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Déliberation - Delib. 24 25
Déliberation - 24 07 Deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
4
+
2
Département
de
l'AIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 001-210101895-20240129-DEL24_07-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/07
Séance
du
29
janvier
2024
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
Membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 22
janvier
2024
Présents
:
12
Procuration:
1
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Votants
:
12
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Pour
:
12
Abstention:
0
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ARTERO
Véronique
; VERDET
Patricia
(pouvoir
à BOSSON
Contre
:
0
Pascale). Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
l’aune
des
20
années
d'existence
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
les
enjeux
d'une
nouvelle
identité
dans
le cadre
d’un
positionnement
territorial
à
redynamiser
ont
conduit
les
élus
communautaires
à engager
une
réflexion
globale
et
majeure
pour
répondre
à plusieurs
constats
:
e _Acter
le changement
de
nom
de
la ville
centre
;
e Promouvoir
et
incarner
les
politiques
publiques
portées
par
la communauté
de
communes,
politiques
publiques
qui
s'expriment
à travers
des
services
et
des
investissements
;
e Contribuer
à l'identification
et
à la
notoriété
du
territoire
par
rapport
aux
communes
et
aux
territoires
voisins.
Ce
faisant,
un
travail
de
marketing
territorial
a été
engagé
avec
le concours
d’un
cabinet
conseil
pour
:
e Mettre
en
récit
le territoire
et
le
doter
d’un
étendard
commun
;
e Contribuer
à l'attractivité
du
territoire
et
à l'attachement
au
territoire
;
e Développer
avec
les
autres
acteurs
du
territoire
des
marques
thématiques
qui
unissent
les
forces
autour
d’enjeux
partagés
soit
:
æ
Une
marque
employeur
commune
à tous
les
acteurs
du
territoire,
elle
servira
d’abord
les
entreprises
et
les
collectivités
du
territoire,
puis
le village
de
marque
pourra
s'en
emparer.
æ
Une
marque
touristique
commune
qui
existe.
Ces
2 marques
s'appuient
sur
les
atouts
du
territoire
:
tissu
industriel
existant,
nature
préservée,
accessibilité,
sports
nature,
futur
village
de
marques
etc.
æ
Un
label
environnemental
qui
valorise
l’action
de
la communauté
de
communes
et
fédère
les
acteurs
économiques
et
touristiques
du
territoire
autour
de
la transition
écologique.
e Ces
marques
s’enrichissant
au
fur
et
à mesure
du
développement
des
services,
des
actions
de
lintercommunalité.
C'est
donc
dans
la continuité
de
ses
constats
et
de
ses
intentions,
que
le nouveau
nom
de
l'intercommunalité,
communauté
de
communes
Terre
Valserhône,
et
le
logo
associé
ont
vu
le jour.
Une
modification
des
statuts
est
ainsi
nécessaire
pour
prendre
en
considération
la nouvelle
appellation.
Par
ailleurs,
depuis
la dernière
modification
des
statuts
intervenue
le
28
septembre
2021,
des
mises
à
jour
sont
nécessaires
portant
sur
:
-__ Précisions
apportées
sur
le fonctionnement
des
instances
communautaires,
- Actualisation
des
compétences
notamment
la suppression
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
création
d'un
cinéma
« miniplex
» de
la commune
de
Valserhône,
- Précisions
apportées
sur
les
conventions
conclues
avec
les
communes
membres
et
les
tiers
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
toutes
les
formes
de
coopération
possibles.
Page
1 sur
2
À
ss
2
Dépar
tement
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2023,
le conseil
communFtléle
à approuvé
les
ETES
CONS
précitées
des
statuts.
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_07-DE
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
à compter
de
la notification
de
délibération
du
conseil
communautaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées
par
les
textes
en
vigueur,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-20,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2021
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien,
VU
la délibération
n°23-DC112,
du
conseil
communautaire,
en
date
du
14
décembre
2023,
approuvant
les
modifications
des
statuts
de
la communauté
de
communes,
VU
les
statuts
modifiés
à intervenir,
æ
APPROUVE
le changement
de
dénomination
de
la «
communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien
» par
la dénomination
« communauté
de
communes
Terre
Valserhône
».
æ
PRÉCISE
que
la communauté
de
communes
Terre
Valserhône
pourra
avoir
l'appellation
suivante
en
usage
courant
: « Terre
Valserhône,
l’interco
».
æ
APPROUVE
le nouveau
logo
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien
tel
que
présenté
dans
les
statuts
modifiés.
æ
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
statuts
et
en
conséquence
le projet
de
statuts
de
la communauté
de
communes
annexé
à la
présente
délibération.
©
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
2 sur
2