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Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.02.2017 à conserver diffusion CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques,
1 / 3
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 07 FEVRIER 2017
Date de la convocation : 03/02/2017
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, DUBOIS Emmanuel, BIROT
Patrick, CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick, LETOURNEUR-
RENEE Chantal, ROBERT NOYON Sabine, VADEL Cécile, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): NEANT
ABSENT(S): NEANT
Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal a été élu(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, et avant l’ouverture de séance, d’ajouter un point à l’ordre du jour
du Conseil Municipal, point n° 7, afin de traiter la demande de subvention DETR 2017 pour la création du terrain
multisport, et de reporter le point existant n° 7 (questions
diverses) au point n° 8.
Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR MODIFIÉ
Autorisation engagement de dépenses d’investissement avant vote
du BP 2017.
1) Contrats de Ruralité : demande subvention aménagement sentier zone humide
2) Collecte des cartons
3) Révision tarifs communaux 2017.
4) Règlement du marché hebdomadaire
5) SPA : Convention 2017
6) DETR 2017 : Demande de subvention création terrain multisport
7) Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 10/01/2017
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à formuler sur le compte rendu du
conseil municipal du 10/01/2017. Ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1- AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP
2017 – 2017/0007
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que cette délibération n’a
pas lieu d’être prise en raison de l’imputation en fonctionnement de la
dépense pour l’achat du composteur collectif.
2- CONTRATS DE RURALITE : DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT SENTIER
ZONE HUMIDE – 2017/0008
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation du cheminement
pédagogique de la zone humide.
Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de subvention dans le cadre
du Contrat de Ruralité programmation 2017 (action en faveur du tourisme sur
le territoire) et établit le plan de financement comme suit :
- Aménagement cheminement pédagogique 125 000.00€ HT
- Montant total HT……………………………………………………………………………….….….…125 000.00€ HT €
- Montant de l'opération TTC 150 000.00. € TTC
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
1°) d’approuver le projet.
2°) de solliciter une aide dans le cadre du Contrat de Ruralité
3°) d’approuver le plan de financement, comme suit :
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 3
- Subvention du Contrat de Ruralité (20%)…………………….…. . …………..……25 000.00€
- Subvention du Conseil Départemental (30%)…………………….…………….…..37 500.00€
- Subvention Agence de l’Eau (30%)………………………………………………………….37 500.00€
- Autofinancement communal (HT)……………………………..……..…………………… 25 000.00€
*TOTAL de l'opération HT………………………..………………………..………………125 000.00€
*TOTAL de l'opération TTC………………………………………… …………….………150 000.00€
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
3- COLLECTE DES CARTONS – 2017/0009
Monsieur le Maire rappelle que le prestataire de la CCPSP chargé de la
collecte des OM n’assure pas la collecte des cartons.
Actuellement les employés des services techniques assurent ce service
gratuitement pour les commerçants du centre bourg, de la Maison de
retraite et du restaurant d’enfants.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*le maintien du service pour les commerçants qui en font une demande écrite en justifiant leur impossibilité de
gérer eux-mêmes le transport des cartons à la déchetterie.
*Dit que le jour de collecte est maintenu au vendredi à 14h00.
*Dit que le dépôt des cartons doit avoir lieu le jour même.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
4- REVISION TARIFS COMMUNAUX 2017 – 2017/0010
Monsieur le Maire présente les différents tarifs communaux en vigueur.
Il propose leur révision et jusqu’à décision contraire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*d’approuver les tarifs ci-joint annexés
*Abroge tous les tarifs antérieur à cette décision à l’exception des tarifs du marché hebdomadaire en vigueur
jusqu’au 31/03/2017.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
5- REGLEMENT MARCHE HEBDOMADAIRE – 2017/0011
AJOURNÉ
6- SPA : CONVENTION 2017 – 2017/0012
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’autoriser le Maire à renouveler la convention avec la Société
Protectrice des Animaux pour l’année 2017, telle qu’annexée à la présente.
Le Conseil :
*Accepte les termes de la présente convention
*Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les
pièces nécessaires.
7- DETR 2017 : DEMANDE SUBVENTION CREATION TERRAIN MULTISPORT –
2017/0013
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation d’un terrain multisports
qui se situerait à proximité de l’école.
Ce terrain serait prioritairement à la disposition des 175 élèves de l’école
primaire pendant le temps scolaire et les TAP (actuellement aucune infrastructure ne permet la pratique d’activités
sportives pour les enfants).
Il serait également une aire de jeux accessible à tous en dehors du temps scolaire.
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 9
CONTRE : 3
ABSTENTION(S) : 2
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 0 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 3 / 3
Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de subvention DETR (programmation 2017) au titre de
l’exécution des travaux :
- Aménagement terrain Multisports 70 260.00€ HT
- Montant total HT………………………………………………………………..……70 260.00€ HT €
- Montant de l'opération TTC 84 312.00. € TTC
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
1°) d’approuver le projet
2°) de solliciter une aide auprès de l’Etat,
3°) d’approuver le plan de financement, comme suit :
-Subvention DETR au taux de 30% soit…………………………………… ..21 078.00€
- Subvention du Conseil Départemental (30%)…………………….….. 21 078.00€
- Autofinancement communal (HT)…………………………………………..…28 104.00€
*TOTAL de l'opération HT………………………..…………….………………70 260.00€
*TOTAL de l'opération TTC………………………………………………………84 312.00€
4°) d’autoriser le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer toutes les pièces
INFORMATIONS DIVERSES
*DEMANDES D’EMPLOI : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu plusieurs demandes d’emploi aux
services techniques ou administratifs de la commune. Les possibilités financières de notre petite collectivité ne
permettent pas d’augmenter les charges salariales. Le recours aux emplois aidés est un moyen d’avoir de la main
d’œuvre complémentaire, ponctuelle et peu onéreuse. Les personnes qui occupent ces emplois sont prévenues à leur
embauche qu’ils ne pourront pas être titularisés à la fin de leur contrat.
*TRAVAUX SACRISTIE : Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que l’entreprise chargée d’effectuer les
travaux de réparation a dû changer le modèle de plaques ondulées sur demande de la commission travaux. Il propose
un dédommagement en prenant en charge une partie de cette dépense. Après des échanges sur le sujet,
considérant que l’entreprise n’avait pas fait le bon choix des dites plaques, le Conseil Municipal (11 voix contre) ne
souhaite pas payer les dépenses supplémentaires par rapport au devis retenu.
* CARTE COMMUNALE : Monsieur le Maire fait un compte rendu de l’enquête publique et de la réunion des PPA
(Personnes Publiques Associées). La carte sera soumise à l’approbation du prochain Conseil Communautaire puis à
celle de Madame la Préfète.
* SITE INTERNET : Monsieur Emmanuel DUBOIS explique que le site de l’Office du Tourisme de la CCPSP a été
transféré sur celui du PGB. Il propose de développer le site internet communal afin que les infos touristiques
concernant Issigeac soient accessibles et lues par le plus grand nombre de visiteurs.
* PASSAGE DE LA BALEINE : Il n’est pas ouvert pour l’instant en raison de l’absence de barrières évitant
l’intrusion dans les jardins privés. Un devis par l’entreprise qui a réalisé la passerelle est en cours.
* COMMISSION VOIRIE : La commission voirie (ouverte à tous) a débattu sur la circulation rue du Porche. La
possibilité de mettre une partie de cette rue en sens unique a été proposée : interdiction de tourner depuis la
Grand’Rue vers la rue du Porche (sens unique depuis l’angle de la rue Sauveterre jusqu’à la Grand’Rue). Monsieur le
Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à cette proposition qui sera soumise au vote lors de la
prochaine séance.
Séance levée à 00h00
**********