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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Garantie AFL sans convention)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.05.28-15
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
Nb de membres du Conseil
municipal : 23
Nb de conseillers
exercice : 23
en
Nb de conseillers présents
participants au vote : 22
Nb de procuration :1
Convocation du :
23/05/2026
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, adjoints ;
Mme CHATEAU Christine, MM. TAUBATY Christian,
LANQUETIN Jean-Philippe, ROBERGET Philippe, Mmes
HALLE Cathy, JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M.
PRUDENT Adrien, Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre,
LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean-
Louis, Mme SOLNON Marie-Pierre: MM. VUILLET Olivier,
BRUNIAUX Philippe, conseillers municipaux.
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne à donné pouvoir à M. JAILLET Marc
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LANQUETIN Jean-Philippe
DÉLIBÉRATION N° 15 :
Agence France Locale : octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence
France Locale - Année 2026
Délibération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-
3-2,
VU la délibération n° DEL 26.03.31-04 du 31 mars 2026 ayant confié à Mme la Maire
où son représentant la compétence en matière d'emprunts ;
VU la délibération DEL 24.11.14-08 du 14 novembre 2024 ayant approuvé l'adhésion
à l'Agence France Locale de la Ville d'Arbois,
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première
demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur
de l'encours de dette de la Ville d’Arbois, afin que la Ville d'Arbois et la régie de
Chaleur d'Arbois puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale :
VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en
vigueur à la date des présentes.
EnvoyÈ en prÈfecture le 03/06/2026
ReÁu en prÈfecture le 03/06/2026
PubliÈ le 03/06/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- DECIDER que la Garantie de la Vile d'Arbois est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France
Locale, (les Bénéficiaires) :
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année
2026 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville d'Arbois est
autorisée à souscrire pendant l’année 2026,
la durée maximale de là Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenu par la Ville d'Arbois pendant l'année 2026 auprès de
l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un
représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires où par la Société
Territoriale ; et
si la Garantie est appelée, la Ville d'Arbois s'engage à s'acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours
ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par Mme la Maire au titre de l'année
2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France
Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de
référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au
montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement:
-_ AUTORISER Mme la Maire où son représentant, pendant l'année 2026, à signer
le ou les engagements de Garantie pris par la Ville d'Arbois, dans les conditions
définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des
caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
- AUTORISER Mme la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote: Pour :23 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
p Jean-Philippe LANQUETIN