5 469,44
64111 Rémunération principale titulaires 503 161,26 157 691,17 0,00 660 852,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 777,70 10 512,45 0,00 53 290,15
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 400,00 400,00 0,00 1 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 95 547,76 27 524,47 0,00 123 072,23
64131 Rémunérations non tit. 1 158 490,25 5 839,73 0,00 1 164 329,98
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 42 742,04 1 572,03 0,00 44 314,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 382 133,54 24 729,55 0,00 406 863,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 214 500,15 48 113,57 0,00 262 613,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000 862,00 0,00 1 000 862,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 726 412,00 0,00 726 412,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 274 450,00 0,00 274 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 475 922,11 84 758,70 0,00 2 560 680,81
Réalisations 2 475 922,11 84 758,70 0,00 2 560 680,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 110 446,57 400,00 0,00 110 846,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 110 446,57 400,00 0,00 110 846,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 274 293,43 0,00 0,00 1 274 293,43
7066 Redevances services à caractère social 1 274 293,43 0,00 0,00 1 274 293,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 952 090,85 84 358,70 0,00 1 036 449,55
7461 DGD 343 758,00 0,00 0,00 343 758,00
74718 Autres participations Etat 138 947,36 5 160,00 0,00 144 107,36
7473 Participat° Départements 98 716,38 0,00 0,00 98 716,38
7478 Participat° Autres organismes 370 669,11 79 198,70 0,00 449 867,81
75 Autres produits de gestion courante 30 138,00 0,00 0,00 30 138,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 30 138,00 0,00 0,00 30 138,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 108 953,26 0,00 0,00 108 953,26
7718 Autres produits except. opérat° gestion 108 953,26 0,00 0,00 108 953,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -231 413,64 -1 511 400,73 0,00 -1 742 814,37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 369 560,36 2 350 934,43 -13 159,04 727 912,00 306 899,74 0,00 561 347,69 0,00
Réalisations 369 560,36 2 350 934,43 -13 159,04 727 912,00 306 899,74 0,00 561 347,69 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 197 431,63 -13 159,04 1 500,00 306 899,74 0,00 2 625,20 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 92 319,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 389,82 13 421,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 051,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 34 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 593,57 -29 563,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 11 752,77 2 982,36 0,00 0,00 0,00 2 625,20 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 306 899,74 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 8 328,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 345,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 369 560,36 2 153 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 284 272,49 0,00
6331 Versement mobilité 7 027,95 42 465,51 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 375,98 4 744,26 0,00 0,00 0,00 0,00 732,90 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 335,37 18 653,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154,72 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 714,70 4 292,93 0,00 0,00 0,00 0,00 461,81 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 89 787,31 413 373,95 0,00 0,00 0,00 0,00 157 691,17 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 046,12 34 731,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 512,45 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 602,46 86 945,30 0,00 0,00 0,00 0,00 27 524,47 0,00
64131 Rémunérations non tit. 157 506,90 1 000 983,35 0,00 0,00 0,00 0,00 5 839,73 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 630,68 37 111,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,03 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 296,12 325 837,42 0,00 0,00 0,00 0,00 24 729,55 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 936,77 182 563,38 0,00 0,00 0,00 0,00 48 113,57 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 726 412,00 0,00 0,00 274 450,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 726 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 450,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300,00 2 022 910,85 452 711,26 0,00 79 198,70 0,00 5 560,00 0,00
Réalisations 300,00 2 022 910,85 452 711,26 0,00 79 198,70 0,00 5 560,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 300,00 110 146,57 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 300,00 110 146,57 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 274 293,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 274 293,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 608 332,85 343 758,00 0,00 79 198,70 0,00 5 160,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 343 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 138 947,36 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 98 716,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 370 669,11 0,00 0,00 79 198,70 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 30 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 108 953,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 108 953,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -369 260,36 -328 023,58 465 870,30 -727 912,00 -227 701,04 0,00 -555 787,69 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 400 041,40 0,00 0,00 1 309 013,44 0,00 1 709 054,84
Réalisations 0,00 400 041,40 0,00 0,00 1 309 013,44 0,00 1 709 054,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 227 208,59 0,00 0,00 77 021,02 0,00 304 229,61
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 13 885,01 0,00 0,00 885,50 0,00 14 770,51
60623 Alimentation 0,00 186 324,40 0,00 0,00 34 057,55 0,00 220 381,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 70,00 0,00 0,00 15 091,15 0,00 15 161,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 15 230,23 0,00 15 230,23
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 949,03 0,00 949,03
6228 Divers 0,00 -130,00 0,00 0,00 10 807,56 0,00 10 677,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 -4 049,27 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 049,27
6247 Transports collectifs 0,00 7 085,65 0,00 0,00 0,00 0,00 7 085,65
6257 Réceptions 0,00 24 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00 24 022,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 172 832,81 0,00 0,00 1 123 474,42 0,00 1 296 307,23
6331 Versement mobilité 0,00 2 907,24 0,00 0,00 19 077,39 0,00 21 984,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 425,68 0,00 0,00 2 089,89 0,00 2 515,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 379,78 0,00 0,00 9 053,36 0,00 10 433,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 295,64 0,00 0,00 1 939,98 0,00 2 235,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 87 163,15 0,00 0,00 473 521,56 0,00 560 684,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 170,14 0,00 0,00 39 280,70 0,00 44 450,84
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 471,65 0,00 0,00 78 687,37 0,00 96 159,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 12 609,68 0,00 0,00 194 829,52 0,00 207 439,20
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 748,52 0,00 0,00 27 779,18 0,00 28 527,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 741,23 0,00 0,00 129 499,95 0,00 146 241,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 27 820,10 0,00 0,00 145 415,52 0,00 173 235,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 518,00 0,00 38 518,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 38 518,00 0,00 38 518,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 171 224,77 0,00 0,00 756 726,53 0,00 927 951,30
Réalisations 0,00 171 224,77 0,00 0,00 756 726,53 0,00 927 951,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 400,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 100,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 40 932,23 0,00 0,00 372 588,48 0,00 413 520,71
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 215 922,00 0,00 215 922,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 156 666,48 0,00 156 666,48
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 40 680,23 0,00 0,00 0,00 0,00 40 680,23
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 126 552,54 0,00 0,00 381 838,05 0,00 508 390,59
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 126 552,54 0,00 0,00 0,00 0,00 126 552,54
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 381 838,05 0,00 381 838,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -228 816,63 0,00 0,00 -552 286,91 0,00 -781 103,54
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 269 308,44 0,00 0,00 0,00 269 308,44
Réalisations 0,00 269 308,44 0,00 0,00 0,00 269 308,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 93 760,43 0,00 0,00 0,00 93 760,43
60611 Eau et assainissement 0,00 1 556,74 0,00 0,00 0,00 1 556,74
60612 Energie - Electricité 0,00 3 080,94 0,00 0,00 0,00 3 080,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 638,57 0,00 0,00 0,00 15 638,57
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 125,20 0,00 0,00 0,00 3 125,20
6228 Divers 0,00 33 837,56 0,00 0,00 0,00 33 837,56
63512 Taxes foncières 0,00 36 521,42 0,00 0,00 0,00 36 521,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 175 548,01 0,00 0,00 0,00 175 548,01
6331 Versement mobilité 0,00 3 011,99 0,00 0,00 0,00 3 011,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 366,65 0,00 0,00 0,00 366,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 429,46 0,00 0,00 0,00 1 429,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 306,31 0,00 0,00 0,00 306,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 89 143,40 0,00 0,00 0,00 89 143,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 457,28 0,00 0,00 0,00 6 457,28
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 599,32 0,00 0,00 0,00 18 599,32
64131 Rémunérations non tit. 0,00 11 799,55 0,00 0,00 0,00 11 799,55
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 204,53 0,00 0,00 0,00 204,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 354,20 0,00 0,00 0,00 19 354,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 675,32 0,00 0,00 0,00 24 675,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 85 969,63 0,00 0,00 0,00 85 969,63
Réalisations 0,00 85 969,63 0,00 0,00 0,00 85 969,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 85 769,63 0,00 0,00 0,00 85 769,63
752 Revenus des immeubles 0,00 78 376,95 0,00 0,00 0,00 78 376,95
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 392,68 0,00 0,00 0,00 7 392,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -183 338,81 0,00 0,00 0,00 -183 338,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 105 676,02 2 531 467,10 323 765,26 0,00 2 960 908,38
Réalisations 105 676,02 2 531 467,10 323 765,26 0,00 2 960 908,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 676,02 941 053,42 0,00 0,00 1 028 729,44
60628 Autres fournitures non stockées 91,90 95,22 0,00 0,00 187,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 026,07 0,00 0,00 2 026,07
6068 Autres matières et fournitures 3 340,80 84 100,78 0,00 0,00 87 441,58
6135 Locations mobilières 0,00 19 105,37 0,00 0,00 19 105,37
61521 Entretien terrains 44 274,96 0,00 0,00 0,00 44 274,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 603,90 0,00 0,00 603,90
615231 Entretien, réparations voiries 18 662,00 529 088,35 0,00 0,00 547 750,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 500,35 0,00 0,00 1 500,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 124,29 0,00 0,00 11 124,29
6156 Maintenance 0,00 225 067,23 0,00 0,00 225 067,23
617 Etudes et recherches 0,00 54 999,97 0,00 0,00 54 999,97
6226 Honoraires 0,00 3 487,50 0,00 0,00 3 487,50
6228 Divers 20 804,41 12 504,39 0,00 0,00 33 308,80
6281 Concours divers (cotisations) 501,95 -2 650,00 0,00 0,00 -2 148,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 516 069,83 323 765,26 0,00 1 839 835,09
6331 Versement mobilité 0,00 23 983,04 5 036,63 0,00 29 019,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 463,87 853,88 0,00 3 317,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 719,10 2 390,51 0,00 13 109,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 439,05 512,13 0,00 2 951,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 568 340,68 184 798,22 0,00 753 138,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 295,81 10 450,00 0,00 43 745,81
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 400,00 700,00 0,00 2 100,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 115 522,08 0,00 0,00 115 522,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 96 554,69 37 915,26 0,00 134 469,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 301 731,86 0,00 0,00 301 731,86
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 19 563,34 0,00 0,00 19 563,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 165 298,59 26 431,78 0,00 191 730,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 174 057,72 54 676,85 0,00 228 734,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 74 343,85 0,00 0,00 92 343,85
65548 Autres contributions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 74 343,85 0,00 0,00 74 343,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 501 233,54 291 726,72 8 100,30 0,00 801 060,56
Réalisations 501 233,54 291 726,72 8 100,30 0,00 801 060,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 100,00 700,00 0,00 2 800,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 100,00 700,00 0,00 2 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 246 866,26 0,00 0,00 246 866,26
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 246 683,52 0,00 0,00 246 683,52
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 182,74 0,00 0,00 182,74
73 Impôts et taxes 339 704,00 0,00 0,00 0,00 339 704,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 339 704,00 0,00 0,00 0,00 339 704,00
74 Dotations et participations 83 811,15 42 760,46 3 780,30 0,00 130 351,91
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 3 780,30 0,00 3 780,30
74751 Participat° GFP de rattachement 83 811,15 42 760,46 0,00 0,00 126 571,61
75 Autres produits de gestion courante 77 718,39 0,00 3 620,00 0,00 81 338,39
757 Redevances versées par fermiers, conces. 77 718,39 0,00 0,00 0,00 77 718,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 3 620,00 0,00 3 620,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 395 557,52 -2 239 740,38 -315 664,96 0,00 -2 159 847,82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 68 512,07 -21 738,00 58 901,95 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 68 512,07 -21 738,00 58 901,95 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 68 512,07 -21 738,00 40 901,95 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 91,90 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 340,80 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 44 274,96 0,00 0,00 0,00
615228 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 738,00 40 400,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 20 804,41 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,95 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 83 811,15 417 422,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 83 811,15 417 422,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 339 704,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 339 704,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 83 811,15 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 83 811,15 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 77 718,39 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 77 718,39 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 15 299,08 439 160,39 -58 901,95 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 584 891,36 0,00 150 396,23 1 721 835,66 74 343,85 323 765,26 0,00 0,00 0,00
Réalisations 584 891,36 0,00 150 396,23 1 721 835,66 74 343,85 323 765,26 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 487,50 0,00 150 396,23 787 169,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 95,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 026,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 16 712,11 67 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 19 105,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 603,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 58 974,88 470 113,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 124,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 225 067,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 54 999,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 487,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 12 504,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 -2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
581 403,86 0,00 0,00 934 665,97 0,00 323 765,26 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 150,04 0,00 0,00 15 833,00 0,00 5 036,63 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 743,09 0,00 0,00 1 720,78 0,00 853,88 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 860,00 0,00 0,00 6 859,10 0,00 2 390,51 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 828,84 0,00 0,00 1 610,21 0,00 512,13 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 186 083,33 0,00 0,00 382 257,35 0,00 184 798,22 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 748,59 0,00 0,00 21 547,22 0,00 10 450,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 115 522,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 446,64 0,00 0,00 82 108,05 0,00 37 915,26 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 123 337,96 0,00 0,00 178 393,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 774,80 0,00 0,00 14 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 57 590,55 0,00 0,00 107 708,04 0,00 26 431,78 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 917,94 0,00 0,00 120 139,78 0,00 54 676,85 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 74 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 74 343,85 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 160,46 182,74 246 683,52 1 700,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 3 780,30
Réalisations 43 160,46 182,74 246 683,52 1 700,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 3 780,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 400,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 182,74 246 683,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 246 683,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 182,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 760,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,30
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,30
74751 Participat° GFP de rattachement 42 760,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -541 730,90 182,74 96 287,29 -1 720 135,66 -74 343,85 -319 445,26 0,00 0,00 3 780,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 765,00 56 223,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 988,17
Réalisations 765,00 56 223,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 988,17
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
765,00 56 223,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 988,17
60623 Alimentation 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 269,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,50
6135 Locations mobilières 0,00 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,00
6228 Divers 0,00 54 975,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 975,47
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 118,09 1 457,94 0,00 0,00 0,00 212 536,93 0,00 0,00 361 112,96
Réalisations 147 118,09 1 457,94 0,00 0,00 0,00 212 536,93 0,00 0,00 361 112,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérat° ordre transfert
entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 457,94 0,00 0,00 0,00 212 536,93 0,00 0,00 213 994,87
7336 Droits de place 0,00 1 457,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,94
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 536,93 0,00 0,00 212 536,93
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
147 118,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 118,09
752 Revenus des immeubles 142 446,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 446,37
7588 Autres produits div. de
gestion courante
4 671,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 146 353,09 -54 765,23 0,00 0,00 0,00 212 536,93 0,00 0,00 304 124,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 159 244,69 1 801 303,94 0,00 0,00 0,00 2 960 548,63
Réalisations 1 115 764,18 1 316 865,94 0,00 0,00 0,00 2 432 630,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 115 764,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 764,18
1641 Emprunts en euros 1 115 764,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 764,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 207 287,20 0,00 0,00 0,00 207 287,20
2031 Frais d'études 0,00 117 938,76 0,00 0,00 0,00 117 938,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 89 348,44 0,00 0,00 0,00 89 348,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 673 661,74 0,00 0,00 0,00 673 661,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 505,76 0,00 0,00 0,00 4 505,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 85 325,98 0,00 0,00 0,00 85 325,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 13 555,20 0,00 0,00 0,00 13 555,20
2182 Matériel de transport 0,00 285 127,66 0,00 0,00 0,00 285 127,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 201 845,71 0,00 0,00 0,00 201 845,71
2184 Mobilier 0,00 19 788,20 0,00 0,00 0,00 19 788,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 513,23 0,00 0,00 0,00 63 513,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 360 257,00 0,00 0,00 0,00 360 257,00
2313 Constructions 0,00 360 257,00 0,00 0,00 0,00 360 257,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 660,00 0,00 0,00 0,00 75 660,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX
ADMINIT.- GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE
L'HOTEL DE VILLE
0,00 75 660,00 0,00 0,00 0,00 75 660,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 43 480,51 484 438,00 0,00 0,00 0,00 527 918,51
RECETTES (2) 40 028 593,29 18 120,68 0,00 0,00 0,00 40 046 713,97
Réalisations 40 028 593,29 18 120,68 0,00 0,00 0,00 40 046 713,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 19 684 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 19 684 889,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 625 425,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625 425,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 287 703,74 0,00 0,00 0,00 0,00 287 703,74
2132 Immeubles de rapport 422 296,26 0,00 0,00 0,00 0,00 422 296,26
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 935,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 18 674,06 0,00 0,00 0,00 0,00 18 674,06
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 939,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 19 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 638,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 571,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 988 962,46 0,00 0,00 0,00 0,00 988 962,46
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 13 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 147,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 310 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 448,00
28051 Concessions et droits similaires 19 099,44 0,00 0,00 0,00 0,00 19 099,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,00
28128 Autres aménagements de terrains 437 688,31 0,00 0,00 0,00 0,00 437 688,31
28132 Immeubles de rapport 89 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 146,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,00
28152 Installations de voirie 10 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580,00
281571 Matériel roulant 78 782,24 0,00 0,00 0,00 0,00 78 782,24
28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 450,90 0,00 0,00 0,00 0,00 45 450,90
28181 Installations générales, aménagt divers 111 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 686,00
28182 Matériel de transport 68 017,32 0,00 0,00 0,00 0,00 68 017,32
28183 Matériel de bureau et informatique 164 016,56 0,00 0,00 0,00 0,00 164 016,56
28184 Mobilier 77 790,20 0,00 0,00 0,00 0,00 77 790,20
28188 Autres immo. corporelles 363 024,05 0,00 0,00 0,00 0,00 363 024,05
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 718 278,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718 278,25
10222 FCTVA 910 098,64 0,00 0,00 0,00 0,00 910 098,64
10226 Taxe d'aménagement 808 179,61 0,00 0,00 0,00 0,00 808 179,61
13 Subventions d'investissement 0,00 18 120,68 0,00 0,00 0,00 18 120,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 18 120,68 0,00 0,00 0,00 18 120,68
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 38 869 348,60 -1 783 183,26 0,00 0,00 0,00 37 086 165,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 742 670,69 0,00 0,00 0,00 0,00 19 171,99 39 461,26 0,00 0,00
Réalisations 1 268 545,07 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876,62 38 444,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
207 287,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 117 938,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 89 348,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 649 808,84 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876,62 13 976,28 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
4 505,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
71 349,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 976,28 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
13 555,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 285 127,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
201 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 788,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
53 636,61 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 789,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 467,97 0,00 0,00
2313 Constructions 335 789,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 467,97 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 75 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX
ADMINIT.- GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
75 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 474 125,62 0,00 0,00 0,00 0,00 9 295,37 1 017,01 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
18 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
18 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 724 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 171,99 -39 461,26 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 29 506,49 61 791,56 0,00 91 298,05
Réalisations 27 915,87 43 153,16 0,00 71 069,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 915,87 0,00 0,00 27 915,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 025,00 0,00 0,00 8 025,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 890,87 0,00 0,00 19 890,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 43 153,16 0,00 43 153,16
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 12 722,40 0,00 12 722,40
4541002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL 0,00 12 960,00 0,00 12 960,00
4541003 11 rue de l?Astronome 94110 Arcueil 0,00 5 283,60 0,00 5 283,60
4541004 15 RUE DE L ETOILE 0,00 12 187,16 0,00 12 187,16
4541005 19 RUE DU GUY DE GOUYON DU VERGER 0,00 0,00 0,00 0,00
4541006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 590,62 18 638,40 0,00 20 229,02
RECETTES (2) 151 616,30 49 114,27 0,00 200 730,57
Réalisations 151 616,30 49 114,27 0,00 200 730,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 151 616,30 0,00 0,00 151 616,30
1322 Subv. non transf. Régions 24 234,30 0,00 0,00 24 234,30
1342 Amendes de police non transférable 127 382,00 0,00 0,00 127 382,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 49 114,27 0,00 49 114,27
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 21 547,11 0,00 21 547,11
4542002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL 0,00 12 980,00 0,00 12 980,00
4542004 15 RUE DE L ETOILE 0,00 12 187,16 0,00 12 187,16
4542006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 122 109,81 -12 677,29 0,00 109 432,52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 8 025,00 0,00 21 481,49 0,00 0,00
Réalisations 8 025,00 0,00 19 890,87 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 8 025,00 0,00 19 890,87 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 890,87 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541003 11 rue de l?Astronome 94110 Arcueil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541004 15 RUE DE L ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541005 19 RUE DU GUY DE GOUYON DU VERGER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 590,62 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 151 616,30 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 151 616,30 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 151 616,30 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 24 234,30 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 127 382,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542002 TRAVAUX 12 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
4542004 15 RUE DE L ETOILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 025,00 0,00 130 134,81 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 701 798,58 0,00 0,00 0,00 1 192 737,39 0,00 1 894 535,97
Réalisations 0,00 553 157,45 0,00 0,00 0,00 826 921,40 0,00 1 380 078,85
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 3 813,60 0,00 14 113,60
2031 Frais d'études 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 3 813,60 0,00 14 113,60
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 140 188,57 0,00 0,00 0,00 4 469,47 0,00 144 658,04
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 12 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334,27
2135 Installations générales,
agencements
0,00 50 732,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 732,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,80
2184 Mobilier 0,00 18 576,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 576,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 58 227,75 0,00 0,00 0,00 4 469,47 0,00 62 697,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 402 668,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 668,88
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 396 907,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 907,50
2313 Constructions 0,00 5 761,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 761,38 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 638,33 0,00 818 638,33
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 638,33 0,00 818 638,33
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 148 641,13 0,00 0,00 0,00 365 815,99 0,00 514 457,12
RECETTES (2) 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50
Réalisations 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,50
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -688 076,08 0,00 0,00 0,00 -1 192 737,39 0,00 -1 880 813,47 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 90 297,74 611 500,84 0,00 1 192 737,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 401,07 519 756,38 0,00 826 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 300,00 0,00 3 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 10 300,00 0,00 3 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 639,69 112 548,88 0,00 4 469,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 50 732,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 18 576,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 639,69 30 588,06 0,00 4 469,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 761,38 396 907,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 396 907,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 761,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 818 638,33 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL 0,00 0,00 0,00 818 638,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 56 896,67 91 744,46 0,00 365 815,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 13 722,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 297,74 -611 500,84 13 722,50 -1 192 737,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 46 519,90 362 135,83 53 057,07 0,00 461 712,80
Réalisations 0,00 46 519,90 188 935,75 38 924,95 0,00 274 380,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 188,73 107 351,83 38 924,95 0,00 149 465,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 188,73 3 190,00 0,00 0,00 6 378,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 104 161,83 38 924,95 0,00 143 086,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 43 331,17 81 583,92 0,00 0,00 124 915,09
2313 Constructions 0,00 43 331,17 81 583,92 0,00 0,00 124 915,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 173 200,08 14 132,12 0,00 187 332,20
RECETTES (2) 0,00 50 381,10 30 372,90 3 500,00 0,00 84 254,00
Réalisations 0,00 50 381,10 30 372,90 3 500,00 0,00 84 254,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 381,10 30 372,90 3 500,00 0,00 84 254,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 381,10 30 372,90 0,00 0,00 50 754,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 3 861,20 -331 762,93 -49 557,07 0,00 -377 458,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 8 057,73 0,00 38 462,17 207 944,40 0,00 0,00 154 191,43
Réalisations 0,00 8 057,73 0,00 38 462,17 81 583,92 0,00 0,00 107 351,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 188,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 351,83
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 3 188,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 161,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 869,00 0,00 38 462,17 81 583,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 869,00 0,00 38 462,17 81 583,92 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 126 360,48 0,00 0,00 46 839,60
RECETTES (2) 0,00 30 000,00 0,00 20 381,10 0,00 0,00 0,00 30 372,90
Réalisations 0,00 30 000,00 0,00 20 381,10 0,00 0,00 0,00 30 372,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 20 381,10 0,00 0,00 0,00 30 372,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 20 381,10 0,00 0,00 0,00 30 372,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 21 942,27 0,00 -18 081,07 -207 944,40 0,00 0,00 -123 818,53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 158 139,38 65 891,10 0,00 224 030,48
Réalisations 0,00 126 228,12 49 860,17 0,00 176 088,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
2031 Frais d'études 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 394,62 47 318,17 0,00 85 712,79
2152 Installations de voirie 0,00 30 791,88 0,00 0,00 30 791,88
2184 Mobilier 0,00 0,00 24 305,21 0,00 24 305,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 602,74 23 012,96 0,00 30 615,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 84 713,50 2 542,00 0,00 87 255,50
2313 Constructions 0,00 84 713,50 2 542,00 0,00 87 255,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 31 911,26 16 030,93 0,00 47 942,19
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -158 139,38 -65 891,10 0,00 -224 030,48
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 104 142,50 53 996,88 0,00 0,00 0,00 60 912,71 4 978,39 0,00
Réalisations 92 316,24 33 911,88 0,00 0,00 0,00 47 410,70 2 449,47 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 602,74 30 791,88 0,00 0,00 0,00 44 868,70 2 449,47 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 30 791,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 305,21 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 602,74 0,00 0,00 0,00 0,00 20 563,49 2 449,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542,00 0,00 0,00
2313 Constructions 84 713,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 826,26 20 085,00 0,00 0,00 0,00 13 502,01 2 528,92 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 142,50 -53 996,88 0,00 0,00 0,00 -60 912,71 -4 978,39 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 339 451,22 88 692,36 0,00 428 143,58
Réalisations 327 843,57 73 718,43 0,00 401 562,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 036,10 9 598,53 0,00 14 634,63
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 524,72 0,00 2 524,72
2188 Autres immobilisations corporelles 5 036,10 7 073,81 0,00 12 109,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 203,84 64 119,90 0,00 84 323,74
2313 Constructions 20 203,84 64 119,90 0,00 84 323,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 302 603,63 0,00 0,00 302 603,63
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 302 603,63 0,00 0,00 302 603,63
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 607,65 14 973,93 0,00 26 581,58
RECETTES (2) 10 413,50 0,00 0,00 10 413,50
Réalisations 10 413,50 0,00 0,00 10 413,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 10 413,50 0,00 0,00 10 413,50
1322 Subv. non transf. Régions 10 413,50 0,00 0,00 10 413,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 037,72 -88 692,36 0,00 -417 730,08
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 339 451,22 0,00 0,00 88 692,36 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 327 843,57 0,00 0,00 73 718,43 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 036,10 0,00 0,00 9 598,53 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 036,10 0,00 0,00 7 073,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 203,84 0,00 0,00 64 119,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 20 203,84 0,00 0,00 64 119,90 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations d’équipement 0,00 302 603,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 302 603,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 607,65 0,00 0,00 14 973,93 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -329 037,72 0,00 0,00 -88 692,36 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997,97 0,00 4 997,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 597,98 0,00 597,98
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 597,98 0,00 597,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 597,98 0,00 597,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,99 0,00 4 399,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,83 0,00 39 030,83
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,83 0,00 39 030,83
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,83 0,00 39 030,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,83 0,00 39 030,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 032,86 0,00 34 032,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 99 452,05 0,00 0,00 0,00 99 452,05
Réalisations 0,00 99 452,05 0,00 0,00 0,00 99 452,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 91 552,47 0,00 0,00 0,00 91 552,47
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 610,55 0,00 0,00 0,00 4 610,55
2138 Autres constructions 0,00 86 941,92 0,00 0,00 0,00 86 941,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 899,58 0,00 0,00 0,00 7 899,58
2313 Constructions 0,00 7 899,58 0,00 0,00 0,00 7 899,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
Réalisations 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -99 182,05 0,00 0,00 0,00 -99 182,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 774,21 1 823 174,37 0,00 0,00 1 844 948,58
Réalisations 19 734,21 1 654 979,27 0,00 0,00 1 674 713,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 735,20 12 930,00 0,00 0,00 20 665,20
2031 Frais d'études 7 735,20 12 930,00 0,00 0,00 20 665,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 999,01 1 499 263,15 0,00 0,00 1 511 262,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 135 289,00 0,00 0,00 135 289,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 54 766,24 0,00 0,00 54 766,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 56 308,20 0,00 0,00 56 308,20
2138 Autres constructions 0,00 1 053 258,93 0,00 0,00 1 053 258,93
2152 Installations de voirie 11 999,01 8 929,86 0,00 0,00 20 928,87
21538 Autres réseaux 0,00 106 515,47 0,00 0,00 106 515,47
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 219,65 0,00 0,00 13 219,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 70 975,80 0,00 0,00 70 975,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 142 786,12 0,00 0,00 142 786,12
2313 Constructions 0,00 142 786,12 0,00 0,00 142 786,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 040,00 168 195,10 0,00 0,00 170 235,10
RECETTES (2) 0,00 194 642,56 0,00 0,00 194 642,56
Réalisations 0,00 194 642,56 0,00 0,00 194 642,56 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 194 642,56 0,00 0,00 194 642,56
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 100 557,80 0,00 0,00 100 557,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 94 084,76 0,00 0,00 94 084,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 774,21 -1 628 531,81 0,00 0,00 -1 650 306,02
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 774,21
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 734,21
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,01
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,01
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 774,21
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 297 604,88 50 714,30 384 804,18 1 090 051,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 221 048,53 29 136,86 322 713,61 1 082 080,27 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 11 280,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 280,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 135 601,07 29 136,86 254 094,95 1 080 430,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 135 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 54 766,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 29 136,86 0,00 27 171,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 258,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 929,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 106 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 219,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 865,95 0,00 55 109,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 85 447,46 0,00 57 338,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 85 447,46 0,00 57 338,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 76 556,35 21 577,44 62 090,57 7 970,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 84 143,00 0,00 0,00 110 499,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 84 143,00 0,00 0,00 110 499,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 143,00 0,00 0,00 110 499,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 84 143,00 0,00 0,00 16 414,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 94 084,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 84 143,00 -297 604,88 -50 714,30 -274 304,62 -1 090 051,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
19-12-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude, de recherche et développement 5 10/02/2022
L Frais d'insertion 5 10/02/2022
L Logiciels 3 10/02/2022
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 10/02/2022
L Aures immobilisations incorporelles 5 10/02/2022
L Train de gisement 20 10/02/2022
L Plantations et arbustes 7 10/02/2022
L Immeuble de rapport 20 10/02/2022
L réseaux assainissement 10 10/02/2022
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 10/02/2022
L Matériel et outillage et voirie 7 10/02/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 7 10/02/2022
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 10/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 7 10/02/2022
L Matériel de transport autres que les cars 7 10/02/2022
L Matériel de transport tels que les cars 10 10/02/2022
L Matériel de bureau et maériel informatique 4 10/02/2022
L Mobilier classique 10 10/02/2022
L Auttres immobilisations corporelles 5 10/02/2022
L Subv équipt versées financement projets infrastructure intérêt natio 40 10/02/2022
L Subv équipt versées financement bâtiments et installations 30 10/02/2022
L Subv équipt versées financement bâtiments et installations 15 10/02/2022
L Subventions équipt financement biens mobiliers, matériel études et
aide d'investissement
5 10/02/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 186 325,00 I 1 115 764,18
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 186 325,00 1 115 764,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 186 325,00 1 115 764,18 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 115 764,18 1 499 095,71 0,00 2 614 859,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 833 969,90 III 4 633 703,79
Ressources propres externes de l’année (a) 1 731 767,00 1 718 278,25
10222 FCTVA 1 010 614,00 910 098,64
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 721 153,00 808 179,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 102 202,90 2 915 425,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 017,36 0,00
28033 Frais d'insertion 64,80 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 704,87 5 935,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 18 674,06
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 19 638,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 54 296,57 10 571,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 988 970,58 988 962,46
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 852,63 13 147,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 310 450,31 310 448,00
28051 Concessions et droits similaires 589,03 19 099,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 401,00
28128 Autres aménagements de terrains 462 212,61 437 688,31
28132 Immeubles de rapport 140 035,00 89 146,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 964,69 6 429,00
28152 Installations de voirie 7 617,31 10 580,00
281571 Matériel roulant 126 635,36 78 782,24
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 214,76 45 450,90
28181 Installations générales, aménagt divers 6 545,00 111 686,00
28182 Matériel de transport 68 251,28 68 017,32
28183 Matériel de bureau et informatique 189 093,98 164 016,56
28184 Mobilier 79 896,26 77 790,20
28188 Autres immo. corporelles 344 053,77 363 024,05
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 501 856,75 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
Total
ressources
propres
disponibles
4 633 703,79 0,00 19 684 889,50 0,00 24 318 593,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 614 859,89
Ressources propres disponibles IV 24 318 593,29
Solde V = IV – II (3) 21 703 733,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 005 068,63 6 481 785,69 1 498 891,87 38 024 391,07
RECETTES 26 320 179,13 20 904 888,43 0,00 5 415 290,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 854 548,66 52 576 131,57 0,00 4 278 417,09
RECETTES 52 249 180,62 51 892 884,86 0,00 356 295,76
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Espace Jean Vilar / N°SIRET : 21940003300201
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 656 726,00 571 414,81 0,00 85 311,19
RECETTES 631 181,00 621 751,32 0,00 9 429,68
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 005 068,63 6 481 785,69 1 498 891,87 38 024 391,07
RECETTES 26 320 179,13 20 904 888,43 0,00 5 415 290,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 511 274,66 53 147 546,38 0,00 4 363 728,28
RECETTES 52 880 361,62 52 514 636,18 0,00 365 725,44
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 103 516 343,29 59 629 332,07 1 498 891,87 42 388 119,35
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 79 200 540,75 73 419 524,61 0,00 5 781 016,14
(1) Y compris les rattachements. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 005 068,63 6 481 785,69 1 498 891,87 38 024 391,07
RECETTES 26 320 179,13 20 904 888,43 0,00 5 415 290,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 511 274,66 53 147 546,38 0,00 4 363 728,28
RECETTES 52 880 361,62 52 514 636,18 0,00 365 725,44
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 103 516 343,29 59 629 332,07 1 498 891,87 42 388 119,35
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 79 200 540,75 73 419 524,61 0,00 5 781 016,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par (1) Monsieur le Maire, le président.
A EPT ( ex CAVB) 7-9 Avenue François Vincent Raspail, Arcueil, le 30/03/2023 Monsieur le Maire, le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A EPT ( ex CAVB) 7-9 Avenue François Vincent Raspail, Arcueil, le 30/03/2023 Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Shéhérazade
BURKOVIC Simon
CAILLAT-GRENIER Régis
CALVEZ Erwann
CAMBIER Rudy
DEALBERTO Marine
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA-PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-ERIPRET Clotilde
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
LESAFRE Ulysse
LOSCHEIDER François VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
MOHAMED BOUTEBEN Lydia
ONAMBELE Benoit Joseph
PASCAL LERICQ Sophie
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROUABHI Kamel
SEGUIN Christophe
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : 30/03/2023.