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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balgau.
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Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Institutions publiques,
MAIRIE
de
BALGAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Liste
des
délibérations
DEL
2025-03-17/009
: Cession
rue
de
Fessenheim
: détachement
de
6
m?
de
la
rue
de
la
Hardt
du
domaine
public
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/010
: Alignement
rue
du
Rhin
: négociation
de
la
transaction
avec
NEOLIA
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/011
: Travaux
: rénovation
des
façades
de
la Chapelle
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/012
: Convention
de
partenariat
du
statut
«
Chats
Libres
»
pour
2025
et
2026
CCARB
/ Commune
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/013
: Prévoyance
: approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/014
: Remboursement
de
frais
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/015
: Forêt
: Programme
des
travaux
2025
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
DEL
2025-03-17/016
: Alignement
de
la
rue
du
Schlittweg
- complément
APPROUVÉE
À L'UNANIMITÉ.
Place Joseph
Didierjean
68740
Balgau
03
89
48
60
26
balgau.net