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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Page n° 1 – CM du 11/03/2013

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 11 mars 2013

L’an deux mil treize, le onze mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

Guy DA LAGE X

Pierre PASQUIS X

06/03/2013 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X Chaharane CHAHER X X P.PASQUIS 06/03/2013 Frédérick LEBIGRE X

Jean-Paul BEAUVAIS X X Guy DA LAGE Josée CERTAIN X

Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X

Vincent BUISSON X T.JOUENNE

Ordre du jour

Délibération réforme du rythme scolaire

Délibération convention séjour ALSH en juillet

Délibération Travaux effacement des réseaux et éclairage public ‘Chaussée de la Bouille’ Compte administratif 2012

Compte de gestion 2012

Investissements 2013

Affectation du résultat 2012

Possibilité d’emprunt

Subventions 2013

Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le Conseil que Lionel ROBILLARD demande de bien vouloir excuser son absence.

0. Approbation du procès verbal de la séance du 21 janvier 2013

Le procès verbal du Conseil du 21 janvier 2013 est adopté après rectification d’une petite erreur.

1. Délibération réforme du rythme scolaire (délib n°10/2013)

Monsieur Le Maire rappelle la règle commune proposée ; à savoir 24 heures d’enseignement comme aujourd’hui, mais 9 demi-journées, les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5 h 30 maximum pour une journée et 3 h 30 maximum pour une demi-journée ; la pause méridienne ne peut être inférieur à 1 h 30.

Il informe Le Conseil qu’une réunion exceptionnelle du conseil d’école a été organisée le 8 février avec les Enseignants, les Parents d’élèves, le Personnel communal et la Municipalité. Chacun ayant pu exprimer son opinion, l’ensemble des interventions a permis de dégager le souhait d’un report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Le Maire doit, avant le 31 mars, solliciter du DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale) le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Il invite le Conseil à se prononcer sur cette mesure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’accepter de demander le report de l’application de la réforme de l’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires à la rentrée 2014,

- Charge Monsieur le Maire d’en informer le Directeur académique des services de l’Education Nationale.

2. Délibération convention séjour ALSH en juillet (délib. n° 11/2013)

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que l’ALSH organise en juillet, dans le cadre des activités du centre, une semaine au centre de Pleine Nature Lionel TERRAY situé à CLECY. Les jeunes seront accueillis en pension complète sous des tentes et pourront pratiquer diverses activités sportives, comme le tir à l’arc, l’escalade, le canoë, le VTT, etc. Le Coût du séjour s’élevant à 3817.88 € TTC et afin de bloquer les réservations par le versement d’un acompte de 50%, une convention doit être établie entre les 2 parties.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :Page n° 2 – CM du 11/03/2013

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit les modalités financières avec le centre de Pleine Nature Lionel Terray pour la semaine d’activités dont le coût est de 3817.88€ TTC et à verser un acompte de 50% pour la réservation.

3. Délibération Travaux effacement des réseaux et éclairage public ‘Chaussée de la Bouille’ (délib. n°12/2013) Dans le cadre du plan ‘Agglo vélo’ pour le tronçon Val de la Haye / Saint Pierre de Manneville,Il est prévu de réduire la chaussée de la Bouille à 5.50 m pour réaliser le tronçon qui reliera la piste cyclable au centre du village, ces travaux seront réalisés par la CREA. Parallèlement, la commune procédera à l’effacement des réseaux et éclairage public du carrefour jusqu’à la dernière habitation en allant vers le bac. Monsieur Le Maire présente donc le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire numéro Projet-Eff-2013-0-76550-1267 et désigné Chaussée de la Bouille 1èrepartie dont le montant prévisionnel s’élève 192 396,92 € T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 59 471,58€ TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Adopte le projet cité ci-dessus ;

- Décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2013 pour un montant de 59 471,58€ dont 2 555.84 € de TVA récupérable ;

- Demande au SDE76 de programmer ces travaux ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet.

4. Compte administratif (délib. n°13/2013)

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Pierre PASQUIS, Doyen d’âge, à l’unanimité des membres présents et représentés, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Guy DA LAGE, après s’être fait présenter le budget, les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation du compte administratif qui présente un résultat de 93 605.73 € dont un bénéfice de 185 348.65 € pour la section de fonctionnement et un déficit d’investissement de 91742.92 €, - constate aussi bien pour la comptabilité principale pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Délibération Compte de gestion 2012 (délib. n°14/2013)

LE CONSEIL Municipal, après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6. Investissements 2013

Pierre PASQUIS remet à chaque membre du Conseil un document recensant les investissements prévus pour 2013, la priorité de ces investissements sera étudiée pour le budget 2013.

Désignation Montant TTC en € MAIRISTEM LOGICIEL MAIRIE 5 000

RACHAT DE LA PARCELLE AE162 15 000

PASSAGE DU POS EN PLU 48 000

RADIATEURS A LA SALLE POLYVALENTE 2 250

MENUISERIE DORTOIR DES MATERNELLES 9 985

PROJECTEURS DE L’EGLISE 2 000

RIDEAUX DANS LES CLASSES DE L’ECOLE 7 100

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE 9 200

EFFACEMENT DE RESEAUX CH DE LA BOUILLE 40 000Page n° 3 – CM du 11/03/2013

ECLAIRAGE PUBLIC CHAUSSEE DE LA BOUILLE 20 150

POSTE INFORMATIQUE 1 600

MATERIEL DE VOIRIE (BALAYEUSE, TAILLE HAIE) 10 000

POSE DE GOUTTIERES A LA SALLE POLYVALENTE 4 000

CHARPENTE ET COUVERTURE DU LOCAL TECHNIQUE 6 100

CLÔTURE ET PORTAIL ACCES DEVANT LA MARE 3 100

CHAISES DE BUREAU 640

PANNEAU D’AFFICHAGE 840

LAME NEIGE 500

MÂT AVENUE DE TREMAUVILLE 2 000

TOTAL 187 465

7. affectation du résultat 2012 (délib. n°15/2013)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 185 348,65€,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserve en investissement (1068) = 92 000 € et en report en fonctionnement : (002) = 93 348 65€

8. Possibilité d’emprunt (délib. n°16/2013)

Pierre PASQUIS informe que deux emprunts sont arrivés à échéance en 2012 offrant ainsi la possibilité d’avoir recours à un nouvel emprunt pour financer une partie des investissements prévus en 2013.

Après analyse des différentes offres, il propose que la commune retienne la proposition de la caisse d’épargne qui propose sur 12 ans, pour un prêt de 100 000€, un taux de 3.48%. L’échéance annuelle s’élève à 10 336,22 €, le total des frais financiers sont de 24 034,65 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide d’emprunter la somme de 100 000€ auprès de la Caisse d’Epargne, sur une durée de 12 ans, à un taux de 3.48%, l’échéance constante annuelle étant de 10336,22 € et les frais de dossier sont de 250 €, - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce prêt.

9. Subvention 2013 (délib. n°17/2013)

Pierre PASQUIS remet, à chaque membre de l’assemblée, un tableau de propositions des subventions analysées par les membres de la Commission des finances qui se décompose comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT en € Vote

VALLEE DE SEINE FOOTBALL CLUB VSFC 2000 10 POUR SLS (Sports et Loisirs à Sahurs) 7500 9 POUR – 1 ABSTENTION Comité des Fêtes de Sahurs 9500 7 POUR – 3 ABSTENTIONS OCCE 76 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE FRANCK

INNOCENT

7000 10 POUR

Bibliothèque DELARUE MARDRUS 850 10 POUR Ass. pour sauvegarde et mise en valeur de la Boucle de

Roumare

150

10 POUR

Initiative Jeunes 2000 10 POUR L’Age d’or 1400 9 POUR – 1 ABSTENTION Voix sur Seine 450 9 POUR – 1 ABSTENTION Ass. Intercommunale des ACPG-CATM 200 9 POUR –1 ABSTENTION ANCV (Ass.Nationale des Coureurs de Grèves) 150 10 POUR Chorale du Val de la Haye 200 10 POUR

Ass.de Défense des Berges de Seine 150 2 POUR - 8 CONTRES PARTAGE (L’Espace Horticole) 50 10 POUR MFR (Maisons Familiales de Briouze) 50 10 POUR TOTAL 31500

Après en avoir délibéré, Les Membres du Conseil Municipal, ayant voté pour chaque association, décide la répartition des subventions telles que présentées.

10. Taux des taxes locales 2013

Monsieur PASQUIS, adjoint au Maire chargé des finances, propose, suite à l’avis positif de la commission des finances, de relever de 1,010107% les taux des 3 taxes à savoir :

- Taxe habitation 13.23 % - Taxe foncier bâti 21,00 % - Taxe foncier non bâti 43.52 %Page n° 4 – CM du 11/03/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette proposition et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

10. Questions diverses

Monsieur le Maire remercie les conseillers bénévoles ayant participé à la préparation de la salle pour le repas des anciens ainsi que Jean SIMON.

Il informe le conseil que :

une réunion en vue du prochain weekend Sport et Culture aura lieu à Quevillon le mardi 12 mars. La commune sera représentée par Messieurs Lebigre, Legrand et Jouenne,

la réception des travaux Charmilles 2 aura lieu le mardi 12 mars à 14h30 avec Le Foyer Stéphanais, une réunion du CCAS aura lieu le mardi 12 mars à 17 h,

les sacs poubelles seront distribués le vendredi 29 mars de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

11. Tour de Table

Didier LEGRAND informe que :

Le syndicat des fossés ne demande pas de cotisation cette année,

Le 6 avril, de 9h30 à 12h, se déroulera l’opération « Berges saines » (rendez-vous près du bac). Des gants et sacs poubelles seront distribués. Une benne sera installée par le GPMR,

Il négocie les devis pour les jeux de la cour de l’école,

La cotisation pour le PNR n’a pas augmenté cette année.

Il demande quand pourront être installés les nouveaux rideaux à l’école. Il lui est répondu que les vacances de Pâques semblent propices.

Vincent BUISSON informe le Conseil que le numéro 82 du journal est en cours de rédaction et demande que lui soit transmise toute nouvelle information.

Josée CERTAIN demande si les familles ont été prévenues de l’ouverture du centre aéré aux enfants de 3 ans car il n’y a pas actuellement d’inscrits. Monsieur le Maire répond que l’information a été transmise par voie d’affichage à l’école et chez les commerçants. Elle signale un tag sur le mur de la cantine. M. le Maire répond qu’il a été dessiné avec de la neige. Elle demande si le carnaval sera organisé cette année. Les parents d’élèves interrogés n’ont pas apporté réponse. Elle souhaite qu’une annonce soit passée dans le journal pour mettre en garde les habitants contre les démarcheurs.

Frédérick LEBIGRE signale que des voitures venant de saint-Pierre de Manneville, direction le bac, tournent au Fief Noble et ne respectent pas la vitesse réglementée ‘Rue de Bas’.

Thierry. JOUENNE informe le conseil que :

il a participé à une réunion du groupe « Commerce et Urbanisme » de la CREA le 6 février. Au cours de cette réunion a été abordée la conception des PLU. L’exonération de la taxe d’aménagement des commerces de moins de 400 m2 est une des mesures qu’il est possible d’inscrire dans un PLU. Au niveau CREA, ont été visualisés 6 Pôles commerciaux majeurs : Rouen (rives droite et gauche), Centre d’Elbeuf, Tourville la Rivière, la Vatine et le Haut-Hubert.

la commission PLU s’est réunie le 13 février, en présence du cabinet GEODEV et de la DDTM. A la suite de cette réunion, ont été transmises à GEODEV les réponses à un premier questionnaire. Un questionnaire a également été transmis aux élus et membres de la commission PLU concernant le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Ce questionnaire est à remettre lors de la prochaine réunion de la commission PLU qui se tiendra le 26 mars. Au cours de cette réunion a été décidé de lancer le diagnostic agricole. Les exploitants agricoles ont été conviés à la mairie le mercredi 13 mars.

le 14 février, il a participé à la réunion du groupe de travail « Environnement » de la CREA. Au cours de cette réunion a été présenté le plan CREA Vélo qui regroupe 15 projets dont la liaison Saint-Pierre-de-Manneville/Val de La Haye (14,7 km). Ayant interpelé le représentant de la CREA sur la compatibilité du projet avec l’activité agricole, il en ressort que le projet actuel ne prend pas assez en compte les contraintes liées à cette activité. M. le Maire répond qu’il a, à la suite de ce constat, provoqué une réunion regroupant certains membres de la Municipalité, des agriculteurs et des représentants de la CREA qui a permis de lever un certain nombre de questions. au cours de cette réunion du 14 février a été présenté le Plan Local d’Education à l’Environnement qui est un appel à projet prochainement lancé la CREA. Les établissements scolaires vont être prochainement contactés pour répondre à cet appel à projets qui porte sur la création de projets visant à élaborer des plans de déplacement, la création d’abris à vélos, etc. La CREA accompagnera les projets sélectionnés(6 en 2013, une dizaine en 2014).

le comité des fêtes s’est réuni le 4 mars, l’opération « chasse aux œufs est programmée le dimanche 31 mars et une première réflexion permet d’envisager l’organisation de la prochaine » Foire à Tout » et le thème de la future fête de Sahurs

P. PASQUIS rappelle au conseil que le 16 juin aura lieu la parade des voiliers dans le cadre de l’Armada 2013. Il propose une réunion, le jeudi 28 mars, avec les Présidents des associations locales pour organiser différentes manifestations sur la base du volontariat. Il précise également que le PC de gendarmerie sera installé à SAHURS comme la fois précédente.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h30.

Le Maire

Guy DA LAGE