Procès Verbal - 0e2qbfaxao4uezb

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Procès Verbal - 0e2qbfaxao4uezb Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 0e2qbfaxao4uezb)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt cinq, le vingt novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON.

Étaient absents excusés : Mme Marion BERGOGNON, M. Quentin PICQUENOT, Mme Katy BOURLAUD, M. Joël GROS.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Marion BERGOGNON en faveur de Mme Carine BRAQUE, M. Quentin PICQUENOT en faveur de Mme Céline VILLARD, Mme Katy BOURLAUD en faveur de M. Francky CHATIGNOUX.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11

Secrétaire : M. Armand GUERIN.

Ordre du jour :

01 - COMMANDE PUBLIQUE-Validation de l'offre de prix pour la réalisation des travaux de serrurerie - Projet Providence 02 - PROJET PROVIDENCE-Validation des plans de financement et demande de subventions-après attribution des marchés de travaux.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-098 : COMMANDE PUBLIQUE-Validation de l'offre de prix pour la réalisation des travaux de serrurerie - Projet Providence

Vu l'article 2122-22-4° du Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2022.64 en date du 19 septembre 2022 relative à l'acquisition d'un ensemble de biens-10 rue de la

Providence,

Vu la délibération 2023.061 en date du 18 septembre 2023 relative à la validation du programme d'aménagement du

bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et en logements,

Vu la délibération 2025-060 en date du 30 juin 2025 relative à la validation des plans de financement et demande de subventions.

Vu l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées,

Vu les délibérations 2025-085 et 2025-095 portant attribution des lots des marchés de travaux -projet Providence et déclarant le lot 5-serrurerie infrcutueux pour non-conformité technique,

Considérant qu'à la suite d’une déclaration d’infructuosité, l’acheteur peut soit relancer une nouvelle procédure, soit, suivant les motifs de la déclaration, et sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées, passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.M le Maire explique que deux entreprises ont été consultées afin d'attribuer le lot 5 serrurerie.

L'analyse des offres a eu lieu le jeudi 20 novembre 2025.

M le Maire propose d'attribuer le lot 5 - serrurerie à l'entreprise la mieux disante, SAS SERRU'BAT 6 rue du Cros 23000 GUERET, n°SIRET 448 980 581 000 12, pour un montant de 98 401,40 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

D'ATTRIBUER, le lot 5 serrurerie à l'entreprise SAS SERRU'BAT n°SIRET 448 980 581 000 12, pour un montant de 98 401,40 € HT,

D'AUTORISER M le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à leur exécution.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-099 : PROJET PROVIDENCE-Validation des plans de financement et demande de subventions-après attribution des marchés de travaux

Vu la délibération 2023.061 en date du 18 septembre 2023 relative à la validation du programme d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et logements. Vu la délibération 2023-062 en date du 18 septembre 2023 relative à la validation du plan de financement prévisionnel,

Vu la délibération 2024-065 en date du 23 septembre 2024-modification du plan de financement prévisionnel et demande de subventions,

Vu la délibération 2025-085 en date du 03 novembre 2025 portant attribution des marchés de travaux- projet providence,

Vu la délibération 2025-095 en date du 13 novembre 2025 portant attribution des marchés de travaux après négociation-Projet Providence,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de financement global prévisionnel en raison de l'attribution des marchés de travaux et de solliciter auprès de l'Etat (DETR, DSIL, Fonds vert recyclage foncier, FNADT, FRLA) , de la Région et des fonds européens les subventions mentionnées ci-dessous:

Pour la partie logements, M le Maire propose de solliciter des subventions auprès des dispositifs suivants et de valider la clé de répartition de 48,96 % des dépenses :

• Etat:

- DETR 2025 (dotation d'équipement des territoires ruraux),

- FNADT ( fonds national d'aménagement et de développement du territoire),

• Fonds européen:

- FEDER rénovation énergétique des bâtiments publics

• Région:

- logement social en ruralité dispositif 3.1

Pour la partie commerces, M le Maire propose de solliciter des subventions auprès des dispositifs suivants et de valider la clé de répartition de 51,04 % des dépenses :

• Etat:

- DETR 2026,- Fonds vert recyclage foncier,

- FRLA (fonds de restructuration des locaux d'activité)

• Fonds européen:

- FEDER rénovation énergétique des bâtiments publics

• Région:

- Contrat de développement et de transitions- dernier commerce alimentaire de proximité.

Le plan de financement sera annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE les plans de financement prévisionnels comme présentés ci-dessus,

DECIDE de solliciter, auprès de l'Etat ((DETR 2025 et 2026, DSIL, Fonds vert recyclage foncier, FNADT, FRLA), de la Région, des fonds européens une subvention pour le financement du projet d'aménagement du bâtiment 10 rue de la Providence, en locaux commerciaux et logements,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature M. Armand GUERIN.