Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations Conseil du 26 09 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance.
Séance du lundi 26 septembre 2022
Rapporteur: Monsieur le Président. N° 2022-09-26-D485
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 29 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à
Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à
Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-
Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-
Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de
ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la
présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour
la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
CCCLT — n° 2022-09-26-485
Nomenclature : 522 Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie confor
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2022-09-26-485
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification exceptionnelle du lieu
de réunion. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26 -D486
Rapporteur : Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à
Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à
Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-
Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-
Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe
délibérant se réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, où dans un
lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres » ;
Vu la délibération n°2017-02-13-D35 du 13 février 2017, approuvant le lieu du Conseil
communautaire à la salle de la gare — avenue de la gare — 12500 Espalion ;
Vu la délibération n°2019-04-15-D58 du 15 avril 2019, approuvant les statuts de la Communauté de communes ;
Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
En raison de l’indisponibilité de la salle de réunion habituelle, soit la salle de la gare à Espalion, il est
donc proposé à l'assemblée que le Conseil de communauté se réunisse exceptionnellement au
centre vacances : « Les Portes des Monts d’Aubrac » situé, 3 impasse Henri Dunant - 12500 Espalion.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l'unanimité :
- APPROUVE le lieu de réunion du Prochain Conseil de communauté et le fixe
exceptionnellement au centre de vacances: « Les Portes des Monts d’Aubrac » situé: 3
impasse Henri Dunant - 12500 Espalion :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2022-09-26-D486
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 2 8 SEP. (122
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation x La Directrice Générale Des Service
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2022-09-26-D486
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal du
Conseil Communautaire du jeudi 28 juillet Séance du lundi 26 septembre 2022 2022.
N° 2022-09-26-D487
Rapporteur : Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à
Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à
Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-
Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-
Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
jeudi 28 juillet 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du jeudi 28 juillet 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
CCCLT -— n° 2022-09-26-D487
Nomenclature : 522 Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
J ” Se Certifié exécutoire
Sélégati grvices
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2022-09-26-D487
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte Rendu des décisions du
Président, prises par délégation du Conseil. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D488
Rapporteur : Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
Membres présents : 29 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à
Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à
Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-
Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-
Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu’au 20
Se 2022 (date d'envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle 2022-DP-37 ’ . Je os s4 so .
2 3 économique avec M. Philippe HENDRIKS - Activité : Chef de projet énergies renouvelables.
2022-DP-38 Avenants Marché de travaux Construction maison médicale intercommunale à Saint-Côme
d'Olt (lots n°02 à n°10; lots n°12 à n°14 et n°16).
2022-DP-39 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec M. Etienne MAYNIER - Activité : Informaticien indépendant.
2022-DP-40 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec M. Charles-Emmanuel PRIEUR - Activité : Avocat.
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d'adhésion aux services du Pôle
2022-DP-41 | Économique avec l’entreprise OCCITECH - Activité : Achat, vente et conseils en produits de haute technologie électroménagers et produits scientifiques.
CCCLT -— n° 2022-09-26-D488
Nomenclature : 522 2022-DP-42 Signature d’une convention d'adhésion aux services du Pôle Économique avec Mme DOS SANTOS Marie Hélène - Activité : Coaching émotionnel et moral des nouveaux entrepreneurs.
Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d'adhésion aux services du Pôle 2022-DP-43
Économique avec Mme Audrey LAPORTE - Activité : Traductrice.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PRENDRE ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Monsieur le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération
n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
À Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : IT A Pour copie confo Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D488
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Opérations d’Ordre Non Budgétaire et
Décision Modificative n°1 du Budget Séance du lundi 26 septembre 2022 Principal.
N° 2022-09-26-D489
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » —- 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 1
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-
TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à
Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie
TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE
à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL,
Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l’actif sont réalisées suite à la
fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique d'amortissement de la
nouvelle communauté au vu des durées nouvellement délibérées.
Compte Montant
Débit 2132 516 404
Crédit 1068 516 404
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal :
CCCLT -— n° 2022-09-26-D489
Nomenclature : 713 Era Dépenses (t Recettes tt} nation = = —— = sg Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-40: Energie - Électriciié 000€ 40 000.00 €] v00 € 000€
D-5182-020: Documentation générale et technique 0.00 € 3 000.00 €] 0.00 «| 0.00 €
TOTAL D 014 : Charges à caractère général 000€] 43 000.00 €] 2.00€| 000€ D-022-01 : Dépenses imprèvues ( fonctionnement } 203 500.00 €| 0.00 €] 0.09 «| 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 209 600.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 4.00 €] 53 000.00 « 0.0 € 0.09 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1400 € 53 000.00 €| 0,00 € 00€
D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 20 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €
D-6524-96: Déficil des budgets annexes à caractère 0.00 € Et] 0.00 4 0.0€ administratif
D-6574-020 : Subventions de fonctionnement aucc 0.00 € 19 008.0 4 0.00 € 0:00€ associations el autres … :
TOTAL D 65 : Autres charges dé gestion courante 0.00 € 413 500.00 €| 0.00€ 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 209 500.00 €! 208 500.00 € a.00 000€
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévuss {investissement } 1.00 € 120 947.63 €| 000€ 0.00 €
TOTAL D 029 : Dépenses imprévues {investissement } 000€ 120 47.83€] 0.00€| 000€
R-021-01 : Virement de la saction de fonctionnement 0.00 € & 60 « 0.00 €| 53 000.06 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 1 000€ 53000.00€ Fonctionnement
R-1321.48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 000€ eq 000€ 679235€ JACQUES
R-1322-48.95 : AMENAGEMENT Di CHEMIN DE ST 900€ snq M95E 0.09 € JACQUES
R-1323-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.00 € sn 3299 4 0.00 € JACQUES
R-1327-34.70 : REHABILITATION ANCIENNE 0.00 € nor 8.00 4 66 500.00 € [GENDARMERIE ESTAING
R-1327-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.00 € tn 0.09 4 179 978.42€ JACQUES
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 d 44.54 € 273 270,77 €
R-1641-020 : Empruntis en euros 0.00 € 0.00 €] 0.02 €| 500 000.00 €
TOTAL R 46 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00 €] 0.00 € 500 000.00 €
D-202-49-420: PLANIFICATION URBANISME 0.00 €] 287 278.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-2031-47-90 : ETUDES 8.00 €] 15000.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 26 : Immotétisations incorporelles 0.00 € 302 278.00 d 0.00 €| 0.00 €
D.-2128-21-530 : ESPACES NATURELS SENSIBLES 1.00 € 3 000.09 « 0.00 € 040€
D-2151-32-892 : INVESTISSEMENT VOIRIE 020€ 400 000.00 €] 0.00 €| 000€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 403 000.00 €] 0.00€ 0.00€
000€ 826 25.83€] 41.94 82627077€ Total INVESTISSEMENT
Une abstention de Madame Sylvie TAQUET-LACAN.
- _ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal ;
- AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
CCCLT — n° 2022-09-26-D489
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture TR
Publié et notifié le : 1
STEP Em
Em nuce m—
Le Pre
Par délégation La Directrice G
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier au par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D489
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget
Annexe Zone des Glèbes. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D490
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-tuc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Zone des
Glèbes :
CCCLT — n° 2022-09-26-D490
Nomenclature : 713 DECISION MODIFICATIVE
Dépenses (1) Receties (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015-90 : Terrains à aménager 500€ | 130 600.00 €] 090€ ü.00 €
D-605-90 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 100 000.00 € 900€ 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 230 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-71355-90 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 230 000.00 € 0.00 € 0.09 €
R-7133-90 : Variation des en-cours de production de biens 0.06 €] 0.00 €] 0.00 € 230 090.09 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 230 000.00 €| 0.00 € 230 000.00 € sections
R-7015-90 : Ventas de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 239 000.00 €
FOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 { 230 000.00 € vantes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 460 000.00 0.00 460 000.00 €
INVESTISSEMENT | D-3351-99 : Terrains 6.00 €| 130 008.06 € 0.00 € 0.09 € D-3355-90 : Travaux 0.00 €] 100 000.06 € 0.00 €] 0.00 € R-3656-90 : Terrains aménagés 0.00 €l 6.00 € 0.00 € 230 000.00 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 230 000,00 € o.00 € 230 000.00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 230 000.00 € 0.00 € 230 000.00 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Zone des Glèbes ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Tra ure
Publié et notifié £ : P, À AA u . [ | <=
| À
Pour copie confdme, Dur à
Le Président, Par déléga û |
La Directri érale Des Services
Claire MOLINIER Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saïsi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D490
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget
Annexe Enfance. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D491
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Enfance :
CCCLT — n° 2022-09-26-D491
Nomenclature : 713 Dépenses (1) Recettes {1)
Désignation — = — - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-63513-60 : Autres impôts locaux 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € C.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 5 000.00 € 0:00€ 0.00 €
D-023-69 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € c.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€ 60 000.00 € 0-00€ 0.00 €
R-7552-60 : Défick du budget annexe à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 €! 65 000 00 € administratif par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0. € 0.00 € 0.00 € 65 000.09 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 65 000.00 € 0.00 € 65 000.00€
INVESTISSEMENT
D-620-66 : Dépenses imprévues { investissement } 000€ 1 243.04 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 0.00 € 1 243.04 € 0.00 € 0.00 €
R-021-60 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 € 60 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 60 000.00 € fonctionnement
R-10222-60 : FC.TVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 396 410.96 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 396 410.96 €
R-1322-60 : Régions 06.00€ 0.00 € 000€ 108 000.00 €
R-1323-60 : Départements 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 180 000.00 €
R-1328-60 : Autres 0.00 € 000€| 6.09 € 540 500.00 €
R-1341-60 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 0.00 € 000€! 0.00 € 200 000.00 €
TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0.09 € 0.00 € 0.00 € 1 020 500.00 €
R-1641-60 : Emprunts en euros otce 0.00 €] 0.00€ 359 000.00 €
TOTAL R 15 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €
Det : Constructions sur 50! d'autrui - Bâtiments 285 084.08 € 000€ 0.09 € 000€ uUDtiCs
TRE D 21 : Immobilisations corporelles 285 084.08 € 0.00 € 0.00 € 000€
D-2313-60 : Constructions 000€ 2 110 752.00 € 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0.00 € 2 110 752.00 € 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 285 084.08 € 2 111 995.04 € 0.00 € 1 826 910.96 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Enfance ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
CCCLT — n° 2022-09-26-D491
Nomenclature : 713 Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
>
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 28 SEP. 102?
Publié et notifié le :
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourro être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2022-09-26-D491
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget
Annexe Zone de Lioujas 2 Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D492
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Zone de
Lioujas 2 :
CCCLT — n° 2022-09-26-D492
Nomenclature : 713 DECISION MODIFICATIVE
Dépenses tt} Recettes (mn
Désignation — = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-90 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 116 283.55 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 116 283.66 €] 0.00 €| 0.00 €
D-71355-90 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 68 054.02 €| 0.00 € 0.00€
R-71355-90 : Varlation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 009€ 68 054.02 €
DR : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € €8 054.02 €| 0.00 €| 68 084.02 €
D-678-90 : Autres charges exceptionnelles 48 229.53 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionneles 48 228.53 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
R-773-90: Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0.00 € 0.00 € 0.00 | 68 054.02 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 €| 0.00 € 0.00€| es 05402€
Total FONCTIONNEMENT 48 229.63 €| 184 237.57 € 0.00 €| 136 108.04 €
INVESTISSEMENT
D-3555-00 : Terrains aménagés 0.00 € 68 054.02 € 0.00 € 0.00 €
R-3655-90 : Terrains aménagés 000€ 0.00 €| 0.00 €] 68 054.02 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 68 054.02 € 1 68054.02€ sections
Total INVESTISSEMENT 90.00€ 68 054.02€ 000 €| 68 05402€
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Zone de Lioujas 2 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
nn Certifié exécutoTre Transmis en Préfecturé Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délég | La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D492
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Régularisation et durées des
amortissements du budget annexe Maison de Séance du lundi 26 septembre 2022
la Vigne
N° 2022-09-26-D493
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Syivie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ. Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'amortissement est une technique comptable qui
permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens (immobilisations) et de
dégager des ressources destinées à les renouveler.
Monsieur le Président précise qu'il convient de mettre en place les amortissements sur le budget
annexe maison de la vigne.
CCCLT — n° 2022-09-26-D493
Nomenclature : 713 Il propose d'appliquer les règles d'amortissement suivantes :
- L'amortissement est linéaire
-__ L’annuité d'amortissement n’est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait
à la dernière annuité
- _L'amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service,
la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice (même si le bien est vendu). Il
en est de même pour les subventions d'équipement.
DURÉE Valeur IMMOBILISATION Compte (en : Le
, d'acquisition année)
Biens de faible valeur ou de consommation très 2156... / 2157... / 1 < S00 € HT
rapide 2158... / 218...
Logiciels, site internet et autres immobilisations 205... / 208... 2
incorporelles
Matériel informatique 2183 3
Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation | 2031 / 2033 5
Matériel classique, technique et de bureau électrique | 21568/21578/2158 |6 Entre 500 € et
ou électronique / 2183 / 2184 /2188 1000 € HT
/2181
Camions et véhicules industriels 21561/21571/2182 |6
Voitures et véhicules légers 21561/21571/2182 |8
Autre matériel, mobilier et équipement 21568 /21578/2158 | 10 > 1000 € HT /2183 / 2184 /2188
/2181
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121/21721 15
Bien immobilier à usage modéré (productif de 2132/2142/21732/ | 30
revenus sauf affecté à l'usage du public ou à un 21742
service public administratif)
Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l'actif sont réalisées suite à la
fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique d'amortissement de la
nouvelle communauté au vu des durées nouvellement délibérées.
CCCLT — n° 2022-09-26-D493
Nomenclature : 713 ll convient d'effectuer le transfert de l’actif du bien du budget principal au budget annexe maison de la
vigne, avec un certificat administratif et également de réaliser les Opérations d’Ordre Non Budgétaire
suivantes :
Compte Montant
Débit 1068 516 763,15
Crédit 28132 516 404
21568 359,15
Crédit 1068 285 264,84
13911 183 781,64
Débit 13912 46 861,27
13913 54 621,93
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les règles et les durées d'amortissement présentées ci-dessus, applicables pour le
budget annexe maison de la vigne ;
- AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
— LD
2 | k
: .
Transmis erfrrèse
Publié et notifié le :
Pour capie conforme,
Le Président,
e Générale Des Services
Claire MOLIN Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D493
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Décision Modificative n°1 du Budget
Annexe Maison de la Vigne. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D494 Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETT!, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAE, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELEY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET,
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Maison de
la Vigne :
CCCLT — n° 2022-09-26-D494
Nomenclature : 713 DECISION MODIFICATIVE
. Dépenses {t} Recettes «1
ésignation =. = a : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-615221-95 : Entretien et réparations bâfiments pubhes 0.00 € 1987.10 # 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 01 : Charges à caractère général 0.00 € 498740 €| 5.0 €| 000€
D-6511-95 : Dotations aux amort, des immos incorporelles 0.00 € 36 888.96 €| 6.00 ‘ 000€ et corporelles
R-777-95: Quote-parl des subvenÿons d'investissement 0.00 € 0.09 € 0.00 € 20 376.06 € transférées au comp
TOTAL 842 : Opérations d'orüre de transfert entre 0.00 € 36 888.96 € 0.00 € 20 376.08 €
ÎR-7552-95 : Déficit du budget annexe à caractère 0.00 € 0.00 4 0.00 € 18 500.00 €
administratif paï le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.60 € 8.00 « 0.00 € 18 500.09 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 38 876.06 €| 0.50 € 38 876.06 €
| \ INVESTISSEMENT |
D-13911-95 : Etat et établissements nationaux 9.00 € 13 127.26 €| 0.00 € 0.00 €
D-13912-95 : Régions 0.09 €| 3 347.23 «| 0.00 GE] 006€
D-13913-55 : Départements 0.00 €| 3901.57 €| 0.00 €| 0.06 €
R-284132-95 : immeubles de rapport 6.00 €| 6.00 € 0.00 € 36 886.96 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 20 376.06 € 0.00 €| 36 889.96 €
sections
D-1321-95 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 393 817.80 € 0.00 € 606€
D-1322-95 : Régions 0.00 € 400 417.00€] 9.00 €| 0.00 €
D-1323-95 . Départements 0.00 € 117 647.00 «| 0.00 € 000€
D-21568-95 : Autre matériel et oulilage d'incendie et de 0.00 € 359.15 q 0.99 € 0.00 € défense civile
R-3311-95 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 0.00 «| 0.06 € 395 817.60 €
R-1312-95 : Régions 0.00 € 6.09 € 0.00 € 100 417.00 €
R-1313-95 : Départements 0.00 € 6.00 € 0.00 € 117 047.00 €
R-21318-95 : Autres bâtiments pubtcs 0.00 € 6.02 €] 0-00 € 359.15 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniaies 0.00 € 611 suss€l 0.00 € 611 640.05 €
D-2031-95 : Frais d'études 0.00 € 5 000.00 «| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobitisations incorporclies 0.00 € 5 000.00 € 0,00 € 0.00 €
D-2132-95 : Immeubles de rapport 0.00 € 11 512.80 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 41 512.90 € 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 648 520.91 €| 0.00 € 648 529.1 €
CCCLT — n° 2022-09-26-D494
Nomenclature : 713 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Maison de la Vigne;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire J /
Transmis en Préfgtture /
——_ Le Président,
F'ar.déléggtion l'aDirectrice Générale Des Servicës
Claire MOLINIER
Délais et vaies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D494
Nomenclature : 713 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtai, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Apport en compte courant d’associés
SAS Métha Causse Territoire. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D495
Rapporteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 37 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 3 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ. Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIÈRES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-9, L4211-1, L5214-
16 et L2253-1,
Vu la délibération du 18 juin 2020 n° 2020-06-18-D09 fixant les conditions de participation de la
communauté de communes à la SAS Métha Causse Territoire,
Vu la délibération du 6 août 2020 n°2020-08-06-D14, désignant les délégués de la communauté de
communes à la SAS Métha Causse Territoire,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la SAS Métha Causse Territoire réunie le 4 juillet 2022,
Il'est proposé de faire évoluer la participation de la Communauté de communes à hauteur de 40 000
euros en apport en compte courant d’associés.
Le versement sur le compte courant d’associés permet de financer les études nécessaires à l'ingénierie
du projet.
CCCLT — n° 2022-09-26-D495
Nomenclature : 712 Madame Elodie GARDES, Monsieur Eric PICARD et Monsieur Georges ESCALIE ne prennent pas part
aux votes.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le versement en compte courant d’associés de 40 000 euros sur le compte de la
SAS Métha Causse Territoire ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfectu
Publié et notifié le
Pour copie confo
Le Président,
Par délègatio
La-Directrice Gé
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D495
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Construction d’une crèche à Espalion :
plan de financement et demande de Séance du lundi 26 septembre 2022 subventions.
N° 2022-09-26-D496
Rapporteuse : Madame Elodie GARDES.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d'Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es):
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : Q Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Pour mémoire, Monsieur le Président rappelle que la décision de construire une nouvelle
crèche pour le bassin de vie d’Espalion, a été prise lors du conseil du 31 janvier 2022. Cette
nouvelle structure sera adaptée aux besoins actuels notamment en nombre de places
nécessaire ainsi qu’aux normes les plus récentes (Décret n °2021-1131 du 30 août 2021 relatif
aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, Arrêté du 31 août
2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements
d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage).
L'équipe de maitrise d’œuvre travaille actuellement sur le projet. 1| concilie la crèche d’une
capacité minimale de 50 places et du Relais Petite Enfance délocalisé temporairement dans une salle du gymnase intercommunal.
L’enveloppe budgétaire de l'opération est évaluée à 2 658 960 € H.T.
CCCLT — n° 2022-09-26-D496
Nomenclature : 711 PAL ue eu Tu A
ATARI LA BAT ARTE AE
(12 950 000 35,73
LUE Poonnn) AT Che TEL PLEIN) notaire
Etat 2023 200 000 Ar AMO + MO URL
| Ne 9,03 RÉEL CAN AA An
Deal 0ln CT, AO...)
Région 100 000 SA LEVELS RCE M1 010)
DE Ent HE Lie 190 000 aménagements
Auto
financement
CHAT) SLT) Kane E 30 000
2 658 960 100 2 658 960
initialement, seul le projet de crèche avait été estimé. Aujourd’hui, l’'AVP concerne la
construction d’un bâtiment qui intègre :
- une crèche : capacité nominale de 50 places pouvant accueillir jusqu’à 58 enfants
(règle nationale du « surnombre » — 115%),
- un Relai Petite Enfance, actuellement accueilli dans une salle du gymnase
intercommunal.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- CAF (35,73 %#) 950 000 €
- Etat 2022 (7,52 %) 200 000 €
- Etat 2023 (7,52 %) 200 000 €
- Région (3,76 %) 100 000 €
- Département (9,03 %) 240 000 €
- MSA (1,88 %) 50 000 €
- Autofinancement (34,56 %) 918 960 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions auprès des
cofinanceurs potentiels et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2022-09-26-D496
Nomenclature : 711 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
NES
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D496
Nomenclature : 711 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l’habitat Commune d’Espalion
— Attribution d’une subvention à M. Christian Séance du lundi 26 septembre 2022
CAVIALE, propriétaire occupant.
N° 2022-09-26-D497
Rapporteuse : Madame Elodie GARDES.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ,
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de
l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,
commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener
porte sur l'amélioration de l’habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaboré. Elle se traduit par un dispositif d’aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion »
concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
CCCLT — n° 2022-09-26-D497
Nomenclature : 74 Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les
aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe
accordé par l'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le 27 juillet 2022, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par
l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement
de monsieur Christian CAVIALE, situé 9 rue Pierre Monteil 12500 Espalion. Ce montant correspond à 1 348€, le montant de l’ANAH s’élevant à 13 476€.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué par l’ANAH, s'élève donc à 674€.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 674€ à M. Christian CAVIALE au titre des aides à
l'habitat pour les propriétaires occupants ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire M / +
Transmis en Préfecture JL AA Publié et notifié le :
e érale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D497
Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Aide à l’habitat Commune d’Espalion
— Attribution d’une subvention à M. Charles Séance du lundi 26 septembre 2022 POUX, propriétaire occupant.
N° 2022-09-26-D498
Rapporteuse : Madame Elodie GARDES.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes: Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY. Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,
Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l’habitat, commune
d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les propriétaires bailleurs,
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur l’amélioration de l'habitat.
Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaboré. Elle se traduit par un dispositif d'aides
financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion » concernant un périmètre
d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides, prévoit une intervention de la communauté de communes.
CCCLT — n° 2022-09-26-D498
Nomenclature : 74 Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.
Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les aides de
la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune
d’Espalion.
Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe accordé
par l'ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.
Le 27juillet 2022, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par l’ANAH au
titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement de Monsieur Charles
POUX, situé 5 Avenue de Calmont 12500 Espalion. Ce montant correspond à 1 950€, le montant de l’ANAH
s'élevant à 19 500€.
La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère correspondant à 5% du montant attribué par
l'ANAH, s'élève donc à 975€.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le versement du montant de 975€ à M. Charles POUX au titre des aides à l'habitat pour
les propriétaires occupants ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2022-09-26-D498
Nomenclature : 74 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : ANNULE ET REMPLACE délibération
N°2022-06-20-D470 Achat / Vente terrain Séance du lundi 26 septembre 2022
Commune de Gabriac / Communauté de
Communes. N° 2022-09-26-D499
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHEUER.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ëres) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ,.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Cette délibération annule et remplace la n° 2022-06-20-D470 reçue en préfecture le 27/06/2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-06-20-D470 du 20 juin 2022, portant Achat / Vente terrain Commune de
Gabriac / Communauté de Communes.
Suite au passage du géomètre dans le cadre de la réalisation de la station d'épuration de
Ceyrac, une régularisation de l'emprise foncière doit être faite.
La Commune de Gabriac cède 1 712 m? issu de la parcelle 323 section G, à la Communauté
de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, cède la parcelle 324 section G d’une
surface de 4 750 m2, à la Commune de Gabriac.
Les frais de notaires seront pris en charge par moitié entre les deux structures.
Maître Nathalie ARAGON, notaire à Espalion, sera chargée de réaliser les formalités
administratives.
CCCLT — n° 2022-09-26-D499
Nomenclature : 311 La Commune de Gabriac reversera une soulte de 3038,00 € (Au prix de 1 € le m?
correspondant à l’achat de l’ancienne Communauté de Communes Bozouls-Comtal) à la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'acquisition à la commune de Gabriac 1712 m° de terrain au prix de 1712,00 € ;
- APPROUVE la vente à la commune de Gabriac 4750 m°? de terrain au prix de
4750,00 € ;
- _ ACTE le paiement d’une soulte d’un montant de 3038,00 € par la commune de Gabriac ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et
notamment les actes authentiques de vente/échange à intervenir.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 20 SEP, 2022
Pour copie conforme, NA
Le Président, den
Par GE gat Æ
Dr SE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
lun Le
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D499
Nomenclature : 311 REPUBEIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Composition de la commission locale
de gestion du bien UNESCO — Chemin de St Séance du lundi 26 septembre 2022
Jacques de Compostelle.
N° 2022-09-26-D500
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CALMELLY.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 28
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2017, fixant la première composition de la commission,
Vu l'inscription du tronçon de sentier « St Côme d’Olt — Estaing » au patrimoine mondial de l'UNESCO,
bien en série n°868.
Monsieur le Président rappelle que le GR 65 est identifié comme un des éléments majeurs de
valorisation touristique du territoire. Une partie du tronçon sur le territoire de la Communauté est
classé bien patrimoine mondial (de St Côme à Estaing) et bénéficie d’un suivi spécifique d’une
commission qui se réunit tous les 4 à 5 ans. Au niveau local, une commission doit être constituée et
doit être composée de l'Etat, de l’ACIR et des représentants du territoire.
Une première délibération a été prise en 2017 mais compte tenu des élections intervenues entre
temps, il est important de la formaliser à nouveau et de cibler les fonctions et non les noms des
membres locaux.
CCCLT — n° 2022-09-26-D500
Nomenclature : 359 il est proposé que cette commission soit constituée pour ce qui relève de ses représentants locaux :
o Du Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
o Du Président de la Commission tourisme de Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère
o Des maires de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentant les
communes de Saint Come D'Olt, Espalion, Bessuejouls, Sébrazac et Estaing situées sur
la partie classée à l'UNESCO, ainsi que des maires des communes de Golinhac et
Espeyrac, largement partie prenante des actions autour du chemin de St Jacques,
o Du Président de l'association « Sur les Pas de St Jacques ».
La commission pourra s'appuyer sur les personnels techniques compétents.
Pour rappel, une des missions de cette commission est la gestion du tracé du GR 65 (en matière
d’évolutions, d’ajustements, d'améliorations notamment concernant la sécurité, la qualité paysagère
et le confort) ainsi que la réflexion autour du plan de gestion et du périmètre de la « zone tampon »
(limites physiques autour du linéaire permettant de conserver un espace de vue et de ne pas porter
atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la composition de la commission locale de gestion du bien UNESCO tronçon du
chemin de St Jacques inscrit au titre du bien en série n°868 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme
Le Président,
4
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D500
Nomenclature : 359 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Adhésion ADAT Agence
Départementale de FAttractivité et du Séance du lundi 26 septembre 2022 Tourisme.
N° 2022-09-26-D501
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc CALMELLY.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle que fin du premier trimestre 2022, l’ADT (Agence de Développement
Touristique) a grandi et évolué pour devenir l’ADAT (Agence Départementale de l’Attractivité et du
Tourisme) qui regroupe aussi Aveyron Ambition Attractivité (Fabriqué en Aveyron), l'Aveyron recrute
et Accueil Médecins Aveyron.
Le rôle de l’ADAT est de concourir à la préparation et mettre en œuvre la politique en matière
d’attractivité et de tourisme du Département de l'Aveyron. Son action se veut transversale et concerne
tous les domaines qui font l'attractivité du département : économique, sociale et résidentielle.
L'Agence est organisée autour de 3 pôles clients: Grand Public, Entreprises et Territoires réseaux,
épaulés par deux pôles ressources: Marketing Communication et Systèmes d'Information et
CCCLT — n° 2022-09-26-D501
Nomenclature : 572 d’Observation. Cette structuration permet de travailler au plus près de ses cibles afin de construire et mettre en œuvre des actions efficaces.
Monsieur le Président propose d’adhérer à l’ADAT qui est composé de plusieurs collèges dont le
Collège n°2, représentant les groupements de Communes composant le Département de l'Aveyron. Il indique que le montant de la cotisation pour 2022 est de 50 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'adhésion à l’ADAT, Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
- APPROUVE le versement annuel d’une cotisation ;
- APPROUVE le paiement de la cotisation de 50€ pour 2022 ;
- DESIGNE Monsieur Nicolas BESSIERE comme représentant de la Communauté de
Communes ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 4 A _{ ___D
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2022-09-26-D501
Nomenclature : 572 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Saison culturelle 2022-2023 — plan de
financement. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D502
Rapporteuse : Madame Sylvie TAQUET-LACAN.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : 0 Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente la sixième saison culturelle de la Communauté de Communes Comtal,
Lot et Truyère. || rappelle que la priorité est de permettre au plus grand nombre de spectateurs
d'accéder aux propositions artistiques. De plus, l’ensemble des représentations et animations est
réparti sur une majorité des communes du territoire ce qui contribue à favoriser le lien social et la
pratique culturelle tout en dynamisant l'attractivité et la cohésion du territoire.
Comme chaque année, cette nouvelle programmation permet la sensibilisation du public aux
différentes esthétiques. Les nombreuses actions de médiation mises en place ainsi que le
développement de l'éducation artistique et culturelle, notamment auprès des scolaires, occupent une
forte place dans la programmation. Une nouvelle fois, l’intercommunalité maintient les axes principaux
de sa politique culturelle.
CCCLT — n° 2022-09-26-D502
Nomenclature : 752 La saison culturelle 2022-2023 propose quatre résidences de création avec sorties de résidence et
présente 14 spectacles pour 29 représentations (13 représentations tout public, 16 scolaires) et 4
projections de films sur 14 communes du territoire.
La communauté de communes poursuit son partenariat avec la Région Occitanie et le Département de
l'Aveyron.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Montant dépenses : 85 000 € HT
- Montant recettes :
- Conseil départemental : 12 500 €
- Conseil régional : 42 500 €
-_ Billetterie : 7 000 €
- Autofinancement : 23 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- VOTE le budget prévisionnel de la saison culturelle 2022-2023 ;
- APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ;
- MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après du Département
de l'Aveyron et du Conseil Régional Occitanie et l’autorise à signer tout document et
effectuer toute démarche dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en PrêTe
Publié et notifié le
Pour copie conforme
Le Président,
A AA.
Par délégatie
rbrectriéé Générale Des Services
Claire MOLINIER Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -- n° 2022-09-26-D502
Nomenclature : 752 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Subventions aux associations pour
l’année 2022 / Sport. Séance du lundi 26 septembre 2022
N° 2022-09-26-D503
Rapporteur : Monsieur Pierre PLAGNARD.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20
septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts
d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Membres présents : 28 Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.
Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried DOOLAEGHE, Laurent
Pour : 40 GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard VALERY.
Abstention : O Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET à Sabine
KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à
Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre
PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.
Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL, Nathalie
COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.
Conseillers {ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président propose d'attribuer des subventions, pour l’année 2022, à certaines associations. Pour
rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2022, sur le compte 6574.
Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la
subvention
Epreuve du championnat de France de Trial Association 3 500 € Trial de Saint Mamet
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution de subvention de 3500 € à l’association mentionnée dans le tableau ci-
dessous ;
CCCLT — n° 2022-09-26-D503
Nomenclature : 752 Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention
Trial de Saint Mamet Epreuve du championnat de Association 3 500 € France de Trial
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié |
Claire MOLINIER
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
SC,
| =
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2022-09-26-D503
Nomenclature : 752