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Déliberation - 02 03 2024 Convention Entre la Commune de Castelnau de Levis et Lassociation Castellevissienne de Lutte Contre LES Termites et Insectes Xylophages Operation de Depistage DES Foyers de Termites
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2024 Convention Entre la Commune de Castelnau de Levis et Lassociation Castellevissienne de Lutte Contre LES Termites et Insectes Xylophages Operation de Depistage DES Foyers de Termites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département du TARN
Commune de Pubtié le 6 il
CASTELNAU DE LEVIS ID : 081-21800884- 2024051306 03 2024-DE
Municipal
Du 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convo- cation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mai deux mille vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François
COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID,
Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David
TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents : Elsa KLAVUN
Excusés : 0
Nombre de présents : 17
Date de convocation : 06 mai 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents : 17 Votants: 17
02 03 2024 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ET L'ASSOCIATION CASTELLEVISSIENNE DE LUTTE CONTRE LES
TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES. OPERATION DE DEPISTAGE DES
FOYERS DE TERMITES :
La commune de Castelnau de Lévis représentée par Patrice Delheure maire,
souhaite encourager les propriétaires de biens immobiliers sur la commune à
effectuer des diagnostics de dépistage de foyers d'infection de termites. Cette
opération permettant à terme de délimiter une zone de protection administrative sur
laquelle seront déployées des mesures d'éradication.
L'association Castellevissienne de lutte contre les termites et insectes xylophages
représentée par son président Jean Baptiste Poisson regroupe des propriétaires de
biens immobiliers situés sur la commune de Castelnau de Lévis.
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et
avec un effet rétroactif au 1* janvier 2023 prenant le relai de l’ancienne convention.
L'association Castellevissienne de lutte contre les termites et insectes xylophages
met en œuvre un plan de diagnostic contractualisé avec un expert dans ce
domaine. Les membres de l'association volontaires pour une opération d'expertise
participant auprès de l'association au coût réel de la prestation de l'expert.
Afin d'encourager cette opération correspondant exactement aux objectifs de la
commune et à fin d'atténuer la charge par propriétaire ; la commune de Castelnau
02 03 2024 Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Département du TARN Reçu en préfeciure lé 67/06/2024 Commune de Publié le 08/06/2024 S LOT
CASTELNAU DE LEVIS ID :081-218100634-20240513-02_03 2024-DE
Municipal
Du 13 mai 2024
de Lévis participera pour 50% au coût de ces expertises, soit par propriété 25€ sur
les 50€ facturés par l'expert. L'aide sera attribuée avec un plafond de 30
expertises par année civile
Les modalités financières de versement de cette aide seront les suivantes :
L'aide sera versée à l'association qui en répercutera le montant sur le
montant à payer par le destinataire de l'expertise.
Chaque fin de semestre sur demande de l'association une reddition de
compte sera effectuée si au moins 10 expertises ont été effectuées. L'association
fournira la liste des diagnostics effectués avec l'adresse des propriétaires et
l'adresse des immeubles qui devront être localisés exclusivement sur la commune
de Castelnau de Lévis.
En fin de période triennale une reddition définitive soldera les comptes.
Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le cette convention et
autorise Monsieur le maire à la signer.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes
morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
02 03 2024