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Déliberation - 2025 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 nes g Francheville
Décision n°2025-117
Nature : Commande Publique (1.7.7)
Marché n°15A0021 : Marché de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et
de signalétique commerciale et publique
Avenant n°1
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4),
VU la délibération n°2016-02-02 en date du 04 février 2016 portant attribution du marché n°15A0021
relatif à l'installation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de signalétique commerciale
et notamment :
- Le lot n°1 « Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public » à l’entreprise EXTERION
MÉDIA située, 27 chemin des peupliers à Dardilly (69570 DARDILLY),
- Le lot n°2 « Fourniture, installation, entretien et mise à jour d’une signalétique commerciale et
publique » à l’entreprise SICOM située 3 impasse du Plateau de la gare à Venelles (13770),
VU les articles R.2194-7 du Code de la commande publique qui traitent des modifications non-
substantielles.
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’approche des échéances électorales, il est proposé de prolonger le
marché pour une durée d’un an afin de disposer du temps nécessaire pour mener à bien la procédure,
DÉCIDE
ARTICLE 1: La durée d'exécution des lots n°1 et 2 sont prolongés d’une année. Ils prendront
automatiquement fin le 1°" mars 2027.
ARTICLE 2 : Cette modification n’entraîne pas de d'impact financier.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 12 novembre 2025
Claire POUZIN
Maire de Francheville
Publication le 14/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251114-Dec2025-117-AR
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025