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Arrêté - 80 Avis sur le troisième Programme Local de lHabitat
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 80 Avis sur le troisième Programme Local de lHabitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION 80 (5.7)
Le 27 septembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 septembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, DURAND, JACOB, CEYTE, MARRET, RASCLARD,
SEGUIN,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Madame RIVIERE, Monsieur BROT à Monsieur SCHALK,
Madame GIAUME à Madame DUCREUX, Monsieur FESSY à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Madame FABRE
-------------------------
Objet : Avis sur le troisième Programme Local de l’Habitat
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 28 juin 2018, Saint-Etienne Métropole (SEM)
a arrêté le projet du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH3).
Conformément, aux dispositions de l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,
les conseils municipaux doivent émettre un avis sur le projet de PLH, à défaut il serait réputé
favorable.
Monsieur le Maire indique les orientations du PLH3 sur la période de 2018-2023 telles que
mentionnées ci-dessous :
Axe 1 : renforcer l’attractivité du territoire tout en réduisant les déséquilibres
spatiaux et sociaux ;
Axe 2 : renouveler et requalifier le parc existant en améliorant la qualité et la
performance énergétique des logements (privés et publics) ;
Axe 3 : organiser la production des nouveaux logements ;
Axe 4 : favoriser une offre d’habitat de qualité et diversifiée qui réponde aux besoins
de tous les ménages ;
Axe transversal : mobiliser les acteurs, conforter l’observation et assurer le suivi et
l’évaluation du PLH. DELIBERATION 80 (5.7)
Il précise que ces quatre orientations sont détaillées dans le projet arrêté par l’assemblée de
SEM et sont déclinées dans 27 fiches actions. Un exemplaire de ce projet a été adressé aux Elus
le 21 septembre 2018. Le budget prévisionnel s’élève à près de 90 M€ dont 48,7 M€
d’autorisation de programme d’ici 2020.
Monsieur le Maire annonce qu’un objectif de production de nouveaux logements est établi à 2 220
par an, et fixe à 43 le nombre de logements par an à réaliser sur la Commune.
De surcroit, dans la perspective de favoriser la mixité sociale à l’échelle de la Métropole, le PLH3
exempte notamment de supplément de loyer de solidarité, les locataires des logements sociaux
situés dans les quartiers du contrat de ville de SEM.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis défavorable sur le troisième Programme Local de l’Habitat de
Saint-Etienne Métropole, en raison de la répartition par commune et de la limitation à
43 logements/an pour Andrézieux-Bouthéon ce qui entrave le développement de la
commune jusqu’en 2023.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 septembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK