Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 2023 AG – Perimetre de lutte contre les termit
PLU - Annexes - risques lutte contre termites
Déliberation - DL 240123 008 Etablissement d'un périmètre de lutt
Déliberation - DL 240123 008 Etablissement d'un périmètre de lutt
PLU - Annexes - Zone de surveillance et de lutte contre les termit
Déliberation - 02 03 2024 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CASTELNA
Déliberation - DM 36 2025 Réfection toiture Lapeyrière.VISA
Arrêté - ARR 2022 223 Arrete injonction pour lutte contre l
Arrêté - ARR 2022 264 Arrete injonction pour lutte contre l
Arrêté - ARR 2022 057 Arrete d injonction pour lutte contre
Arrêté - DM 36 2023 Traitement de lutte contre les termites
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - DM 36 2023 Traitement de lutte contre les termites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AN EAN
TÈ SO
(TT
Ville de ES
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 36 - 2023
Traitement de lutte contre les termites
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4
et L.2215-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.126-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites en date du 29 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n°4-2023 du 15 mars 2023 relatif à l'extension du périmètre de lutte contre les termites sur la Commune ;
Considérant le contrat de traitement de lutte contre les termites par piégeages conclu le 18 février 2015 avec la société 3P REY & BOISHARDY ;
Décide :
Article 1° : d'accepter la proposition de 3P REY & BOISHARDY afin de mettre en œuvre la lutte contre les termites aux conditions suivantes :
- Installation de stations de piégeages en périmétrie des bâtiments à protéger,
- Traitement de la rue Jean Jaurès, rue de la Madeleine (gauche et droite), rue de l’enclos et
rue de la Poste, en complément de la zone déjà couverte ;
- Montant de la prestation : 23 329€ HT soit 27 994,80€ TTC.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 081-218101459-20231205-DM36_2023-AR