Déliberation - 2021 03 23 Deliberations CM 23 mars 2021

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Déliberation - 2021 03 23 Deliberations CM 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 23 Deliberations CM 23 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1 / 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2021

1. SUBVENTION ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L'AGENDA 21

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La Ville de Bar-le-Duc a mis en place, depuis plus de 3 ans, une enveloppe de subvention aux associations dans le cadre de l’agenda 21. Cette enveloppe vise à apporter un soutien de 1 000 € à des projets innovants qui ne rentrent pas dans le champ de soutien habituel de la collectivité.

Au titre de l’année 2021, un projet répondant à cette définition a été déposé par l’association « Fête le mur Meuse ».

L’association a pour objet de permettre l’accès à une pratique sportive à des jeunes défavorisés, notamment en quartier prioritaire. Ce projet vise à accompagner les jeunes membres de l’association dans le cadre de leur éducation à l’alimentation.

Cet enjeu répond aux objectifs du programme alimentaire territorial du Pays Barrois et du plan régional santé environnement du Grand Est.

Le projet dispose d’un budget prévisionnel de 7 000 € avec des cofinancements de l’ARS Grand Est, du Contrat de ville et de la CAF. La Ville de Bar-le-Duc est sollicitée à hauteur de 1 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 26 voix pour

5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI-TRAMONTANA, M. DAMANT, Mme JOLLY Ne prend pas part au vote : M. REMOND

 Attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « Fête le mur Meuse »,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

2. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR DE LA COTE SAINTE CATHERINE - CONVENTIONS TRIPARTITES DE MISE A DISPOSITION DES CHAUDIERES ET ACCESSOIRES AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE BAR LE DUC ET LE CENTRE DE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT.

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Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public, la Ville de Bar le Duc a délégué à Bar le Duc Energies Environnement l’exploitation du réseau de chaleur de la Côte sainte Catherine. Ce contrat a pris effet le 1er septembre 2019.

L’Hôpital et le Centre de Soins ont chacun signé avec le délégataire le 17 juillet 2019, sous seing privé, les polices d’abonnement aux termes desquels le délégataire s’engage à fournir à chaque propriétaire les calories nécessaires à leurs besoins.

La caractéristique des deux sites, relevant du secteur hospitalier, en font des sites déclarés sensibles dans le périmètre de la DSP. Contractuellement, Bar le Duc Energies Environnement doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la continuité de service en toute circonstance.

Dans un premier temps, et comme cela est prévu dans les travaux de premier établissement, Bar le Duc Energies Environnement a créé deux piquages en entrée du site de l’Hôpital au printemps 2020, leur permettant la possibilité, en cas de besoin lors d’une opération de maintenance sur le réseau (préventive ou curative), de venir raccorder une chaudière mobile afin de garantir la continuité de service.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

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Par ailleurs, l’Hôpital et le Centre de Soin possèdent leurs propres chaufferies. Ces biens ne sont pas inclus dans le périmètre de la DSP. Toutefois, le maintien en état de service de ces équipements permettra une garantie supplémentaire à la continuité de service pour les usages des deux sites, ou un délestage du réseau en cas de besoin.

Aussi, dans un deuxième temps, le Délégataire s’est rapproché des propriétaires afin de se mettre d’accord sur les conditions de prise en charge des deux chaufferies par voie conventionnelle, objet de la présente délibération.

Aussi, il a été convenu, à titre principal entre les parties :

 Les propriétaires (Hôpital et centre de Soins) conservent les charges du propriétaire (investissement, gros entretien, entretien des locaux, mise en conformité en cas d’évolution réglementaire…)  Bar le Duc Energies Environnement assure les charges d’entretien courant des installations thermiques afin de garantir leur disponibilité.

 Les contrats d’énergie primaires restent à la charge des propriétaires. En cas de fonctionnement, Bar le Duc Environnement remboursera à l’euro / l’euro les factures induites.

L’ensemble de ces dispositions, conduisant à ces conventions tripartites, sont inclues au contrat de Délégation de service public, donc n’induisent aucune modification contractuelle entre la Ville de bar le Duc et Bar le Duc Energies Environnement, Délégataire.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Accepter les termes des deux conventions tripartites liant Bar le Duc Environnement, la Ville de Bar le Duc, le centre Hospitalier et le centre de Soins quant à la mise à disposition des deux chaufferies attachées au sites,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

3. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR DE LA COTE SAINTE CATHERINE. AVENANT N°2: PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX EXCLUS DES TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT. 2021_03_23_3

A la fin du contrat de délégation de service public de Production, Transport et Distribution de Chaleur détenu histori- quement par la société IDEX, la Ville de Bar le Duc a confié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES le contrat de délégation de service public, suite à une mise en concurrence entérinée par une délibération en date du 6 juin 2019, pour une durée de 20 ans. La prise d’effet de ce contrat via une société dédiée dénommée Bar Le Duc Energies Environnement est intervenue le 1er septembre 2019.

Dans le cadre de cette délégation, la société Bar le Duc Energies Environnement a proposé un programme d’investisse- ment d’ampleur, reprenant l’ensemble de la chaufferie pour une reconversion en chaufferie biomasse, et un renouvel- lement de 2100 ml de réseau sur le périmètre de la Côte sainte Catherine.

Dès le mois de septembre 2019, la société Bar le Duc Energie Environnement a démarré ses études pour la mise en œuvre du programme d’investissement conduisant entre autres à une mise en service de la chaufferie Biomasse au 1er sep- tembre 2021.

La conclusion de ces études, menées en relation avec la collectivité, conduisent à proposer un Avenant n°2 actant les modifications contractuelles ci-après, conformément aux articles L3135-1 et R3135-7 du code de la commande publique. Ces articles disposent qu’un contrat de concession peut faire l’objet de modification sans qu’une procédure de remise en concurrence ne soit nécessaire dès lors que les modifications apportées au contrat, quel qu’en soit le montant, ne sont pas substantielles.

Il s’agit pour cet avenant n°2 de finaliser les discussions financières avec Bar le Duc Energies Environnement comme cela a été évoqué lors de la délibération sur l’avenant n°1, délibéré du 12 novembre 2020.

Aussi, vous trouverez ci-après les descriptions des éléments objet de l’avenant :

 Travaux de désamiantage :

Le contrat passé avec le soumissionnaire précisait en son article 4-1 que le concessionnaire ne pouvait se porter respon- sable en cas d’absence de document attestant la présence d’amiante sur les biens de délégation. Or au moment de3 / 11

l’appel d’offre, la présence d’amiante en sous station, sur la partie du réseau primaire (départ et retour incluant les bouteilles de mélange) n’était pas connue. Les Diagnostics Avant Travaux ont démontré cette présence, et les opéra- tions de désamiantage sont donc à porter au compte de travaux supplémentaires. Ces travaux ayant été réalisés cet été s’élèvent à la somme de 75 558 € HT, maîtrise d’œuvre comprise, pour les 14 sous stations concernées. Deux sous sta- tions tests permettront de vérifier si des mesures de désempoussièrement seront nécessaires, auquel cas il faudra mettre en œuvre des mesures complémentaires chiffrées à 2 285 €HT par sous station

Dans le cadre de la prise en charge de ces travaux, la collectivité souhaite que ceux-ci n’impactent pas le prix de la chaleur pour le temps de la délégation. Il est donc proposé de les prendre en charge directement par la collectivité.

 Décalage de travaux dû aux mesures de désamiantage.

Des opérations de désamiantage ont été réalisées dans la chaufferie d’octobre à décembre 2020, objet de l’avenant n°1. Ces travaux, exclus des travaux de premier établissement, non connus lors de la mise en concurrence, ont conduit au report des travaux de déplacement et de raccordement des chaudières gaz prévus initialement pendant l’été 2020 au premier trimestre 2021. En conséquence, des chaudières mobiles supplémentaires sont louées pour répondre aux be- soins supérieurs de fourniture des abonnés en période hivernale, alors qu’initialement, il avait été programmé une loca- tion en période estivale (besoins moindres, puissance moindre).

Ces surcoûts de locations sont estimés à 83 028€HT. Or, après négociation, il est convenu avec Bar le Duc Environnement que les coûts seraient partagés, aussi la part revenant à la ville est donc ramenée à 40 000€HT.

Dans le cadre de la prise en charge de ces surcoûts, la collectivité souhaite que ceux-ci n’impactent pas le prix de la chaleur pour le temps de la délégation. Il est donc proposé de les prendre en charge directement par la collectivité.

 Impact crise COVID19.

Dans le cadre du calendrier des travaux, les mesures spécifiques imposées par le guide de l’OPBBTP conduisent à des surcoûts pour l’ensemble du chantier. Ces surcoûts n’étaient pas prévus lors de la mise en concurrence ayant eu lieu au premier semestre 2019. Cette disposition, émanant des résultats des consultations passées par Engie pour la phase opé- rationnelle des travaux amènent un coût supplémentaire de 20 000 €HT.

Dans le cadre de la prise en charge de ces travaux, la collectivité souhaite que ceux-ci n’impactent pas le prix de la chaleur pour le temps de la délégation. Il est donc proposé de les prendre en charge directement par la collectivité.

 Remise en état des biens de délégation.

Le 12 novembre 2020, le conseil municipal a délibéré acceptant un protocole transactionnel avec IDEX, ancien déléga- taire. Ce protocole a conduit à une baisse de rémunération du délégataire sortant passant de 703 000 €HT à 303 000 €HT. La négociation permet de dégager les marges permettant la remise à niveau des installations telles qu’elles au- raient dû être trouvées à la prise en charge du contrat par Bar le Duc Energies Environnement au 1er septembre 2019.

Aussi, Bar le Duc énergies environnement, au titre de son contrat, a chiffré les opérations nécessaires. Ces coûts s’élè- vent à 347 000 €HT. 207 338 €HT ont déjà été déboursés et justifiés (factures) par Bar le Duc environnement. Pour les restes à réaliser estimés à 139 662 €HT, il est convenu que les travaux soient réalisés avant le 1er septembre 2021, date officielle de mise en service des nouvelles installations.

L’avenant propose de porter à 347 000 €HT la rémunération à Bar le Duc environnement pour la réalisation de ces tra- vaux, réglant la somme de 207 338 €HT déjà engagée et le solde sous forme d’acompte. Les travaux devront nécessai- rement être dument justifiés. En cas de dépassement le solde sera à charge du délégataire.

 Modalité de prise en charge anticipée de la redevance R2-4.

Chaque abonné finance une quote-part des investissements nécessaire à ses utilités (raccordement, sous stations, …) via une redevance R24 lissée sur la durée du contrat.

Le contrat ne prévoit pas une possibilité de paiement en une seule fois de ces investissements. Cette disposition per- mettra à chaque abonné, s’il en fait la demande par écrit au délégataire de disposer du choix du mode de financement.4 / 11

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Accepter les termes de l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public communal de production et de distribution de chaleur,

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

4. MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS : PROGRAMME 2021

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La mise en accessibilité des arrêts de bus de Bar-le-Duc s’inscrit dans le plan d’accessibilité de la voirie, adopté par le Conseil Municipal du 14 décembre 2015. Celui-ci prévoit le traitement de 44 rues qui permettront de passer d’une accessibilité limitée à un niveau satisfaisant d’accessibilité.

Le traitement des arrêts de bus fait partie des éléments importants du diagnostic réalisé en 2015.

Pour 2021, il est prévu de traiter l’arrêt de bus Bradfer qui dessert les services de la communauté d’Agglomération et le CFA Louis Prioux notamment. Ces travaux sont estimés à 51 685,50€ HT. Le soutien de l’Etat sera recherché selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux préliminaires 16 133,00 € Etat DETR 20 674,20 € 40%

Traitement de surface 20 012,50 €

Autofinance-

ment 31 011,30 € 60%

Espaces verts 210,00 €

Mobilier 3 100,00 €

Relevé topographique 830,00 €

Maîtrise d'œuvre 11 400,00 €

Aléas (3%) 1 550,57 €

Total HT 51 685,50 € 51 685,50 € 100%

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Approuver le plan de financement ;

 Solliciter le soutien de l’Etat ;

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

5. DIAGNOSTIC, RENOVATION ET MISE EN VALEUR DU FRONTON DU CHATEAU DE MARBEAUMONT 2021_03_23_5

La ville de Bar-le-Duc dispose d’un patrimoine historique important qu’elle s’efforce de sauvegarder et de valoriser. En 2021, la collectivité souhaite réaliser une étude diagnostic pour la restauration et la mise en valeur du fronton du Château de Marbeaumont Varin-Bernier.

Cette sculpture réalisée par Emile Edmond Jean PEYNOT est l’unique vestige d’un bâtiment annexe du Château, incendié en août 1944. Les blocs de pierre ainsi que le cadre formé d’une corniche cintrée sont actuellement conservés et stockés de façon éparse dans les locaux techniques de la collectivité.

Les blocs de la sculpture seront transportés pour être restaurés avant d’être réinstallés. L’étude diagnostic inclura des préconisations pour sa réinstallation qui pourra se faire sur un support au sol dans le parc du château dans l’attente d’une éventuelle inclusion sur un bâtiment.5 / 11

Cette opération est estimée à 23 696,00€. Le soutien de l’Etat sera recherché selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Diagnostic 4 040,00 € Etat DETR 16 587,20 € 70%

Restauration 9 846,00 €

Autofinance-

ment 7 108,80 € 30%

Mise en va-

leur 9 810,00 €

Total HT 23 696,00 € Total HT 23 696,00 € 100%

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Approuver le projet de diagnostic, restauration et mise en valeur du fronton du Château de Marbeaumont ;

 Approuver le plan de financement et la sollicitation du soutien de l’Etat ;

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

6. CREATION D'UNE PISTE DE COURSE ET D'UN SAUTOIR AU GYMNASE BEUGNOT 2021_03_23_6

Dans le cadre du transfert de l’école Jean Errard à la ville par le département, l’école a perdu le bénéfice du terrain de sport situé sur l’emprise de l’INSPE, propriété du département.

Afin de pouvoir maintenir une activité sportive en plein air pour les élèves et notamment la pratique de l’athlétisme, la ville souhaite créer, à la demande du corps enseignant, une piste de vitesse et un sautoir avec piste d’élan sur l’emprise du gymnase Beugnot situé à proximité de l’école et déjà mis à disposition pour les pratiques sportives intérieures.

Il est prévu de créer une piste de course de 56m de longueur sur 3m de large ainsi qu’un sautoir de 5m par 3 avec piste d’élan de 13m sur 1. Ces équipements seront créés le long du gymnase côté rue de Naga.

Ces travaux ont été chiffrés à hauteur de 16 478€ HT. Le soutien de l’Etat sera recherché selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Piste de course 13 402,00 € Etat DETR 11 534,60 € 70%

Sautoir 3 076,00 € Autofinancement 4 943,40 € 30%

Total HT 16 478,00 € Total HT 16 478,00 € 100%

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 approuver le projet de création d’une piste et d’un sautoir au gymnase Beugnot

 approuver le plan de financement et la sollicitation du soutien de l’Etat

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

7. 7- VALORISATION DES CHARGES SUPPLETIVES 2020

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L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de fournir, en annexe au compte administratif, « la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions ».6 / 11

Un rapport spécifique permet de valider chaque subvention allouée à une association. Depuis 2017, la valorisation des charges supplétives est réalisée sous la forme d’un rapport annuel unique.

Le législateur n’a pas précisé la méthode de calcul de ces charges supplétives. Le groupe de travail – Associations a déterminé sa propre méthode, appliquée à l’ensemble des bâtiments communaux et communautaires affectés à des usages associatifs.

Cette démarche a permis de constater que les moyens des collectivités dédiés aux associations du territoire dépassait largement la référence antérieure, exclusivement liée aux subventions.

Méthode d’évaluation des charges supplétives

 Identification des charges directement imputables à un équipement  Eau

 Electricité

 Chauffage

 Charges d’entretien courant (ménage)

 Contrats de maintenance

 Interventions d’entretien ponctuel (services techniques)

 Evaluation d’une valeur locative

Il s’agit d’une valeur théorique, basée sur des références des services des domaines, lorsqu’elles existent.

Répartition des charges entre les occupants

Pour chaque équipement, les différents occupants sont identifiés et les charges sont réparties au prorata des temps d’occupation.

Les occupations relevant des usages propres de la collectivité, des usages scolaires, sont exclues des calculs.

2 modes de calcul sont utilisés :

 Soit l’identification d’un temps d’occupation, notamment pour les usages ponctuels ;  Soit l’application d’un ratio : exemple d’un gymnase partagé en 2 clubs, répartition de 40% des charges pour l’un et 60% pour l’autre.

Comme les années passées, la démarche n’a pas de volonté d’exhaustivité, même si nous progressons dans le recolle- ment des données, notamment grâce à l’usage d’un nouveau logiciel. L’enjeu est de disposer d’une valeur de référence concernant les avantages en nature octroyés, globalement ou à chaque association.

Le tableau fait état des charges supplétives par association, en indiquant à la fois les montants correspondant aux équi- pements de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Bar-le-Duc. Certaines associations bénéficient d’accès à des infrastructures relevant des 2 collectivités.

Information des associations concernées et suite à donner

Après validation du tableau, chaque association recevra un courrier lui indiquant le montant des charges supplétives la concernant. L’association pourra demander des explications ou signaler une anomalie. Ensuite, l’association devra intégrer les montants correspondant en dépenses/recettes, dans les comptes 861/871. Les associations qui pratiquent la valorisation du bénévolat utilisent déjà ce mécanisme, avec les comptes 864 et 870.

Situation particulière de 2020

Les pratiques associatives ont été affectées par la crise sanitaire, ce qui a contraint la collectivité à fermer les équipe- ments sur de longues périodes. Il est donc proposé de tenir compte de cette situation pour établir les tableaux, en dissociant 3 situations :

 Un équipement avec un utilisateur unique (exemples : Théâtre municipal de Bar-le-Duc, bureaux affectés à une association…), affectation des charges supplétives sans pondération ;

 Un équipement de plein air dont l’usage a été restreint, application d’un ratio de 60% sur les charges supplé- tives ;

 Un équipement couvert qui a subi les fermetures successives, application d’un ratio de 40% sur les charges sup- plétives.7 / 11

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Valider les montants correspondant aux charges supplétives, au profit des associations, intégrés au tableau joint ;

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

8. REGLEMENTATION ET CONDITIONS D'USAGE DU PARKING SOUS TERRAIN DU MARCHE COUVERT ET DE L'OCTROI DES ABONNEMENTS ET TARIF DES ABONNEMENTS.

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Dans le cadre de l’opération relative à la réhabilitation du marché couvert dont les travaux se sont terminés en décembre 2019, une prestation complémentaire a été intégrée par délibération du 27 juin 2019 pour la réfection et la privatisation du parking sous terrain du marché.

Ce parking souterrain situé sous le marché couvert dont l’entrée se faisait par la rue du four disposait de 92 places dont la moitié était soumise à abonnement et l’autre moitié était affectée à un usage public.

Depuis de nombreuses années, ce lieu était l’objet de rassemblements divers et de nombreuses incivilités qui ont con- tribué à sa dégradation, mais aussi a engendré un fort climat d’insécurité pour les riverains et les usagers.

Ainsi, la réflexion autour de ce projet a eu pour objectif de sécuriser ce parking et de l’intégrer au mieux au sein du site du marché couvert comme un ensemble entièrement réhabilité.

NOUVEAU PARKING MARCHE COUVERT

Après rénovation, le parking du marché couvert sera composé de 86 places. Il sera opérationnel à compter du 1er juin 2021.

La collectivité a choisi de proposer à l’abonnement toutes les places, afin de répondre aux exigences de sécurité et ainsi de ne pas le laisser ouvert au public. Ce parking sera donc sécurisé avec système de vidéoprotection et l’accès limité aux usagers titulaires d’un abonnement.

DROIT A ABONNEMENT

Parmi les objectifs que s’était fixés la collectivité, il comprenait aussi celui d’offrir aux Barisiens (personnes domiciliées à Bar-le-Duc) un nouvel espace de stationnement en priorisant les habitants du quartier. Ces places seront déjà propo- sées en priorité aux anciens abonnés du parking (40 places environ). Le fait de prioriser l’accès aux riverains aboutira à dégager l’espace de stationnement en surface pour d’autres usagers.

Les conditions pour avoir accès à un abonnement sur le parking souterrain du marché couvert :

 Être habitant de Bar-le-Duc et dans une des rues citées ci-dessous :

-rue de Couchot

-rue du Four

-rue Notre dame

-rue du Sac

-rue Bar la Ville

-rue Jeanne d’arc

-Rue du Moulin

-Rue du Repos

-Rue Saint Urbain

-Rue Saint François

-Rue Landry GILLON

 L’abonnement pour ces riverains sera attribué par ordre des demandes, et donc en priorité pendant une période d’un mois et demi dont le début commencera à compter de la livraison et installation des portes sécurisées.

 Si toutes les places n’ont pas été attribuées durant cette période, la possibilité d’obtenir un abonnement sera éten- due aux autres personnes domiciliées sur Bar-le-Duc non titulaires d’un abonnement en voirie.

 Une seule place de stationnement à abonnement par foyer (avec possibilité de signaler deux plaques d’immatriculation).8 / 11

 Le Droit accordé à l’Usager est strictement personnel et attaché à la plaque d’immatriculation renseignée par l’Usager, il ne peut faire l’objet d’aucune cession, location, prêt, etc par quelque modalité juridique que ce soit.

 Les abonnements ne seront accordés que pour une durée annuelle

MODALITES DE DELIVRANCE DES ABONNEMENTS :

Les abonnements seront gérés par notre prestataire de contrôle du stationnement TRANSDEV dont l’agence est située 6 place de la République à Bar-le-Duc.

 Chaque usager devra fournir les justificatifs prouvant sa situation : justificatif de domicile, certificat d’immatriculation correspondant et pièce d’identité

En cas de non fourniture de ces documents, la souscription de l’abonnement sera refusée.  L’abonnement ne pourra être souscrit que de manière annuelle

 Une place de stationnement numérotée sera accordée par abonnement  Il sera fourni deux télécommandes d’accès par foyer avec versement d’une caution

TARIFS

Le montant de l’abonnement a été fixé à 50 euros mensuel pour 2021.

Ce tarif correspond à la mise à disposition d’une place réservée, et d’un parking sécurisé ; Pour la collectivité, il s’agit d’équilibrer les charges de fonctionnement : contrat de maintenance, entretien et gestion par le prestataire.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 27 voix pour

5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI-TRAMONTANA, M. DAMANT, Mme JOLLY

 approuver les conditions d’octroi et tarifs des abonnements du parking sous terrain du marché couvert

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

9. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX AU SEIN ET AUX ABORDS DU SITE COMMUNAUTAIRE 59 RUE BRADFER

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Ayant respectivement prévu de mettre les installations d’assainissement du site sis 59 rue Bradfer en conformité et de rénover une partie des cours, d’aménager le trottoir contigu et de rendre l’arrêt de bus voisin accessible, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc ont, accompagnées par la même équipe de maîtrise d’œuvre, entrepris les études s’y rapportant.

Les interventions projetées nécessitant d’être coordonnées pour optimiser la réalisation des ouvrages, il apparaît intéressant d’envisager la passation des marchés de travaux dans le cadre d’une procédure mutualisée, en constituant un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.

L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.

Chacune des 2 collectivités conserverait, pour la partie qui la concerne, ses droits et obligations quant à la définition du programme des travaux et des missions confiées au maître d’œuvre, au suivi des études, à la validation des projets et des documents produits, à la réception des travaux et au paiement des sommes dues aux entreprises.

L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.

L’estimation des travaux étant globalement inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation ferait l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.9 / 11

Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Ville de Bar-le-Duc et d'autoriser la Ville de Bar-le-Duc à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.

Le projet de convention de groupement de commandes est joint au présent rapport et soumis aux membres du Conseil Municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 donner son accord pour la constitution d’un groupement portant sur la réalisation de travaux au sein et aux abords du site 59 Rue Bradfer ;

 adhérer au groupement de commandes constitué et autoriser le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes ;

 donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

10. INSCRIPTION DES PROJETS DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC DANS LE PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ENERGETIQUE DU PAYS BARROIS

2021_03_23_10

Le plan de relance

Annoncé par le Président de la République le 14 juillet 2020, le plan de relance de 100 milliards d’euros vise à apporter une réponse aux difficultés économiques issues de la crise sanitaire du COVID 19 et aux contraintes imposées par les mesures de confinement qui pèsent sur l’activité et l’emploi depuis près d’un an.

Ce plan vise à apporter des réponses financières aux entreprises, aux associations et aux collectivités. Il s’appuie sur trois piliers principaux que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Pour les collectivités, l’enjeu majeur est de permettre le maintien voire l’accroissement des investissements pour sou- tenir l’activité locale tout en apportant des réponses aux sujets de rénovation du patrimoine et de maintien ou d’évolu- tion des services.

Cet engagement se traduit par un abondement spécifique des fonds de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) autour d’enveloppes de DSIL relance et de DSIL rénovation thermique. Au-delà de ce dispositif principal au niveau financier, les collectivités sont également éligibles à nombre d’appels à projet thématiques portés soit au niveau natio- nal, soit au niveau local, par les administrations de l’Etat.

Il est à souligner que la ville de Bar-le-Duc a déjà bénéficié d’un soutien exceptionnel d’un million d’euros, fin 2020, par la DSIL-relance dans le cadre du projet de rénovation de l’église Notre Dame, ce qui lui permettra de mener une opéra- tion d’une envergure supérieure à ce qu’elle envisageait initialement et de traiter l’ensemble de la structure de l’église et non seulement le clocher.

Cadre de contractualisation

Afin de déployer le plan de relance au niveau local de manière opérationnelle, dès 2021, l’Etat souhaite mettre en œuvre des contrats de relance et de transition écologique pour toutes les intercommunalités de France.

Pour ce qui concerne la Région Grand Est, une dynamique avait été lancée mi 2020 visant la signature de pactes régio- naux à conventionner avec la Région sur un projet commun, partagé au niveau des EPCI et avec des déclinaisons opéra- tionnelles. Le Pays Barrois avait été ciblé comme structure pilote et des premiers échanges démarrés dès le mois de septembre.

Ces deux démarches étant relativement similaires et concordantes, le choix a été fait, en accord entre l’Etat, la Région et les structures locales de confondre ces deux dispositifs dans la signature d’un Pacte Territorial de Relance et de Tran- sition Energétique (PTRTE).10 / 11

Ce dispositif visera à mettre autour de la table l’ensemble des partenaires institutionnels, les opérateurs de l’Etat, les représentants du monde économique et de la vie locale. Somme des expériences des contractualisations précédentes (contrat de ruralité, contrat Cœur de ville ; Pacte territoire d’industrie…), ce pacte visera à établir une stratégie territo- riale cohérente, partagée par les acteurs, notamment les financeurs et disposant d’un outil de suivi régulier permettant de s’assurer de sa mise en œuvre.

Les échanges de préfiguration ont confirmé la pertinence d’un travail partagé au niveau du Pays Barrois. Ce périmètre a été proposé à l’Etat qui doit apporter sa validation.

Enjeux pour la Ville de Bar-le-Duc

La ville de Bar-le-Duc vient d’achever un mandat ou les investissements ont été nombreux, importants et ont commencé à modifier l’image de la ville, voire sa structuration. Par exemple, la fin des aménagements urbains sur le programme de requalification du centre-ville et l’aménagement d’une nouvelle place devant le marché couvert offrent des lieux de qualité disposant d’une réelle attractivité pour les barisiens et les extérieurs.

Des réflexions ont été menées dans le cadre de la démarche atelier des territoires et au cours de la préfiguration du contrat cœur de ville qui ont permis de faire émerger des besoins et enjeux en termes d’aménagement de la commune.

La situation économique va impacter l’activité locale et son effet sur le commerce devrait se faire ressentir au cours de l’année 2021. La nécessité de maintenir une approche ambitieuse pour la collectivité en sera renforcée. Pour aller plus loin que ce qui a déjà été réalisé, il sera nécessaire pour la ville de mobiliser tous les acteurs et d’inciter à l’investissement privé dont les capacités sont supérieures à une seule action publique.

En complément de cette ambition forte sur le centre-ville, la collectivité aura un regard attentif sur la rénovation de son patrimoine, dans un double objectif d’améliorer la qualité d’accueil et de s’orienter vers des économies de coûts de fonctionnement, notamment sur les fluides.

Aussi, le programme d’investissement à venir recoupera pour partie les priorités du plan de relance, ce qui devrait per- mettre d’obtenir des financements sur nos projets.

Pour les projets communaux, les premières grandes priorités identifiées sont :

 L’aménagement de voies douces pour piétons et cyclistes,

 Cette priorité passera en premier lieu par une opération autour des quais de l’Ornain. La méthode de travail est en cours de définition, elle nécessitera une concertation forte ainsi qu’une articulation avec les fonctions des sites qui bordent les quais.

 La deuxième étape sera l’aménagement de l’avenue du 94ème RI dans le cadre d’un montage à trouver avec le département.

 Autour de ces deux projets structurants, la ville aménagera un réseau cohérent pour mailler le territoire com- munal,

 L’aménagement de la place Reggio et de la rue Rousseau qui seront les fers de lance de la nouvelle stratégie de végétalisation de l’espace urbain,

 L’aménagement de l’ilot sapinière à la côte Sainte Catherine qui s’inscrira dans le cadre d’un projet de dévelop- pement plus large esquissé avec le CAUE de la Meuse et le conseil citoyen du quartier,

 La traduction opérationnelle de la stratégie de patrimoine sur les établissements scolaires,

 L’aménagement du quartier Saint Jean qui devrait se traduire par une étude en 2021 pour trouver une structure porteuse d’investissements dès 2022,

 La requalification d’immeubles dégradés dans le cadre de l’OPAH-RU

 La rénovation du patrimoine historique, au premier lieu duquel se trouve l’église Notre Dame mais qui intégrera aussi le collège Gilles de Trèves,11 / 11

 Dans l’optique où un projet se consolide sur les halles de la Ville Haute, la collectivité accompagnera celui-ci par des aménagements urbains répondant aux attentes du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable.

Des compétences communautaires devraient également se traduire par des travaux sur le territoire de Bar-le-Duc :

 Le développement économique avec la réflexion posée sur la création d’une foncière de revitalisation  La poursuite de la stratégie de déploiement de maisons de santé, qui concernera la Côte Sainte Catherine et le Centre-ville,

 La rénovation des équipements sportifs, notamment les Gymnases, en suivant le schéma directeur des sports,  La rénovation des équipements culturels, compétence sur laquelle l’Agglomération va lancer la conception d’un schéma directeur.

Pour la ville l’enjeu dans les prochains mois sera d’établir un Plan Pluriannuel d’Investissement qui cadrera les capacités d’investissement de la collectivité et cadencera ces différentes opérations afin d’avoir une approche financière et tech- nique cohérente. Ce travail favorisera des méthodes de concertation, de participation citoyenne et d’inclusion sociale.

Autour de ces grands aménagements, il conviendra pour la collectivité de continuer à moderniser son action en s’ap- puyant sur les différents appels à projet (cantines scolaires, numérisation…) mais également d’inciter les partenaires locaux, principalement associatifs, à s’y inscrire également pour déployer des projets et contribuer à relancer et enrichir la vie locale.

En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 32 voix pour

 Approuver l’engagement de la Ville de Bar-le-Duc dans le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique du Pays Barrois,

 Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.

Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.