Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 39 transfert des resultats Budgets eau et as
Déliberation - delib 43 convention de mise a disposition de servi
Déliberation - TRANSFERT DES RESULTATS BUDGETS EAU ET ASSAINISSEM
Déliberation - 22 Mise a dispo actif et passif Eau et assainissem
Déliberation - DEL2025053 Accord local
Déliberation - D2024 24 CONVENTION RASED
Déliberation - D2024 16 Modifications statuts SIEA
Déliberation - D2023 30 Designation referent deontologue elus con
Déliberation - DELIB EVALUATION LIBRE AC GEMAPI APPRO RAPPORT CLE
Déliberation - D2025 26 PROGRAMME DES COUPES 2025 2
Déliberation - CCBS accord local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - CCBS accord local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
juin
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
:
11
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2025.
Etaient
présents
: Bruno
FORT;
Sophie
GROS;
Emile
PERRAUD
;
Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET
:
adjoints. Marie
DICORATO
;
Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO
;
Julio
CASTANEDA
:
conseillers. Pouvoirs
: Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
; Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
;
Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
D2025-09
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY-SUD
FIXEE
DANS
LE
CADRE
D’ACCORD
LOCAL.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CCGT),
et
notamment
son
article
L.
5211-
6-1 ; VU
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l'Ain
en
date
du
11
mars
2025
relatif
à
la
recomposition
des
conseils
communautaires
l’année
précédant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
(CCBS)
pourrait
être
fixé,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune.
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège.
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges.
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-09-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
CCBS
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
°
À
défaut
d’un
tel accord
constaté
par
Madame
la Préfète
au
31
août
2025,
elle fixera
à 63
sièges,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'elle
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
Ill,
IV
et V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
et tel que
détaillé
dans
son
courrier
du
11
mars
2025.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
Madame
la Préfète
fixera
par
arrêté
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
CCBS
un
accord
local,
fixant
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
Répartition
par
Population
accord
local
commune
municipale
Nombre
de
conseillers
titulaires
Belley
9
270
13
Culoz-Béon
3 416
5
Valromey-sur-Séran
1 350
2
Groslée-Saint-Benoit
1 232
2
Chazey-Bons
1
165
2
Artemare
1
141
2
Virignin
1
122
2
Brens
1
117
2
Virieu-le-Grand
1
110
2
Ceyzérieu
1 028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Peyrieu
918
1
Champagne-en-Valromey
826
1
Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
777
1
Arvière-en-Valromey
715
1
Arboys
en
Bugey
688
1
Magnieu
651
1
Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1 Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-09-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
1
Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
335
1
Prémeyzel
245
1
Murs-et-Gélignieux
239
1
Izieu
223
1
Pollieu
167
1
Marignieu
164
1
Colomieu
164
1
Rossillon
164
1
Conzieu
148
1
Lavours
138
1
Cheignieu-la-Balme
130
1
Ambléon
114
1
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
1
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CCBS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
fixer,
à
65
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCBS
répartis
comme
suit
:
Répartition
par
Commune
P opulation
accord
local
municipale
Nombre
de
conseillers
titulaires
Belley
9 270
13
Culoz-Béon
3 416
5
Valromey-sur-Séran
1
350
2
Groslée-Saint-Benoït
1 232
2
Chazey-Bons
1
165
2
Artemare
1
141
2
Virignin
1
122
2
Brens
1
117
2
Virieu-le-Grand
1
110
2
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-09-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Ceyzérieu
1 028
2
Parves
et
Nattages
943
1
Peyrieu
918
1
Champagne-en-Valromey
826
1
Brégnier-Cordon
812
1
Haut
Valromey
777
1
Arvière-en-Valromey
715
1
Arboys
en
Bugey
688
1
Magnieu
651
1
Massignieu-de-Rives
653
1
Talissieu
514
1
Contrevoz
489
1
Saint-Martin-de-Bavel
431
1
Cuzieu
423
1
Saint-Germain-les-Paroisses
423
1
Cressin-Rochefort
384
1
Andert-et-Condon
335
1
Prémeyzel
245
1
Murs-et-Gélignieux
239
1
Izieu
223
1
Pollieu
167
1
Marignieu
164
1
Colomieu
164
1
Rossillon
164
1
Conzieu
148
1
Lavours
138
1
Cheïgnieu-la-Balme
130
1
Ambléon
114
1
La
Burbanche
97
1
Vongnes
71
1
Flaxieu
64
1
Armix
25
1
Total
34
086
65
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
TA
Philip aude.
Le Co
;
N sl
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-09-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025