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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.12.12 Mediatheque Departementale du Nord contrat dobjectifs niv 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
_ Reçu en préfecture le 16/01/2024 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD $ 10
Publié le
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_12-DE
DELIBERATION N° 2023.12.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°°
décembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 519
Présents :143
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Fabienne MEPLON, Conseillers
Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Judith TERNIER ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Marie-Claire NAESSENS ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Isabelle CANDELIER ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Yves MARTIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.12.12
MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU NORD - CONTRAT D'OBJECTIFS, NIVEAU 2
M. LE MAIRE INFORME que Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file
des solidarités humaines et territoriales. Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagne les communes
de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services
plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme...).
Conformément au Schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par la délibération du
14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement territorial, contribue à travers les missions
confiées à la Médiathèque départementale du Nord (MdN), à :
e Aider les bibliothèques/médiathèques à être des espaces de citoyenneté et d'échanges en proposant
une offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Lo ue , ue . R srecture le 18/01/2024 biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l'Honf F8" Peau S4107 Fi : one : Publié le l'épanouissement culturel de l'individu et des groupes sociaux » ; ID : 059-215906090-20231207-2023_12_12-DE
e Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la
lecture publique ;
e Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la culture, à
l'information et aux loisirs ;
e S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
e Accompagner les mutations et innover ;
> Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies de
coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
Depuis toujours, la médiathèque de Vendeville travaille en partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord (MDN)
La MDN modifie ses modalités de prêts en demandant aux communes d'atteindre des objectifs communs afin de
proposer un service public culturel de proximité et des services répondant aux besoins de la population.
Après lecture de la convention niveau 2, il s'avère que les objectifs sont presque tous atteints pour la commune.
Signer la convention permettrait de garder le service de qualité de ce jour avec le Département.
Le contrat d'objectifs est valable 3 ans à compter de la date de signature des deux parties. Un suivi des objectifs à
atteindre fera l’objet d’un échange annuel. Les objectifs devront être atteints au terme des 3 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser ou son représentant, à remplir et à signer le
contrat d'objectifs, niveau 2.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à compléter et signer le contrat d'objectifs, niveau 2.
APPROUVE le contrat d'objectifs — niveau 2 de la Médiathèque Départemental du Nord à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
TE LL
« LA
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Conseil Municipal du 7 décembre 2023 2/2