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Déliberation - DELIB 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents
: 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°
03-2017
Séance
du
lundi
16 janvier
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
lundi
16
janvier
2017
à
18
h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9 janvier
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
excusé
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Céline
TRUCH,
absente
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
NOMIUS
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
: Abandon
par
M.
Jean-Pierre
NOMIUS
du
fermage
de
la
parcelle
D
767
Lot
de
89
ares
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
du
courrier
reçu
en
mairie
le
12 janvier
dernier
par
lequel
Monsieur
Jean-Pierre
NOMIUS,
formule
son
intention
d'abandonner
le fermage
de
la parcelle
D
767
(le lot de
89
ares
uniquement).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
à l’exception
de
M.
Jean-Pierre
NOMIUS
qui
ne
participe
pas
au
vote
et quitte
la salle
du
conseil
pour
cette
délibération
:
- Prend
acte
de
la
résiliation
du
bail
de
la
parcelle
D
767
(lot
de
89
ares)
à
compter
du
1” janvier
2017
- Un
avenant
au bail
signé
le
1% avril 2015
va être
établi
Fait
et
délibéré,
le
16
janvier
2017
{PREFECTURE
SHAUTES-ALPES
Î
___ ARRIVEE
2-2
JAN,
2017
|
Bureau
du
Courrior
N°4