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Déliberation - CM10042019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM10042019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 avril 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Rolande Grolier - Michel Koniusz - Francis Senechal - Edouarine Pecqueur - Nadine Leclercq - Christelle Rutkowski - Michel Tiefenbach - Nathalie Evrard l - Claudine Gorguet.
Excusée : Martine Roussel (Procuration à Rolande Grolier)
Absents : Baudoyer Aurore – Richard Hervé.
Secrétaire de séance : Edouarine Pecqueur
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 27/02/2019, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Compte de gestion 2018
Le compte de gestion établi par le comptable du Trésor fait apparaître le même résultat que le compte administratif et aboutit à cette conclusion : « aucune anomalie constatée ».
Le Conseil est appelé à approuver le compte de gestion :
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité. II – Compte administratif 2018
M. le Maire présente le compte administratif 2018.
COMMUNE DE ERRE
CA 2018
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Réalisé
011 - Charges à caractère général 239 203.79
012 - Charges de personnel et frais assimilés 339 078.08
65 - Autres charges de gestion courante 158 036.86
66 - Charges financières 2 336.96
67 - Charges exceptionnelles 1 353.13
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 740 008.82
Total dépenses d'ordre 239.40
Total dépenses de fonctionnement 740 248.22
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Réalisé
013 – Atténuations de charges 25 932.26
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 46 978.98
73- Impôts et taxes 618 463.87
74 - Dotations, subventions et participations 403 500.16
75 - Autres produits de gestion courante 25 709.26
77 - Produits exceptionnels 9 816.03
Total recettes réelles 1 130 400.56
Total recettes d'ordre 2 649.03
Total recettes de fonctionnement 1 133 049.59
002 - Excédent de fonctionnement reporté 639 880.46
SOLDE DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
Solde de fonctionnement réalisé 1 032 681.83 COMMUNE DE ERRE
CA 2018
Vue d'ensemble de l'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
020 - Dépenses imprévues 0
16 - Emprunts et dettes assimilés 19 011.68
20 - Immobilisations incorporelles 5 783.76
21 - Immobilisations corporelles 265 999.10
23 - Immobilisations en cours 295 409.81 Total dépenses réelles hors opérations 586 204.35
Total dépenses d'ordre 8 446.83
Total dépenses d'investissement 594 651.18
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
024 - Produits des cessions d'immobilisations 0
10 - Dotations, fonds divers et réserves 142 732.21
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0
13 - Subventions d'investissement reçues 249 765.23 Total recettes réelles hors opérations 392 497.44
Total recettes d'ordre 6 037.20
Total recettes d'investissement 398 534.64
001 - Excédent d’investissement reporté 188 607.33
SOLDE DE
L'INVESTISSEMENT
- 7 509.21
D’où un résultat de clôture 2018 de +1 032 681.83 € en Fonctionnement et de – 7 509.21 € en Investissement. Ces 1 025 172.62 € représentent le résultat de clôture global de l’exercice 2018 qui sera versé au BP 2019 sous la forme 7 509.21 € (article D001), 619 471.044 € (article 1068), 413 210.79 € (article R002).
Le Conseil est appelé à voter, M. le Maire sort, il ne prendra pas part au vote et M. Jean-François Daly est élu président de l’assemblée durant l’absence du maire. Il demande au CM de prendre part au vote.
Le compte administratif est voté à l’unanimité
Le compte administratif étant voté, le Maire récupère la présidence, reprend
part au débat et présente le budget primitif 2019. III – Présentation du budget primitif 2019
COMMUNE DE ERRE
BP 2019
Vue d'ensemble du fonctionnement
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Globales
011 - Charges à caractère général 357 256.26
012 - Charges de personnel et frais assimilés 442 700.00
014 – ATTENUATION DE PRODUITS 6 598.00
65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 188 376.16
66 - Charges financières 2 019.47
67 - Charges exceptionnelles 200.00
022 - Dépenses imprévues 74 000.00
Total dépenses réelles 1 071 149.89
Total dépenses d'ordre 490 922.80
Total dépenses de fonctionnement 1 562 072.69
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Propositions
Globales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 42 500.00
73 - Impôts et taxes 613 591.50
74 - Dotations, subventions et participations 405 071.00
75 - Autres produits de gestion courante 25 015.00
77 - Produits exceptionnels 32 684.40
013 - Atténuations de charges 30 000.00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 413 210.79
Total recettes réelles 1 562 072.69
Total recettes d'ordre 0
Total recettes de fonctionnement 1 562 072.69
Commune de ERRE
BP 2019
Vue d'ensemble de l'investissement DEPENSES
D’INVESTISSEMENT Propositions Globales
001 – Déficit d’Investissement reporté 7 509.21
020 - Dépenses imprévues 80 000.00
16 - Emprunts et dettes assimilés 19 651.97
20 - Immobilisations incorporelles 76 500.00
21 - Immobilisations corporelles 417 271.66
23 - Immobilisations en cours 620 000.00
Total dépenses réelles hors opérations 1 220 932.84
Total dépenses d'ordre 34 500.00
Total dépenses d'investissement 1 255 432.84
RECETTES
D’INVESTISSEMENT Propositions Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 0
024 - Produits des cessions d'immobilisations 3 000.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 77 000.00
13 - Subventions d'investissement reçues 30 539.00
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 619 471.04
16 - Emprunts et dettes assimilés 0
Total recettes réelles hors opérations 730 010.04
Total recettes d'ordre 525 422.80
Total recettes d'investissement 1 255 432.84
Montant du budget global 2019 : 2 817 505.53 €
Le budget est mis au vote :
-
Le budget primitif 2019 est voté à l’unanimité.
IV – Taux d’imposition 2019
M. le Maire détaille les différents taux 2019 en précisant qu’il propose de ne pas les augmenter cette année.
Taxe d’habitation : 19.95%
Foncier bâti : 33.94%
Foncier non bâti : 95.45%
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée
Les taux sont adoptés à l’unanimité.
V – Subventions aux associations
M. Patrick Verdin détaille l’ensemble des subventions :
Associations BP 2018 BP 2019 Anciens Combattants 277 280
USEH 2 600 2 600
A Erre Obic 256 259
Harmonie Municipale 5 505 5 560
DDEN 80 80
Associations parents d’élèves 212 3714
Usep école S. Lanoy 500 505
Médiathèque 3 000 3 000
La FOURMI’R 102 103
Ryu Tai-Jitsu 347 350
Ippon Club Judo 253 0
Comité des Fêtes 600 2 500
Asso théâtre 150 0
TOTAL SUBVENTIONS 14 435 18 951
CCAS 7 000 7 600
TOTAL GENERAL 21 435 26 551
Les subventions sont mises au vote et sont adoptées à l’unanimité.
VI – délibérations diverses
VI – 1 : M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’attribuer des frais de représentation dans le cadre de ses fonctions. Il propose la somme de 300 € pour l’année 2019.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – 2 : M. le Maire informe l’assemblée que le SIDEN-SIAN a demandé à chaque commune adhérente d’approuver la modification de ses statuts. En effet celle-ci a pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » en une seule compétence « eau potable ». Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur cette modification de statut.
La délibération est votée à l’unanimité. VI – 3 : Le Conseil Municipal propose la création d’un poste d’adjoint administratif à 30h/semaine plutôt que 27h/semaine dans le cadre d’un emploi de contractuel pour accroissement temporaire d’activité. M. le Maire précise que cette délibération annulera et remplacera la n°2 du 27/02/2019.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – 4 : M. le Maire rappelle que l’extension de la voirie rue Henri Delrot est maintenant terminée et qu’il est nécessaire de la réintégrer au domaine de la voirie communale, la superficie passant de 2358 m² à 3276 m².
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – 5 : M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’installation d’équipements de régulation du trafic et de la vitesse par la pose de feux tricolores comportementaux au niveau de la rue Edouard Vaillant (RD130). Il souligne la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police et relatives à la circulation routière. Il demande à l’assemblée de délibérer et donner son accord pour établir un dossier de subvention. Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à la majorité.
VI – 6 : Suite au passage de 27 à 30h pour l’emploi d’adjoint administratif ; il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs pour ce poste en conséquence.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
VI – 7 : Acquisition de parcelles
Suite à une erreur relative au calcul des prix d’achat, il est proposé d’annuler la délibération du 12/02/2019 et de la remplacer par la présente pour acquérir la parcelle B501p d’une contenance de 82 m² appartenant à M. et Mme Tison au tarif de 1 230 € plus frais de portage et la parcelle B 502p appartenant à M. et Mme Bullier au tarif de 3 075 € plus les frais de portage. M. le maire effectuera les démarches d’acquisition.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
La délibération est votée à l’unanimité.
VII - Informations diverses
- Convention pour le trappage et la stérilisation des chats errants : pour traiter la prolifération des chats errants il est proposé de passer une convention avec l’association «30 millions d’amis » et la fondation « Brigitte Bardot » par l’intermédiaire de l’association « l’ASMA CATS » qui se charge du trappage et du transport vers une clinique vétérinaire. M. le maire va entreprendre les démarches nécessaires. La prise en charge de la commune s’effectuerait sur la base de 12 chats par an pour un montant de 500€ maximum.
- Lettre recommandée avec accusé de réception de la SNCF réseau pour la mise en conformité de la signalisation avancée de passage à niveau - Projet de SCOT Grand Douaisis arrêté le 26/03/2019.
- Arrêté préfectoral portant la modification des statuts CCCO en matière de prise de compétence « organisation de la Mobilité »
- ERBM : engagement pour le renouveau du bassin minier : comité de suivi - Rapport d’activité 2018 de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
- Magazine des Parcs Naturels Régionaux n°83
- Information annuelle des garants concernant les prêts à Habitat Haut de France garantis par la commune.
- Rapport et conclusions de l’enquête d’utilité publique concernant la demande d’autorisation présentée par GAZONOR pour l’extension de la concession minière dite « Désirée »
- Délinquance sur le territoire de la commune : faits constats en mars 2019 - Vol par ruse par deux personnes se présentant comme éboueurs vendant des calendriers. Il est rappelé que le démarchage est interdit sur la commune sans autorisation municipale qui doit vous être présentée.
- Papillons blancs APEI : journal d’information 1er trimestre 2019.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h15.