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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 48 ADM SMPOHB Aide ponctuelle au financement
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 48 ADM SMPOHB Aide ponctuelle au financement)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Michel LAUGA à Michel NOUSSITOU
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de AlainTEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph ILEES (excüisé): Sean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRETRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé) Jean GASTOU (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé)
SOUS
OLC
RAPPORT N° 170330-48-ADM
SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'OLORON-HAUT BEARN
AIDE PONCTUELLE AU FINANCEMENT M. LACRAMPE expose :
Le Syndicat Mixte du Pays d'Oloron — Haut Béarn avait envisagé sa dissolution au 31 mars 2017. La procédure règlementaire requiert au préalable, en particulier la validation du compte
administratif 2016.
Ceci suppose le paiement de toutes les factures et le remboursement de la ligne de trésorerie en cours. Or, la trésorerie actuelle du syndicat mixte du Pays d'Oloron — Haut Béarn ne permet pas de s'acquitter de ces dépenses.
Il s'avère que le syndicat mixte est en attente d'encaissements de recettes importantes, notamment : à court terme, une subvention FISAC de 95.123,57 €, une subvention de 25.000 € du Centre Hospitalier ; à moyen terme, une subvention de l'Union européenne de 74.620,91 €.
Dans ces conditions, il est indispensable d'aider provisoirement le SMPOHB et de lui consentir une avance de trésorerie, fixée à 67.155,67 €, qui lui permettra d'honorer ses dépenses courantes et de continuer à fonctionner jusqu'au versement des subventions attendues et jusqu'à la date effective de sa dissolution.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- PREND ACTE de la dissolution différée du Syndicat Mixte du Pays d'Oloron — Haut
Béarn ;
- _ CONSTATE le retard d'encaissement des subventions ;
- CONSENT au SMOPHB, une avance de trésorerie, de 67 155.67 €, qui sera couverte
par les subventions acquises en attente d'encaissement par le SMPOHB :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière et les pièces
correspondantes.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2047 REÇU
Le -4 AVR, 2017
Suivent les signatures SOUS -F
Affiché le 1-0 Xr
EFECTURE
Daniel LACRAMPE