Procès Verbal - PV DU 19 10 23

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Procès Verbal - PV DU 19 10 23 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, GarHGff

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de M. Jean BARTIER, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, LEJEUNE Arnaud, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés: Florent COLLET Pouvoir René BOUDINET, Franck GUEDON Pouvoir Marc Chauvin, Annette MELOT Pouvoir Sandra PIQUET Était absent: Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance : Annie STEPHO / Angélique HARDY Date Convocation : 14/10/2023

l. Désignation du secrétaire de séance.

Mme Annie STEPHO accepte d'assurer le secrétariat.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 01 Septembre 2023

Le procès-verbal est approuvé par le conseil à la majorité (12 voix pour)

3. Deliberation pour choix du réfèrent Déontologue

M. Le Maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été autorisé à signer une convention avec un réfèrent déontologue. Il est rappelé que tout élu local peut consulter le réfèrent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Il précise que le réfèrent a été choisi sur la liste proposée par l'AMF, à savoir M. Fabien BOTTINI résident dans le département voisin de l'Eure, ancien assistant de justice près de la Cour d'Appel de Rouen. La convention est signée pour l'année. Une indemnité forfaitaire de 80 € lui sera versée pour chaque saisine. La délibération est validée à la majorité (13 voix pour)

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Sn'ic^tvi pre'acRifs'fe.S;) j =idçu ill afKfit^iitH to ^

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COMMUNE DE SARNAY

2850C

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU OINSEIL MUNICIPAL

L'iin deux mfTvin^t-troiî, le
owe, s'gst

: MWÊÏ et Mrs Jean 8ARTl£fî. René. 60UOiN£T, Cor'nne CASDQSû, Marc CHAUViN, Amis Marie

DfLABY, Ar"ajd tEJFUNÊ, Sandra PiQUET, Pierre SCHUBMËHt, Anni& STEPHO, NaîtiaîiaTHUREÂU-DANGiM. Et^tenl excyses; Fîorent COLLET tîoyvol- Rerté BOUDINËÎ, Franck GLfEOQN pouvoir Mare CHAUVIN, Annettê MEIOT pouvoir Sand^ PiûUET Start absent: Sébastien SAiMJAIME Seçf^aire_âé$éârtS
..?.t>,lflit : P?'^é^aly.on retatfvê à ia tiésignation d'un réfèrent deontotogue

Vu l'article L lïll-l-l îtu CQde général des roliectivités territùriâles, Vu iesBrticEfrsR 1ÎÎ.1-Ï-S AetsuSvgnts cu^DdegénérafdescoiîectEvrtés terntoriaiea, Vu te décret n'2022-1520 du S déciimbre 2fl2;, Constdérant que toyî alu tecai peut consuiter un réfèrent déontologue chargé de lui apporter tout conseii utile au respect des prindpesdéontolî^giques co nsscrès dans la charte de l'élutecal, Considerant que ie réfèrent deontologue doit être désigné par deliberation des arganôs d^ibérants corraspondant :

îoit à u'ne ou pltjsieyr» personnes n'exefcaftt 5J sein des collectivités auprès dEStjueliss elSes sent désignées aucuii mandat d'éiu lcicsl, n''sn exerçant pius depuis 3:j moms trois ans, n'ètant pas agent de ces ccïlSectivités et ns se troyvsnî pas en 3ttuat(on cte canfliî d'ini-érêt avec celles-ci soiî un collège, composé dç personnes

Considérant plusieurs collectivités temtorisles, gfûuiîements de colltictivités territeriaies ou syndicats mixtes visés à Farîide l 5721-2 peiivent dé&Jgrier un: même rêféient déontolc^uç pour leurs é)ys par etélibérations cùncardanïes. Considérîirt que Ess missions de réfèrent deuiitologue sont sxercées en toute mdépandanœ et impartialitE par des pefsom^s choisies en ,r3ison ii6 leur axpériencs et de îeurs compéterxes.

Garmy., ^

ïtiftab:kii;if''.ioÇiiiîe-^[ï.'H38SieTr:?nt us QKtUy - Cy/.ur. dc

a-s-.v.wvtï'K.iu'yte'^-- Piifciak.

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L":

COMMUNE DE SARNAY

28500

EXTRAIT OU RES'STOE DES DELIBEKATiONS OU CONSEIL MUNICIPAL

Après erî avoir délibéré, te cânsei! lïiunicipsl décide : DE DËS1SNËR Monsieur Fabien 60ÎTl:NI îomme référsnE déantologye de la commyne de ûARNAY tîE PRECISSR qus Monsfetjr Fabien BOTTtNi exsrcera ses miasions paur m.e durée de lan soiî lusqu'âu 2C Onobr<2023. DE PRÉCISER que ïout canseiiîeî munidpaf pourra saisir Monsieur Fâbi&n BGTi'INi et que les modalités de saisme, d'e^m.^n eï Ses conditKins dans iesquelles ks avis sont rendus sçront détaillées cians un règîemefit dédié. DÉ PFîECISER que Monsieur Fabien BOTTiMf percevra una indemnité fixfië à 80 € (qLfâcra-viïigt euros) par dossier tels qu? prçvys :p3r i'arrêté du 6 décetïibfe Z02Z în" IOM8222414ÎAt et ï^us •ies credits seforiS ainsi ouverts au budget. Fait et déllbfré à Garnay, te U Octobre 2023 Après en avoir déiibéré à la majorité (13 vo^;' Pour extrait confc

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Manbras en en-rcice ; U Membres prései'.ts : IC Abs∋ï

MefRfccs^ en exfircics : 14 Meiîibr-M iïrést-nts : in Souvwri:3 ^ïent : l

4. Point finances

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge des Finances, fait un point sur la situation budgétaire de la section de fonctionnement à ce jour. Il est constaté que les dépenses pour la fourniture du gaz sont conséquentes, il conviendra d'abonder le compte pour finir la gestion 2023 (environ 10 000 € de plus à prévoir) Les dépenses d'étectricité sont contenues suite à la renégociation des contrats et au passage au LED pour moitié de la commune l'année dernière, la deuxième tranche commencera début Octobre. L'augmentation des tarifs du service restauration scolaire a été répercutée à hauteur de 20 centimes auprès des familles, la commune ayant pris les 18 centimes restant à sa charge. En ce qui concerne les travaux entretiens et réparations du matériel et des bâtiments, de grosses dépenses ont été réalisées cette année, suite à un manque d'entretien général depuis quelques années. 45 000 € avaient été budgétés et 90 % de la somme a été dépensée à ce jour. En ce qui concerne tes dépenses de personnel les prévisions budgétaires seront respectées. Pour les dépenses d'investissement, il reste à régler les factures du passage au LED et les travaux des sanitaires (2ème tranche) de la salle des fêtes. Les prévisions d'investissement seront respectées. En conclusion, Mme Annie STEPHO précise qu'il ne faut pas espérer cette année un excédent sur la section de fonctionnement aussi important que les années précédentes. De ce fait, les investissements pour 2024 devront être limités. Un nouveau point sera fait au prochain conseil.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Annie STEPHO informe le conseil de la nécessité de prendre une Décision modificative. Sur la section d'investissement il s'agit d'intégrer les frais d'études qui avaient été engagés par l'ancienne municipalité mais qui n'ont pas été intégrés budgétairement dans l'actif de la commune. Il s'agit donc d'une écriture comptable à l'intérieur de la section d'investissement. Sur la section de fonctionnement quelques régularisations sont nécessaires afin d'approvisionner quelques dépassements de crédits suite à des dépenses imprévues.

5. Décision modificative no4

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune afin de procéder aux paiements des différents achats, Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (12 voix pour) AUTORISE la décision modificative ci-après :

28171

Code INSEE

Commune de Garnay Commune de Garnay

DM n°4 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

REAJUSTEMENT BUDGETAIRE

Designation

Dépenses

(1)

Diminution de

crédits

Recettes

(1)

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-613: Locations

o.oo e!

1 000,00 €|

0,00 €|

0,00 €

D-6156 : Maintenance

o.oo e!

1 000.00 €l

0,00 €

0,00 €

TOTAL 0 011 : Charges à caractère général

0,00 €

2 000,00 €

0,00 €

0,00 €

R-6419 : Remboursemente sur rémunératEons du personne!

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 000.00 €

R-6479 : Remboursements sur autres charges sociales

0,00 €:

0,00 €

0,00 €

42,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges

0,00 €|

0.00 €

0,00 e|

1 042,00 €

R-74111 : Dotation forfaitaire des communes

0,00 €1

0,00 €|

1 363,00 €|

0,00 €

R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

0,00 €]

0,00 €|

3 679,00 €|

0.00 €

R-74748 ; Participations autres communes

0,00 €1

o.oo e|

0,00 e:

1 000,00 €

R-74833 : Etat - Compensation au titre des exonérations de TF

0.00 €

0,00 €

0.00 €

5 ooo.oo e

TOTAL R 74 ; Dotations et participations

0,00 €

0,00 €!

S 042,00 €

6 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT

0,00 <|

2 000,00 €

5042,OC€

7 042,00 €

INVESTISSEMENT

D-2111 : Terrains nus

0,00 €i

2 124,00 €

0,00 €|

0,00 €

D-2131 : Constructions bâtiments publies

0,00 €1

6 920,32 €

0,00 €|

0,00 €

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion

0,00 €

0,00 €l

0,00 €

9 044.32 e

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales

0,00 €

9 044.32 S

0,00 €

9 044,32 €

Total INVESTISSEMENT

0,00 €|

90M,32€

0,00 €

9 044,32 €

Total Général

aBB:l;aiB:

11111

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Décision modificative approuvée à la majorité (12 voix pour)

6. Deliberation Experimentation du CFU

Mme Annie Stépho, Adjointe en charge des Finances, rappelle que la commune a été candidate pour expérimenter la mise en place du Compte financier Unique dès la gestion 2023, sachant que cette mise en place sera obligatoire dès 2025 pour

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

l'ensemble des collectivités. Ce compte financier remplace le compte de gestion et le compte administratif, ces deux documents étant fondus dans ce CFU. La candidature de la commune ayant été retenue par la DGFIP, il convient de délibérer pour acter et valider la démarche. Il est donc proposé de mettre fin à la dualité compte administratif/compte de gestion par l'adoption du compte financier unique (CFU). Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour tes élus et les citoyens. Sa mise en place vise à plusieurs objectifs : -favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; - améliorer la qualité des comptes ; -simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. It est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la candidature de la commune d'expérimenter le compte financier unique à compter de l'exercice 2023 et d'autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et l'État portant l'expérimentation du compte financier unique à compter de l'exercice 2023. Deliberation approuvée à la majorité (13 voix pour)

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g

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Gaway,

République Française-Arrondissement de DREUX-Canton de1

Envoyé en prefecture ie 23/10/2023 Reçy en préfecture îe 23/10/2fl23 Publié le ,,ID.; 028-^12801716-20231013-231033-DE

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d'Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean BARTIER, Maire. Etaient crésents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Corinne CARDOSO, Marc CHAUVIN, Anne Marie DELABY, Arnaud LEJEUNE, Sandra PIQUET, Pierre SCHUBMEHL, Annie STEPHO, Nathalie THUREAU-DANGIN. Etaient excusés : Florent COLLET pouvoir René BOUDINET, Franck GUEDON pouvoir Marc CHAUVIN, Annette MELOT pouvoir Sandra PIQUET Était absent : Sébastien SANJAIME Secrétaire de séance ; Annie STEPHQ/ Angélique HARDY Date Convocation : 14/10/2023

Objet : Expérimentation du compte financier unique à compter de l'exercice 2023

Il est proposé de mettre fin à ia dualité compte administratif/compte de gestion par l'adoption du compte financier unique (CFU). Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise à plusieurs objectifs : -favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; - améliorer ta qualité des comptes ; - simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prerogatives respectives. Vu la candidature de la commune à t'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). Il est proposé aux membres du Conseil Municipal délibérante d'expérimenter le compte financier unique à compter de l'exercice 2023. DÉCIDE -d'autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et l'État portant l'expérimentation du compte financier unique à compter de l'exercice 2023. Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix), Pour extrait conforme.

LçMai^e.

Membres en exercice : 14 Membres présents : 10 Pouvoirs : 3

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

7. Deliberation SICSPAD

M. Le Maire rappelle les conditions de création du SICSPAD (Syndicat Intercommunal du Centre de Secours Principal de l'Agglomération Drouaise) et informe rassemblée de la nécessaire dissolution au 31 Décembre 2023 afin de se conformer aux règles financières réglementaires actuelles. Par voie de conséquence, il convient donc de délibérer sur la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux et valider le transfert de la compétence contributions financières au budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024. Il précise que ce transfert a été approuvé à l'unanimité par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2023 Deliberation approuvée à la majorité (13 voix pour)

Camay, ^

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Hîifr.jbiiguï'ra'i^:^ - KtniWWf:W'"f ^v QRt.î/ï

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BU CONSEIL MUNICIPAL

Garmy ^

Sfyu^witaw

ÎSîWSiî •S.MîS'

i^j-i^^ini^aii

COMMUNE DE SARNAY

28500

EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ar> deux ffîil yingt-tru's, la dit'neyf du r'icis li'Ortutirs a 20 heures, le Coi'iî'il Murtiçipai, i^aiement îarvoque, s'ast réuni dans ia saSlG du œnsell en sédnco Fubliquc, sous la pré iidence de MfinsieurJcânâARTIËR, Maire, E^iwnt présents i M.'nes el Mre Jean BAfîîiER, llen^ BOUÏîiMËT, CD^nne Û!\ROQSO, Marc CHAUVIN, Anne Marie D£LABÏ, A.T'.ayd LËJEUfS E, Sandrs PiQUËT, Pierre SCHU3MEHL, Anîiifi STEPHO, Narhaiie THUREAU-DANGIN, EtaKrtt excusés : Florent COLLH- pc'WO'f R
, Sébastien SANJAIME

Secretaire de séance ; Annïe S1TPHO/ A.ng^uc HARDY DatS.ÇonYOcatiofi; 14/ÎO/2023 DEUBERATION REIATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

Ts-aaî^n rfc te cawpsrenc-e cani'ibutïocs f'sîciiK'sères, au fruojifsf rfL- ie^iïe d'sncsfs^e et de sçcoun rfs'S comrrur;^ mcmarc.t de '.a Çom^:i/tfai!îé d'ass'ot'ri^f
fvmmusfaitaife à Wfnsitvrdu l1" s
AVfS DE LA 03MMUHE

L<" r-tpport qur v0>;s Ml préserit.è ei-dg'isaus vous propose de-dalibèrer i'o'jr vcws p.'çnonsw îu' te'i'iiFisfert d-s S3 compéterice csnt'ribytïian? fin3ndèr<>s uu budget du îefvk" d';îiïentfie st de wcQup^ds.t cnmniunei mwnbfes de h Com'riunauté (r'agglsiinération du Pays 3'e &retiî< an Swi et place des camm^nfls membres sur la lolaiité dll périnètre î<ïp''ff'un.)Ut:S!-(? à compter tlu iw Hnviar 2C2<1. Çû iransfert "i a'^ approuvé a >'Uîi»tirriirf par déllbérayun d'j Consei' ssmmunaL'taire âii 35 septembre 2C23, t- Objet dasjnodWkatiions ststytairas Oars le cadre de ^ mission co^ée en 30Z2 au cabinet CALiA st reiaEwe à i'ëwlutiofl du cQÛt des compffiflncas portéfts par îa coBifiHi!taurédiagglomér3tiOiieté^yflnî)i->ceînÉrtt dfrî pféco^satbnsaiit été fofmufftM at presanïée.ï devant leï iiistanceî cosimi.unaut^lre-s, tfiîjiM notti'tim^nt à sécur'ierie.sdot.stiansàe i'ëtafcpsrçuss3ar!acOTmmuns»S< d'afâlori'ération.

"î de^eeours des CQramunaî rriambr-es membrcïï^iatataliîédu pértmècra

L'exsreiîe îie ia compéten-ce y contri&ut'ons financiffres au biîdgî^du swvlc^a'ii W !a Coii'fflunauté d'^ggiomafation dii Pays de tlraux l* en liau gt pi-ii,? ii-çs cot'i Cflmmttoautaire à compte' du l'"iarsssmenî5 puyicî dc cooperation inîerçommiinate ^PÇS). E" ;023, Se aF de ^ CDmmunauted'agglotnBrai-ÎB^ s'Stabiiï à 0,3525 tandiî qu'il wï Dn m^onne tfe 0,41 puur s'sfisemble ciw comfnuiaiîtés d'aEgioméfation. Hep'ésaf.îanî un v&iume financier 5.ipi>ri(Bj.r à 4 l'nlilifirt^ it'âumt, \f- tranïfecï ti< Sa TOmpéïsni;? wandrait consd'der
Ge fïçon cùRiplôtïisrîtaii-e, le .3^fi de cempétiwce Fràsénte us aiîerèï pour i'enssmbl? du tyrritoirâ dsni ia inûsus-a où, rfipondarr aux nodaiité'. d'o^Bf'wtiw ssrtcirielSai srtufiflei st a wnif des ;a"v!ces d°çisrîfmentatU( d'incendie e; de sftiî.urs ISîiSi ?rt fieri &fe<: las Éf'Cî de Isijr peTi;nptrç, tes inc("'eta de te îo'niTiunautu'tii'a^lcnîwa'.'kw iît de ses comfpynes membr?^ seront reorssentés sRiEacûinefit, Avant îranïfsd, dïux situacions coexistait sur Ss ierrteirE seîon qua ie contingent des SD15 de i'Ei.Te-e-T-Loir st dé ?Sure aît 9pp*!é difètKmertt aupràs das sorRiTiURes OU HOFi

pour cnie tfcs comrïiyaes d-j târ?:î0irs, le SOTtin?s^T SOIS ^st app&ié auprès c!es sy^cieaîs déOMiméi S,'Pî5 (i fft 5K5PAQ ÎAyrrSy-SOUs-Crâey, [:heniY, Ci-écv-Coy'/c, OrcuK,, Cârît^y, LLi'av, MQ?itréuif, Saintc-Gemniis-McrçriVSi, Sauinièrss Traon eîvcrrîoui(!el:j peur las sc;!)tantc--riiï: aut's.î ciimifnunss men-bre.s Sa ia --tinmunat.-f'é d'ag^smeratinn, l» ^onîifgent SD1S est appelé directei^erit iijprês ^SK. ïïorrmurtes pa- îe SUiS if?ur!?-st-lï"r uu par te SDiS d& l'?,U " puur l?s MmrfLtî'eî d'Ër^-su'- Ey .;\irY.|g-9ataii!é. iStjyeJa Madelaj?ie'dc.N(^nrL;ot;rt; N3nartsayt:etSaî -GeofiS*S-Moïel

D,iiis i'un et l'autft; sas, le tfans-e'î de conp^tsr'ss obétt au înên'e principe financier s'appliqaa^i à 'oi.it transte't sw CiirtipétfflC:! des ccrfmunes vers la commiiMUtè (i'aggfemérat'on : !s nevtrBlit" bud^éta;rÈ au rnomen' yu (fânsfôîl. Oani c3tte[jwspertive;unsr^!ocaif=(3'syaSy:ttion(ie'sî:iMrgci;tra^sfé''ées?ClECT)aur.(litîyenï?ébutd'anné5 .iti2^afifîd^détermin(lrleï>woyertS3u£C'3r!îacf3lsflifeïs:(;?nr'luïiM,!ïulêu''siyndicatsen'!eue'ai3cedeîC3mmures,i'3nnae duTî-wiifort^tquiserc'irtensLiiteprlsenca'astedansie cglci^^esâltribLit'onsde î("nsensation ;ACi. Pour let Ciifimunes T'embfes A'w -ivrid'cat, ?! <»nvient île oate' q-.ic le îrarïferi à là ;umrr.i;nsutfi d'îgglûméfati-ar; de l'exe'd£< de ia compe:ence j aafcîde cdui-ci Vi le cérirtètry et 13 dénomination de la' conipetency transférée. Il •âppa'tieRd'-a gins! swlew s'/Mica'^,. îoncofT-iiafnTieni i.xt c-onié<:uliverTîeo[ au irarsfed de campéteF'ce, d'ore3"iî^ i?s f^c;dai:tés de ;&Lir di'.ioiuïion. Il- Çantiitions d'afftH'o&a^on d» l* &rQçédurê dé trjipsrértdé cfWi^toict çt ïf^B&tebation dé la modification Le ti-ansfeci: de ceKe compétence supplémeRtsire à iaCommunayté est engagé conformément à ia p'ocÉkiu'e prévue

par les dispositiciii de l'articis L, 5211-17 dy code général des collsctwtéî terrftoriaiss, reiatiV&saLix mcdlHcatioriS ststutair&s û'Lii eta^liïsems^t publia de coopération mt
Cette mcdificat'on stscuïaire &3t aoéfée par deliberations concordantes du cortseli coiïimunauïairfc et des conseiis

mijnicipaux selan les étapes étahl^s d-après ^ la procédure débuts par fa îiélf&ération c!u conseÉi comrT'unautaire du 25 ieptsffliars 202â
Carrirns pour le cortsei! t-omrr'ufiautairej un voie b la majwité simple est ratfuts au sein de chaque conseil m.jnidpai.

Memb-ss w îXé'Cite ; 14 Membres presents : 10 Poavwrs:3 Absent;ï

Merobfûi- an ûiiefclcft : 14 Mambrss presartts : IG pçyvoirs ; S Aawfi* • î

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Republjque française - Arrondissement de DREUX

Envoyé an préfecture fe 23/1'&^>Q23- "- Reçu en préfecture le 2^10/202:1 ^•>;!^im: l Publié le '....-,.,.._..„' ID : D2S-212801716-20231019-231034-DE

- Cantî*T"cn-KT(t;'uï\"-ïtrîy

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ceci étant exposé, il vous est demandé. Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, d'adopter les termes de ta délibération suivante : Le Conseil Municipal, Vu Se code général des collectivités territoriales : Vu la deliberation du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux du 25 septembre 2023 et sa notification aux communes membres en date 26 septembre 2023 ; Vu les projets de statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux : Considérant revolution du coût des compétences portées par la communauté d'agglomération et à leur financement ; Considérant ta nécessité de sécuriser les dotations de t'État perçues par la communauté d'agglomération. ; Entendu le rapport de présentation.

DECIDE Article l : d'autoriser le transfert à la Communauté d'agglomération de la compétence supplémentaire « contributions

financières au budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux » en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024;

Article Z : d'émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux ;

Article 3 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de

constater ['existence d'une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence et de modifications statutaires prévue à t'artide 5211-17 du CGCT. Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) les membres du conseil valident cette modification. Pour extrait conforme.

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Membres en exercice : 14 ^4embres présents : 10 Pouvoirs : 3 Absent ; l

8. Point Personnel Communal

Mme Annie STEPHO, Adjointe en charge du Personnel, informe que Mme Angélique HARDY, Secrétaire de Mairie en détachement depuis le 01/01/2023, a déposé sa démission auprès de son ancienne administration Fonction Publique Hospitalière, afin d'intégrer définitivement les services de la commune au 01/01/2024.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Sa démission ayant été accepté, Mme Hardy intégrera ta Fonction Publique Territoriale à compter de cette date. Elle précise également que Mme Magali GENISSET, Agent administratif actuellement contractuel, sera nommée stagiaire de la Fonction Publique au 01/12/2023. Son présent contrat se terminant au 30 Septembre 2023, un contrat d'accroissement temporaire de 2 mois est fait du 01/10/23 au 30/11/23, date de sa nomination en tant que stagiaire.

9. Deliberation emploi vacataire pour formation Melissa Leclerc (BCD)

Suite au recrutement de Mme Métissa LECLERC à compter du 01er Avril 2023 consécutif suite au départ en retraite de Mme Nadia GALLAND et dans le cadre de sa fonction d'animation et gestion de la BCD scolaire, il convient de lui prévoir une formation afin d'enrichir ses connaissances dans ce domaine. Il est donc procédé au recrutement d'un intervenant pour une durée de 10 heures afin d'assurer la mission suivante : formation à l'Animation et Fonctionnement d'une BCD Scolaire. Cette formation lui sera délivrée par une personne référente dans la gestion des centres de documentation du bassin drouais, il s'agit donc d'une activité accessoire et d'un cumul d'emploi. Il convient donc de prendre une délibération pour recruter cette personne. Deliberation approuvée à la majorité (13 voix pour)

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COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES OELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT OU REGISTRE DESDELIBEFiATIONSOU CONSEIL MUNICIPAL

L'ardeu)(milvîngî-tral3,lctfix-neufdumoSsd'Oîtobreà20hè(jre5jsConsei!Munid3aUésalesnen:tCOTvoquê,3'est réursi dans Ea salis ck; Lansd! en séance pubiique, sous (a présidêricii de VîonsieurJean BAaîiERf Maire. Etai.ent présents ; Mnies et Mrs Jear- 8AFtT!£îl, Ftsw SOUOIKËT, Canrne CAROOSO, Marc CHAUVÎN, Anne Marie OEI^BY, Arnaud LEJËUNE, Sandra PîîiUET. Pterre SCHUBMEHL, Arnie STÏS'HO, NathgSie TK^flEAU-DANGiN. Etaient escusés : Fiarent CUUET pouwlr Re^é BOUDINET, ?r3ns1 SUïDON pouvoir MSFC CHAUVIN. Annette MSLOT pouvoff Sandra PIQUET Etait. absttit ; Sébastien SANJAIME SeçréEajre fl!e séance : Artnie STEPHO/ Angéiitiue HAROY 0*t
Ob|«t : RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT DE L'EDUCATION NATIONALE AU TITRE D'UNE

ACTIVITE ACCESSOIRE

Le Maire ra?pe!ls que, iarifoi-ftiement à l'arîid^ l 313-1 rfu CQve Général de la Fonction PuiiFjqus, le$ éEtipiois de chaque co(iect[viîé ou étâfciiiiement îoiit créés ftw I'orgar^s dél-béîraf't de la î&ilectivité aij de i'éMaiis^menî, L'organe délibéfattt doit menfionner sur weîis,] gradfè(s) et à quei niveau eie rému:n^tïoï' II habiiifô i'aijtonté tsrr.toriateâ '^cryter.

LECLSiiC à t.ompter ûu QV Avril 2023 a îâ'npï [ïârtie^ sur 1& pûsïe d'arsimafon 'nt de lui prévoir urw farniiatio". afin d'sméliorer îes canîiaisssocBs lisrti. ce

Suits au recnttemen-L de Mme Mél-i et gestion de la fiCD s'.-ûlaire, ïi domains. il esr cîanc procédé au reerjtement d'un ini-ïrvenaiit pujr assu^r tes missions suivantss : forwaîiûi à r'Animation et Foncîiorin&nsnt d'une SCO Sc^bire sw une àwès de 10 hs-jres, Pear [es î'nseijgnants; It s'ag:t d'un i'umul d'sm&ic'is ioîisidéré exfiixé auprès d& i'édacstinn ngtwnale.

yne activité accesso're à l'e'mpSoi prîncipa!

En appilcatiân de t'artscle- L 123-7 du Code Genera! tie la Fcnction Pubiictue, i'agent publk peut être autorisé par l'auîorité hJÊfardiique dont ii relèw à exéfW Une artiwte a titre iicrasswa. iuc^ativft ou ma auprès d'une personne a1.; ^'w oi-gBnisme pubiic ait ixh/é. Ce!ît$ sctîvité doii: être ccmpatib's? avec les fo'îtti&nï ccnfiées à SJag&fî- putïiic, ne pas affiecier le'jr exercice et îigursr sur !a iisie dss activitss suscspïibleE d'etre exercées à îitr? acressoire- C'est l'artiîle 11 du déc-et ifit202û-69 du 30 janvier 2û20 qui tiît* 1^ ^rtiviîés sy$<;eat;ibies d'etre autc.'iaées. l'âctivitè accessoire est une activité liiïtiîée da«s (e tewpî, occasia«si8.ik, pérted.que eî nf poL.-vdnt pouru-oir un eiffpioi Giermanenî, même 5. tsmps no?i complat, quette que -rQit la q^wïté 63 travail. Aucun acte spécifique n'sst ïégtemeritairemeni prévu pour le reLTutament au titre d'urte 3cîlvn:g accessoire. De ce fait, en l'Bbsence de dis positions partioulières, |é r'ftcrtJtewiWt d& ces agents s'effçcîuû &elùn le droit ccmnun du staîut de ia Fonctfon PuhlkiusTerritRriafe.

&s ce fait, l'act'vité pub:ique accessoire peut donc être exe^ée

"' Sait en qualtté d'agerrt contracïue) nomine sur Ln eîr!}>bi nan pefmanent, ^ Suit en quaiité de uiiatwre. Dans c& cas, i'êngsgçmsnt devra iesendant être ïrès por^tyel si: \m^îs dans Se

temps (qvelqyes joumees oar anj,

L'artide L 332-23 du Code Gértéral de la For.rtiOF Prbitque préyo^r. que les caliettiuttés et étabiisî?ments peuvent. ï^crufer par contîat des agents contracïueis cie tirait publie pûur exercer des fonctior's corres panda nt a un Mcroissement temparaire d'acîivi-,é puyr une durée maiiisTale df duuie mois, en t&néîit corrpie des renouvallements do .santrsts ie ;as schéant, sw une péricde de dix-iiiiî mois oonsécuîifs. Aucyne (iisptisftinn iégislativA ou régleînerstâire ne préeiss 'vï modaiités cte rêmun^tion d'yne actSvsté àîÉsssoire. Site peut dcr.c être &olî basée ïur un ïnciicË ds -émunffrstion scit sous fof-ns d''une mtjem;-i[î-?. Toutçfa%, pour les enseigfai-its aLtorisés à travaiiier p&ur le compts des cc^ectivités t»mlyr'3iet, le tat.x de rémuitératior des iieu'es sutipiemefiîâire's ssL fw.s par Is Sdîetin Officiel df î'Educaa'on Naîsortâlç. La ^mynération âccéîsvii-e F'est so'-mi&e à gyeune cotisarion socsale à I'e^eptiuR sa IB CSG, CRDS, RAFp ei- ds la cotisaticffi du Centre ds GesticrT (en sgplkaEion de I'yn;ic:^ D 171-11 du cîxie de ^ sécurité sodaie]. le Consea Munidfai, après en ^vv délibéré à ia majorité (13 wix pour]! OECiM

t'Ariifflstion €t ie fonctiannenncnt

l) DK rtcrutcr un vs;ataire pour effectuer la îonnati&n d'un agent

d'une BCD Scolaire poyr yna dwé» de 10 heuîes

2) De fixer la rdrtiunérati<în sur la b»ss d'un taux horaire d'un montant brut de S3,2S € soit 41,93 <: Net

de? »gent5 r&crutéî au titra d'une ?<:t!KÎtê att^stiwe comme suit

Lés credits nécassâirés à la rémijîtératiHn de fagant fiommé st aiix chaînes scciaies s'v ?aspo^artt seront insGFfîs au Budget aux chap'a-s et articîe prévus à cat effet Pouï-exfiiitcorfforme.

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Meï»ihn"if"i (9reM?rés£nts : 10 PoUWirS ; 3 Abïsnt ; l

Vembr-c'ca ; l<[ Vembres presets: 13 ^CLivairs : 3. Absent:I

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

10. Création poste Magali GENISSET / Contrat accroissement temporaire d'activité

Considérant qu'en raison de la fin de contrat au 30 Septembre 2023 de Mme Magali GENISSET, et de sa stagiairisation au 1er Décembre 2023, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 01er Octobre 2023 au 30 Novembre 2023, il convient de délibérer sur la création d'un emploi non permanent du 01 octobre au 30 novembre 2023 sur le grade d'adjoint administratif. Deliberation approuvée à la majorité (13 voix pour)

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ilVSSfi S3 (irt'i =S*ï;,^iary.r;iM:s~);-:¥^ Ï •K?i"îî-^l.

COMMUNE DE SARNAY

2Ï500

EXTRAIT DU RESISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an dsux mt! v^gt-troSs, ie diit-neuf du mois d'Oaafci^ à 20 beirr«s, ie Conse"; Municipal, (également con TOC u e. s'est réuni can5 ^ salle du consel) en îéarice p'jfalïque, sous is prés'îdence tte Mon»ieur Jsso EARTIER, Maire.

•nt présents : Mmss ?t Mrs lean BAftTîES. Re-(é 80UDINET, Cdrinne CAROOSO, iVsï-c CH.WViN, Anne Mv\«

OEL/^Y, Arsiaad LEj£UNE. Ssndra PSQ.UET, Pierre SChUS^SHL, Afïnis S-ŒPTO, Nathsfie ÎHUSEAU-DANG;^. Etaient fixcuiéji Fiorçnt COLIET pouvoir Rsné 80UD1NET, Franck GUEDOK pouvoir Marc CHAU^M, Annette MELOT pOUvosrSsndra PIQUET Êait sbsçnt : Sebastiet SAh'JftlME 5ecrétair<' tté Séance.: Annre ST EPHQ/Angélique HARRY Dst«e,Cpimcoc»ti : 14/10/2013 Objet : Deiberatii Objet : Deffbératian retative à îa création d'yn'eiTtpïoÏ non permanent pour fairç faceà un besom lié A un

accroissement temporaire d'activitè

Le Maire Jsan 3^yîTtER rappelle que, scnf-ormémant 3 l'artide L313-1 du cad? généra' de ia forîrtion publique, ies emplois ds chaque collectivité ou éîabii&semenî sorit créés par I'orgasie dslibéranï de ïa soil?c;:iviïê ou de l'étabifssement. L'organs ïléiïbér.anî doit rïténtionrier sur quelfs) gradÊ(s) ?t 3 quel niveau da rêmuRérstton 1! habilite l'sytorsîé territoriais a recruter. L'articie L 332-^3 l" du code géiiéraS de la fonction publtCfue (ex artiLle 3 i Ï" de la ioî n'84-53 du 26/01/1384} prévoit que les collertiviNE st ét^feiiîsemcrstâ psuvent recryter pa.r centrât des agents cofltracttiSfs de tirait p'jbi'c pour exfircer des fonctians çorrespondarit à un accroissement temporaire d'SCSMté poyr lins durée maximaSe de 12 ."ois, en tsnanr compte des renotiveliements de ecntî-ats le cas, éïhésnt, sijc une période de 18 moîs îonsécytlfs, Consiaerant qy'°n raison de la fin de contrat au 30 Septembre 2023 rfe Mme Magali GENESSET, et cte sa sta g ia irisation au Is' Décembre 2023, si y a lieu da créer yn smploj pour faire face a an accroissement temporaire d'sctivrté aljadt du 01" Octobre 2023 au SO Novembre 7.QÎ3, !equei p&Lîirra ètrft ranauveié, si les besoins du ser/'ce le jListifie^ï, dans la limite d«s disposrïSons de J'articSe L 332-23-1* du code générât de b fonction publsque. Cet agent ^a-iurgra d&s fonctiFHrîS d''agenî administraEif d'acciteiî.

Camajf,

j E.iwy.s-, fi^w^bîS.-V.ISSS---- ] î^açil feîï tiEAîï-^ii^ ri'. ï'.sf^ ] BU. l,

SB^i^<.^--. ^-A- di,CTai;d.ï^i;TC-&^^*|^î..^.ïÏ2SS)ri^O:ÎIËiS.^ùit.£û

COMMUNE DE SARNAY

28500

EXTRAiT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAt

L« Comsil Munklpa!, apns en avoir déllbtré, à la ma)orité (lî »olx)

OECIDE

it &e créer, à cofnpter du Qt6-' Octobre 2023 Jusqu'au ÎO Novembre 2023, 1 poste non

permsnent sur le grade dfAdJaint administratif reîwam de la catégûrie C à 3S heures par semaine pour faire face à yn besoin lit à un aurûissenrtçfiit temporaire d'actSvité et autoriser )<• Maiffl Jeafl BARTfES à rsa'uter un agent contractuel pou? pourwir cet emploi dans les conditions sysvisées,

2] D'sutm-iser ie Maife Jesn 8ARTIER a signsr te contrat de recrutemertt et ses éventueis

renQuv^lemçnts dans la limrte des dispositions de Kartlcle L 332-23-î' du code généra! de la fonction publique.

3} De fixer ts rémunératk

d'activité comme smt :

de l'agent recruté au titre d'un aaroissement temtioraire

La remuneration de cet agsrrt saïs fixée sur urt indicé de iït grilie îndîcsal'a relevant du grKdc d'Adjcint Adirsinlstratif sssortl du régrme iRdemnitaire en vigLiSLfr dans la coli&ctivit.e, en tenant compte dfiî quslificatic-ns et de fay-perienes de l'sgent recrute. les crédits nécessaires a la remufiération de ou des agents nommés et aux charges socialss s'y rapportsilî seront mscrits au Budget aux chapitre et article préviis à cet eît'et. Paur sxt'rait conform^,

«•Slîl U'Slam-ï. /-'Ï:::-Ja1 Jasn KftRTiER-^ ^asn K(iRT!£R\.!'

Si>s-

Mambressneîte'-cke; It Msmbrôî pres&rrts : 1.0 fQWWH : î Absent; I

Membfes en exercice ^1< Membres resents: 10 Pauvoar.i • 3 Absent; l

11. Point scolaire et associations

M. SCHUBMEHL, Adjoint en charge des Affaires scolaires, indique que l'école comptabilise 137 élèves présents et normalement 138 à la rentrée des vacances de la Toussaint. Suite à un sondage à ce jour, on prévoit l'inscription de 14 nouveaux élèves l'année prochaine, contre 11 départs d'élèves de CM2. M. SCHUBMEHL rappelle qu'à partir de 162 élèves, il est possible que le rectorat demande l'ouverture d'une 7ème classe. Il précise que te budget pour la création d'une classe nouvelle est évalué à environ 5000 €. Il indique qu'à la rentrée scolaire, un service civique devait intervenir sur l'école de Garnay, malheureusement pour des raisons personnelles la personne recrutée a cessé sa fonction. Le poste est donc à pourvoir. M. Schubmehl fait un point sur tes services périscolaires, pour cette rentrée 2023/2024 : environ 124 enfants sont inscrits au sen/ice de restauration scolaire et 76 enfants au service de la garderie. Il est à noter une augmentation des effectifs de cette dernière.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'aide aux devoirs débutera après les vacances de la Toussaint. Elle aura lieu les lundis de 17h00 à IShOO et sera assurera par M. DEMOERSMAN, professeur des écoles (classe CP / GS). Les inscriptions pour le centre de loisirs de la Toussaint sont complètes. Une étude de coût a été faite afin de prendre un prestataire pour pouvoir augmenter la capacité d'accueil, malheureusement au vu du coût de cette opération, cette option n'est pas retenue. Suite à l'assassinat du professeur Dominique BERNARD en Octobre, l'association des Maires de France a adressé à tous les élus des recommandations à mettre en place en cas de sentiment d'insécurité dans une commune. Une des préconisations serait d'organiser un système de filtrage des parents lors de la dépose des enfants à l'école. En cas d'impossibilité d'assurer ce service par les employés communaux, le recours à des agents de sécurité pourrait être envisage. Il est précisé que la commune de Garnay étudiera la question en cas de nécessité. Afin de sécuriser l'entrée dans rétablissement scolaire en dehors des horaires d'ouvertures du portail, il est proposé de déplacer l'interphone situé sur la porte pleine du préau et de le mettre au niveau du portail vert, ce qui permettrait d'avoir une vue sur les visiteurs avant d'ouvrir la porte.

12. Deliberation Aide aux devoirs

M. SCHUBMEHL explique que, dans le cadre de la mise en place de l'aide aux devoirs à compter de début novembre 2023, il convient de prendre une délibération afin de créer un poste non permanent au titre d'une activité accessoire sur le grade de Professeur des écoles classe normale à raison d'une heure par semaine par professeur en périodes scolaires à savoir du 06 Novembre 2023 au 24 Juin 2024 inclus. Il sera rémunéré au taux horaire de 26,37 euros du barème fixé par le BO de l'Education Nationale. M. SCHUBMEHL indique qu'il y a 12 élèves inscrits et que certaines demandes d'inscription ont dû être refusées par manque de place. Deliberation approuvée à la majorité (13 voix pour)

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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TOMMUNEDESARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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S'-^yi sv î'tercun te;ï.^2ï».,^ l Kufa s'- p-*
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COMMUNE DE GARNAY

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EXTBAIT DU REGISTRE DES DEIIBERATIONS OU CONSEIL MU'OICIPAL

L'an asm rmf vingî-tfois, le dixfieufdu mois d'Qrtobre e 20 hsureiï, is Conset! MuRic'pai, iégaiefïiQrit convoqué, s'esï reuns dans ia aaile du consRii sn seanr.s publique, smis ;a présidsni-e rfe. Mo?i5ieuf Jean SARTiES, Ma're.

it [»résen£s : Mînss st Mrs Jeaft BARTIE8, ^fîc 80Ul&l?i£T, Cûrinne CASOOSO. M^rc CHAUVIN, Anne Ma'fe

liELAB'C, Arnatitj LEJëUNE,, Sandra PIQUET, Pierrs SCHL'SMcHL, Annte 57EPHO, N
QbJBt : REOIUTEMENT O-UN ENSEItSNANT DE L'EDUCATION NATIONALE AU TrTRE D'UNE l

ACTIVITE ACCESSOIRE AIDE AUX OEVOIRS POUR l'ANNEE SCQ1AIRE 1911/1014

Le Maire rappelle que, confiïrmériiëi-iï à l'arîicle L 313-1 di; Codsi Qénéra! de ia Foncîian Pubîique, les afflplois dé ch.iaije cotlçcSvité ou établissemenî sont créés par i-çj-gane délibéram dia la coiEedfvité au df l'étsbiissemsrit, L'oi^ane déiibèrsnï doit msntionnsr SUT quei(s) gracîe(s} sï à tfUeE niveau de rémyp.êratioti il habiiïte i'autoritè temteinaicàrsfrutë!-. Il apps'aiî irtdlssensabîs de pracétier au recruîernRnt d'un inîe^enant paur ^SSLTS!- la ffl'sswn ds l'sidfl aux dsvQks au ti^Té de l'ann^e scoiaire 2Q23-2024 diirant i^s pério
cies

iesgnants poyr assLir&r ies étucfes surwliiées. Pour une astlvité gcsesscire S l'emplo; principal exercé

En appficatiOR de l'artkls L 123-7 d» Coo'e âénéral dg ia FonctiDn Pubifcitje; i'agent putalic peut être autcrisé pat Vautofità hicr-archique doflt il reîève g sxereer urie activité à titra accessoire, iucrat^f 01; nan, auprès d'un^ personrtâ ou d'un or^ariisme publsî ou privé. Cette act.vité dçit stre compatitile avec l&s fancîiùns conpees à i'<çent puolic, ",e pas afféttêr ieiir eyerdce °t figLii-er sur is Iste des activées susceptibles îl'être exercées à ïitre accesssire. C'est l'artide 11 du décret i°;Q?.0'S9 rfu ÎOjanyi&r ZQ2Q qui listft les gctîvites suscep^blas d'etre auton'séei. L'3ct;vifé acc&ssâira est une activité îimitéa dans te tffrp.jîs. occasiartneîifr, périodique fit ne pouvant pourvoir un smpioi pemsii=nt, mêfr.â à temps nori compteî, quei'e que soit la quoTJTe de tnivasl, Aucun acte Mié^fique n'est re^emefitaÎT€ftient prévu pour le i'çcrutement au tltr& d'une astivite acceiiào're, De e? fait, en É'abser^ce d? dispositions parîicfjlie^s, !< recrutement dc ces ggsnts s'sfifecîua seton le a'rait mmniuin dy statut da la Foncîiar> Publique Territorisle,

Des&teit, Factiwté pitbiiqueaîCgssoîfe peut donc être ^xe''£ée

^ Sc[t «n qiualitë ri'ag&nï cortfc'sctuaf noirimé îur lin eaiplîi ^ Saiï ^n qyaiité de vscataiire. Ffcin^ c;e caî, l'engag&ment

teîrpï (qyeiQussj&urné^ p.ir anj.

percnaî'enî, csper>dant êtîe tï'ès ;36nCtu»S st limite dans is

Etant dcnri4 qi^s 1c besoin est compra syr uns pêriC^'ie de & moÈs sur 12, £&ui un tsmporsira d-'artwlïé peuî.et'e conïiu pniif i'&xçrcfcg de cette sctivité accessoire.

ttrat ;

titre d'un 3

L'artide L 33Z-23 du Code <»
l] De créer un poste nw pcrmanCTt au titr^ d'yne activ1 sccM.toire sur !e 2r»d« de Professeur des

écofei dasse normale à une heure par semaine par prcrfessaur en périodes scoiaires à compter du 86 Novembre 31013 au 24 Juin 2024 ifidu? et autorise It Maire à recruter un agent contractuel, ayartt la qualité de fonctiotinair» tiu ministère de i'Educatlon Natiçfiale au titîe da san empjos principiai, îicrmanenf:, pour potinoirttï emplois dans les conditions susvisées

2} D'autoriser le Maire îi siyie» !es tontr'ats (ie recrutement et M"; éveiituels renouveltemïnfa dans (a

^!m!t« des riisposiïidns de l'artklE L 3132^3 du Code Générât cte la Fonction PyMîque

3] t>» soltidter 1'autDrisattOEi de i'Inspectfon Acatiémitjue pour i'exercke de cette activité accessgjre cî

éî»tem«t)t en cas de rentajv^lemwt àv besoin dan» !a linnite des dispositions si» ^article L 332-23 du Code fiénéral de fa Fonction Publique

4) Dc fixer ia rémuniéraSùrt dts agents recrutés au titre d'une actiMfté »a:tsswe comme suit ;

L'îfitsrv&tiant: sera f^munéîé sur ia base d'une Endem«il;é horairfr fixés correspondarit 3ii grade (!& l'inEéréss? dans son emploi Dfiricipsl fit au taux horaire ds 36,37 auros all tofeme f:xé par ;e 60 de l'Education NatiQnale (g savîrir is 90
Mefibrsssng)(ercice:l4 Membrss pféîë'-ts : 10 Pouvoirs : 3 Absent• l

Membrsï en exercice ; 14 Membres present : 1[? Pûituai'ï : .i Abwnt : .t

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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R&pui;tliqyefî-3nç3ïSiî--ATrQndîSSôrï<,erttdeDREUX~C3rtî d^r^',g

Envoye w prstecî-jrs fe J23/ÎO/2Ô2^'

l Reçu en préfecEU'e te 2^'1S/2023 '"' l Publié le ~ -—

la'-212801716.2023l019-231037-CC

COMMUNE DE GARNAY

28500

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNiCIPAL

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

5) D'autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

Fait et délibéré à Garnay, le 19 Octobre 2023 Après en avoir délibéré à la majorité (13 voix) Pour extra it conforme.

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Membres en exercice ; 14 Membres présents : XO Pouvoirs : 3 Absent: l

13. Point fêtes et Cérémonies

Mme Sandra PIQUET, Adjointe en charge des Fêtes et Cérémonies, fait un point sur les différentes manifestations à venir. Le 28 Octobre sera organisé Halloween en lien avec l'AAPE. Au programme, location de déguisements, maquillage, retraite aux flambeaux dans les rues de la commune. Le 11 Novembre à llh aura lieu le 105ème anniversaire de l'armistice signé en 1918 organisée en lien avec l'Association des Poilus de Garnay. Le 09 Décembre aura lieu le repas des aînés, 3 devis de traiteurs différents ont été réceptionnés pour des prestations identiques. A l'issue de l'étude de ses 3 devis, le traiteur offrant la meilleure qualité / prix a été retenu pour cette manifestation.

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le tarif pour les personnes extérieures (conjoint ou accompagnant de moins de 65 ans) est fixé à 32 €. Une délibération va être prise en ce sens et sera présentée lors du prochain Conseil Municipal. Les courriers d'invitation vont être envoyés en début de semaine. Les réponses devront être retournées en Mairie au plus tard le 18 Novembre 2023. Lors de cette journée, des animations seront proposées telles qu'une borne à selfie, une démonstration de danse par l'Association Aim'e La Danse ainsi que le Country Club de Garnay.

14. Point Travaux et sécurité

M. Arnaud LEJEUNE, Adjoint en charge des Travaux et de l'Urbanisme, fait un point sur les différents travaux intervenus dans la commune. Il informe que les candélabres solaires ont été installés au niveau du parking de l'école. En ce qui concerne les travaux du carrefour de la rue de la Lisse direction Bois le Roi, les rues du Puit Godeau et du Chemin Vert ainsi que le carrefour de la rue Creuse et de la rue de l'Église, les devis ont été signés et les travaux de réfection de voiries ont débuté. Au niveau du lavoir, on constate de l'eau ravinant le long de la route lorsqu'il pleut, aussi une évacuation avec un écoulement rejoignant sous la chaussée le réseau d'eau pluviale a été mis en place, ceci afin d'éviter de l'eau stagnante au niveau de l'entrée du parking du lavoir. Il est précisé que le département a programmé la réfection de cette route l'année prochaine. Les travaux des 2ème sanitaires de la salle des fêtes sont en cours, à ce stade des travaux la municipalité est satisfaite du travail effectué. M. Lejeune précise que de nombreuses malfaçons ont été découvertes dans les différents écoulements situés sous les locaux de la salle des fêtes et du préau de l'école. Ceci induira un complément de facture non prévu au devis initial. La réception de la fin des travaux devrait avoir lieu d'ici 15 à 30 jours. M. Lejeune informe qu'une grosse fuite d'eau a été décelée au niveau de l'école, une vanne avant compteur était cassée, il précise que Gédia est intervenu ainsi que le plombier en charge des travaux des sanitaires de la salle des fêtes. De même le réglage des capteurs de mouvements pour déclencher la lumière et les urinoirs des WC de l'école a été nécessaires. En ce qui concerne l'installation du matériel sportif qui doit être installé au Jardin Sportif Garnetais (ex Trévoux), la dalle pour l'installation d'un des deux agrès sera faite d'ici 3 semaines. Dans le même délai, les dalles pour l'installation du panneau à Chambléan et pour la poubelle à côté du lavoir, demandée par les pécheurs, seront faites. M. Lejeune indique que, suite à l'achat de divers panneaux de signalétique par la commune, seront posés prochainement. 4 panneaux STOP dans le lotissement de la Berneville, l panneau STOP au carrefour de la rue de la Tuilerie et de la rue des Bruyères, l panneau STOP au niveau du parking de l'école, l sens interdit sauf riverains Sente de la Garenne et 4 panneaux limitation de vitesse à 30 km/h à chaque entrée du village. Il souligne l'implication de Mme Piquet dans la recherche des panneaux. Les panneaux directionnels indiquant les différents lieux d'intérêt de la commune ont également été réceptionnés et seront installés prochainement. Concernant les travaux en vue d'élargir le massif du cimetière suite à l'abattage d'un arbre malade, un devis a été reçu et esta l'étude. En ce qui concerne le nettoyage des toitures de la mairie, de l'école et de la salle des fêtes, un devis a été réceptionné. M. Lejeune explique que des doutes subsistent quant au résultat final du fait de la qualité de la toiture (ardoises anciennes « pierite »). Un premier essai sera fait au niveau de la toiture de la Mairie. M. Lejeune informe que des devis ont été également été reçus dans le cadre de l'aménagement du parc de la Berneville 2

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Il rappelle que ce parc a pour vocation d'etre une aire de jeux pour les tout-petits. On devrait y trouver 2 petites surfaces de 25m2 avec des jeux s'adressant à des enfants de 2 à 5 ans. M. Bartier en profite pour féliciter le travail des agents communaux pour l'entretien de la commune. M. Lejeune remercie M. Guedon pour son travail sur le recensement des chemins communaux à réhabiliter. L'objectif étant de pouvoir proposer des parcours fléchés sur l'ensemble de la commune. M. Lejeune informe que la 2ème tranche du passage au LED de la commune est en cours. Mme Stépho informe qu'une réunion s'est déroulée concernant la voie partagée reliant Garnay à Vernouillet. Était présents les représentants du département, le service sécurité du département, les représentants de la commune de Garnay et Vernouillet et l'Agglomération de Dreux en visio. Les lisses qui avaient été le premier choix des municipalités ne respectent pas les règles de sécurité retenues par le département dans le cadre de ce type d'aménagement sur une route départementale. En cas d'accident la responsabilité des Maires serait engagée, le département se déchargeant de toutes responsabilités en cas d'aménagement non conforme aux règles en vigueur. De ce fait le choix se portera donc vers une bordure de sécurité en béton à laquelle sera ajoutée des « yeux de chat » tout au long de cette bordure. Ceci afin de rendre visible de nuit comme de jour la délimitation de la voie partagée. Des chiffrages sont en cours, une demande de subvention sera faite à réception des devis QUESTIONS DIVERSES : • Nathalie THUREAU DANGIN : Informe rassemblée que le service d'assainissement non collectif du comité d'agglo du pays drouais demande la somme de 180 € par bâtiment pour vérifier les installations. •Sandra PIQUET: Mme Piquet remercie les bénévoles qui se sont mobilisés pour l'organisation de la Fête du village, elle précise que cette année il y a eu plus de participants que l'année dernière lors de la relance de la fête des Voisins. En ce qui concerne l'échappée à vélo qui a eu lieu le dimanche 24 Septembre, cette manifestation s'est bien déroulée et a mobilisé une quarantaine de participants. • Arnaud LEJEUNE: M. Lejeune demande à ce qu'une communication soit faite à l'ensemble des riverains sur le rangement des containers à poubelles, sur le brûlage dans les jardins des déchets verts ainsi que sur le respect des horaires concernant les nuisances sonores. Il demande également la possibilité de mettre à disposition davantage de distributeurs de sacs à crottes de chien et d'installer des panneaux ludiques dans la commune en ce sens. • Annie STEPHO: Mme Stépho rappelle que, lors du dernier conseil municipal, Mme Aurélia Leguyader s'est présentée pour faire part de son mécontentement concernant les nuisances sonores provenant du Parc Julia. Mme Stépho indique que par la suite, Mme Leguyader est passée en Mairie afin de faire part de ses propositions de panneau ludique Mme Stépho propose de demander à M. Mekesser de créer un support en bois afin de porter dessus les recommandations qui semble les plus appropriées. M. Boudinet propose de demander à M. Pillet et/ou M. Lhuiller qui sont des dessinateurs aguerris de créer éventuellement un panneau ludique. Pierre SCHUBMEHL:

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M. Schubmehl informe de la 6ème coupure d'eau sur Chambléan depuis le début de l'année. Un manque de pression dans les tuyaux persiste. M. Bartier déclare avoir alerté le Vice-Président chargé de la compétence Eau à l'Agglo de Dreux. M. Schubmehl alerte également sur la vitesse excessive des véhicules dans la rue de la tuilerie. •RenéBOUDINET: M. Boudinet informe sur la nécessité de protéger la sortie des enfants au niveau du City Park. En effet, lorsque les employés communaux empruntent le chemin technique en direction de la sortie il n'y a pas de visibilité sur la présence d'enfants au niveau du portillon du City Park. Il propose de mettre une barrière de protection afin de ralentir la sortie des enfants. Parole aux administrés présents : Différents administrés étaient présents dans la salle. • Mme Bournisien se plaint des problèmes de coupure d'eau sur Chambléan et présente à rassemblée une vidéo sur l'eau qui montre des problèmes d'air et de coups de bélier dans les tuyaux à l'ouverture des robinets d'eau dans son habitation. • Mme Wulfranck questionne la municipalité sur les changements qui vont intervenir dans le cadre de la gestion des ordures ménagères, des déchets verts et des containers Elle demande au conseil municipal la possibilité d'organiser une réunion d'information à destination des administrés afin de les tenir informer des différentes modifications prévues. M. Bartier précise qu'à compter du 30 Juillet 2024 la poubelle verte ne devrait plus être ramassée. Il est prévu que l'Agglomération dote les administrés d'un composteur et d'un sac style « big bag » pour les déchets verts. Ces derniers seront à emmener directement en déchèterie. • Mme Berlin informe de la présence de crottes de rat au niveau d'un coffre se trouvant sur sa terrasse. Elle s'interroge sur l'origine de la provenance de ces animaux et demande au conseil municipal de bien vouloir intervenir afin de trouver une explication à cette présence anormale. • M et Mme Hostache font part des problèmes de voisinage qu'ils rencontrent depuis un certain temps et communiquent au Conseil municipal une pétition signée par plusieurs voisins en ce sens. M. et Mme Bataille également présents précisent qu'ils n'ont pas souhaité signer cette pétition, mais ils souhaitent que ce problème soit résolu pour la tranquillité des riverains. Ils attirent l'attention des élus sur le fait que le trottoir se dégrade suite au stationnement du tracteur de l'ensemble routier. M. Le Maire fait état de ses démarches auprès des personnes concernées, comme il le fait toujours quand il y a des problèmes de voisinage. M. Lejeune ira voir sur place si le trottoir est dégradé. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h

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