Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°10 AOUT 2024

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°10 AOUT 2024 Document publié le Samedi 10 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°10 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2024-122

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024Sommaire

Centre Hospitalier de Montauban /

82-2024-08-13-00002 - 2024-08-13 CH Montauban decision interim

direction MME REGAN (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires / Service Habitat

82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur

départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues

de la commission consultative départementale de sécurité et aux

commissions d'accessibilité (6 pages) Page 6

2Centre Hospitalier de Montauban

82-2024-08-13-00002

2024-08-13 CH Montauban decision interim

direction MME REGAN

Centre Hospitalier de Montauban - 82-2024-08-13-00002 - 2024-08-13 CH Montauban decision interim direction MME REGAN 3Centre Hospitalier

de Montauban

Le directeur Secrétariat : 05 63 92 80 01

Réf: SM/AA

Décision

N° 2024-024

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A Madame Hélène REGAN, directrice adjointe au Centre Hospitalier de

Montauban dans le cadre de l’intérim de direction

Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,

- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des

établissements publics de santé ;

- Vule Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, et D 6143-33 et suivants ;

- Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP en

qualité de directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;

- Vu l'affectation de Madame Hélène REGAN, en qualité de directrice adjointe au Centre

Hospitalier de Montauban à compter du 1er octobre 2019 ;

- Considérant le courrier d’information n°24/051 relative à l'organisation de l'intérim de la Direction

de l'établissement.

DECIDE

À compter du 19 Aout 2024 etjusqu'au 23 Aout 2024, la modification de l’article 2.6 de la décision N°24-—-001

en date du 29 mai 2024 concernant la DECISION GENERALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ARTICLE 2 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 2.6

En l'absence du Directeur, Madame Hélène REGAN, assure la fonction d'ordonnateur suppléant.

Elle reçoit, à ce titre, délégation de signatures pour les actes de liquidation, de mandatement des dépenses

ainsi que pour la liquidation et l'émission des titres de recettes.

100 rue Léon Cladel

BP 765

82013 MONTAUBAN Cedex

Tél : 05 63 92 82 82

Site : www.ch-montauban.fr

Centre Hospitalier de Montauban - 82-2024-08-13-00002 - 2024-08-13 CH Montauban decision interim direction MME REGAN 4Fait à Montauban, le 13 Aout 2024

Le Directeur,

Sébastien MASSIP

La délégataire de la présente décision,

Madame Hélène REGAN, directrice adjointe au Centre hospitalier de Montauban

Diffusion: Monsieur le Trésorier principal municipal, la délégataire, le Dossier administratif de la

délégataire.

Publication : RAAP.

Centre Hospitalier de Montauban - 82-2024-08-13-00002 - 2024-08-13 CH Montauban decision interim direction MME REGAN 5Direction Départementale des Territoires

82-2024-08-13-00001

Décision de représentation du directeur

départemental des territoires de

Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la

commission consultative départementale de

sécurité et aux commissions d'accessibilité

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 6= PREFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Habitat

Bureau accessibilité et construction

Décision n°2024 -

Représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale

de sécurité et aux commissions d'accessibilité

Le directeur départemental des territoires

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code du travail;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2022 nommant Mme Marie-Line POMMET, directrice

départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du Îer juin 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE, directeur départemental

des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024 ; |

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2018-12-14-002 du 14 décembre 2018 relatif au fonctionnement et aux attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2022-04-19-00002 du 19 avril 2022 portant composition de la

commisison consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU l'arrêté préfectoral 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et- Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires ;

Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24

Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 7DÉCIDE :

Article 1er :

Les agents désignés ci-après représentent le directeur départemental des territoires de Tarn-et-

Garonne à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), et aux

commissions issues de la CCDSA et émettent un avis ou toutes observations utiles dans le domaine

de compétence de la DDT.

Lorsqu'un de ces agents assure le rôle de président de l'une de ces commissions, il signe les procès-

verbaux relatifs aux dossiers traités.

Article 2 :

Aux réunions de la commission consultative départementale

de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)

Le directeur départemental des territoires peut être représenté par l’une des personnes suivantes :

+ Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+. Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

- Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

accompagné(e) en tant que de besoin de Mme Magali GREGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et

construction.

Article 3 :

Aux réunions et visites de la sous-commission départementale pour la sécurité,

Aux réunions et visites de la commission pour la sécurité des arrondissements de Montauban et de

Castelsarrasin,

AU titre de président de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

+. Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

. Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

- Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat.

Lorsque la présidence est assurée par l'un de ces représentants, ce représentant assure en même temps la représentation réglementaire de la DDT.

Au titre de membre de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

. Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+. Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

+. Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

+ Mme Magali GRÉGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et construction,

+ M. Guillaume DAMAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments,

bureau accessibilité et construction,

+ Mme Laurence DREUILHE-RECOULES, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et

construction,

.< Mme Magalie RIVALLEAU, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et construction,

+ M. Philippe HERF, chargé d'accessibilité, bureau accessibilité et construction.

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 8Article 4 :

Aux réunions et visites de la sous-commission départementale d'accessibilité,

Au titre de président de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

-< Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+ Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat, |

+ Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

+ Mme Magali GREGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et construction,

+ M. Guillaume DAMAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments,

bureau accessibilité et construction.

Lorsque la présidence est assurée par l’un de ces représentants, ce représentant assure en même

temps la représentation réglementaire de la DDT.

AU titre de membre de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

+ Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+ Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

+. Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

+ Mme Magali GREGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et construction,

+ Mme Laurence DREUILHE-RECOULES, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et

construction,

.< Mme Magalie RIVALLEAU, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et construction,

- M. Philippe HERF, chargé d'accessibilité, bureau accessibilité et construction,

+ M. Guillaume DAMAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments,

bureau accessibilité et construction.

Article 5 :

| Sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives

Au titre de président de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

.< Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

. Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

.< Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

+ Mme Magali GREGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et construction,

+ M. Guillaume DAMAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments,

bureau accessibilité et construction.

Lorsque la présidence est assurée par l'un de ces représentants, ce représentant assure en même

temps la représentation réglementaire de la DDT.

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 9AU titre de membre de cette commission, le directeur départemental SESterritoires peut être représenté par l'une des personnes suivantes :

-< Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

° Mme Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat,

+ Mme Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat,

. Mme Magali GREGOIRE, cheffe du bureau accessibilité et construction,

+ Mme Laurence DREUILHE-RECOULES, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et

construction,

+ Mme Magalie RIVALLEAU, chargée d'accessibilité, bureau accessibilité et construction,

+ M. Philippe HERF, chargé d'accessibilité, bureau accessibilité et construction,

+ M. Guillaume DAMAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments,

bureau accessibilité et construction.

Article 6 :

Aux réunions et visites de la sous-commission départementale pour la sécurité

des terrains de camping et de stationnement de caravanes

Au titre de président de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

. Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+ M. Jérome BLANCHET, chef du service connaissance et risques,

. Mme Emeline SEYER, adjointe au chef du service connaissance et risques,

Lorsque la présidence est assurée par l'un de ces représentants, ce représentant assure en même

temps la représentation réglementaire de la DDT.

Au titre de membre de cette commission, le directeur départemental des territoires peut être

représenté par l'une des personnes suivantes :

+ Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires,

+ M. Jérome BLANCHET, chef du service connaissance et risques,

+ Mme Emeline SEYER , adjointe au chef du service connaissance et risques,

+ M. Patrice GERMANEAU, chef du bureau prévention des risques,

+. Mme Vanessa MARTIN, chargée d'information préventive et gestion de crise.

Article 7 :

Les agents représentant la DDT aux commissions visées aux articles 2 à 6 de la présente décision ne

devront pas avoir de fonctions électives dans la commune ou le cRUPEREnE de communes

concerné par la commission.

Article 8 :

La décision de la directrice départementale des territoires n° 2023-05 du 1° août 2023 est abrogée.

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 10Article 9 :

Le directeur départemental et le chef de cabinet de la direction départementale des territoires

sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux agents concernés et

publiée au registre des arrêtés et décisions de la direction départementale des territoires de Tarn-

et-Garonne. >

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par courrier

ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr

Fait à Montauban, le { 3 AQUT 2024

à:

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Le , ° Le directeur Séparfariental des territoires

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Direction Départementale des Territoires - 82-2024-08-13-00001 - Décision de représentation du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne aux commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et aux commissions 11PSOS AUDA © 1

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