Conseil Municipal - conseil municipal du 7 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 7 mars Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 7 mars)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

N°20110307/2

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 7 mars 2011

DATE DE CONVOCATION : 28/02/2011 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 12

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 01

DATE D’AFFICHAGE : 28/02/2011 CONSEILLERS ABSENTS: 01

L’an deux mil onze, le sept mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire. Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, PROUIN, TARDIF, LEBIGRE, JOUENNE

Etait absent/représenté : M. ALINGRE (pouvoir à M. BONTE)

Etait Absent : M. CHAHER

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Compte administratif

Taux d’imposition 2011

Subventions 2011 aux associations

Subvention 2011 CCAS

Délibération travaux ‘Chaussée du Roy’

Délibération ‘Réfection de la voirie – Rue de l’Eglise’

Délibération création de poste administratif

Délibération BAFA

Délibération SIVOM culturel et sportif

Bureau ‘élections du 20 et 27 mars’

Questions diverses

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2011

En absence de remarques, le procès verbal du conseil du 10 janvier 2011 est adopté.

1. Compte administratif

P. Pasquis présente le compte administratif provisoire 2010, étudié par la commission des finances le 1er mars. Les résultats restent prévisionnels dans l’attente du compte de gestion. Celui-ci est excédentaire de 56 900,37 €. Il proposera lors du prochain Conseil que ce résultat soit affecté à hauteur de 30 000 € en section d’investissement et 26 900,37€ en fonctionnement.

2. Taux d’imposition 2011

P. PASQUIS informe le conseil que la commission des finances a étudié les taux d’imposition des impôts locaux. Compte-tenu que le Ministère des Finances a annoncé que la dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n’augmentera pas pendant les 3 futures années et que les impôts locaux ne doivent pas augmenter de plus de 3% sur ces 3 ans, la commission des finances proposera une augmentation de 1% des impôts locaux pour l’année 2011.

3. Subventions 2011 aux Associations (délibération n° 12/2011)

Pierre PASQUIS remet, à chaque membre de l’assemblée, un tableau de propositions des subventions analysées par les membres de la Commission des finances. Il commente la répartition suivante en demandant aux Conseillers faisant partie d’une association, de s’abstenir lors du vote concernant la dite association :

ASSOCIATIONS MONTANT en € Vote

ADMR BOUCLE DE SAHURS 2000 12 POUR – 1 ABSTENTION

VALLEE DE SEINE FOOTBALL CLUB

VSFC

2200 12 POUR – 1 ABSTENTION

SLS (Sports et Loisirs à Sahurs) 7600 9 POUR – 4 ABSTENTIONS Comité des Fêtes de Sahurs 9500 9 POUR – 4 ABSTENTIONS OCCE 76 COOPERATIVE SCOLAIRE 4750 13 POUR2

ECOLE FRANCK INNOCENT

Bibliothèque DELARUE MARDRUS 950 13 POUR Ass.pour sauvegarde et mise en

valeur de la Boucle de Roumare

150

13 POUR

Initiative Jeunes 2000 10 POUR – 3 ABSTENTIONS L’Age d’or 1400 12 POUR – 1 ABSTENTION Voix sur Seine 1050 12 POUR – 1 ABSTENTION ARTS CLASSIQUE ROMANTIQUE

MODERNE

750 13 POUR

Ass.Intercommunale des ACPG-

CATM

100 12 POUR – 1 ABSTENTION

ANCV (Ass.Nationale des Coureurs

de Grèves)

100 13 POUR

Chorale du Val de la Haye 200 13 POUR Total 32750

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les subventions accordées aux Associations, conformément au détail ci- dessus.

4. Subvention 2011 CCAS (délibération n° 12/2011)

P. PASQUIS informe le Conseil que compte-tenu des difficultés économiques rencontrées par un nombre croissant de Salhuciens, la commission finances propose une augmentation de la subvention au CCAS de 9000 à 11 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 11000 € la subvention 2011 au CCAS.

5. Délibération travaux « Chaussée du Roy » (délibération n° 13/2011)

Monsieur Le Maire rappelle que Le Conseil a choisi le Cabinet ARC EN TERRE pour l’étude des travaux ‘Chaussée du Roy’ qui consiste :

- à la réfection complète de la voirie avec aménagement sécuritaire de trottoirs et, - à l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques,

Les travaux se décomposent :

1) Amélioration de la sécurité par la création de trottoirs et réfection de la chaussée :

394 978,05 € H.T. soit 472 393,75€ T.T.C

2) Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques :

115 700,00 € H.T. soit 138 377,20€ T.T.C

Coût total : 510 678,05 € H.T. soit 610 770,95€ T.T.C

Monsieur Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur la réalisation de ce projet qui pourrait débuter fin 2011, laissant ainsi les délais nécessaires pour réaliser les démarches administratives de demandes de subventions et le lancement de l’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne son accord sur le projet présenté,

- Charge Monsieur Le Maire de solliciter toutes les subventions possibles, - L’autorise à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

6. Délibération « Réfection de la voirie – Rue de l’Eglise » (délibération n° 14/2011)

Monsieur Le Maire rappelle que la Société ERDF, ayant réalisé des travaux sur le réseau électrique ‘Rue de l’Eglise’, va mandater une entreprise pour une remise en état de la voirie.

Monsieur Le Maire, compte tenu de l’état général de la route, propose de profiter de cette intervention pour un reprofilage partiel de la chaussée.

Après étude des différentes propositions, l’Entreprise Multi Réseaux se positionne avec un devis de 4 940€ HT.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Donne son accord sur le projet présenté,

- Confie la réalisation des travaux à l’Entreprise Multi-Réseaux, Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération.

7. Délibération création de poste administratif (délibération n° 15/2011)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

8. Délibération BAFA (délibération n° 16/2011)

M. le Maire informe le Conseil que celui-ci doit prendre position quant à la participation financière de la commune aux frais d’inscription au stage BAFA d’un jeune salhucien, qui en compensation, travaillera à la garderie-espace Ados cet été. Le coût de stage de 540 € serait pris en charge par la commune pour 340 € ; le reste étant financé par le Département. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de financer à hauteur de 340 € l’inscription au stage BAFA de ce jeune salhucien.

9. Délibération SIVOM culturel et sportif (délibération n° 17/2011)

Pierre PASQUIS évoque l'intérêt de la commune de SAHURS de s'associer au sein d’un syndicat à vocation multiples qui pourrait regrouper les différentes communes de la Boucle de SAHURS afin de mutualiser les activités culturelles et sportives.

L’évocation de ce regroupement ayant reçu un avis favorable dans certaines communes avoisinantes, il propose d’avancer sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à l’adhésion d’un SIVOM culturel et sportif qui regrouperait les communes de Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Hautot-sur-Seine et Val-de-la-Haye, pour lui confier la compétence dans les domaines suivants :

* actions culturelles et sportives

- charge Monsieur Le Maire de se mettre en relation avec les communes avoisinantes pour l’aboutissement de ce projet et lui donne toute délégation pour signer tous documents s’y rapportant.

10. Bureau des élections du 20 et 27 mars

M. le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire d’organiser le bureau électoral pour les cantonales 2011. Sont désignés : De 8h à 10h 30 : M. Halley, Prouin et Tardif

De 10h 30 à 13h: M. Bonté, Buisson et Jouenne

De 13h à 15h30 : M. Da Lage, Mme LEGOIS et M. Beauvais

De 15h 30 à 18h : M. Legrand, Pasquis, Lebigre

11. Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que :

 Il a reçu une lettre de remerciements de Mme Renoult pour l’envoi du journal de SAHURS et l’informant du décès son mari ;

 Dans le cadre de l’aménagement des pistes cyclables, une réunion a eu lieu entre la CREA et les Riverains de La Chaussée de la Bouille. La CREA a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête publique ;  Il a rencontré M. Castel de la DTTM afin d’évaluer l’état de la voirie sur la commune. Des fissures vont être réduites et des dénivelés sur les accotements comblés ;

 Il a reçu une lettre de M. Suganas (SCI du Val aux Daims) demandant une exonération de la taxe des ordures ménagères et une transformation de leur zone d’implantation en terrains constructibles ; Le Conseil émet, à l’unanimité, un avis défavorable à ces demandes.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 10 janvier, Le Conseil a délibéré pour se porter garant des emprunts contractés par le Foyer Stéphanais, pour la construction des CHARMILLES II. Entre temps, Le Département ne se portant caution qu’à hauteur de 40%, Le Foyer Stéphanais nous sollicite pour réviser nos engagements en les portant à 60% et non 50%.4

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire, à engager la Commune comme garant solidaire à hauteur de 60% pour les emprunts contractés par le Foyer Stéphanais pour la construction des logements locatifs « CHARMILLES II ». (délibérations n° 18/2011, 19/2011, 20/2011, 21/2011, 22/2011, 23/2011).

P. PASQUIS informe le Conseil que depuis février 2011, le Comptable public demande que les Conseils Municipaux donnent leur autorisation aux associations souhaitant organiser une manifestation à vocation sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise, à l’unanimité toutes les associations de la commune de Sahurs à organiser des manifestations à vocation sociale. (délibération n° 24/2011)

12. Tour de Table

D. LEGRAND

 rappelle que la commission « cadre de vie » a donné un avis négatif sur l’implantation d’une ferme photovoltaïque sur l’emplacement de la chambre de dépôts. M. le Maire répond que deux projets sont actuellement évalués par le Grand Port Maritime de Rouen et que le Conseil municipal devra délibérer sur le projet retenu ;  présente au conseil un flyer sur les chemins communaux qui sera prochainement distribué aux Salhuciens ;  interroge M. le Maire sur l’avancée du projet d’installation d’un DAB (Distributeur Automatique de Billets). M. le Maire répond qu’une réunion est prévue le 9 mars avec la Société Générale.

J.P. BEAUVAIS

 informe le Conseil qu’une enquête publique est ouverte sur l’amélioration des accès du Port de Rouen (dragage). Il s’interroge sur le devenir des boues ;

 signale des actes de vandalisme du côté du parc à bateau sur une propriété privée sur le Chemin de Halage et au château de Trémauville ;

 demande des précisions sur les problèmes de stationnement rue de seine et les moyens pour les résoudre. M. le Maire lui répond que des panneaux vont être installés ;

 rappelle le mauvais état de la voirie rue de Seine dû en grande partie par le passage des bus. P. PASQUIS répond qu’il faudra peut être proposer un autre itinéraire pour les bus.

S. PROUIN signale la présence d’une mare d’eau à la hauteur de l’abri bus situé côté ouest de la rue du puits Fouquet.

F. LEBIGRE interroge M. le Maire sur la demande d’installation d’une pharmacie. P. PASQUIS répond que le contexte économique actuel n’est pas favorable.

T. JOUENNE

 Signale une gouttière déboitée à l’angle du coiffeur et de l’école ;

 Informe le conseil qu’en 2012 on fêtera le centième anniversaire de la naissance de Franck Innocent.

P. PASQUIS informe que :

 Le recensement de la population est terminé. Il déplore le comportement de certains Habitants qui ont refusés d’être recensés, d’une manière agressive et insolente ;

 compte-tenu de la construction du lotissement « Charmilles 2 », la canalisation d’eau devra être remplacée par une autre de section plus grande, entre le fief noble et les charmilles ;

 le coût du transport des écoliers vers la piscine va augmenter et une décision du gouvernement impose la présence de maîtres nageurs agréés pour l’encadrement des enfants en remplacement des parents bénévoles. L’Association des Maires de France s’oppose actuellement à cette décision ;

 le banquet des anciens a eu lieu le 6 mars ;

 des enfants sont venus jouer autour de la mare pédagogique et y ont laissé des détritus. Il propose qu’une poubelle y soit installée malgré l’interdiction due au plan Vigiprirate. T. JOUENNE propose qu’un arrêté municipal réglementant l’accès à la mare, soit prochainement pris. (arrêté n° 12/2011)

L. ROBILLARD

 informe le conseil que la journée écocitoyenne s’est bien passée ;

 rappelle la tenue des transeuropéennes 2011 organisées par la CREA, le jeudi 17 mars, à la salle polyvalente.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 10. Le Maire

Guy DA LAGE