Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 27 mars 2017

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 27 mars 2017

L’an deux mil sept, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation Thierry JOUENNE X

Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X 20/03/2017

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 20/03/2017 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michaël BOUYER X

Patricia NICOLLE X Stéphanie Elisabeth LEGRAND X Thierry JOUENNE TERRASSE Laurent VASSOUT X Total 10 1 2

Ordre du jour

Demande d’adhésion au SDE76 des 13 communes de l’ancienne Communauté de Communes Yères et Plateaux Délibération pour la réfection d’une clôture mitoyenne avec un administré Convention relative au financement et au suivi de l’activité du CLIC du Cailly pour les personnes de + de 60 ans Délibération indemnités des Elus suite à l’application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique

Vote du Budget 2017

Questions diverses

Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Avenant au contrat d’entretien du chauffage avec la Devilloise de Chauffage

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2017

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Demande d’adhésion au SDE76 des 13 communes de l’ancienne communauté de Commune Yères et Plateaux (délib. n° 21/2017)

VU :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76, - la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDERANT :

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,

- que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes, - que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputéeRépublique Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 27 mars 2017

FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

- que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de ces treize communes au SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

2. Délibération pour la réfection d’une clôture mitoyenne avec un administré (délib. n° 22/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 21 mars 2017, à 18 h30 ;

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain cadastré AK404 sur lequel est édifié la garderie/centre de loisirs,

est mitoyen du terrain appartenant à Monsieur et Madame NOSREE, cadastré AK640. Il est nécessaire de procéder au

remplacement de la clôture actuelle.

Monsieur Le Maire indique que les travaux de réalisation de la clôture mitoyenne doivent être pris en charge pour moitié par la

commune et pour moitié par le propriétaire du fonds mitoyen.

Monsieur NOSREE se propose de faire l’avance de frais et de consulter les fabricants. La pose sera réalisée conjointement par

Monsieur NOSREE et le service technique de la commune.

Plusieurs devis ont été présentés par Monsieur NOSREE pour réaliser la fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigides

173X250CM de couleur ‘VERT’.

Les devis retenus sont les suivants :

SARL BRISSET (panneaux rigides et accessoires) 626.34 € TTC

BRICO DEPOT (béton UNIVERSEL) 26.91 € TTC

LEROY MERLIN (1 poteaux béton) 17.94 € TTC

Soit un montant total TTC de 671.19 € pour réaliser cette opération. Ainsi, la participation de chacun des propriétaires est de :

335.60 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De mettre en place une clôture mitoyenne entre les propriétés de la Commune et de M. et Mme NOSREE dans les conditions énumérées ci-dessous :

• La commune émettra un mandat de 335.60 € au profit de M. et Mme NOSREE qui correspond à 50% des factures réglées par leurs soins,

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.

Les crédits sont ouverts au chapitre 011 de l’exercice 2017.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 27 mars 2017

3. Convention relative au financement et au suivi de l’activité du CLIC du CAILLY pour les personnes de + de 60 ans (délib. n° 23/2017)

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de ses missions, le CLIC du CAILLY se tient à la disposition de toutes les personnes âgées de la Commune en leur apportant une aide gratuite et personnalisée dans tous les domaines de la vie quotidienne. Il intervient également au niveau collectif en mettant en place des actions de prévention et des réunions d’informations.

Afin de les soutenir dans leurs actions, ils font appel aux Communes pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.

La participation financière est fixée à 1 € par personne de plus de 60 ans. Les chiffres du dernier recensement de 2013 de l’INSEE, (à savoir 260 personnes) sert de référence pour l’estimation du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans.

Une convention signée entre les deux parties définit le cadre général des relations et des obligations réciproques de la commune et du CLIC du CAILLY. Elle est signée pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature des 2 parties, elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction et résiliable par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois.

Monsieur Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la participation de la commune au CLIC du CAILLY,

- Autorise Monsieur à signer la convention qui définit le cadre des relations et des obligations de la Commune et du CLIC du CAILLY,

- Accepte le versement d’une participation de 1€ par personnes de plus de 60 ans.

4. Délibération indemnités des Elus suite à l’application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique (délib. n° 24/2017)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et L.2511-35,

Monsieur Le Maire rappelle que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l’indice brut

terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022.

Par ailleurs, le point d’indice de la fonction publique a augmenté de 0.6% au 1er février 2017.

Il rappelle que le barème est calculé sur l’indice brut terminal de la fonction publique et qu’il est fixé actuellement en fonction

de la population. Pour la tranche de population de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal en % de l’indice est de 43% pour les

fonctions de Maire et de 16.5 % pour celles des Adjoints.

Toutefois, Monsieur Le Maire et ses Adjoints souhaitent qu’aucune augmentation ne soit apportée à leurs indemnités.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction

versées au Maire et à ses Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le montant

des indemnités des Elus pour l’exercice effectif à :

• 33.804 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif au 1er février 2017 pour la fonction de Maire,

• 11.330 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif au 1er février 2017 pour la fonction d’Adjoint.

Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 25/2014 et 38/2015.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 27 mars 2017

5. Vote du Budget (délib. n° 25/2017)

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 mars 2017 et selon la teneur du débat sur les orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017 tel que décrit dans le budget annexé et conformément au tableau ci-dessous :

Le Budget, pour l’exercice 2017, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Dépenses € Recettes €

Investissement 318 314 318 314 Fonctionnement 900 450 900 450

Total 1 218 764 1 218 764

POUR : 11 voix

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

6. Autorisation de signer l’avenant au contrat d’entretien du chauffage souscrit avec la Devilloise de Chauffage (délib. n° 26/2017)

Monsieur Le Maire expose que, lors de l’inventaire des systèmes de chauffage des bâtiments communaux effectué conjointement avec la Devilloise de Chauffage, une VMC, située dans le grenier du restaurant scolaire, a été oubliée et ne bénéficie d’aucun entretien annuel.

Il propose au Conseil Municipal de signer un avenant au contrat initial, à compter de cette année, en vue d’intégrer l’entretien de cette VMC qui comprend :

- Inspection visuelle du caisson et des gaines

- Vérification de l’interrupteur de proximité

- Mesures et Contrôles des intensités

- Contrôle du débit

- Essai du pressostat

- Nettoyage du caisson

- Graissage du moteur

- Nettoyage des filtres

Pour un coût annuel de 350 € H.T.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant au contrat d’entretien du chauffage avec la Devilloise de Chauffage dont le coût s’élève à 350 € H.T.,

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

7. Questions diverses

Monsieur informe le Conseil que :

-

- Le GPMR organise une réunion publique le 4 avril prochain, à la salle polyvalente, pour présenter le projet de rénovation de la ROSELIERE, zone naturelle située près de la chambre de dépôts en bord de Seine, - Accompagné de Dominique MERIEULT, ils rencontreront une compagnie d’assurance, le 28/3, dans le cadre d’une création d’une mutuelle communale,République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 27 mars 2017

- La matinée de « Nettoyage de Printemps » de la Commune est fixée le samedi 15 avril ; rendez-vous devant la Mairie, à 9 h30,

- pour les permanences des élections présidentielles et législatives, la présence d’une quatrième personne est souhaitable pour contrôler la table de décharge, les personnes suivantes seront présentes de : • 8 h à 10 h 30 Patrice HALLEY, Régis BILLARD, Elisabeth LEGRAND, Stéphanie TILLIEZ • 10 h à 30 à 13 h Thierry JOUENNE, Stéphanie TERRASSE, Florence TARDIF, Didier LEGRAND • 13 h à 15 h 30 Marc MAIRE, Patricia NICOLLE, Michaël BOUYER, Dominique MERIEULT • 15 h 30 à 19h Jacqueline HEBERT, Dominique et Jacky MERIEULT, Isabelle LEGOIS, Laurent VASSOUT

- Monsieur Walter LESUEUR étendra son activité de vente ambulante en s’implantant sur le chemin de Halage (Propriété du GPMR), le week-end et jours fériés, pour y vendre des glaces et boissons rafraîchissantes.

8. Tour de Table

Stéphanie TERRASSE rapporte que le spectacle FIL FIL a été un grand succès, 150 entrées ont été réalisées pour 70 inscriptions. Elle rappelle les évènements suivants :

- La chasse aux œufs, le 16 avril, dans le jardin du château de M. et Mme ASSELIN DE VILLEQUIER, - La foire à tout, le 30 avril.

Marc MAIRE a rencontré la troupe d’animateurs ‘Les Saltimbanques de l’Impossible’ qui donneront un spectacle de 16 h à 18 h, les 12 et 19 mai prochain ; ce spectacle consolidera le travail réalisé avec les enfants de l’école Franck Innocent, qui en seront également les acteurs.

Il informe qu’un conseil municipal des Jeunes est prévu le 30 mars prochain.

Patrice HALLEY signale une dégradation importante de la chaussée, face au numéro 24 de la Rue de Seine et interroge Monsieur Le Maire, sur la circulation des bus qui empruntent toujours les Rues de Seine et Marbeuf malgré la pose de candélabres (au bout de la rue de Seine) qui ont permis de sécuriser l’accès piétons de cette portion de route pour rejoindre l’arrêt de l’Avenue de Trémauville et interdire ainsi le passage des bus sur ce tracé.

Monsieur Le Maire lui répond que depuis, le trafic est beaucoup moins dense et que, seuls 3 bus circulent par jour. Par ailleurs, il demande qu’un courrier soit adressé à tous les habitants de la Rue de Marbeuf et de la Rue de Seine pour leur rappeler la nécessité de stationner leur voiture à l’intérieur de leur propriété quand cela s’avère possible et non en extérieur rendant ainsi le croisement difficile avec des engins agricoles.

Michäel BOUYER informe que la journée du samedi 25 avril organisée par SLS s’est bien déroulée. Se sont enchaînées des représentations de Baby gym, de gymnastique pour les plus grands pour finir par le JUDO et JUJI-JITSU. Une vente de boissons a été organisée ainsi que la vente de tee-shirts au profit de SLS.

Parallèlement, un tournoi de tennis avait lieu contre le club de Moulineaux-La Bouille qui a remporté le trophée cette année. Par ailleurs, il informe que :

- l’édition du Printemps de « SAHURS LE JOURNAL » est en cours de finalisation et sera distribuée d’ici une dizaine de jours,

- 70 personnes sont abonnées à l’alerte SMS.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h30.