Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision n 1 programiste piscine
Déliberation - Decision n 15 Demande de subvention Creation dun
Déliberation - Decision n 4 Demande subvention Etat Requalifica
Déliberation - decision n 21 acquisition jeux vallee
Déliberation - decision n 3 detr mairie
Déliberation - decision n 9 subvention mairie
Déliberation - decision n 31 subvention chef de projet
Déliberation - Decision n 38 Demande de subvention Region Occita
Déliberation - decision n 38 sub travaux farguinel
Déliberation - Decision n 9 Demande de subvention Pumptrack
Déliberation - decision n 8 transformation piscine jeux aquatiques
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 8 transformation piscine jeux aquatiques)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-8
Objet : Rénovation et restructuration de la vallée des loisirs — Phase 1 : Reconversion de la piscine municipale en jeux aquatiques et ludiques
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de reconversion de la piscine municipale en jeux aquatiques et ludiques correspondants à la phase 1 de la rénovation et restructuration de la vallée des loisirs :
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 877 414 €ht
Maîtrise d'œuvre : 131 612€ht
Frais divers : 15 000€ht
Montant de l'opération : 1 024 026 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 407 998 €
e Subvention Région : 175 483€
e Subvention Conseil Départemental : 204 805 €
e Commune de Lafrançaise : 235 741 €
Soit un total : 1 024 026 €ht
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Fait à Lafrançaise,
Le 7 février 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20230207-DECISION8PISCIN-DE
Reçu le 07/02/2023