Conseil Municipal - conseil municipal du 1er mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 1er mars Document publié le Lundi 1 mars 2010 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er mars)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 1er mars 2010

DATE DE CONVOCATION : 18.02.2010 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 12

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 02

DATE D’AFFICHAGE : 18.02.2010 CONSEILLERS ABSENTS : 00

L’an deux mil dix, le 1er mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, CHAHER, TARDIF, PROUIN, LEBIGRE - Conseillers

Etaient absents/représentés : Monsieur ALINGRE a donné pouvoir à M. BONTE, M. JOUENNE à M.BUISSON Secrétaire de séance : M. BUISSON

Ordre du jour

Délibération création poste animateur

Délibération tarifs accueil ados

Délibération délégué CLETC CREA

ATESAT

Elections régionales des 14 et 21 mars

Etude résultat compte administratif 2009

Questions diverses

1. Approbation du procès verbal de la séance du 25 janvier 2010

En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Délibération ‘création poste animateur’

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’ouverture du CLSH, le mercredi après-midi, à compter du 3 mars 2010, il convient de procéder à la création d’un poste d’animateur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide la création d’un emploi d’animateur au CLSH, à temps non complet, sur une durée hebdomadaire de 4/35ème, à compter du 3 mars 2010.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut 244, majoré 292

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. Délibération ‘tarifs accueil ados’

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, pour respecter les engagements pris auprès de la CAF, le CLSH ouvrira ses portes désormais le mercredi après-midi de 14h à 18 h et qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables. Il propose que la demi-journée soit facturée 6.50 € en tarif normal (4.88 € en tarif minoré) pour les Salhuciens (ennes) et 7.50 € pour les Horsains.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le tarif applicable comme suit, à compter du 1er mars 2010 :

- à 6.50 € en tarif normal et à 4.88 € en tarif minoré pour les Salhuciens (ennes) - à 7.50 € pour les Horsains

4. Délibération délégué CLETC CREA

En application de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les2

communes et les communautés. Cette commission locale doit être composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant, ce nombre variant selon l’importance de la commune. La Commune de SAHURS dispose d’un représentant. Monsieur Le Maire propose la candidature de Pierre PASQUIS, adjoint aux finances.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,désigne Pierre PASQUIS comme représentant la Commune de SAHURS, à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

5. ATESAT

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 15 janvier dernier, La Préfecture de Seine-Maritime nous informe que la Commune de SAHURS est éligible à l’ATESAT, à compter du 1er janvier 2010. Nous pouvons solliciter le concours de Direction Départementale des territoires et de la mer en cas de besoin pour l’aménagement en matière de voirie et d’habitat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,décide, pour l’année à venir, à compter du 1er janvier 2010, de solliciter éventuellement le concours de la DDTM, si des travaux nécessitant cette prestation étaient élaborés sur le territoire de la commune.

6. Elections régionales des 14 et 21 mars

Monsieur Le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars prochain, dans les locaux de l’ancienne garderie. La permanence du bureau est assurée, pour les deux tours, comme suit :

Horaires Elus 8 h à 10 h 30 Messieurs HALLEY, BUISSON, PROUIN 10 h 30 à 13 h Messieurs BONTE, CHAHER, Mme CERTAIN 13 h à 15 h 30 Messieurs PASQUIS, JOUENNE, TARDIF 15 h 30 à 18 h Messieurs LEGRAND, BEAUVAIS, LEBIGRE

7. Etude compte de résultat compte administratif 2009

Pierre PASQUIS remet à chaque membre de l’assemblée des documents récapitulatifs des résultats provisoires de 2009, étudiés par la commission des finances. Il en retrace les grandes lignes et commente les écarts entre le budget et le réalisé. Il rappelle la necessité, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, d’optimiser au maximum nos dépenses. Le montant de la DGF annoncée pour 2010 est de 160 539 euros contre 160 616 euros en 2009. Dans l’attente du compte de gestion, le résultat final sera présenté à la prochaine réunion. Il informe le Conseil que, compte tenu du retard de l’ETAT pour la transmission des dotations 2010, le vote du budget est reporté début avril.

7. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe que :

une enquête publique se tiendra du 15/3 au 15/4 pour l’extension d’un stockage de liquide inflammables pour la société SAS SAGATRANS

un accord de principe a été donné au Foyer Stéphanais pour la construction des CHARMILLES II pour la construction de 14 logements et 2 logements derrière le bureau de l’ADMR, la livraison est prévue fin 2011 aucun candidat ne s’étant porté volontaire lors de l’appel à projet lancé pour la construction de 3 cases commerciales derrière le fleuriste, le projet est momentanément abandonné et constitue une réserve foncière la DRAC peut subventionner l’étude des travaux de l’église

une partie du mur du cimetière risque de s’écrouler. Au regard de mitoyenneté, les travaux estimés à 8000 € seront financès par moitié avec le propriétaire limitrophe

une présentation de Normandie Impressionniste aura lieu le 4 mars, à 15h, à l’Office du Tourisme les bacs à piles sont pleins,il est nécessaire de contacter COREPIL

la réunion des syndicats des prairies de la Boucle de Roumare aura lieu, le 20 mars, à 20 h 30, Messieurs HALLEY et LEGRAND représenteront la Commmune

certaines familles se sont plaintes des absences du professeur de tennis la distribution des sacs poubelles auront lieu les 26 et 27 mars

il est nécessaire de revoir l’organisation sur la préparation et le rangement après les cours dans la salle polyvalente

7. Tour de Table

Didier LEGRAND informe qu’une annexe de la pharmacie de la BOUILLE, selon la volonté du propriétaire, pourrait être installée à SAHURS.

Vincent BUISSON, en l’absence de Thierry JOUENNE, annonce que l’investissement dans des panneaux d’affichages lumineux s’éleverait à environ 12 900,00 euros.

Josée CERTAIN a été interpellée par 3 Habitantes de SAHURS pour que l’eau au cimetière soit remise au plus vite. Monsieur Le Maire assure que celle-ci sera rétablie dès que les températures redeviendront positives.

Jean-Paul BEAUVAIS informe que :

l’association ‘Voix sur Seine’ donnera un concert les 25, 26 et 27 juin à l’église de SAHURS, demande que l’église soit ouverte le samedi qui précède et qu’un WC soit installé.3

Alain BONTE signale que :

une grosse branche d’arbre endommage les fils électriques entre la ferme des Marronniers et la ferme de M. et Mme BEAUDOUIN. Il contacte le propriétaire pour que sécurité soit faite, que la pancarte ‘stop’ située à l’intersection de la chaussée de Caumont et de la rue du Puits Fouquet a été endommagée,

qu’une habitante de la rue du Puits Fouquet demande que le lierre soit coupé sur le poteau électrique situé à cette intersection.

Stéphane PROUIN demande s’il serait possible que l’heure soit affichée sur le panneau lumineux situé près du bac.

Frédéric LEBRIGRE annonce un tournoi de tennis les 27 et 28 mars, 3 matchs se dérouleront respectivement sur les communes du Val-de-la-Haye, La Bouille et Moulineaux.

Pierre PASQUIS informe qu’il a reçu une demande de la CREA demandant les attributions de chaque Conseiller.

Didier LEGRAND et Frédéric LEBIGRE sont candidats pour l’organisation du week-end ‘Sports et Culture’.

Monsieur Le Maire rappelle que le repas des anciens a lieu dimanche prochain, le 7 mars, et sollicite de l’aide pour la préparation de la salle ainsi que pour les élections régionales.

Lionel ROBILLARD informe que le projet d’école pour les classes de CP et CE1 sur le thème ‘Le Conte, L’Ecriture, Le Mystérieux’ se déroulera les 7, 8 et 9 juin prochains, à la base nautique de Jumièges. Il sollicite une aide financière pour ce projet d’un montant de 5000, 00 € soit financé à 25% par la collectivité, le reste étant financé à 50% par les familles et 25% par la coopérative scolaire.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 35.

Le Maire

Guy DA LAGE