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Déliberation - liste deliberations cm du 24102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 24102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2024
Liste
des
délibérations
DEL
2024-10-24/049
: PLUi
: ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2
AUa
Une
présentation
a
été
effectuée
par
le
chargé
de
mission
urbanisme
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
éventuelle
ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2AUa
dans
le
prolongement
de
la
rue
de
la Thierhurst.
À
ce
stade,
aucune
décision
n’a
été
prise
par
le Conseil
Municipal.
DEL
2024-10-24/050 : Alignement
rue
du
Rhin
Après
avoir
obtenu
les
informations
nécessaires
à
l'étude
de
ce
dossier,
le
Conseil
décide
de
solliciter
une
modification
du
PLUi
afin
de
ramener
l'emplacement
réservé
de
la
rue
du
Rhin
à
7
m
de
largeur,
tel
que
défini
sur
le
plan
d’alignement,
en
lieu
et
place
des
8
m
indiqués
sur
les documents
d'urbanisme.
Le
Conseil
décide
également
de
faire
l’acquisition
du
«
tourne
à
gauche
»
déjà
en
enrobé,
auprès
de
Neolia.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-10-24/051
: Personnel
: recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Afin
de
permettre
l'avancement
des
missions
d'automne
et à la préparation
des
fêtes
de
fin
d'année,
il est
proposé
de
recourir
à
l'embauche
d’un
agent
technique
saisonnier
par
le
biais
d’une
mise
à disposition
par
le Centre
de
Gestion.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-10-24/052 :
Droit
de
préemption
urbain
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
déclaration
d'intention
d’aliéner
suite
à une
modification
de
prix.
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2024-10-24/053
: Rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement Sans
observations.
DEL
2024-10-01/054
: DIVERS
: bail
Preshytère
Approuve
à l’unanimité
les termes
de
la convention
d'occupation.
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net