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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 7 Tableau de vote du CM du 12 dcembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CD/
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016
SALLE DU CONSEIL
HÔTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DECISIONS OBSERVATIONS
1 AMENAGEMENT URBAIN Validation de l'avant-projet de Pôle d'échange multimodal de la gare SNCF et avenant n° 1 à la convention de mandat auprès de la Société Publique Locale (SPL)
Unanimité
2 AMENAGEMENT URBAIN Validation de l'avant-projet d'aménagement du parc du Château des Ducs d'Alençon et avenant n°1 à la convention de mandat auprès de la Société Publique Locale (SPL)
Unanimité
3 HABITAT Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) et Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat "Renouvellement Urbain" (OPAH RU) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché de suivi-animation et pour solliciter les aides nécessaires à la mise en oeuvre des deux opérations
Unanimité
4 FINANCES Ville d'Alençon - Budget primitif 2017 Majorité 6 voix contre
5 FINANCES Vote des taux d'imposition 2017 Unanimité des votants
6 abstentions
6 FINANCES Budget primitif 2017 - Vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Unanimité
7 FINANCES Subventions 2017 aux associations et organismes publics
Unanimité
8 FINANCES Ville d'Alençon - Admission en non valeur - Année 2016
Unanimité
9 FINANCES Décision modificative n° 2 Majorité 6 voix contre
10 FINANCES Indemnités à la Trésorière Principale Unanimité 11 FINANCES Demande de garantie d'un emprunt souscrit par le Logis Familial pour la réhabilitation de 16 logements situés Rue Nungesser et Coli
Unanimité
12 FINANCES Conventions portant sur le financement de l'enseignement privé communal
Unanimité
13 CONSEIL MUNICIPAL Composition du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d'Alençon au 1er janvier 2017 suite à l'intégration de Villeneuve En Perseigne - Adoption d'un accord local
Unanimité
14 CONSEIL MUNICIPAL Modification des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Unanimité
15 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Fonds d'Initiative Jeunes - Attribution des subventions
Unanimité
16 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Participation financière pour une prestation d'animation musicale lors de la Fête des Voisins du Quartier Ouest
Unanimité
17 ECONOMIE Office de Commerce et de l'Artisanat - Demande de subvention 2017 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat
Unanimité
18 ECONOMIE SOLIDAIRE Association Assise Orne Labellisée Régie de Quartier - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant N° 2 à la convention financière de la Régie des Quartiers
Unanimité
19 REGLEMENTATION Ouvertures dominicales des commerces 2017
Unanimité
20 CIMETIERES Pompes Funèbres - Concessions Funéraires - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017
Unanimité
21 SPORTS Etoile Alençonnaise et Union Sportive Alençonnaise - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions financières 2017
Unanimité
22 SPORTS Clubs Nautiques - Subventions 2017 aux associations
Unanimité
23 SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2017 - Subvention au comité d'organisation de la course Alençon Médavy - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention financière
Unanimité
24 SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2017 Unanimité
25 SPORTS Marché n° 2014/87V pour la location de bus 9 places - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant N° 1
Unanimité
26 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association Eureka - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention financière 2017
Unanimité 27 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Association "Pygmalion-Les Bains Douches" - Prorogation de la Convention d'Objectifs triennale et convention financière 2017 - Autorisations données à Monsieur le Maire pour signer les conventions
Unanimité
28 RELATIONS INTERNATIONALES Comité de jumelage Alençon/Koutiala - Appui à l'école Amasourds et organisation de la journée africaine - Subvention d'aide à projet
Unanimité
29 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Passeport Développement Durable - Partenariat avec la Société d'Horticulture de l'Orne - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention
Unanimité
30 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Marché 2016/69V - Prestations de transport des scolaires sur les différents sites de la collectivité pour les années scolaires 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019 et 2019/2020 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°1
Unanimité
31 TRANQUILLITE PUBLIQUE Marché 2015/80V - Travaux de création d'une infrastructure de fibre optique pour la vidéo protection de la ville d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°1
Unanimité
32 RENOVATION URBAINE Demande de garantie d'un prêt Social de Location Accession souscrit par le Logis Familial pour la construction de 9 logements sur le secteur Victor Hugo
Unanimité
33 VIE ASSOCIATIVE Marché n°2015/08V - Insertion et qualification professionnelle de personnes éloignées de l'emploi autour d'un support de maintenance préventive et curative de vélos - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°1
Unanimité Conformément
aux dispositions
de l’article
L2131-11 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Mme Catherine
DESMOTS ne
prend pas part ni
au débat, ni au
vote
34 BÂTIMENTS Extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le marché après attribution
Unanimité
35 BÂTIMENTS Marché 2014/81 V - Maintenance préventive et corrective de système de sécurité incendie de catégorie A et B - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n°1
Unanimité
36 GESTION IMMOBILIERE Site La Providence - Construction de 21 logements - Constitution de servitudes
Unanimité
37 GESTION IMMOBILIERE Etude de programmation urbaine multisites avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention
Unanimité 38 GESTION IMMOBILIERE Acquisition de terrain - Chemin de Maure à Alençon
Unanimité
39 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Convention d'application relative à la mise en oeuvre du projet "Fab-Lab" - Intégration de l'Institut Régional du Développement Durable - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n° 1
Unanimité
40 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Fourniture de service de télécommunication pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement de commande avec la Communauté urbaine d'Alençon ainsi que les marchés
Unanimité
41 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Marché 2016/29V - Travaux de câblage pour le développement du numérique dans les écoles maternelles et primaires d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant N°1
Unanimité
42 DEVELOPPEMENT DURABLE Partenariat avec l'association Faune et Flore de l'Orne - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention
Unanimité