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Conseil Municipal - 20240208 CM du 8 fev 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240208 CM du 8 fev 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
2024_02_08_1
Le 27 mai 2021, Monsieur Alexandre BERGER a été installé en qualité de Conseiller Municipal.
Par courrier en date du 15 janvier dernier, l'intéressé a fait part de sa démission, démission que Madame le Maire a acceptée et transmise à Monsieur le Préfet de la Meuse, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Madame Aline WAGNER.
Toutefois, pour des raisons personnelles, par un récent courrier, Madame WAGNER a fait part de son souhait de renoncer à cette fonction.
Leur succédera donc Monsieur Marc-Adrian PREDESCU-BERNARD.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
procéder à l'installation de Monsieur Marc-Adrian PREDESCU-BERNARD, né le 16 juin 1987 à Bar-le-Duc, domicilié 12 Impasse des Cerisiers à Bar-le-Duc,
désigner Monsieur PREDESCU-BERNARD pour siéger, en lieu et place de Monsieur BERGER et de Madame WAGNER, au sein :
de la commission « Finances – Administration générale – Sécurité – Ressources Humaines », de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Électricité en Meuse (F.U.C.L.E.M.).
2. BUDGET PRIMITIF 2024
2024_02_08_2
Le budget primitif 2024 concrétise la stratégie financière de la ville exposée à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu en conseil municipal du 14 décembre 2023, conformément à l’article L 2312-1 du Code Générale des collectivités territoriales.
Pour rappel, en sus du budget principal, une activité est générée en budget annexe, il s’agit de la cuisine centrale.
Le budget 2024 fait l’objet d’un rapport de présentation en annexe qui s’organise en deux parties. D’une part, le contexte international et national et les incidences sur l’équilibre du budget primitif 2024 de la collectivité avec une présentation par nature (types de dépenses et recettes par chapitre) avec des annexes 1 et 2 ; et d’autre part par politiques publiques pour mieux identifier les moyens dévolus à chacune des compétences municipales (annexe 3).
Le budget principal s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 18 822 783 € et en investissement à 12 740 861.98 (reports inclus). Ces sommes comprennent les opérations d’ordre.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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Le budget annexe cuisine s’établit en fonctionnement à 2 752 239 € (y compris la gestion de stock) et les investissements à 150 336,28 €.
Comme pour le budget principal, ces sommes comprennent les opérations d’ordre.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 23 voix pour
5 voix contre : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. PREDESCU-BERNARD 4 abstentions : M. PICHON, M. VERLANT, Mme KUBANY, M. CAPPELAERE
Adopter le budget primitif 2024 et l’ensemble des dispositions associées décrites dans les annexes au présent rapport,
Donner tout pouvoir à Madame le Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
3. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 2024_02_08_3
La Ville s’est engagée tout au long du mandat précédent à une baisse des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’objectif de réduction de l’écart de 30 % par rapport aux communes de la même strate étant atteint et compte tenu de la période d’incertitude le taux de foncier bâti sera stable en 2024 comme en 2023.
La revalorisation des bases pour 2024 est de 3,9 %.
Cela donnerait à fiscalité constante, avec suppression de la taxe d’habitation (THRP) , les bases suivantes :
Bases fiscales Bases 2023 Prévision 2024
Taxe d'habitation 1 181 055 1 227 116
Taxe Foncière Propriétés Bâties 19 021 714 19 763 561
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 69 216 71 916
Total bases fiscales 20 2171 985 21 062 593
En intégrant la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, cela donne le tableau suivant des produits fiscaux à recevoir :
Impôts Base Taux Produit
TH résidence secondaire 1 227 116 18,10 222 108
Foncier bâti 19 763 561 56,11 9 335 473 (1)
Foncier non bâti 71 916 55,13 39 647
Total impôts 21 062 593 9 597 228
(1) Avec l’hypothèse d’un coefficient correcteur de 0,844291
Au niveau des taux sur la fiscalité ménage, la collectivité conserve ses taux inchangés entre 2023 et 2024. Le taux de taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.
Impôts Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024
Taxe d'habitation 18,10% 18,10% 18,10% 18,10% 18,10%
Taxe Foncière Propriétés Bâties 30,39% 56,11% 56,11% 56,11% 56,11%
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 55,13% 55,13% 55,13% 55,13% 55,13%
Pour information, le taux du foncier bâti du Département en 2020 était de 25,72 %. Le cumul du foncier bâti sera de 56,11 % et explique la progression entre 2020 et 2021 (30,39+25,72= 56,11). 3 / 19
En conclusion, il est proposé le :
Maintien du taux de la taxe d’habitation à 18,10 % pour les seules résidences secondaires ; Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 56,11 % ; Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 55,13 %.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Voter les taux 2024 comme suit :
Taxe d’habitation : 18,10 % (résidences secondaires) Taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,13 %
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
4. EXECUTION PPI-2016-2022 ET LES AP/CP CORRESPONDANTES
2024_02_08_4
La Ville de Bar le Duc a mis en œuvre, par délibération du 11 février 2016, son premier PPI pour la période 2016-2022 à hauteur de 44,5 millions d’euros.
Par ajustements successifs, le PPI a tout d’abord été porté à 53,812 millions par délibération du 7 février 2019 avant d’être ajusté à 60 millions.
Ce PPI est mis en place dans le cadre des AP/CP, regroupées de la façon suivante sur la période :
A) Les investissements courants
B) La logistique
C ) Les aménagements urbains
D)Les aménagements dans les quartiers
E) Les écoles
F) Les installations sportives
G)Les équipements socioculturels et culturels
H)Les équipements médicaux-sociaux
I) Les investissements sur le patrimoine historique
Comme l’indique l’annexe ci jointe, la réalisation en dépenses du PPI sur la période 2016-2022 est de 54,418millions. Son financement repose sur :
des subventions à hauteur de 21,919 millions, soit 47,71% du montant hors taxe des travaux ; le FCTVA pour 8,473 millions ;
Puis deux emprunts de deux millions contractés en 2018 et accordés par la Banque Postale et la Banque Populaire, soit 8,70 % ;
Enfin l’autofinancement de la collectivité à hauteur de 20,025 millions, soit 43,59 %.
La situation détaillée au 31/12/2023 des dépenses et des recettes par année figure en annexe.
Ce PPI 2016-2022 poursuit son exécution en 2023, mais au-delà des éléments financiers énoncés ci-dessus il s’avère nécessaire de faire un point sur les actions terminées (a), celles qui sont transférées sur le PPI 2022-2028 (b) et celles qui ont été annulées et participent de fait au financement du PPI 2022-2028 (c) .
a) Il convient tout d’abord de constater que plusieurs programmes sont terminés et qu’il convient de clôturer ces AP : -Investissements courants
-Logistique
-Aménagement dans les quartiers
-Équipements médicaux sociaux
-Les écoles
-Les installations sportives
-Les équipements socioculturels et culturels 4 / 19
Seules les AP sur les aménagements urbains et les investissements sur le patrimoine restent encore actives, pour des montants respectifs de 564 000 € et 263 000 €.
b) Certaines opérations ont été transférées sur le PPI 2022-2028 : il s’agit de l’accessibilité des bâtiments pour 943 000 €, le centre technique pour 395 000 €, la sapinière pour 500 000 € et l’église Notre Dame pour 1 550 000 €.
c) Enfin, des opérations ont été annulées : les aménagements urbains pour 1,1 millions et les édifices cultuels pour 450 000 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Valider l’exécution du PPI 2016-2022 au 31/12/23,
Valider la clôture des AP,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
5. PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (2022-2028)
2024_02_08_5
Le Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de pilotage financier et politique qui présente les grands travaux que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les années à venir. Il doit être mis en place pour chaque mandat.
Le plan pluriannuel d’investissement de la Ville de Bar-le-Duc a été élaboré sur la base des priorités d’actions que s’est fixée la municipalité. Il est le résultat du travail engagé en 2021 par l'équipe municipale sur son programme électoral, au regard de l’évolution des ressources de la collectivité et notamment de la baisse des dotations mise en œuvre par l’État. Outre les gros travaux décidés par le conseil municipal, le PPI permet aussi de faire le point sur les investissements nécessaires au maintien qualitatif des services et infrastructures de la commune.
Le PPI est élaboré dans un souci de bonne gestion, de transparence et de sincérité. Il permet à tous les habitants de suivre et de comprendre les arbitrages entre projets, financements ou dates de lancement, de mesurer la faisabilité des actions souhaitées au regard des capacités financières et budgétaires réelles.
Le PPI (2016-2022) a permis de donner une nouvelle dynamique à la Ville de Bar-le-Duc. D’un montant initial de 44.5 millions d’€, ce sont 60 millions d’€ qui ont été investis par la Ville de Bar-le-Duc pour répondre aux besoins des habitants et à la redynamisation de la Ville.
Au 31/12/23, l’exécution en dépenses est de 54,418 millions, pour des recettes de 21, 919 millions avec un taux moyen remarquable de 47,71 %. Vous avez dans un rapport présenté séparément le détail de l’exécution.
La mise en place d’un nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022-2028 pour un montant de 33 327 000 € s’intègre pleinement dans la continuité du PPI (2016-2022). Le PPI (2016-2022) a marqué la volonté de la Ville de Bar-le-Duc de s’inscrire dans de grands programmes nationaux de redynamisation avec le Programme « Action Cœur de Ville » autour du programme d’écocité. Le nouveau PPI (2023-2028) démontre la volonté de la Ville de continuer la redynamisation de la Ville et d’engager un programme important centré sur la transition écologique et la résilience de la ville.
Bar-le-Duc a rattrapé son retard en matière d’équipements lors du dernier PPI. Le nouveau PPI traduit la volonté d’assumer que les atouts en matière de qualité de vie, de nature, de patrimoine constituent des éléments d’attractivité que la Ville peut maintenant exploiter. Par ailleurs, la mise en place d’un programme d’intracting et le déploiement d’un nouveau réseau de chaleur vont permettre à la ville d’être pionnière en matière de transition écologique au bénéfice des habitants du territoire.
Les clés de réussite du PPI (2022-2028).
Les éléments fondamentaux ce PPI reposent sur deux axes :
Un fonctionnement maitrisé.
L’efficacité de la dépense publique est une nécessité. Elle repose sur une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Un gel de la fiscalité à son niveau actuel ; 5 / 19
Un investissement ambitieux.
Un taux moyen de subvention sur les projets structurants de 40 à 45 % (y compris FCTVA) ; Un taux de désendettement maximum de 10 ans en fin de période.
Ces deux axes de fonctionnement permettent, avec les deux axes d’investissement de fixer notre capacité d’autofinancement que nous déterminons à 1,7 million d’€ par an en prévision et 2 millions en réalisation.
Mais au-delà de ces aspects financiers, le PPI est aussi un outil qualitatif de nos politiques publiques et de ses orientations.
Le contexte national est déterminant pour la réussite du PPI.
L’ambition d’un PPI repose sur deux éléments principaux, la capacité à mobiliser un autofinancement couplé avec un endettement supportable à terme pour la collectivité et la volonté politique de geler la fiscalité afin de tenir compte des efforts réalisés par les habitants et contribuables.
A) La nécessaire maîtrise des coûts de fonctionnement face à l’absence de levier significatif en recettes.
1) Une inflation contrôlée après la crise énergétique de 2023 permet une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement.
L’explosion du coût de l’énergie en 2023 a été maîtrisée grâce au mécanisme de l’amortisseur d’électricité. Pour 2024, nous prévoyons, pour les dépenses à caractère général, une évolution de 2,6 %, puis de 2% les années suivantes hors tarifs de l’énergie où il existe une évolution spécifique. Pour ces derniers, l ‘évolution projetée pour 2024 est de 10 % par rapport à la réalisation 2023.
Toujours en 2024, il est tenu compte en année pleine de la revalorisation du point d’indice de 1,5 %, ainsi que la hausse de 5 points d’indice et du GVT. A partir de 2025, l’évolution sera de 1,5 %. Pour les participations et subventions, l’évolution sera de 1 % par an sur la période. Enfin, en ce qui concerne l’évolution de la dette, elle sera fonction de la mobilisation nécessaire des emprunts. Les hypothèses de coût financier reposent sur des emprunts à vingt ans au taux de 3,5 % en annuité constante.
2) Une dynamique des recettes de fonctionnement qui dépend uniquement de la revalorisation des bases du foncier bâti :
Un maintien du taux du foncier bâti et non bâti sur la période.
L’évolution du produit fiscal ne dépendra que de la revalorisation des bases avec une hypothèse de + 3,9 % en 2024, puis 1,5 % les années suivantes ;
L’hypothèse d’évolution de la Dotation de solidarité Urbaine (DSU) est de 3 % par an ; Les compensations fiscales « suivront » l’évolution des bases avec +3,9 % en 2024 et 1,5 % ensuite ; Les produits d’exploitation peu dynamique devraient s’accroître de 1 % par an.
Toute cette prospective financière a été construite en collaboration avec le Cabinet Grant Thornton.
B) Les grands équilibres en matière d’investissement.
De l’évolution du fonctionnement dépend la capacité d’autofinancement de la ville.
A partir du compte administratif 2023 qui servira de base à notre projection financière, l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes permet de déterminer les différents agrégats d’épargne. Nous constatons à partir de 2022, une légère dégradation de l’épargne de gestion. Cette dernière se définit comme la différence entre les recettes et les dépenses de gestion. A cette épargne de gestion, il convient de retirer les charges financières nettes et les charges exceptionnelles nettes pour obtenir l’épargne brute (ou CAF). En 2023 elle se situera à environ 3,0 millions.
En fonction des hypothèses retenues sur le fonctionnement, la projection de la CAF pour la période sera de 2,0 millions
Une CAF moyenne annuelle de 2 million d’€ permettra un PPI d’un peu plus de 41 millions d’€ dont près de 16 millions d’€ pour les investissements de proximité.
La détérioration relative de l’épargne brute par rapport au PPI précédent induit une capacité d’investissement plus réduite sur la période 2022-2028. Pour rappel, sur la période précédente la CAF moyenne se situait autour de 3 millions d’€ en réalisation avec un PPI de plus de 60 millions d’€.
On constate donc que la capacité d’investissement est proportionnelle au niveau de CAF attendu. 6 / 19
Un cap politique (2023-2028) clair, centré autour de la résilience de Bar-le-Duc.
Face aux instabilités climatiques et aux ressources contraintes, rendre le territoire de Bar-le-Duc résilient, pour lui permettre de se transformer afin d’anticiper les crises et mieux les affronter, est une priorité politique. L’ensemble des flux sur lequel repose notre organisation sociale va se contracter (baisse déjà enclenchée de l’approvisionnement en pétrole, gaz et charbon, intensification de la dérive climatique) l’évolution climatique va devenir plus adverse.
Conscient qu’une réponse locale est importante pour transformer le territoire pour le bien des barisiens, la ligne directrice de ce nouveau programme est clairement identifiée : faire de Bar-le-Duc un territoire en transition.
Les apparences pourraient laisser penser que le PPI n’est qu’un simple agrégat de valeurs financières, mais c’est plus un plan qui doit être au service des politiques publiques. Cette ambition politique, comme nous l’avons évoqué précédemment, doit s’apprécier sous le prisme de la transition écologique sous toutes ses facettes.
Cette ligne directrice va nous amener à décliner nos actions selon les thématiques suivantes :
La performance énergétique ;
La reconversion du foncier ;
La désimperméabilisation et végétalisation ;
Le vivre ensemble, la proximité ;
La mobilité active ;
La préservation du patrimoine bâti.
Faire de Bar-le-Duc un territoire en transition.
Améliorer la performance énergétique.
La raréfaction des énergies, ses impacts environnementaux et son corollaire la hausse des prix de l’énergie justifient une amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments.
Au-delà du programme énoncé lors du PPI initial 2022-2028, le PPI prend en compte l’amélioration du réseau de chaleur pour 1 000 000 €
La reconversion du foncier : un outil d’attractivité qui contribue à la résilience du territoire.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) a été lancée.
La requalification du quartier Saint-Jean se poursuit
Au-delà du programme énoncé lors du PPI initial 2022-2028, le PPI s’accroît de 400 000 € dans le domaine de la politique foncière.
Faire de Bar-le-Duc une ville durable grâce à la végétalisation et la désimperméabilisation du foncier.
La végétalisation permet de lutter contre la pollution des villes, contre le réchauffement climatique et de développer l’éducation à la biodiversité.
Il s’agit également d’améliorer la qualité de vie des habitants. Plusieurs opérations sont programmées dans ce cadre :
La végétalisation de la place Reggio et de la rue Rousseau pour un montant de 500 000 €. La rénovation urbaine du quartier de la Libération qui représente un montant de 1 000 000 €. la rénovation des Halles de la Ville Haute et la requalification de la Place Saint-Pierre pour 5 500 000 €.
Au-delà des investissements énoncés ci-dessus, le développement des énergies renouvelables, la désimperméabilisation et la végétalisation représentent un investissement de 1 060 000 €.
Améliorer le vivre ensemble pour en faire un atout d’attractivité de Bar-le-Duc.
Le vivre ensemble est le fondement de la vie sociale et représente la condition de la cohésion d’une société. La qualité de vie à Bar-le-Duc est un atout qu’il faut à la fois préserver et promouvoir pour en faire un élément socle de l’attractivité. 7 / 19
Ces investissements se caractérisent par :
Le budget participatif : 600 000 € ;
Le déploiement de la vidéoprotection : 150 000 € ;
La rénovation, la construction ou reconstruction d’installations pour la pratique sportive avec le hall bouliste, les agrès urbains et le stand de tir : 2 543 000 €.
Un ajustement de 35 000 € sur la vidéo protection est inclus
Développer la mobilité active afin de répondre aux problématiques environnementales, lutter contre la sédentarité et à la demande de la population.
La mobilité active est une composante essentielle du développement durable. Elle permet de contrer les conséquences de la sédentarité en plus d’améliorer la santé et la qualité de vie de la population. Dans ce domaine le PPI 2022-2028 n’évolue pas.
Le patrimoine bâti : un outil d’attractivité et de développement de la Ville.
Le patrimoine bâti constitue un outil d’attractivité important pour Bar le Duc. Dans ce domaine figure le bâti « contemporain » :
Le PPI ajuste le montant pour les écoles à hauteur de 330 000 € ainsi que l’accessibilité dans les bâtiments 943 000 € (consolidation du PPI 2016-2022).
Mais également dans le patrimoine historique avec 100 000 € de fonds de concours sur la Halle de la ville haute ou la restauration de l’église Notre Dame pour 1 550 000 € ( consolidation du PPI 2016-2022)
B) Proximité, réactivité, et amélioration du cadre de vie comme colonne vertébrale des investissements de proximité.
Faire de Bar-le-Duc une ville où il fait bon vivre au quotidien permettra d’attirer de nouvelles populations et permettre aux barisiens actuels d’améliorer leurs conditions de vie. C’est l’objet des investissements de proximité qui s’appuient sur la participation des barisiens.
Les éléments évoqués précédemment doivent s’enrichir d’un thème supplémentaire sur la modernisation de l’administration et son corollaire, le numérique.
En fonction des éléments évoqués précédemment et de la classification des projets structurants, trois orientations principales sur les investissements de proximité se dégagent.
Plus de proximité et de réactivité.
La ville de Bar le Duc a consacré chaque année 1 million d’€ pour entretenir et rénover les 89 km de voirie et 87 km de trottoirs lors du dernier PPI (2016-2022).
Un complément de 560 000 € se trouve ajouté.
Sur le plan de l’éclairage publique, un programme de relamping à hauteur de 1 250 00 € vient s’ajouter à ce PPI.
La performance énergétique au cœur des priorités du quotidien.
La recherche de la performance énergétique s’appliquera à l’ensemble des travaux concernant les bâtiments et installations sportives, la préservation du patrimoine, l’accessibilité des bâtiments, le vivre ensemble et la mobilité.
Une plus grande performance des services publics grâce à la modernisation de l’administration.
La poursuite du Plan de modernisation de l’administration permettra d’améliorer encore le parcours de l’usager et la réactivité dans les réponses à apporter aux habitants.
Dans cette orientation vient s’ajouter la modernisation des archives à hauteur de 100 000 €. Mais également le programme ENI dans les écoles pour 132 000 €.
Comme nous l’avons souligné précédemment, ce sont les grandes orientations qui se dégagent sur les investissements structurants comme de proximité.
Toutes les évolutions décrites précédemment amènent à un nouveau PPI de 41 340 000 €
Comme nous l’avions évoqué lors du vote du PPI 2022-2028 et dont la présentation de ce rapport est la concrétisation, le PPI 2022-2028 devra rester dynamique. C’est pourquoi chaque année au moment du vote du BP nous en proposerons un bilan du PPI et nous déciderons des évolutions et orientations nécessaires. 8 / 19
Enfin, une délibération spécifique décline en AP/CP ce nouveau PPI.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 23 voix pour
5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. PREDESCU-BERNARD
Adopter l’évolution du PPI 2022-2028,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
6. OUVERTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) SUR PPI 2022-2028 2024_02_08_6
Après l’adoption par délibération n°2023-02-02-04 du 2 février 2023 de son PPI (programme pluriannuel d’investissements) 2022-2028, la Ville de Bar le Duc l’a décliné par une délibération n°2023-02-02-05 sur les AP/CP (Autorisations de programme / Crédits de paiement) 2022-2028 lors de cette même séance.
Le rapport présenté ce soir a pour objectif d’ajuster certaines AP (Autorisations de programme), sans remettre en cause les différentes orientations décidées dans le cadre du PPI 2022-2028.
I) la notion d'AP/CP
a) définition
La nomenclature M57 rend obligatoire les (AP/CP)
Les AP/CP sont définies par l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) et R 2311-9 (partie réglementaire).
L'article L2311-3 du CGCT définit : « Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
L'article R 2311-9 du CGCT complète : « En application de l'article L 2311-3, la sélection d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. »
b) Le contenu :
Une Autorisation de Programme se caractérise par :
un objet,
un budget de rattachement : à ce jour uniquement le budget principal de la Ville, un millésime correspondant à l'année de son vote initial :
une durée de vie,
un programme auquel elle est liée : un programme peut être un regroupement d’un ou plusieurs programmes du PPI,
un montant plafond,
un échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement,
les financements associés.
Le périmètre exhaustif des chapitres budgétaires de la section d'investissement gérés en AP est le suivant :
Les dépenses des programmes d'équipements (chapitres 20, 21 et 23), Les subventions d'équipement versées (chapitre 204). 9 / 19
c) La typologie :
Au vu des éléments définis dans la délibération sur le P.P.I., une nouvelle nomenclature des investissements a été établi pour la codification des AP/CP. Elle se décompose de la façon suivante :
11) Travaux d’aménagement sur espaces extérieurs
12) Travaux de performance énergétique et accessibilité
13) Modernisation de l’administration et investissements numériques
2) Reconversion du foncier et amélioration de la performance énergétique 3) Aménagements urbains
4) Aménagement des quartiers
5) Aménagements des écoles
6) Installations sportives
7) Préservation du patrimoine historique :
8) Déplacement doux, végétalisations et énergies renouvelables
Les codifications par grandes politiques représentent le montant maximum qu’une AP peut avoir. Les AP ne sont pas fongibles entre elles.
II) La mise en œuvre des AP/CP
Les AP/CP sont le prolongement budgétaire du PPI 2022-2028 qui est l'outil de programmation, elles sont désormais intégrées dans le logiciel Ciril et seront maintenant annexées dans le document officiel du BP.
Dans cette logique, le cumul des AP/CP, pour la Ville de Bar le Duc, recouvre exactement le PPI. Cela signifie que pour les investissements de proximité, les AP sont ouvertes pour la période 2022-2028. Pour les autres AP, elles sont également ouvertes par défaut sur cette période, mais leur clôture dépendra de la durée de l'investissement.
La décomposition des AP/CP se fait selon la nomenclature exposée précédemment et avec les montants ajustés suivants :
11) Travaux d’aménagement sur espaces extérieurs 8 950 000 € 12) Travaux de performance énergétique et accessibilité 4 028 000 € 13) Modernisation de l’administration et investissements numériques 3 004 000 € 2) Reconversion du foncier et amélioration de la performance énergétique 3 284 000 € 3) Aménagements urbains : 2 430 000 € 4) Aménagement des quartiers 7 885 000 € 5) Aménagements des écoles 3 270 000 € 6) Installations sportives 2 531 000 € 7) Préservation du patrimoine historique : 4 898 000 € 8) Déplacement doux, végétalisations et énergies renouvelables 1 060 000 €
Le montant global des AP/CP s’élève à 41 340 000 €.
Au-delà des montants évoqués ci-dessous, les principales évolutions sont les suivantes :
-En investissement de proximité : Cela concerne la voirie, la mise en place du relamping et l’accessibilité -En reconversion du foncier et amélioration de la performance énergétique, l’amélioration du réseau de chaleur -En aménagements urbains, l’ajustement de crédit sur le quartier st jean -En aménagements des quartiers, Ajustement du fond de concours sur ville haute et vidéo protection -En aménagement des écoles, ajustement de crédit sur J. Errard
-En installations sportives, Pas d’évolution significative
-En préservation du patrimoine historique, l’intégration de la 1ère phase de restauration de l’église Notre Dame (2016- 2022)
-En déplacement doux, végétalisations et énergies renouvelables, aucune évolution.
Enfin, l’ensemble des AP/CP se trouve répertorié dans l’annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 27 voix pour
5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, M. DAMANT, Mme JOLLY, M. PREDESCU-BERNARD
Adopter les autorisations de programme (A.P.) suivant le document annexé, 10 / 19
Adopter les crédits de paiement (C.P.) en résultant,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
7. FIXATION DU LINEAIRE DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE BAR LE DUC POUR L’ANNEE 2024 2024_02_08_7
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de la Voirie Routière (C.V.R.) et notamment son article L 131-4,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P) et notamment l'article L 3112-1,
VU les aménagements et travaux effectués sur le territoire,
Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale, et l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour,
Compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal, la Ville de BAR LE DUC a actualisé le recensement de ses voies communales et de sa surface de parking communal.
De ce fait, le linéaire de la voirie communale est désormais de 82.570 mètres pour les voies communales et la surface des places de stationnement recensées en 2024, dont le recensement est toujours en cours, est de 29.700 m2 (équivalant à 2.376 places de stationnement).
A ce titre, le linéaire total de voirie mesuré est de 88.510 m. Les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
approuver la longueur de la voirie communale pour l’année 2024,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DE L'ANNEE 2024 2024_02_08_8
La protection de l’environnement constitue un enjeu majeur pour toutes les strates de collectivités, avec la nécessité de prendre des mesures pour limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. Comme évoqué lors de la présentation du DOB, en décembre 2023, l’Agenda 21 prendra une nouvelle dimension dans les prochains mois.
Des associations locales sont également mobilisées dans une démarche à caractère environnemental et ont sollicité la collectivité pour être accompagnées dans la réalisation de leurs projets.
Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent, lorsqu’elles correspondaient à la politique de la collectivité dans ce domaine. Elles figurent dans le tableau joint en annexe.
D’autres demandes pourront être déposées dans le cadre des budgets participatifs et contribuer, ainsi, à augmenter l’impact de la démarche initiée par la collectivité.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. PICHON
Attribuer pour 2024 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe,
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 11 / 19
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2024 2024_02_08_9
Des demandes de subventions ont été formulées par les associations au titre de l'année 2024.
Les subventions sont allouées après instruction des demandes et validation par l'élu référent, selon la politique de la collectivité dans ce domaine. La répartition figure dans le tableau en annexe.
Les subventions à caractère promotionnel concernent des associations qui n’entrent pas dans les champs habituels (sport, culture-animation, environnemental, caritatif-humanitaire…). Pour le soutien aux manifestations, les dossiers sont déposés et traités au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe disponible.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. DEJAIFFE, Mme JOLLY, M. PICHON
Attribuer pour 2024 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe,
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
10. SUBVENTIONS A CARACTERE SPORTIF
2024_02_08_10
La Ville de Bar-le-Duc, par sa position de ville chef-lieu, concentre la majorité des équipements et des clubs sportifs du territoire de la Communauté d’Agglomération, avec près de 4 000 licenciés, dont 50% de Barisiens (avec des variations selon les pra- tiques).
Depuis des années, la Ville, par sa politique sportive, tenant compte du rôle social du sport, vecteur de valeurs, soutient les clubs sportifs par l’attribution de subventions.
Le choix a été fait de maintenir cette année le niveau de subvention aux associations, reconnaissant ainsi leur rôle dans l’ani- mation locale.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2024 par les associations sportives. Le volume et le contenu des dossiers déposés présentant des initiatives évènementielles et des projets d’acquisition de matériel nouveau, permettent de confirmer une totale reprise de l’activité des associations sportives d’avant crise sanitaire.
Les règles de répartition des années précédentes ont été reconduites, dans le respect du cadre validé conjointement avec l’Office Municipal des Sports, représentant à nos côtés des clubs locaux.
Les clubs bénéficiant d’un contrat d’objectifs pluriannuel pour la période 2022-2026 se voient maintenir leur niveau d’accom- pagnement financier. Des entretiens individuels annuels permettant d’étudier avec eux leur situation au regard de leurs enga- gements et des objectifs assignés sont programmés au 1er trimestre 2024.
Conformément aux mesures de transparence prévue par la loi 3D et l ’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, toute subvention versée supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d’une convention. Dans ce cadre il est proposé à la signature de l’ASPTT Bar-le-Duc Meuse Grand Sud et l’Office Municipal des Sports de Bar-le-Duc les conventions annexées au présent rap- port.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 28 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. REMOND, M. HAUET, M. DEJAIFFE, M. PICHON
Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint en annexe, à prélever comme indiqué sur ledit état :
Une enveloppe Promotionnelle de 29 830 € ;
Une enveloppe de fonctionnement de 106 740 € définis conformément aux critères avec l’OMS à savoir, la prise en compte :
D’une attribution minimale de base ;
D’un nombre de licenciés (avec une distinction âge/compétition/loisirs) ; 12 / 19
De frais liés à la compétition ;
Des fluides ;
De locations d’espaces de pratique sportive pour les entraînements de compétitions De coût pédagogique des formations de l’encadrement ;
D’acquisition de petit matériel pédagogique ;
Une enveloppe Contrat d’objectifs de 31 000 € ;
autoriser la signature de la convention de subvention avec l’ASPTT Bar-le-Duc Meuse Grand Sud et la convention de subvention avec l’Office Municipal des Sports de Bar-le-Duc,
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
11. SUBVENTIONS AU PROFIT DES ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 2024_02_08_11
Dans le cadre de sa politique culturelle, d’animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif.
18 demandes de subventions à caractère culturel et d’animation ont été formulées par les associations, au titre de l’exercice 2024.
Les propositions relèvent aussi bien du fonctionnement que des spectacles, expositions, concerts et d’autres projets marquant les anniversaires relatifs à l’existence de l’association ou d’évènements commémoratifs.
Les dossiers de demande reçus dans les délais, dûment complétés, sont présentés dans un tableau récapitulatif en annexe de ce rapport.
Le solde disponible pourra être alloué à des projets nouveaux, réalisés en 2024, en déposant un projet avant le 10 mai 2024, pour un rapport au conseil municipal de juin, dans la limite des fonds disponibles.
Pour les événements réalisés en 2023, plusieurs associations n’ont pas encore retourné le formulaire prévu dans le règlement intérieur (Cerfa n°15059-02). Le versement de la subvention 2024 ne sera effectif qu’après la production de ce formulaire.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 29 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. PICHON, Mme KUBANY, M. CAPPELAERE
Attribuer les subventions à caractère culturel et d’animation au titre de l’année 2024, au vu de l’état joint en annexe,
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
12. AVANCE SUR SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BAR-LE-DUC 2024_02_08_12
Conformément à la convention de partenariat 2022-2024 validée par le conseil municipal du 23 juin 2022, il est proposé d’effectuer, au titre de l’année 2024, le versement d’un acompte représentant 80% du montant inscrit dans le budget primitif de l’année N-1.
En référence au budget primitif 2023 qui indiquait une subvention totale de 259 358 €, l’acompte à verser représente donc 207 486 €.
Le versement du solde interviendra lorsque l’association aura présenté un compte de résultat et un bilan validés par son assemblée générale.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Verser à l’association de coordination des centres socioculturels de Bar-le-Duc un acompte d’un montant de 207 486 €, 13 / 19
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
13. SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION LEADER POUR L'ORGANISATION DU SALON DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2024
2024_02_08_13
Dans le cadre de sa compétence salons, foires et marchés, la ville de Bar-le-Duc organise la 3ème édition de son salon de l’habitat et du développement durable. Cet événement se tiendra à la Barroise les 16 et 17 mars 2024.
L’objectif de cette manifestation est de réunir les professionnels de la filière bâtiment, de la rénovation et les partenaires institutionnels en lien avec la thématique du développement durable.
Ce salon est organisé conjointement avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). La réunion de ces structures permet de proposer un événement qualitatif visant à promouvoir la filière bâtiment sur le territoire. Le salon sera également un vecteur de promotion des métiers du bâtiment et des filières d’apprentissage de par la présence du CFA du bâtiment de Pont-à-Mousson.
Des ateliers en lien avec la transition écologique et le développement durable seront proposés aux visiteurs. D’autres animations compléteront le programme du week-end : présence de la Maison du tri, escape game, conférences, repair café, zone de troc …
Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 21 120 € répartis et financés comme suit :
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 31 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. PICHON
Approuver le plan de financement ci-dessus et autoriser le Maire à solliciter la subvention Leader ;
Permettre au Maire de solliciter les subventions aux taux maximum ;
Autoriser le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus de la subvention sollicitée ;
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
14. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AVEC GRDF POUR L'ANNEE 2024 2024_02_08_14
Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil municipal a souhaité s’engager dans des initiatives partenariales en faveur de la rénovation énergétique des logements, aux côtés notamment de GRDF.
Cette démarche s’inscrit dans le projet plus global d’amélioration du parc de logements privés sur le territoire, en complément d’actions telles que l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). L’objectif est de déployer différents types d’aides afin d’accompagner un maximum de ménages en fonction de leurs besoins et de leur situation. 14 / 19
Par délibération du 16 décembre 2021, la Ville de Bar-le-Duc a approuvé la mise en œuvre d’une convention de performance énergétique en GRDF en faveur du remplacement des chaudières au fioul. Cette convention a été signée le 3 janvier 2022.
Afin d’impulser une dynamique de conversion des systèmes de chauffage, la Ville de Bar-le-Duc a attribué aux particuliers éligibles une aide financière de 800 euros en cas de remplacement d’une chaudière au fioul vers une solution gaz.
Cette convention a été renouvelée pour une nouvelle année par délibération du conseil municipal le 2 février 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Ce sont ainsi 9 propriétaires qui ont pu être accompagnés en 2022 et 2023, à hauteur de 7 200 €.
Il est proposé de reconduire ce dispositif en 2024, avec un objectif d’accompagnement de 5 propriétaires, à hauteur de 800 €.
Le coût de l’opération pour la Ville de Bar-le-Duc s’élèverait donc à 4 000 € pour l’année 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Approuver l’engagement de la Ville de Bar-le-Duc aux côtés de GRDF pour l’accompagnement des foyers dans le remplacement des chaudières fioul au profit d’une solution gaz ;
Approuver la mise en œuvre d’une aide 800 € à destination des 5 premiers projets, pour un budget total de 4 000 € ;
Autoriser le Maire à signer la convention de coopération avec GRDF ;
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
15. BILAN DE LA CAMPAGNE COMMUNALE D'AIDE AU RAVALEMENT DE FAÇADES 2023 2024_02_08_15
Le conseil municipal a délibéré le 11 mai 2023 en faveur de la mise en œuvre d’une campagne annuelle d’aide au ravalement de façades, succédant à la campagne 2018-2023, jusqu’alors animée par le CMAL SOLIHA.
Pour rappel, le bilan de la campagne 2018-2023 est le suivant :
Année Projets accompagnés Primes versées
2018 6 24 000,00 €
2019 6 21 659,70 €
2020 3 12 000,00 €
2021 4 15 749,83 €
2022 2 7 077,50 €
TOTAL 21 80 487,03 €
Le nouveau dispositif a introduit plusieurs modifications en 2023 :
Une reprise en gestion directe du suivi-animation de la campagne ;
L’extension du périmètre, afin d’y intégrer la Ville Haute, la Ville Basse et une partie du secteur Notre Dame (rue Bar la Ville et rue Jeanne d’Arc) ;
La mise en place d’un plafond de subvention unique, porté à 5 000 € (hors majoration sur critères sociaux) ; Un renforcement du contrôle de la qualité des opérations, en lien avec l’UDAP et le CAUE de la Meuse.
Il est à noter que la campagne municipale s’inscrit en complémentaires des autres aides financières mobilisables, dont :
La campagne d’aide au ravalement de façades de la Communauté d’Agglomération ; Les éventuelles aides de la Fondation du Patrimoine ;
Les aides financières proposées dans le cadre de l’OPAH par les différents partenaires associés : Anah, Communauté d’Agglomération, communes, Région, Département, Action Logement… 15 / 19
Bilan de l’année 2023
Figurent ci-dessous les dossiers accompagnés (prime attribuée) au titre de la campagne communale d’aide au ravalement de façades pour l’année 2023. Certaines informations personnelles sur les bénéficiaires ne figurent pas dans le présent rapport.
Par ailleurs, les primes sont attribuées sur la base de l’éligibilité du dossier présenté, mais leur versement effectif n’intervient qu’à l’issue de la réalisation des travaux, après contrôle de la conformité de ces derniers. A ce titre, toute subvention n’est attribuée que sous réserve de bonne exécution du ravalement.
N° Rue Montant prime Ville Montant prime CAMGS
1 Avenue du Château 1 571,90 € 785,95 € 2 Boulevard de la Rochelle 1 138,71 € 406,68 € 3 Rue Oudinot 1 097,94 € 548,97 € 4 Rue des Ducs de Bar 5 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 8 808,55 € 4 741,60 €
L’année 2023 est ainsi marquée par un faible nombre de projets réalisés, malgré un élargissement du périmètre d’intervention. Les projets accompagnés sont de surcroît d’ampleur modeste, à l’exception de l’opération rue des Ducs de Bar : ainsi, pour trois dossiers, le montant d’aide est bien inférieur à l’aide maximale possible (5 000 €).
Il est ainsi à constater un maintien global du nombre d’opérations, mais une nette diminution de l’ampleur de ces dernières. Ce constat, bien qu’également observable pour la campagne d’aide de la Communauté d’Agglomération, est particulièrement prégnant pour le centre ancien de Bar-le-Duc.
Cette tendance s’inscrit dans un contexte national de très fort ralentissement des opérations d’amélioration de l’habitat en 2023, au regard du contexte économique dégradé couplé, selon la nature des travaux, à une faible disponibilité des artisans selon les secteurs.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
Prendre acte du bilan de la campagne communale d’aide au ravalement de façades pour l’année 2023.
16. ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
2024_02_08_16
Les échanges de bonnes pratiques entre les collectivités, dans des domaines transversaux pour leurs centres- villes (commerce, artisanat, culture, logistique urbaine, mobilité, urbanisme, piétonisation, développement durable...) contribuent au développement social, culturel et commercial de proximité de la collectivité.
Le réseau des centres-villes durables et de l’innovation
Centre-Ville en Mouvement est une association d’élus et de parlementaires attachée à la redynamisation et au renouveau des centres-villes.
Depuis 20 ans, l’association favorise les échanges de bonnes pratiques, entre les collectivités, dans des domaines transversaux pour leurs centres-villes : commerce, artisanat, culture, logistique urbaine, mobilité, urbanisme, piétonisation, développement durable.
Centre-Ville en Mouvement anime le réseau des centres-villes durables et de l’innovation composé de 672 collectivités membres et dans lequel figurent communes, intercommunalités, chambres consulaires, sans oublier les conventions qui lient l’association aux programmes nationaux Action cœur de ville et petites villes de demain.
Les bénéfices pour la ville de Bar-le-Duc
La Ville est engagée depuis plusieurs années pour le dynamisme de son centre-ville, ce qui s’est traduit par de nombreuses initiatives : rénovation urbaine des artères principales, engagement dans le programme action cœur de Ville, animations régulières, soutien aux commerçants et à leur association, préemption d’une cellule commerciale, appui au dispositif d’OPAH-Renouvellement Urbain, mise en place de la taxe sur les friches commerciales… 16 / 19
En devenant membre du réseau des centres-villes durables et de l’innovation, la ville dispose d’une mise en relation privilégiée avec les collectivités membres et les différents partenaires du réseau. Être membre du réseau permet d'avoir accès à une véritable base de données via une plateforme digitale sous forme de fiches techniques, replays d'observatoires, etc.
Redynamiser son centre-ville nécessite d’être en alerte sur les aspects réglementaires, les programmes nationaux, les études réalisées ou en cours, mais il est également indispensable d’être nourri d’expériences éventuellement transposables. Pour accompagner ses membres, le réseau propose :
• un site internet, centre de ressources et d’informations sur les collectivités, • une newsletter bi-trimestrielle,
• une boîte à idées présentant régulièrement une trentaine d’expériences innovantes, • l’organisation annuelle des Assises Nationales du Centre-Ville, en parallèle du salon Centre-Ville Expo, • l’animation et le développement du réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation (un forum annuel, plusieurs ateliers thématiques par an, veille, mise en relation des membres et partage d’information sur certaines questions…), • l’animation de la Délégation Nationale du Management de Centre-Ville et les visites de terrain.
Pour 2024, le montant de l’adhésion qui est fonction du nombre d’habitants, sera de 700 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
adhérer au réseau des centres-villes durables et de l’innovation pour un montant de 700 €,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
17. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BAR-LE-DUC, LE LYCEE PROFESSIONNEL ÉMILE ZOLA ET L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET "SPORT AU TRAVAIL" 2024_02_08_17
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023, un rapport a été validé permettant l’intervention d’étudiants des mentions complémentaires du lycée professionnel Émile ZOLA dans le cadre des cycles d’apprentissage EPS, dans les écoles publiques.
La Ville de Bar-le-Duc a initié, en 2023, un dispositif « Sport au travail », permettant aux agents de pratiquer une activité sportive dans le temps de travail. Suite à une expérimentation jugée réussie, le dispositif est reconduit en 2024, avec 2 modules de 10 séances, proposés au 1er semestre.
Afin d’étoffer les ressources mobilisables pour l’encadrement des séances, la sollicitation des jeunes de la mention complémentaire a été envisagée. Cela leur permettra notamment d’intervenir face à un nouveau public et d’adapter les situations aux capacités des participants. Bien entendu, les interventions se dérouleront sous la responsabilité d’un professeur d’EPS du lycée, investi dans la formation.
Par ailleurs, le proviseur du lycée professionnel Émile ZOLA propose que des séances puissent se dérouler dans la salle de musculation de l’établissement.
Ces deux situations imposent de compléter la convention précédente, par cet avenant n°1, annexé au rapport, afin de sécuriser la relation entre les parties.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Valider l’avenant n°1 à convention de partenariat en annexe
Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 17 / 19
18. CREATION ET TRANSFORMATIONS DE POSTES
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Voirie & Aménagement urbain
Pour faire suite à la mobilité interne d’un agent issu de la filière technique et à la modification de ses missions orientées vers le secrétariat et l’accueil, il est proposé, à la demande de l’agent, de procéder à un changement de filière.
Il est donc nécessaire de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à temps complet en un poste d’adjoint administratif à temps complet.
L’impact sur la masse salariale annuel est nul, les grilles indiciaires étant identiques.
Police municipale
Dans le cadre de la réussite au concours de brigadier de police municipale d’un agent de surveillance de la voie publique, il est proposé de nommer l’agent dans son nouveau cadre d’emploi.
II est donc nécessaire de transformer au tableau des effectifs, un poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste de brigadier de police municipale à temps complet.
L’impact sur la masse salariale annuelle est de l’ordre de 2.500€.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
approuver la création et les transformations des postes décrites ci-dessus,
inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes créés ou transformés,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
19. AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM DE BAR-LE-DUC 2024_02_08_19
HISTORIQUE
En 1998, la collectivité s’est engagée dans le projet de création d’un crématorium dont elle a choisi de confier la gestion par délégation de service public (contrat de concession).
Par contrat en date du 28 septembre 1998, la Ville de Bar-le-Duc a concédé à OGF (anciennement CSE) la construction et l’exploitation du crématorium de Bar le Duc pour une durée de 25 ans à compter du 22 août 2000, date de sa mise en service.
Il est à noter que la délégation de service public a été prolongée d’une durée de 3 ans pour amortir les travaux de filtration rendus obligatoires par la réglementation. Le contrat arrivera donc à échéance au 21 août 2028.
Le contrat à fait l’objet de plusieurs avenants dont un avenant n°6 du 24 février 2023 qui a mis à jour la formule de révision des prix, et notamment les indices de référence de la formule, dans un contexte économique de forte évolution des prix de l’énergie.
Objet de l’avenant n°7:
Au cours de l’année 2023, l’arrêt par l’INSEE de la série d’indice du coût du travail - Salaires et charges- Ensemble des secteurs (identifiant n°010599833) nécessite de remplacer cet indice par l’identifiant équivalent n°010761999 (Indice coût du travail- Coût horaire-Ensemble des secteurs) indiqué par l’INSEE. Le nouvel identifiant redéfinit la valeur d’origine de la part Salaire de la formule de révision contractuelle.
Les autres indices restent inchangés.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour 18 / 19
approuver le projet d’avenant au contrat de DSP du crématorium de Bar le Duc,
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
20. ADOPTION CHARTE REGIONALE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -GRAND-EST 2024_02_08_20
La commande publique, par ces montants (160 milliards au niveau national et 7,6 milliards pour la Région Grand Est en 2022) représente un outil du développement économique et de la transition écologique du territoire.
C’est pourquoi la Région Grand Est a établi une charte de la commande publique, qui se veut une démarche participative et partenariale de réflexion.
La charte se décompose en 42 engagements qui permettent aux collectivités la mise en place des actions sur quatre enjeux :
-Un achat public transparent
-Un achat public pour tous
-Un achat public durable et innovant
-Un achat public efficace
La collectivité s’engage à mettre en place les actions qu’elle estime les plus pertinentes pour son organisation.
Cette charte est dépourvue de toute opposabilité. Elle fait partie du droit souple (ou softlaw) qui vise à inciter plutôt qu’à régir. Vous trouverez en annexe le détail de la charte régionale.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Autoriser la signature de la charte régionale de la commande publique Grand Est
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
21. TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER ST-JEAN
2024_02_08_21
La Ville de Bar-le-Duc a initié il y a plusieurs années une opération d’aménagement du quartier Saint-Jean qui se traduit par la réalisation de différentes opérations de travaux portant sur des bâtiments ou sur la voirie.
En ce sens, un marché de travaux portant sur les espaces publics de voirie de l’ « îlot 3 » du quartier Saint-Jean a notamment été conclu à l’été 2023. Ces travaux de voirie sont l’occasion de réhabiliter le réseau d’évacuation des eaux pluviales de l’impasse Dyckhoff, située entre l’église Saint-Jean et le cinéma.
Or, c’est la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse qui est compétente en matière de gestion des eaux pluviales. Par conséquent, les travaux qu’elle doit réaliser dans ce cadre en même temps que les travaux réalisés par la Ville de Bar-le- Duc sur la voirie caractérisent une situation de « co-maîtrise d’ouvrage ».
L’article L.2422-12 du code de la commande publique dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1, (…) ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ». Les maîtres d’ouvrage sont donc libres d’organiser les modalités de leur coopération sur une opération de travaux.
Puisque les travaux d’aménagement du quartier Saint-Jean évoqués ci-avant n’intéressent que marginalement la Communauté d’Agglomération, il est proposé que ce soit elle qui transfère ses prérogatives à la Ville de Bar-le-Duc, qui deviendrait ainsi le maître d’ouvrage unique de l’opération.
La Ville de Bar-le-Duc assurerait ainsi toutes les missions incombant au maître d’ouvrage : choix des entreprises chargées de réaliser les études ou les travaux, suivi des travaux, financement de l’opération… 19 / 19
Concernant les aspects financiers, le projet de convention soumis au Conseil prévoit que la Ville de Bar-le-Duc, qui reste le seul interlocuteur des entreprises, paiera la totalité des études et des travaux. La Communauté d’Agglomération lui remboursera le coût définitif des travaux qui la concernent exclusivement. Le montant des travaux relevant de la compétence de gestion des eaux pluviales est estimé à 50 000€ HT, soit 60 000€ TTC. La Communauté d’Agglomération rembourserait les sommes avancées par la Ville au fur et à mesure de la réalisation des travaux qui la concernent. Le montant total des travaux est quant à lui estimé à 1 100 000€ TTC.
La Ville de Bar-le-Duc serait seule chargée de réceptionner les ouvrages. La Communauté d’Agglomération sera toutefois associée à la réception des ouvrages qui la concernent.
La Ville de Bar-le-Duc serait également la seule à pouvoir ester en justice à propos des litiges qui pourraient naître avec les intervenants ou les tiers à l’opération. En revanche, la Communauté d’Agglomération exercerait le cas échéant les actions tirées de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale, pour les ouvrages qui la concernent.
La mission de maîtrise d’ouvrage déléguée est exercée à titre gratuit.
Le projet de convention est joint au présent rapport et soumis aux membres de l’assemblée délibérante.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour
Autoriser la signature de la convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier St-Jean – Îlot 3 ;
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.