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Déliberation - DEL23 06 27 39 DEL Splbt Rapport Mandataire 2022
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 39 DEL Splbt Rapport Mandataire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L
Publié le 13/07/2023 G
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 39-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc ROUVIER, 1‘ Adjoint. Présents : M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIÏS ; S. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : Y MICHEL ; JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
39. Approbation du rapport du mandataire 2022 de la SPL BT (Annexe)
En application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales, les mandataires à la société publique locale Bassin de THAU (SPL BT) de la Ville de MARSEILLAN présentent leur rapport du mandataire pour l’exercice social clos le 31 décembre 2022, pour qu’ils soient soumis au Conseil municipal.
Il appartient au Conseil municipal :
D’approuver le rapport des mandataires à la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT) communiqué pour l’année 2022 et annexé à la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 22, Contre 2 (C. PINO ; D. SAUVADE), Abstention 1 (J. GROSSO)
DECIDE
D’approuver le rapport des mandataires à la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT) communiqué pour l’année 2022 et annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le 1‘ Adjoint
Marc Rouvier
Le secrétaire de séance
Louis Gasc