Ordre du Jour - 7eorqu3wxau2so

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Ordre du Jour - 7eorqu3wxau2so Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Ordre du Jour - 7eorqu3wxau2so)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, VENDREDI 11 MARS 2011

Le vendredi onze mars deux mil onze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents :

Mme RICARD M., Maire, Mrs NAVARRE, COTTON, BRANCA, Mme GASNET, Adjoints ; Mrs APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET, PEYNOT.

Absents excusés : Mme MATHIEU, Mr MOREAU.

Secrétaire de séance : Mr Christophe APPERT

ORDRE DU JOUR :

Projet création d’un site d’accueil de loisirs.

Avenant convention DRAC pour l’Eglise.

Orientation vis-à-vis des autres communes pour la fréquentation Accueil de Loisirs. Adhésion à : la Fondation du Patrimoine.

: l’Association des Maires.

: au Conservatoire E. Goué.

Location caveau communal.

Questions diverses.

************************************************

PROJET CREATION SITE ACCUEIL DE LOISIRS

Mr Thierry Couraud est venu présenté son projet de site accueil de loisirs. Actuellement basé sur la commune de Noth, celui-ci souhaiterait acheter un terrain dans un secteur près de la RN 145.

Ce site d’accueil serait composé de mobil home , emplacement de camping car...pour des locations saisonnières.

À la recherche d’une surface d’un hectare environ, il sollicite la commune pour connaître les terrains dont elle dispose à la vente.

Mr Couraud ayant terminé son exposé il quitte la séance.

Après délibération, le conseil municipal décide de lui proposer la parcelle communale DI 96 d’ 1 ha 99 a 89 ca, (derrière le lotissement de la pierre grosse).

Le prix demandé est de 20 000 €, terrain en l’état et sous conditions de la réalisation de ce projet dans un délai de 2 ans.

Le conseil charge le Maire de transmettre cette proposition à l’intéressé.

RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE LA DCT. Préfecture le

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le projet de restructuration du bâtiment appartenant auConseil Général servant de subdivision territoriale de l’Equipement en une maison d’assistantes maternelles peut bénéficier d’une subvention du Conseil Régional dans le cadre de la DCT.

Le devis estimatif est le suivant :

. acquisition du bâtiment : 110 000 €

. travaux de restructuration : 120 950 € HT.

Soit : 144 656,20 € TTC.

D’où un TOTAL HT : 230 950 €.

TOTAL TTC : 254 656,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. accepte le projet.

. décide de solliciter l’octroi d’une subvention du conseil régional, comme prévu dans le cadre de la DCT soit 20 % du montant HT des travaux : 24 190 €.

. décide d’en assurer le financement de la façon suivante :

. EMPRUNT : 110 000,00 €

. ETAT (DETR) 35 % du HT : 80 832,50 €

. REGION 20 % du MONTANT HT DES TRAVAUX : 24 190,00 €

. FONDS PROPRES : 39 633,70 €

TOTAL TTC 254 656,20 €.

. prévoit l’inscription au budget primitif 2011.

REALISATION D’UN PRET DE 130 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT PREVUS AU BUDGET 2010 : AMENAGEMENT DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE BATIMENT JOUANNETAUD.

Préfecture le

Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant de 130 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Taux d’intérêt indexé sur celui du livret A : 2,6 %.

- Echéances : annuelles

- Durée totale du prêt : 18 ans.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire, ou en cas d’empêchement le 1 er Adjoint, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.

REALISATION D’UN PRET DE 100 000 € AUPRES DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT PREVUE AU BUDGET 2010 : ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU CLOCHER. Préfecture le

Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse du Crédit Agricole Centre France, un emprunt d’un montant de 100 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Taux d’intérêt fixe : 3,75 %.

- Echéances : annuelles.

- Amortissement constant.

- Durée totale du prêt : 8 ans.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire, ou en cas d’empêchement le 1 er Adjoint, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.

DELEGATION SIGNATURE CONVENTION

Préfecture le

Le Maire explique au conseil municipal que l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) va établir une convention avec la commune afin de procéder à des fouilles préventives sur le site du futur lotissement du lavoir.

Le conseil municipal donne un avis favorable à ce que le Maire signe cette convention au nom de la commune.

TARIFS LOCATION CAVEAU COMMUNAL

Préfecture le

Le Maire rappelle au conseil municipal que la création du caveau communal ( CM du 1 er juillet 2010 ) étant terminée il y a lieu de fixer les conditions de location de celui-ci.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les prix de location suivants :

- de 0 à 3 mois gratuit

- de 3 à 12 mois 60,00 € /mois

- Les frais d’ouverture et de fermeture du caveau seront à la charge de famille.

L’occupation du caveau communal est fixée à 12 mois. Après ce délai, le corps sera inhumé en fosse commune, les frais seront à la charge de la famille. (achat terrain, entreprise pour fosse et inhumation).

SIGNATURE AVENANT N° 1 CONVENTION DU 5 octobre 2009

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU CLOCHER Préfecture le

Le Maire rappelle au conseil municipal que pour la réalisation des travaux de la 1 ère tranche de l’assainissement et de la mise en valeur du clocher une convention avec la DRAC du Limousin a été signée le 5 octobre 2009.

Un avenant à cette convention permettrait de financer l’établissement du projet architectural et technique pour la restructuration du chevet dans le budget actuel. Cet avenant modifie l’article 1 de ladite convention et l’objet initial est modifié comme suit :

- Etablissement du PAT (Projet architectural et technique) pour la consolidation du chevet et du collatéral sud assainissement et mise en valeur de l’église hors clocher.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette réalisation et autorise le Maire à signer cette convention au nom de la commune.

FREQUENTATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.

Le Maire donne connaissance du budget annuel de l’ALSH (environ 35 000 €) ainsi que du bilan des fréquentations de durant l’année 2010. Il ressort de ces chiffres que le centre est fréquenté par des enfants venant de diverses communes environnantes.

Mme le Maire pose la question de savoir si une participation aux frais de fonctionnement de ce centre ne pourrait pas être demandé auprès de ces communes.

Le conseil réfléchit à cette possibilité.

DEMANDE D’ADHESIONS DIVERSES pour 2011

Fondation du Patrimoine 100 €

Association des maires de la Creuse 259,84 €

Conservatoire E.Goué 1 339,52 € (1,12 € x 1196 hab)

Association foncière 7 000 €

Le Conseil émet un avis favorable à ces adhésions qui seront inscrites au budget primitif 2011.

Il décide également d’acheter 50 livres « cet été-là au Grand-Bourg » auprès de l’association Agir pour la Patrimoine.

CONTRAT ENTRETIEN ZA LES BOIS VERTS

L’Entreprise Multivert a maintenu ses tarifs pour l’entretien de la ZA en 2011. 5 624,19 € TTC (pour 15 tontes, passage rotofil et broyeur).

Accord du conseil municipal

ACHATS DE CHARIOTS DE MENAGE SUPPLEMENTAIRES ET TABLIERS POUR L’ECOLE

Devis des Ets Argos 472,62 HT soit 565,25 TTC .

ACHAT LEVE PALETTES A MONTER SUR LE TRACTEUR COMMUNAL

Devis des Ets Fontvielle de 750 € HT soit 857 € TTC

ACHAT DE SIGNALISATION POUR CHANTIER TEMPORAIRE (cônes et piquets)

Devis de Lacroix Signalisation de 340 € HT soit 406,64 € TTC .

ESPACE SPORTS & LOISIRS

Devis pour le changement de joints et poses de groumes sur différentes portes de l’Espace SL, de la Sté Adam de 1 111,35 € HT soit 1 329,17 € TTC .

Le conseil municipal donne un avis favorable aux quatre propositions ci-dessus.

PROPOSITION D’ACHAT DES ETAGERES des anciens Ets Moreau pour l’aménagement de l’atelier communal.

Accord de principe, le prix est à déterminer avec l’intéressé.

DEMANDE DE BOULOIR William.

Ce dernier sollicite de la commune le busage du fossé le long de sa propriété. environ 90 m. Il propose à la commune de lui fournir les matériaux, il réalisera lui-même les travaux. L’estimation du coût des matériaux est de 1 500 €. Le Conseil municipal donne son accord pour cette réalisation. Un devis sera demandé au Siers pour connaître le chiffrage exact.

DOSSIERS AMENAGEMENT de la CUISINE de L’ESPACE SPORTS & LOISIRS et de la MAISON d’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM).

Mme le Maire informe le conseil que les dossiers ont été adressés à la DDTR et qu’elle a demandé l’autorisation de commencer les travaux.

LOGEMENTS de la BOUCHERIE

L’inauguration des 2 logements est fixée au mardi 4 avril prochain.

AFFAIRE VOIRIE LA VILLATTE

Mr Magnou Jean, propriétaire de la ferme de la Villatte sera prochainement convoqué en mairie avec la commission « aménagements ruraux » pour régler le problème de la voirie dans ce village.