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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 FEVRIER 2025 2
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Bréziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 FEVRIER 2025 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE BREZIERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025
SALLE DE LA MAIRIE
Était (ent) Présent (es) :
Mmes : GRANDI Sandra – LACROIX Marion – RODOSSIO Cécile
TREMOUILLOUX Nathalie
Mrs : ARNAUD Rolland – BARISONE Sébastien – DUBOIS Dominique BONNENFANT Jean Bernard – ARNAUD Rémy – ALEXANDER Phillip
Était absente :
Mme HATTON MANSUY Anne
Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS Dominique
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 H 30
=-=-=-=-=-=-=-=
ORDRE DU JOUR
Approbation du dernier compte rendu :
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés approuvent le compte rendu du précédent conseil.
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2024
Les Comptes ont été pointés avec le SGC et après régulations et corrections, tout a été validé.
En conséquence ces deux approches se soldent par :
INVESTISSEMENT :
Dépenses - Réalisées : 237 000 €
Recettes - Réalisées : 346 000 €
Dont cession appart : 173 000 €
Excédent - : 109 000, 00 € FONCTIONNEMENT :
Dépenses réelles - : 192 000, 00 €
Recettes réelles - : 232 000, 00 €
Soit un excédent de 40 000 €
(A noter que sur ce montant 33 000 € sont destinés à rembourser le capital des prêts) Le solde réel est donc de 7 000 €
Le Maire demande un accord du conseil sur le compte de gestion qui est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Le Maire se retire ensuite et le premier adjoint met aux voix le CA 2024, qui est approuvé à l’unanimité.
BP 2025 :
La proposition de budget 2025 fait etat de :
- Investissement
Dépenses : 471 000 € dont 23 000 € de remboursement d’emprunt
Recettes : 471 000 € dont 232 000 € de autofinancement affecté
Dont 109 000 € de résultat de n-1
Et 130 000 € de subventions
- Fonctionnement :
Dépenses réelles : 247 000 € dont 50 000 € de terrains
Recettes réelles : 219 000 €
Soit un autofinancement brut négatif de 28 000 €
compensé par la partie terrains soit un excédent
réel de 22 000 € insuffisant pour couvrir le
remboursement d’emprunt de 23 000 €.
Néanmoins le conseil souhaite, sur proposition du Maire, maintenir les comptes en l’état afin de ne pas avoir à augmenter dès ce jour la fiscalité locale, ce qui, en l’absence de ressources nouvelles (parc photovoltaïque et lotissement, sera rendu inévitable).
Les membres du conseil municipal présents ou représentés adoptent cette délibération à l’unanimité.
1259 MI :
Pour les taxes locales, comme il résulte du budget voté, pas de modification pour 2025 à l’exception de l’évolution des bases dépendant de l’état en fonction de l’inflation.
SUBVENTION :
La part budgétaire consacrée aux associations est réduite à 2000 €, comme tous les articles du budget.
La seule subvention validée pour le moment concerne l’ACLB pour 500 € en raison des opérations pour compte de la Mairie.
AFFECTATION DES RESULTATS : La proposition du Maire, comme vu précédemment, est validée à l’unanimité pour affecter les résultats et les reporter en Fonctionnement et Investissement.
VIREMENT DE CREDITS :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 depuis l'exercice 2023, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représentés :
• AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
• PRECISENT que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
TERRITOIRE D'ENERGIE 05 :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président de territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyME05 en date du 14 janvier 2025 présentant la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024, portant sur le changement de l'article 2,2,7 « Mise en commun de moyens et activités accessoires » en supprimant le terme « morales » car cela n'ouvre pas droit aux personnes physiques et donnant la possibilité au Syndicat d'effectuer du mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de raccordement réalisés aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur du réseau public.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Les membres du conseil municipal,
• Approuvent les modifications statutaires de territoire d'énergie Hautes-Alpes présentées
• Prennent acte des changements intervenus dans lesdits statuts.
CHOIX ARCHITECTE :
Une réunion de la CAO doit avoir lieu prochainement pour choisir l’architecte pour le suivi des Travaux du bâtiment communal.
A noter que la région n’a pas répondu pour le moment à la demande de subvention (rejetée en 2024) alors que les travaux doivent être effectués dans le délai de 4 mois après le 1er appel de fonds pour le FONDS VERT de l’Etat.
QUESTIONS DIVERSES :
– Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20