Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 092 Autorisation de travaux cote de Thinet
Arrêté - AR 2023 091 Autorisation de travaux route du Chast
unknown - AR 2023 111 Autorisation de circulation societe AX
Arrêté - AR 2023 079 Autorisation debit de boissons tempora
Arrêté - AR 2023 078 Autorisation debit de boissons tempora
Arrêté - AR 2023 088 Arrete portant autorisation dun debit
Arrêté - AR 2022 110 Arrete autorisant la circulation et le
Arrêté - 2024 2 074 travaux chemin lascrabere 2septembre
Convocation - DE 2023 64 Mise a jour du plan de financement conc
Déliberation - DE 2024 25 RTE Derogation autorisation de travaux
Arrêté - AR 2023 074 Autorisation de travaux chemin de la mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 074 Autorisation de travaux chemin de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
AR_2023_074
[ Autorisation de travaux chemin de la mairie du 28.08 au 28.09.2023 - RAMPA ENERGIES
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R41L5R,
R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de la société RAMPA ENERGIES en date du 13/07/2023.
Vu la réalisation de travaux par ladite société : Réalisation d'une tranchée pour des travaux de raccordement au réseau électrique.
Considérant que pour permettre à la société RAMPA ENERGIES d'effectuer les travaux, il y a lieu de prendre une réglementation provisoire.
Arrêté :
ARTICLE 1 : les mesures nécessaires à l'exécution des travaux pourront être prises en conformité avec le présent arrêté pendant toute la durée des travaux du 28/08/2023 au 28/09/2023.
ARTICLE 2 : La société RAMPA ENERGIES pourra circuler sur la voie communale en vue de l'éxecution de travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation et les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge de la société RAMPA ENERGIES, chargée de l'exécution des travaux.
Madame le Maire de la Commune,
Monsieur le Major de la Gendarmerie de Les Vans
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers des Vans
Fait à Malarce sur La Thines, le 13.07.2023
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/07/2023
007-210701470-20230713-AR_ 2023 074-AR