Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 TERRAIN RUE JOSEPH DE LAURENS CESSION
Déliberation - 16 ACQUISITION PARCELLE TERRAIN NU
Déliberation - 26 ACQUISITION ALIGNEMENT RUE DE LAPOUDRETTE
Déliberation - DEL203 2019 terrain skatepark
Déliberation - 16 rue des phalenes acquisition
Déliberation - 10 RUE DU COMMANDANT DOLCE ACQUISITION AUPRES DE L
Déliberation - &files=02 Acquisition de terrain Rue Matisse
Déliberation - 4 SKATEPARK BUDGET PREVISIONNEL
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL203 20
Déliberation - 20 LOTISSEMENT LES MARAICHERS ACQUISITION ESPACES
Déliberation - 35 Skatepark Acquisition Terrain RUE Joseph Laurens
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Skatepark Acquisition Terrain RUE Joseph Laurens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
20191219 - 35
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : SKATEPARK : ACQUISITION TERRAIN D'ASSIETTE RUE JOSEPH DE LAURENS
La ville de Dax, pour répondre à une demande forte des jeunes, souhaite créer sur son territoire un skatepark. La volonté est de proposer un équipement qui sera à la fois novateur, polyvalent et attractif. Ainsi, grâce aux différents modules sportifs qui le composeront, ce skatepark est pensé pour tous les publics et pour tous les types d'engins.
Dans cette optique, une réflexion a été menée pour trouver un site permettant la réalisation de ce projet. Et c'est en toute logique que ce choix s'est porté sur l'enceinte du centre aquatique communautaire qui dispose d'espaces libres suffisants pour accueillir ce nouvel équipement sportif et ainsi créer une synergie entre les deux.
Le terrain correspondant, cadastré BH n° 3p, étant la propriété de la communauté d'agglomération du Grand Dax (CAGD), pour l'avoir acquis à la ville par acte en date du 07 décembre 2015, il convient de s'en porter acquéreur. L'emprise nécessaire au projet est de 2 629 m².
Page 1 20191219 - 35
La CAGD propose à la ville de lui rétrocéder, selon les mêmes modalités financières que la transaction susvisée, soit au prix de un euro.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la ville de la Dax, exercice 2019, 020 FON 2111 P19018.
SUR PROPOSITION DE MADAME GERALDINE MADOUNARI, CONSEILLERE MUNICIPALE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'acquisition du terrain d'assiette du projet de skatepark cadastré BH n° 3p, auprès de la communauté d'agglomération du Grand Dax, pour une contenance de 2 629 m², au prix de un euro.
AUTORISE Monsieur le Premier adjoint au maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété correspondant, qui sera reçu par Maître GAYMARD, notaire à Dax, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-35-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
2