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Arrêté - AR 2023 091 Autorisation de travaux route du Chastanier 25.09 au 6.10.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 091 Autorisation de travaux route du Chastanier 25.09 au 6.10.23)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
AR_2023_091
| Autorisation de travaux route du Chastanier du 25.09.2023 au 6.10.2023 - CRM _|
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5R, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de la société CRM en date du 07/09/2023.
Vu la réalisation de travaux par ladite société : Remplacement de poteaux - route du Chastanier.
Considérant que pour permettre à la société CRM d'effectuer les travaux, il y a lieu de prendre une
réglementation provisoire.
Arrêté :
ARTICLE 1 : les mesures nécessaires à l'exécution des travaux pourront être prises en conformité avec le présent arrêté pendant toute la durée des travaux du 25.09.2023 au 06.10.2023.
ARTICLE 2 : La société CRM pourra circuler sur la voie communale en vue de l'éxecution de travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation et les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge de la société CRM, chargée de l'exécution des travaux.
Madame le Maire de la Commune,
Monsieur le Major de la Gendarmerie de Les Vans
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers des Vans
Fait à Malarce sur La Thines, le 12.09.2023
Le Maire.
Delphine FEËILLADE BRIERE
RF
PRIYAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/09/2023
007-210701470-20290912-AR_2023 091-AR