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Déliberation - DEL 2023 104 Non Valeurs Creances eteintes Petite Enfance 2023 tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 104 Non Valeurs Creances eteintes Petite Enfance 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
AE
Publié le
SG
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
104-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-104
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
treize
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-
F.
MAHFOUD
— P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S$.
CHABROT
-
I.
KEDDOU
-
S.
GHENAIM
- A.
KOSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER -—
J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
: P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
-— J.
BORTOLI
représenté
par
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
pat
À.M.
ABOUDOU
-R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJIEARAMIN
— L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
- S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 104
: Admission
en
non
valeurs
et
Créances
éteintes
non
recouvrables
- Budget
Annexe
Petit Enfance
- Exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
non-valeuts
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de 3 729,52
€ (trois mille
sept cent vingt-neuf
euros
et cinquante-deux
centimes).
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
et
concernant
des
titres
émis
lors
des
périodes
2016
à 2023,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
créances
éteintes
de
titres irrécouvrables
pour
un
montant
de
3
364,33
€
(trois
mille
trois
cent
soixante-quatre
euros
et
trente-trois
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
et
concetnant
des
titres
émis
durant
les
exercices
2017
à 2023,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
6055
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
104-DE
Vu
les
démarches
et procédures
engagées
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Grigny
pour
recouvrer
ces
titres
et les
justifications
sur
limpossibilité
d’y
parvenir,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
mercredi
08
novembre
2023
Considérant
la liste
des
admissions
en
non
valeuts,
Considérant
la liste
des
créances
éteintes,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
des
raisons
diverses
et objectives,
Délibère,
et,
Article
1 :
Admet
en
non
valeurs
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2016
à
2023
pour
un
montant
de 3 729,52
€ (trois
mille
sept cent vingt-neuf
euros
et cinquante-deux
centimes),
dont
la liste
est
annexée
et qui
se
présentent
ainsi
:
Années
Montant
2016
394,20
€
2017
286,15
€
2018
384,84
€
2019
1 303,75
€
2020
816,50
€
2021
310,05
€
2022
204,79
€
2023
29,24
€
Total
3
729,52
€
Article
2 :
Admet
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2017
à
2023
pour
un
montant
de
3
364,33
€
(trois
mille
trois
cent
soixante-quatre
euros
et
trente-trois
centimes)
dont
la liste
est annexée
et qui
se présentent
ainsi :
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
104-DE
Années
Montant
2017
92,02 €|
2018
2 099,08
€
2019
820,75
€
2020
275,59
€
2021
44,85
€
(vide)
32,04 €
Total
3 364,33
€
Article
3 :
Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
budgétaires
ouverts
au
chapitre
65
sut
la
nature
6541
pour
les
admissions
en
non
valeurs
et
sur
la
nature
6542
pour
les
créances
éteintes.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 30
Abstention
: 1
(N.
SAUNIER)
.
-
2x
,
;
:
4
Ant
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
ê
NU
2023
Transmis
en
Préfecture
le
n
Au
9 2 n 5
1
EU
La
ÿ
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
353 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
104-DE