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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 536 A Travaux d amenagement de voirie rue Thevenot Thibaud a C Fd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 536 A Travaux d amenagement de voirie rue Thevenot Thibaud a C Fd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE THEVENOT THIBAUD À CLERMONT-FERRAND
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 07/10/2021, auprès des 6 candidats retenus au titre de l'Accord-Cadre n° 22TF003
Vu le rapport d’analyse
Décide :
ARTICLE 1 :
- De signer le marché subséquent n° 23TS104 relatif aux travaux d’aménagement de voirie rue Thevenot Thibaud à Clermont-Ferrand avec la société EUROVIA DALA (63039 CLERMONT-FERRAND) pour un montant de 152 541,89 € HT pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
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CAM