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Arrêté - dp04606021x0001
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (Arrêté - dp04606021x0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP04606021X0001
Commune de CARNAC-ROUFFIAC
date de dépôt : 04/01/2021
date d'affichage en Mairie de l'avis de dépôt :
04/01/2021
demandeur: EDF ENR représentée par DECLAS
BENJAMIN
pour : Installation d'un générateur photovoltaïque
adresse terrain : montbazat - 46140 CARNAC-
ROUFFIAC
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de CARNAC-ROUFFIAC
Le Maire de CARNAC-ROUFFIAC,
Vu la déclaration préalable présentée le 04/01/2021 par: SASU EDF ENR, représentée par: Monsieur DECLAS BENJAMIN, demeurant : 150 ALLEE DES NOISETIERS - ZAC DU PUY D’ OR, 69760, LIMONEST, France ;
Vu l'objet de la déclaration pour: Installation d'un générateur photovoltaïque sur un bâtiment situé: montbazat - 46140 CARNAC-ROUFFIAC ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la Carte communale approuvée par le Conseil municipal le 13 Mars 2012 ; Vu la zone NC du document d’urbanisme en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le Maire, Monsieur MOLINIE Mathieu,
Recommandation : tous les éléments de structure auront une finition, noire mate et anti-reflet
N°Dossier DP04606021X0001