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Compte-Rendu - 7 CR du 10 octobre 2019 1 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR du 10 octobre 2019 1)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, 417 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2019

Le dix octobre deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : THIRION-EMBERSON Claire, DELAGE Danielle, RENOUARD Clarisse, HESRY Bernard, JEGO Emmanuel, CHAUVEAU Brigitte, BERTEAUX Grégory, DE BRYE Olivier, MAILLARD Lucien, CALMAY Jean-Claude, ROUX Jacques.

Absents représentés : GOUPY Roselyne ayant donné pouvoir à CHAUVEAU Brigitte, DURETZ Jean- Christian ayant donné pouvoir à THIRION-EMBERSON Claire.

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : CHAUVEAU Brigitte



Convocation du 4 octobre 2019

Ordre du jour :

1) Construction d’un bâtiment d’accueil de la plage du Rougeret : choix des entreprises et relance d’une consultation des entreprises pour les lots infructueux

2) Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : adhésion au contrat-groupe négocié par le Centre de Gestion

3) Achat d’un microtracteur pour les services techniques

4) Balisage lumineux au camping municipal

Questions et informations diverses :

- Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire - Dinan Agglomération

- Site internet de la mairie

- Valorisation du PATrimoine MARitime (PATMAR)

Madame le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 18 septembre 2019 a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Elle invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

46-2019 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ACCUEIL DE LA PLAGE DU ROUGERET : CHOIX DES ENTREPRISES ET RELANCE D’UNE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES LOTS INFRUCTUEUX

Monsieur ROUX, membre de la commission des achats, fait part aux membres du Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises pour la construction du bâtiment d’accueil de la plage du Rougeret :418 LOTS ENTREPRISES MONTANT HT COMMENTAIRE

N° 1/2/3 - Install, démolition, maçonnerie BMB 86 596,32 € LOT INFRUCTUEUX

N° 4 - Terrassement, VRD BMB 26 903,92 € LOT INFRUCTUEUX

N° 5/6/7 - Charpente, ossature bois-bardage,

menuiseries extérieures et intérieures

BRIENS 63 362,00 € LOT

INFRUCTUEUX

N° 8 - Couverture E.I.T.A

TAVET BRUNO

12 222,99 €

12 000,00 €

N° 9 - Isolation, doublages, cloisons, faux

plafonds

DAGORN 10 357,63 €

N° 10 - Chapes, carrelages LOT INFRUCTUEUX

N° 11 - Plomberie, sanitaires BERTHELOT

JOSSELIN

ATOUT CONFORT

28 154,05 €

41 801,00 €

48 407,42 €

LOT

INFRUCTUEUX

N° 12 – Electricité, VMC, Chauffage JOSSELIN

JPF INDUSTRIE

BERTHELOT

19 952,00 €

14 191,04 €

15 967,71 €

LOT

INFRUCTUEUX

N° 13 - Peinture RONDEL

PIEDVACHE

CHOPIER

4 035,26 €

5 322,18 €

6 096,04 €

Ces offres ont été analysées par la commission des achats le 2 octobre 2019 suite à la transmission par le maître d’œuvre d’une analyse technique et économique des offres.

A l’issue de cette analyse, la commission des achats propose :

- de retenir les entreprises pour les 3 lots fructueux (inscrites en gras et soulignées dans le tableaux ci-dessus)

- de relancer une consultation des entreprises pour les lots infructueux.

Monsieur ROUX précise qu’hormis le lot n°10 pour lequel la Commune n’a pas reçu d’offre, les lots 1/2/3, 4, 5/6/7, 10, 11 et 12 sont infructueux car les offres reçues sont inacceptables, elles dépassent toutes largement le coût d’objectif.

Les dépassements des offres par rapport au coût d'objectif peuvent s'expliquer par le fait d’un nombre trop faible de réponse sur certains lots ce qui ne permet pas de déterminer un prix moyen et par une demande de prestations trop "poussées" par rapport au programme de départ.

Dans ce cadre, le maître d’œuvre propose de modifier de manière substantielle le dossier de consultation des entreprises :

N° 1/2/3/4 - Install, démolition, maçonnerie, terrassement, VRD

- Regroupement des lots 1/2/3 et 4

- Remplacement des "matrices effet bois" en fond de coffrage voiles béton par de la "planche bois"

- Remplacement des murs support d'ossature terrasse par des massifs

- Simplification du local carburant

- Diminution des surfaces d'enrobé et remplacement de l'enrobé beige par de l’enrobé noir standard

- Diminution du nombre de regards et des surfaces de terrassement419 - Chiffrer en option l'installation et l'entretien de toilettes sèches ou WC chimique pendant la durée du chantier

N° 5/6/7 - Charpente, ossature bois-bardage, menuiseries extérieures et intérieures - Diminution des surfaces et du mobilier terrasse

- Coût des menuiseries extérieures trop élevé : à revoir

- Suppression du « portillon Est » remplacé par une clôture

N° 11 - Plomberie, sanitaires

- Remplacement des lavabos inox des vestiaires par lavabos céramiques - Suppression : douchette pédiluve, fontaine, casier

- Modification de certains mobiliers et accessoires des vestiaires pour une diminution des coûts

N° 12 – Electricité, VMC, Chauffage

- Simplification de la VMC

- Suppression du système pompe à chaleur/plancher chauffant remplacé par un chauffage ventilo/convecteurs sur horloge

Compte tenu de ces modifications et des réponses analysées, le maître d’œuvre demande de réévaluer le budget prévisionnel de l'ensemble à 192 000 € HT.

La commission des achats a donné un avis favorable aux demandes ci-dessus du maitre d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme GOUPY),

- DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

 L’entreprise TAVET BRUNO de Saint-Cast-le Guildo pour le lot n° 8 (couverture) pour un montant de 12 000, 00 € HT

 L’entreprise DAGORN de Taden pour le lot n° 9 (isolation, doublages, cloisons, faux plafonds) pour un montant de 10 357, 63 € HT

 L’entreprise ETABLISSEMENTS RONDEL de Plérin pour le lot n° 13 (peinture) pour un montant de 4 035, 26 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents se rapportant à ces dossiers,

- AUTORISE Madame le Maire à relancer la consultation des entreprises pour les lots n° 1/2/3/4, n° 5/6/7, n° 10, n° 11 et n° 12

47-2019 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE NÉGOCIÉ PAR LE CENTRE DE GESTION 22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,420 Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 23 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG22 en date du 4 juillet 2019, autorisant le Président du CDG 22 à signer le marché avec le groupement d’entreprises composé de SOFAXIS (courtier- gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Vu la délibération n° 060-2018 du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2018 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 22 a lancé ; Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu les résultats issus de la procédure (courrier du CDG 22),

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

Considérant l’avis de la commission communale des achats du 2 octobre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat- groupe d’assurance statutaire ;

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2020 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.15 %

CAPITALISATION

Accidents du

travail/Maladie

professionnelle

20 jours fermes / arrêt 1.70 %

Maladie ordinaire 20 jours fermes / arrêt 1.25 %

C.L.M. / C.L.D. Néant 2.00 %

Maternité / paternité /

adoption Néant 0.54 %

TOTAL 5.64 %

ET

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

non affiliés

à la

CNRACL

Accidents du travail Néant

0.95 %

CAPITALISATION

Maladies graves Néant

Maladie ordinaire 10 jours fermes / arrêt en maladie ordinaire

Maternité / paternité /

adoption Néant

- PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

- PREND ACTE que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,421 - AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat groupe et tous documents afférant à ce dossier,

- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

48-2019 ACHAT D’UN MICROTRACTEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du conseil du 27 juin 2019, l’information a été donnée que le microtracteur Same Solaris ne fonctionnait plus. Le service technique a emprunté cet été le tracteur tondeuse du camping dans l’attente d’un nouveau matériel plus approprié aux besoins du service. Des devis ont été demandés à deux entreprises spécialisées.

Le devis de l’entreprise MOTOCULTURE PIECES SERVICES (MPS) de Dinan a été présenté en commission des achats le 2 octobre 2019. La commission s’est prononcée pour l’achat de ce microtracteur Iseki. Suite à notre demande, l’entreprise MPS a réajusté son offre pour proposer définitivement ce microtracteur (carte grise comprise) à 14 721, 76 € HT conjugué à une reprise de l’ancien microtracteur Same Solaris pour 921, 76 € HT.

Depuis la commission, l’entreprise MS EQUIPEMENT (MSE) de Lamballe a transmis une proposition pour un microtracteur John Deere à 11 950, 00 € HT (carte grise comprise) sans reprise de l’ancien microtracteur.

Madame le Maire, après consultation des services techniques, propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de l’entreprise MPS. En effet, la puissance un peu plus importante par rapport à la proposition de l’entreprise MSE (30 CV contre 25 CV) conjuguée à l’adaptabilité possible d’autres matériels dans le futur, rend le microtracteur proposé par l’entreprise MPS plus polyvalent à long terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au devis proposé par l’entreprise MOTOCULTURE PIECES SERVICES de Dinan pour un microtracteur Iseki 30 CV au prix de 14 721, 76 € HT conjugué à la reprise de l’ancien microtracteur communal Same Solaris pour un montant de 921,76 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant, et tous documents afférant à ce dossier.

49-2019 BALISAGE LUMINEUX AU CAMPING MUNCIPAL

Madame DELAGE, adjointe en charge du camping municipal, rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la visite de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping du 19 juin 2018, la préfecture a demandé à la Commune que soit installé un balisage lumineux d’évacuation et un éclairage de secours.

Dans ce cadre, plusieurs entreprises ont été contactées pour la fourniture de bornes solaires, ce type de borne permettrait de répondre à la demande de la préfecture.

L’entreprise Lumi-Ouest a bien voulu répondre à notre demande et nous a transmis un devis qui comprend principalement la fourniture de 36 bornes solaires (+ protection pour certaines) et le remplacement de 10 luminaires sur des mats existants pour un montant de 19 346, 00 € HT.

Ce devis a été présenté en commission camping le 3 octobre 2019, la question principale s’est portée sur la pose de ce matériel.422 Après avoir fait le point avec nos services techniques, il est ainsi prévu que la pose les bornes solaires avec la confection d’un socle béton soit réalisée en régie par les services techniques.

Il resterait ainsi à demander en complément un devis à un prestataire pour la pose des 10 luminaires sur mât existant.

Afin que les travaux puissent se faire durant l’hiver, Mme DELAGE demande que le devis de Lumi-Ouest pour la fourniture des bornes solaires et des luminaires puisse être validé dès à présent afin de pouvoir passer commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis de Lumi-Ouest pour la fourniture de bornes solaires et de luminaires pour un montant de 19 346, 00 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire :

- Réalisation d’une étude de sol pour la construction du bâtiment d’accueil de la plage du Rougeret, entreprise ECR ENVIRONNEMENT : 1 580, 00 € HT.

- Achat d’un photocopieur couleur pour le service administratif de la mairie, entreprise GENERALE DE BUREAUTIQUE : 3 554, 45 € HT.

- Pose de bordures et de caniveaux, reprofilage et revêtement bi couche rue du Châtelet, DINAN AGGLOMERATION : 1 855, 64 € HT.

- Reprofilage et revêtement tri couche au niveau du bloc n° 2 du camping municipal, DINAN AGGLOMERATION : 2 927, 60 € HT.

- Prestations de bucheronnage et pré diagnostic des arbres de la Commune, entreprise SCIC ENERGIES RENOUVELABLES : 1 050, 00 € HT.

Dinan Agglomération :

PLUiH

Madame le Maire fait le point sur ce dossier :

« Suite à l’enquête publique, les remarques concernant notre Commune faites lors de l’enquête publique nous ont été communiquées. Elles concernaient en majorité le zonage de parcelles individuelles.

Par ailleurs, Monsieur DURETZ a rencontré les services de Dinan Agglomération le 3 octobre pour clarifier ce qui a été accepté et refusé par rapport aux demandes de la Commune.

Parmi les points acceptés, on peut relever le retour à la ligne de notre PLU de 2016 en ce qui concerne les limites entre les zones Nl, Nr et U, l’inscription des cheminement doux et l’extension de l’aire camping-car, toutefois la création d’une deuxième sortie par la zone artisanale est refusée. La limitation systématique des hauteurs au centre de la presqu’île n’a pas été acceptée. La possibilité de créer un nouveau cimetière sur le terrain du CCAS au sud de la commune a été refusée. Parmi les remarques des personnes publiques associées, la création d’une coupure d’urbanisation entre le nord et le sud de la commune n’a pas été prise en compte par Dinan Agglomération.

La commission PLUi s’est réunie le 9 octobre dans le but d’envoyer ses commentaires à Dinan Agglomération avant la date butoir du 11 octobre. Les commentaires de la commission PLUi sont les suivants :423 - Insister sur les hauteurs maximales dans le bourg. En effet, l’entrée sud-est de Saint-Jacut-de-la-Mer a été identifiée comme entrée de ville stratégique avec un « cône de vue » sur l’ensemble de la

presqu’île. Le règlement du PLUi prescrit que dans ce cas, « la hauteur, le gabarit, l’implantation et les teintes de constructions (…) devront être réalisés dans le cadre d’une insertion paysagère forte intégrant (…) les morphologies bâties ». Pour éviter toute subjectivité lors de l’instruction, il serait pertinent de chiffrer les hauteurs.

Le vote des communes se poursuit sous forme d’un dialogue, le PLUi étant un document vivant. Le 27 janvier 2020, en séance publique, le conseil communautaire votera à la majorité simple le document PLUi qui lui sera soumis. »

Site internet de la mairie

Le site internet de la mairie a été créé en 2008. Sa structure est simple, il est facile d’accès pour les utilisateurs, mais très difficile à mettre à jour pour les services communaux. De plus et principalement, il n’est pas aux normes : il ne contient pas les formules obligatoires en accord avec la loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cet été quelqu’un nous a fait remarquer que les logiciels de protection n’étaient pas à jour et qu’ainsi notre site était vulnérable.

Il a été demandé à la société COCKTAIL GRAPHIC, en charge de la maintenance du site, de faire un diagnostic du site et de prévoir sa mise aux normes. COCKTAIL GRAPHIC a ainsi pu faire une proposition chiffrée pour mettre aux normes le site de la mairie tout en y ajoutant une petite refonte (transposition du site actuel) permettant de faciliter sa mise à jour et de le rendre notamment compatible avec les smartphones et tablettes.

Lors du Conseil Municipal du 18 septembre, Madame le Maire a annoncé avoir signé un devis en ce sens avec la société COCKTAIL GRAPHIC pour un montant de 2 975, 00 € HT. Ainsi, les travaux ont pu commencer et une réunion a eu lieu le vendredi 27 septembre. La société COCKTAIL GRAPHIC a confirmé que le site sera mis aux normes RGPD, sa structure ne sera pas modifiée mais les pages se présenteront de manière différente et plus moderne et des photos seront insérées pour mieux mettre en valeur la commune.

Le site dans sa nouvelle mouture sera accessible dans quelques mois.

Patmar

La consultation des entreprises en 6 lots a été lancée le 19 juillet 2019, la remise des offres était le 20 septembre.

3 lots ont été fructueux :

 Lot 3 : développement, réalisation et post-production des multimédia (2 réponses)

 Lot 5 : graphisme (4 réponses)

 Lot 6 : traduction (1 réponse)

1 lot a eu une réponse inacceptable car elle dépasse l’estimatif, il est donc infructueux:  Lot 4 : matériel multimédia (1 réponse)

2 lots ont été déclarés infructueux car sans réponse :

 Lot 1 : fabrication du mobilier et agencement de la maison du pêcheur

 Lot 2 : fabrication du mobilier et de la signalétique extérieure

Pour les lots 1 et 2 sans réponse, plus le lot 4 inacceptable, la commission des achats propose de relancer la consultation des entreprises d’ici fin octobre en contactant aussi directement des entreprises ayant prévenu qu’elles ne pourraient pas soumissionner durant l’été afin de les inviter à répondre. Cette façon de procéder est en accord avec le code des marchés publics à procédure adaptée. Les différents marchés ne seront signés qu’une fois tous les lots fructueux.424 En parallèle, une réunion est prévue début novembre pour la création de l’association Village rivages.

Arrêté municipal règlementant le stationnement et la circulation sur la commune

Au fil des années, des panneaux de circulation, des bandes jaunes, des sens uniques ont été installés sur la commune. Des arrêtés municipaux auraient dû être préparés en parallèle, cela n’a pas été fait.

Il en résulte qu’il est actuellement impossible de verbaliser certaines infractions commises pour stationnement intempestif ou dangereux mais aussi pour certaines conduites. L’agent remplaçant l’agent de police municipale a recensé les lignes jaunes et préparé un arrêté municipal. Il serait souhaitable que cet arrêté soit étendu pour réglementer l’arrêt et le stationnement, les zones 30 km/h, les zones de point de rencontre sur l’ensemble du territoire, etc.

Nous allons donc profiter de cette période hivernale et de la présence de cet agent pour nous mettre à jour d’un point de vue règlementaire.

Séance levée à 21h35