unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Deliberations combinees

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unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Liste

unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Deliberations combinees Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Herbiers - Deliberations combinees)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

AYS DES ID : 085-248500621-20260506-D1_26MAI-DE ERBIERS DEPATTENTENTUOUE TI VENTES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS -

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU -— Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS — Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS: Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n° 1 et 2

35 de la délibération n°3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

1 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - Rapporteur: Christophe HOGARD

En application des articles L.5211-1 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil communautaire peut former des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au Conseil.

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

S'LOF Publié le

(l ql DES ID : 085-248500621-20260506-D1_26MAI-DE HERBIERS DEPATTENTENT UE VENTE

Ces commissions sont convoquées par le Président qui en est le président de droit. Lors de

leur première réunion, les commissions désignent un vice-Président qui peut les convoquer

et les présider si le Président est absent ou empêché. Les commissions n'ont aucun pouvoir

de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou

formulent des propositions.

Au regard des compétences de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, il est proposé de créer 5 commissions communautaires permanentes composées chacune de 21 membres en plus du Président :

INTITULÉ DOMAINE DE COMPETENCE Commission Finances / | Finances - Ressources humaines - Administration Administration générale/ Sport /| générale - Marchés publics - Archives - Systèmes Grands Équipements d'informations - Gestion des équipements communautaires (sports et bâtiments) - Matériel

en commun

Commission Développement | Actions de développement économique et de Économique développement numérique -— Formation — Intelligence artificielle -— Système d'Information

Géographique (SIG)

Commission Développement | Actions liées au Développement Durable - PCAET

Durable / Environnement (Plan Climat Air Energie Territorial) — Contrat

d'Obijectif Territorial - Mobilités - Déchets - Eau /

Assainissement - GEMAPI (Gestion des Milieu

Aquatique et Prévention des Inondations) -

Commission Aménagement / | Urbanisme (PLUIH, instruction des autorisations du Agriculture droit des sols) - Politique de l'habitat - Agriculture et comité foncier - Transaction et réserves foncières

- Aires d'accueil des gens du voyage - Voirie

intercommunale - Projet Alimentaire Territorial

(PAT)

Commission Famille / Jeunesse /]| Relais Petite Enfance (RPE) - CISPD (Conseil

Culture Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) - Prévention famille - Prévention

routière — Mission locale - Comité de jumelage -

Gestion administrative des cimetières - Actions

culturelles et patrimoniales - Bibliothèques et plan

lecture

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 et L.2121- 22,

Considérant l'intérêt des conseillers municipaux à réaliser une analyse préparatoire sur les dossiers présentés au Conseil communautaire,

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| | | | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

YSDES ID : 085-248500621-20260506-D1_26MAI-DE FRBIERS D'EPATTENTENTOE TE VENTES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

- créée les 5 commissions communautaires permanentes ci-après :

- Commission Finances / Administration générale / Sport / Grands équipements

- Commission Développement Économique

- Commission Développement Durable/ Environnement

- Commission Aménagement / Agriculture

- Commission Famille / Jeunesse / Culture

- fixe à 21 le nombre des membres élus au sein de chaque commission.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

Secrétaire de féance Président

18 MAI 206 Transmis en Préfecture le :

Publié électroniquement le : 18 MAI 206

Communauté de communes du Pays des Herbiers —- 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L G

AYS DES ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE ERBIERS DEPATTENMTENTUE TI VETOEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 maï 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS -

Pierrick THOMAS -— Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD -— Mathilde FRANGEUL — Gérard

PUAU - Katia ROCARD -— Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT — Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

2 - ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - Rapporteur : Christophe HOGARD

Dans le prolongement de la délibération n°01 du 6 mai 2026, créant 5 commissions

communautaires composées de 21 membres élus en plus du Président, il convient de

procéder à leur élection.

Selon l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la composition

des commissions « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Communauté de communes du Pays des Herbiers —-6 rue du Tourniquet— CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

| Publié le

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

S'LOF

HERBIERS DEPATTENTENTUE TI VETOEE

La composition doit donc refléter fidèlement la composition de l'assemblée et assurer à

chaque liste la possibilité d'avoir au moins un représentant, sans que ces listes ne bénéficient

nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au

nombre de conseillers municipaux qui les composent.

Par ailleurs, en vertu de l'article L5211-40-1 du C.G.CT, il est proposé que les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes participent à ces commissions selon les modalités déterminées par le Conseil afin que ces conseillers municipaux puissent participer à la vie de la Communauté de communes.

Un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

Les élus municipaux suppléant le Maire où ayant reçu délégation qui ne sont pas membres

de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.

Au regard de la composition du Conseil communautaire, il est proposé la composition

suivante :

Commune Nb Titulaire NB Suppléant

Les Herbiers 5* 5*

Mouchamps 3 3

Les Epesses 3 3

Beaurepaire 2 2

Vendrennes 2 2

Saint Paul en Pareds 2 2

Mesnard la Barotière 2) 2

Saint Mars la Réorthe 2 2

TOTAL 21 21

*pour la commune des Herbiers:

- 4 membres pour la liste « Les Herbiers l'esprit d'équipe »

-1] membre pour la liste « Décidons ensemble»

Afin d'accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin

secret conformément à l'article L.2121-21. Cette décision doit être prise à l'unanimité.

Recueil des candidatures :

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frIll PAYS DES

fl BiERS

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

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DÉPATLETTIÈENTUE Ta VETIUÉE

1. Commission Finances / Administration Générale / Sport / Grands Equipements

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Hélène CHENAIS

Estelle SIAUDEAU

Steven BARTHELEMY

Mathilde FRANGEUL

Cyril TRANCHANT

Les titulaires :

Roseline PHLIPART

Stéphane BARBARIT

Les suppléants :

Luc SOULARD

Benjamin DION

Nathalie HERBRETEAU

Audrey BREMOND

Tanguy SACHOT

Les suppléants :

Christophe GIRAUDON

Mélanie LOIZEAU

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Patrick MANDIN

Mathieu GOBIN

Nathalie GODARD

Les titulaires :

Landry RONDEAU

Pierre PLUCHON

Les suppléants :

Bérénice TREILLARD

Cédric ALLAIN

Jean-Pierre DROILLARD

Les suppléants :

Mary MORISSET

Willy TERRIEN

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Patrick PAVAGEAU

Nicolas FONTENEAU

Les titulaires:

Bénédicte GARDIN

Céline VIGNERON

Les suppléants :

Damien MOREAU

Chloé BILLAUD

Emmanuel VERDON

Les suppléants :

Angèle CLAVIER

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Franck GAUTHIER

Benoît TUPINON

Les titulaires :

Patrice BERTRAND

Jean-Jacques MOURGEOTTE

Les suppléants :

Jérôme GUERRY

Philippe COUTON

Laydie PASQUIER

Pierre GABARD

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr2. Commission Développement Economique

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Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Angélique BOISSELEAU

Léo MARCHAIS

Katia ROCARD

Mathilde FRANGEUL

Tanguy SACHOT

Les titulaires :

Christophe GIRAUDON

Clément RECROSIO

Les suppléants :

Léa BAUDRY

Hélène CHENAIS

Philippe LECHAT

Luc SOULARD

Cyril TRANCHANT

Les suppléants :

Mélanie PETITEAU

Florence de CHABOT

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

François ALBERT

Jean-Pierre DROILLARD

Dominique TERRIEN

Les titulaires :

Olivier SOULARD

Nelly GUILLET HAROUDJ

Les suppléants :

Cédric ALLAIN

Patricia HAY

Marie-Anne SARAZIN-BRISARD

Les suppléants :

Jérôme PINEAU

Pierre VITALI

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Gaëlle GLÉHELLO

Emmanuel VERDON

Les titulaires :

Jérôme BONNESOEUR

Jérémy RAUTUREAU

Les suppléants :

François ROY

Jean-Claude SOULARD

Eric BONHOMME

Les suppléants :

Bénédicte GARDIN

Ludovic LIAIGRE

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Franck GAUTHIER

Raphaël GIRAUD

Les titulaires :

Laydie PASQUIER

Jean-Jacques MOURGEOTTE

Les suppléants :

Alain GIRAUDET

Angèle ARTARIT

Les suppléants :

Pierre GABARD

Virginie AUDUREAU

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

DÉPartémentoe là véndee

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frIll PAYS Es

HER ERBIERS

3. Commission Développement Durable / Environnement

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Luc SOULARD

Christian RONDEAU

Pierrick THOMAS

Didier ALLAIS

Martine FORGERIT

Les titulaires :

Stéphane BARBARIT

Jean-Louis DUBREUIL

Les suppléants :

Marietta BOONEFAES

Les suppléants :

Florence de CHABOT

Gérard PUAU Gaël LOIZEAU

Katia ROCARD

Steven BARTHELEMY

Raphaël CHAGNOLEAU

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Mathilde BOUILLET

Yann NIORT

Nicolas COUSINEAU

Les titulaires :

Landry RONDEAU

Fabrice JULIEN

Les suppléants :

Christophe CANTIN

Jean-François ROUET

Ludovic SALLE

Les suppléants :

Medhi BADREAU

Elise JOBERT

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Blaise BOURASSEAU

Jean-Claude SOULARD

Les titulaires :

Nicolas GRELET

Catherine NAUD

Les suppléants :

Morgane GABARD

Laurence SAMSON

Damien MOREAU

Les suppléants :

Céline MARQUET

Jérémy RAUTUREAU

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Mathieu BARON

Philippe COUTON

Les titulaires :

Raphaël PIET

Charlotte de VILLIERS

Les suppléants :

Vincent CHEVALIER

Raphaël GIRAUD

Les suppléants :

Cyril RAUTURIER

Virginie AUDUREAU

DEPATTENTENTUE Ta ÊÉTUÉE

Communauté de communes du Pays des Herbiers —-6 rue du Tourniquet- CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frfl | PAYS Es

H

4. Commission Aménagement / Agriculture

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Gérard PUAU

Les titulaires :

Roseline PHLIPART

Pierrick THOMAS Gaël LOIZEAU

Patrick JADAUD

Christian RONDEAU

Tanguy SACHOT

Les suppléants : Les suppléants :

Luc SOULARD Karine SIAUDEAU

Léo MARCHAIS Aurore HUVELIN

Didier ALLAIS

Benjamin DION

Raphaël CHAGNOLEAU

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Yann NIORT

Mathilde BOUILLET

Cyril ROUTCHENKO

Les titulaires :

Mary MORISSET

Alexandre BEIGNON

Les suppléants :

Delphine RIVAL

François ALBERT

Patricia HAY

Les suppléants :

Pierre PLUCHON

Lionel MOREAU

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Nicolas FONTENEAU

Blaise BOURASSEAU

Les titulaires :

Nicolas GRELET

Ludovic LIAIGRE

Les suppléants :

Jean-Claude SOULARD

Christophe MOREAU

Patrick PAVAGEAU

Les suppléants :

Céline MARQUET

Jérémy RAUTUREAU

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Jérôme GUERRY

Pierre JOBARD

Les titulaires :

Aurélien GIRAUDON

Cyril RAUTURIER

Les suppléants :

Jérémy FRADIN

Mathieu BARON

Yannis LIBAUD

Raphaël PIET

DEPATTEMTENTOE TT ETTEE

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frIll PAYSDEs

NOTES

5. Commission Famille / Jeunesse / Culture

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2 _26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Fanny GIRARD

Karine LOIZEAU

Stéphane RAYNAUD

Isabelle CHARRIER-FONTENIT

Martine FORGERIT

Les titulaires :

Florence de CHABOT

Valérie CHENU

Les suppléants :

Emilie GARNIER

Les suppléants :

Christelle CHAUVET

Gaétan BRIEAU Aurélie BELLANGER

Benjamin BRELIVET

Angélique RAVELEAU

Guylaine MERLET

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Patrick MANDIN

Bérénice TREILLARD

Laure LE MARTELOT

Les titulaires :

Stéphanie GUIGNARD

Alexandra BEAUNÉ

Les suppléants :

Magali MARTINEZ

Les suppléants :

Virginie BIZON LIARD

Tristan LARRAGNEGUY Lionel MOREAU

Patricia HAY

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Laurence DUVAL

Amélie GALLARD

Les titulaires :

Bénédicte GARDIN

Estelle BROSSET

Les suppléants :

Anne-Sophie MANDRET

Marina COUTELEAU

Marie-Thérèse BILLAUD

Les suppléants :

Jérôme BONNESOEUR

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Flavie ANNEREAU

Christelle CHAUVET

Les titulaires :

Laydie PASQUIER

Charlotte de VILLIERS

Les suppléants :

Nadia CAILLET

Gwendoline CORCAUD

Les suppléants :

Vincent MICHEL

Alexandra FONTENEAU

DEPATTEMENTUE TS ÊÉTIOÉE

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| | | | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE HERBIERS DEPATTEMENTUETIVENUEE

Résultats:

Une seule candidature pour chaque poste s'étant déclarée lors du recueil des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT et Monsieur le Président en fait lecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Compte tenu de l'exposé qui précède,

VU les articles L.2121-21, L.2121-22, L5211-1 et L5211-40-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les résultats du scrutin,

Considérant les uniques candidatures pour chaque poste,

- proclame les membres suivants élus :

Communauté de communes du Pays des Herbiers —-6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

DÉPartTément oe Ta venues

1. Commission Finances / Administration Générale / Sport / Grands Equipements

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Hélène CHENAIS

Estelle SIAUDEAU

Steven BARTHELEMY

Mathilde FRANGEUL

Cyril TRANCHANT

Les titulaires :

Roseline PHLIPART

Stéphane BARBARIT

Les suppléants : Les suppléants :

Luc SOULARD Christophe GIRAUDON

Benjamin DION Mélanie LOIZEAU

Nathalie HERBRETEAU

Audrey BREMOND

Tanguy SACHOT

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Patrick MANDIN

Mathieu GOBIN

Nathalie GODARD

Les titulaires :

Landry RONDEAU

Pierre PLUCHON

Les suppléants :

Bérénice TREILLARD

Cédric ALLAIN

Jean-Pierre DROILLARD

Les suppléants :

Mary MORISSET

Willy TERRIEN

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Patrick PAVAGEAU

Nicolas FONTENEAU

Les titulaires :

Bénédicte GARDIN

Céline VIGNERON

Les suppléants :

Damien MOREAU

Chloé BILLAUD

Emmanuel VERDON

Angèle CLAVIER

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Franck GAUTHIER

Benoît TUPINON

Les titulaires :

Patrice BERTRAND

Jean-Jacques MOURGEOTTE

Les suppléants :

Jérôme GUERRY

Philippe COUTON

Les suppléants :

Laydie PASQUIER

Pierre GABARD

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frfl PAYS Es

1 Late

2. Commission Développement Economique

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Angélique BOISSELEAU

Léo MARCHAIS

Katia ROCARD

Mathilde FRANGEUL

Tanguy SACHOT

Les titulaires :

Christophe GIRAUDON

Clément RECROSIO

Les suppléants : Les suppléants :

Léa BAUDRY Mélanie PETITEAU

Hélène CHENAIS Florence de CHABOT

Philippe LECHAT

Luc SOULARD

Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

François ALBERT

Jean-Pierre DROILLARD

Dominique TERRIEN

Les titulaires :

Olivier SOULARD

Nelly GUILLET HAROUDI

Les suppléants :

Cédric ALLAIN

Patricia HAY

Marie-Anne SARAZIN-BRISARD

Les suppléants :

Jérôme PINEAU

Pierre VITALI

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires:

Jean-Louis LAUNAY

Gaëlle GLÉHELLO

Emmanuel VERDON

Les titulaires :

Jérôme BONNESOEUR

Jérémy RAUTUREAU

Les suppléants : Les suppléants :

François ROY Bénédicte GARDIN

Jean-Claude SOULARD Ludovic LIAIGRE

Eric BONHOMME

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires:

Franck GAUTHIER

Raphaël GIRAUD

Les titulaires :

Laydie PASQUIER

Jean-Jacques MOURGEOTTE

Les suppléants :

Alain GIRAUDET

Angèle ARTARIT

Les suppléants :

Pierre GABARD

Virginie AUDUREAU

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr

DEÉPartETTIENTUE Ta VÉTIUÉEIll | PAYSDEs

H

3. Commission Développement Durable / Environnement

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Luc SOULARD

Christian RONDEAU

Pierrick THOMAS

Didier ALLAIS

Martine FORGERIT

Les titulaires :

Stéphane BARBARIT

Jean-Louis DUBREUIL

Les suppléants :

Marietta BOONEFAES

Les suppléants :

Florence de CHABOT

Gérard PUAU Gaël LOIZEAU

Katia ROCARD

Steven BARTHELEMY

Raphaël CHAGNOLEAU

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Mathilde BOUILLET

Yann NIORT

Nicolas COUSINEAU

Les titulaires :

Landry RONDEAU

Fabrice JULIEN

Les suppléants :

Christophe CANTIN

Jean-François ROUET

Ludovic SALLE

Les suppléants :

Medhi BADREAU

Elise JOBERT

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Blaise BOURASSEAU

Jean-Claude SOULARD

Les titulaires :

Nicolas GRELET

Catherine NAUD

Les suppléants :

Morgane GABARD

Laurence SAMSON

Damien MOREAU

Les suppléants :

Céline MARQUET

Jérémy RAUTUREAU

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Mathieu BARON

Philippe COUTON

Les titulaires :

Raphaël PIET

Charlotte de VILLIERS

Les suppléants :

Vincent CHEVALIER

Raphaël GIRAUD

Les suppléants :

Cyril RAUTURIER

Virginie AUDUREAU

DEPDATTEMENTUETS ÉTIOÉE

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| | | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L GC

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE HERBIERS DEPATTENMENTUETI VENTES

4. Commission Aménagement / Agriculture

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires : Les titulaires :

Gérard PUAU Roseline PHLIPART

Pierrick THOMAS Gaël LOIZEAU

Patrick JADAUD

Christian RONDEAU

Tanguy SACHOT

Les suppléants : Les suppléants :

Luc SOULARD Karine SIAUDEAU

Léo MARCHAIS Aurore HUVELIN

Didier ALLAIS

Benjamin DION

Raphaël CHAGNOLEAU

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires : Les titulaires :

Yann NIORT Mary MORISSET

Mathilde BOUILLET Alexandre BEIGNON

Cyril ROUTCHENKO

Les suppléants : Les suppléants :

Delphine RIVAL Pierre PLUCHON

François ALBERT Lionel MOREAU

Patricia HAY

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires : Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY Nicolas GRELET

Nicolas FONTENEAU Ludovic LIAIGRE

Blaise BOURASSEAU

Les suppléants : Les suppléants :

Jean-Claude SOULARD Céline MARQUET

Christophe MOREAU Jérémy RAUTUREAU

Patrick PAVAGEAU

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires : Les titulaires :

Jérôme GUERRY Aurélien GIRAUDON

Pierre JOBARD Cyril RAUTURIER

Les suppléants : Les suppléants :

Jérémy FRADIN Yannis LIBAUD

Mathieu BARON Raphaël PIET

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr5. Commission Famille / Jeunesse / Culture

Envoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S LOT

ID : 085-248500621-20260506-D2_26MAI-DE

LES HERBIERS VENDRENNES

Les titulaires :

Fanny GIRARD

Karine LOIZEAU

Stéphane RAYNAUD

Isabelle CHARRIER-FONTENIT

Martine FORGERIT

Les titulaires :

Florence de CHABOT

Valérie CHENU

Les suppléants :

Emilie GARNIER

Gaétan BRIEAU

Benjamin BRELIVET

Angélique RAVELEAU

Guylaine MERLET

Les suppléants :

Christelle CHAUVET

Aurélie BELLANGER

MOUCHAMPS MESNARD LA BAROTIÈRE

Les titulaires :

Patrick MANDIN

Bérénice TREILLARD

Laure LE MARTELOT

Les titulaires :

Stéphanie GUIGNARD

Alexandra BEAUNÉ

Les suppléants :

Magali MARTINEZ

Tristan LARRAGNEGUY

Patricia HAY

Les suppléants :

Virginie BIZON LIARD

Lionel MOREAU

LES EPESSES SAINT PAUL EN PAREDS

Les titulaires :

Jean-Louis LAUNAY

Laurence DUVAL

Amélie GALLARD

Les titulaires :

Bénédicte GARDIN

Estelle BROSSET

Les suppléants :

Anne-Sophie MANDRET

Marina COUTELEAU

Marie-Thérèse BILLAUD

Les suppléants :

Jérôme BONNESOEUR

BEAUREPAIRE SAINT MARS LA RÉORTHE

Les titulaires :

Flavie ANNEREAU

Christelle CHAUVET

Les titulaires :

Laydie PASQUIER

Charlotte de VILLIERS

Les suppléants :

Nadia CAILLET

Gwendoline CORCAUD

Les suppléants :

Vincent MICHEL

Alexandra FONTENEAU

Transmis en Préfecture le :

Publié électroniquement le : A] S GE

Communauté de communes du Pays des Herbi

Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.

\ #620

Christophe HOGA

ers-6rue

DÉPaTLETTIETITUE Ta VÉTIOÉE

Présiden

Urniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

r - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Publié le S L or

Fi DES ID : 085-248500621-20260506-D3_26MAI-DE ERBIERS DEPATTENTENTUETI VENTES

Reçu en préfecture le 18/05/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU - Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT — Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE: Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n° 1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

3 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL EXPLOITATION DE

L'OFFICE DE TOURISME - Rapporteur : Christophe HOGARD

Il convient de désigner les membres du conseil d'Exploitation de l'office de tourisme.

En application des statuts de la régie autonome de l'office de tourisme, le conseil

d'exploitation est composé de 42 membres, répartis en 2 collèges :

- 22 représentants de la Communauté de communes (1 titulaires -11 suppléants)

- 20 représentants des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire couvert par l'Office de Tourisme ainsi que des personnalités bénévoles qualifiées qui viendront renforcer de par leur connaissance le conseil d'exploitation (10 titulaires - 10 suppléants)

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D3_26MAI-DE HERBIERS DEPATTENTENTOE TE VENUE

Collège représentants de la communauté de communes /22 membres : 11 titulaires — 71 suppléants)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christophe HOGARD - Les Herbiers Estelle SIAUDEAU -Les Herbiers

Stéphane RAYNAUD - Les Herbiers Fanny GIRARD - Les Herbiers Marietta BOONEFAES- Les Herbiers Philippe LECHAT —Les Herbiers Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Les Herbiers | Léa BAUDRY - Les Herbiers Marie-Anne BRISARD - Mouchamps Jean-Pierre DROILLARD - Mouchamps Jean-Louis LAUNAY- Les Epesses Nicolas FONTENEAU - Les Epesses Marielle JONCHERAY Beaurepaire Jérôme GUERRY Beaurepaire Christelle CHAUVET -Vendrennes Karine SIAUDEAU - Vendrennes Audrey PINEAU - Mesnard la Barotière Pierre PLUCHON -Mesnard la Barotière Charlotte de VILLIERS - St Mars la Réorthe Yannis LIBAUD —St Mars la Réorthe Céline VIGNERON -St Paul en Pareds Jérôme BONNESOEUR - St Paul en Pareds

Collège professions et activités intéressées par le tourisme et des personnalités bénévoles qualifiées /20 membres : 10 titulaires - 10 suppléants)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Agnès AUCLAIR Aurélie GATTEAU

Paul BOUDEAU Yannick LANGLADE

Bernadette BOURCIER Eliane LIARD

Patricia DAGUISÉ Jérôme ARCEAU

Mickaël GAUTRON Véronique SOULARD-ALLIN Ghislaine GRILLET Anne GABARD

Justine BARBARIT Elodie RETAILLEAU

Léo MARCHAIS Victor SORIN

Magali PASQUIER

Kathleen PIVETEAU Corinne OMBERT

Afin d'accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision doit être prise à l'unanimité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu les statuts de l'Office de Tourisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

- décide de renoncer au scrutin secret en application de l'article L.2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Publié le S LOT

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D3_26MAI-DE

Reçu en préfecture le 18/05/2026

HERBIERS DEPATTENTENTUOETIVENUEES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (3 Abstentions: Tanguy SACHOT, Cyril TRANCHANT, Martine FORGERIT)

- désigne comme suit les représentants des 2 collèges:

Collège représentants de la communauté de communes /22 membres : 1] titulaires — 7] suppléants)

TITULAIRES SUPPLEANTS Christophe HOGARD - Les Herbiers Estelle SI'AUDEAU — Les Herbiers Stéphane RAYNAUD - Les Herbiers Fanny GIRARD - Les Herbiers Marietta BOONEFAES- Les Herbiers Philippe LECHAT -Les Herbiers Isabelle CHARRIER-FONTENIT- Les Herbiers | Léa BAUDRY - Les Herbiers Marie-Anne BRISARD - Mouchamps Jean-Pierre DROILLARD - Mouchamps Jean-Louis LAUNAY- Les Epesses Nicolas FONTENEAU - Les Epesses Marielle JONCHERAY Beaurepaire Jérôme GUERRY Beaurepaire Christelle CHAUVET -Vendrennes Karine SIAUDEAU -Vendrennes Audrey PINEAU - Mesnard la Barotière Pierre PLUCHON — Mesnard la Barotière Charlotte de VILLIERS - St Mars la Réorthe Yannis LIBAUD —St Mars la Réorthe Céline VIGNERON -St Paul en Pareds Jérôme BONNESOEUR - St Paul en Pareds

Collège professions et activités intéressées par le tourisme et des personnalités bénévoles qualifiées /20 membres : 10 titulaires - 10 suppléants)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Agnès AUCLAIR Aurélie GATTEAU

Paul BOUDEAU Yannick LANGLADE

Bernadette BOURCIER Eliane LIARD

Patricia DAGUISÉ Jérôme ARCEAU

Mickaël GAUTRON Véronique SOULARD-ALLIN Ghislaine GRILLET Anne GABARD

Justine BARBARIT Elodie RETAILLEAU

Léo MARCHAIS Victor SORIN

Magali PASQUIER

Kathleen PIVETEAU Corinne OMBERT

Patrick MANDIN, Christophe HOGAR Président Secrétaire de séance

Transmis en Préfecture le :

Publié électroniquement le : AE

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D4_26MAI-DE ERBIERS DEPATTETTENTUE TI VETOEES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS -

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU -— Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY — Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU -— Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs:

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

4 -TOURISME - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'OFFICE DE

TOURISME - Rapporteur : Christophe HOGARD

Le règlement intérieur de l'Office de Tourisme du Pays des Herbiers fixe les règles

d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'exploitation, organe consultatif

rassemblant élus et représentants des acteurs du tourisme.

Dans un contexte d'évolution des missions de l'Office de Tourisme et de structuration de son action, il apparaît nécessaire de préciser l'organisation du Conseil d'exploitation afin de renforcer la lisibilité de la gouvernance et d'améliorer le suivi des actions conduites.

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D4 26MAI-DE HERBIERS DEPATTENTETT UE TI VETNUEE

La modification proposée vise à formaliser Une organisation du travail du Conseil

d'exploitation reposant sur Un pilotage plus opérationnel des actions et des projets, tout en

confortant le rôle stratégique du Président et en clarifiant la contribution des vice-présidents.

À ce titre, il est proposé :

+ de préciser le rôle du Président du Conseil d'exploitation dans le pilotage des

orientations touristiques, la coordination des actions et la bonne gestion des moyens

de l'Office de Tourisme,

+ d'instituer une Vice-présidence issue du collège des élus communautaires, e d'instituer la possibilité de créer une Vice-présidence déléguée, issue du collège des acteurs économiques du tourisme afin d'assurer le suivi des actions et de favoriser la mobilisation des acteurs du territoire,

e d'organiser le pilotage des actions et projets par domaines ou chantiers, en permettant au Conseil d'exploitation de confier le suivi de certaines actions à ses membres.

Ces évolutions se traduisent concrètement par:

e la modification de l'article 43 du règlement intérieur relatif à la Présidence et aux

Vice-Présidences,

+ la création d'un article 4.6 relatif à l'organisation du pilotage des actions et au rôle des Vice-Présidents (dont un Vice-Président élu et un Vice-Président délégué issu des acteurs du tourisme,)

+ le maintien sans modification des autres dispositions du règlement intérieur.

Le règlement intérieur modifié, annexé à la présente délibération, reprend l'ensemble des

articles existants et intègre les modifications mentionnées ci-dessus.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu les statuts en vigueur de la Régie Autonome de l'Office de Tourisme du Pays des Herbiers,

Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,

APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ, À L'UNANIMITÉ:

- approuve la modification du règlement intérieur de l'Office de Tourisme du Pays des Herbiers telle qu'indiquée ci-dessus,

- autorise le Président à signer tout document s'y rapportant.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

i É Président

8 MAI 207 Transmis en Préfectu j 18 MAI 7076

Publié électroniquement le: 1 8 MA] 7078

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D5_26MAI-DE HERBIERS DÉpPartémentoe Ta véndee

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS : Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL — Gérard

PUAU -— Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY -— Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT— Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n°3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

5. TOURISME - FIXATION DE TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE L'OFFICE DE

TOURISME DU PAYS DES HERBIERS - Rapporteur : Christophe HOGARD

L'Office de Tourisme met en place où renouvelle différentes activités de découverte du

patrimoine en 2026.

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr| | | Envoyé en préfecture le 18/05/2026

| | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D5_26MAI-DE HERBIERS DÉPATTEMENT dE Ta VÊÉNOEE

Il convient donc de valider les tarifs de ces activités qu'il est proposé de fixer comme suit :

Tarif unique Tarif/adulte Tarif / enfant

ANIMATIONS

Visites guidées* 5€ 3€ (10 à 17 ans inclus)

Pass patrimoine* 15€ 9€

Animation patrimoine 7€ 5€

Dernier Duel 5€ 3€ (10 à 17 ans inclus)

Atelier du Boistissandeau 8€

BUVETTE BOISTISSANDEAU

Jus de Fruits 2,50 €

Café 1,50 €

infusion 2€

Sirop à l'eau 1,50 €

Glace 4€

Gâteau 3€

Brioche / confiture 2,50 €

BOUTIQUE

Planche apéro Les Herbiers 15€

Boule à neige moulin 6€

Verre Vendée 2,50 €

* Toutes les visites guidées du patrimoine du Pays des Herbiers * Le pass patrimoine donne accès pendant 1 an à 4 Visites guidées du patrimoine du Pays des Herbiers (les 3 châteaux + le Mont des Alouettes)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu les statuts en vigueur de la Régie Autonome de l'Office de Tourisme du Pays des Herbiers,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

-_ valide les tarifs proposés ci-dessus.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

Secrétaire de Président

Transmis en Préfécture le’

Publié électroniquement le : 1 8 MAI 206

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Publié le S LOT

AYS DES ID : 085-248500621-20260506-D6_26MAI-DE ERBIERS DEPATTENTENTUETIVETNOEES

Reçu en préfecture le 18/05/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD.

Présents

LES HERBIERS : Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU - Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY — Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents: 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n° 2 Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

6 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ÉLABORATION ET DE

SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET

ASSIMILÉS (PLPDMA) - Rapporteur : Christophe HOGARD

Lors du Conseil communautaire du 5 février 2025, la Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) a prescrit l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Le PLPDMA est un document de planification obligatoire visant à définir des objectifs de réduction des déchets et surtout, les mesures mises en place pour les atteindre. Le contenu et les modalités de l'élaboration du PLPDMA sont fixés par le Code de l'environnement.

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

ID : 085-248500621-20260506-D6_26MAI-DE

DEPATTENTTENTE TE TEr TT"

Ill | PAYSDEs

Ce dernier impose la constitution d'une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES), sans toutefois en définir les membres. Il appartient à la Communauté de communes du Pays des Herbiers de fixer la composition, de nommer son président et de désigner le service chargé de son secrétariat.

À cet effet, Une première délibération en ce sens a été approuvée lors du Conseil

communautaire du 2 juillet 2025.

Suite au renouvellement des instances communautaires, il convient de délibérer à nouveau.

Il est précisé que cette commission définit son programme de travail, son mode de

fonctionnement et les modalités de concertation avec les acteurs concernés par la

prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission. Elle donne son avis sur le projet de PLPDMA arrêté par la CCPH et est consultée sur le projet de PLPDMA à l'issue de la mise à disposition du public.

Au-delà de la période d'élaboration, la CCES exerce un suivi du PLPDMA:

- un suivi annuel d'une part, le bilan annuel du PLPDMA est présenté à la CCES qui

formule un avis sur l'impact des mesures mises en œuvre et l'évolution des quantités

de déchets;

- une évaluation tous les 6 ans d'autre part.

Dans cette optique et en complément de la délibération du 5 février 2025, il convient de :

1. fixer la composition de la CCES:

Collège1 Collège 2 Collège 3 Collège 4 élus locaux état/collectivités institutions société civile 4 élus 1 représentant du |1 représentant de la | 1 représentant de la communautaires : syndicat Chambre des | CAPEB - Landry RONDEAU départemental Métiers et de | 1 représentant d'une - Jean-Louis LAUNAY | Trivalis l'Artisanat association de - Luc SOULARD 1 représentant du | 1 représentant de la | commerçants - Pierrick THOMAS Conseil régional Chambre de | 1 représentant d'une 1 représentant des | Commerce et | association sportive services de l'Etat | d'Industrie 1 représentant des (DDTM85 ou | 1 représentant de la | Herbiers Entreprises préfecture) chambre

d'agriculture

2. nommer le Président de la CCES: le Vice-président chargé de l'environnement de la

Communauté de communes du Pays des Herbiers animera la CCES.

En son absence, il sera remplacé par le Vice-président chargé du développement

durable et de la mobilité.

3. désigner le service chargé du secrétariat de la CCES: le service Environnement de la

CCPH assurera le secrétariat de la CCES.

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Reçu en préfecture le 18/05/2026

PAYS Publié le S L C

D ES ID : 085-248500621-20260506-D6_26MAI-DE

Nr ES DE EME

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L541-15-1 et R541-41-22,

Vu la délibération n°29 du Conseil Communautaire du 5 février 2025,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMTÉ, (3 abstentions: Tanguy SACHOT, Cyril TRANCHANT, Martine FORGERIT)

-__ fixe la composition de la CCES telle que présentée ci-dessus,

-__ nomme le Président de la CCES tel que présenté ci-dessus, -__ désigne le service chargé du secrétariat de la CCES tel que présenté ci-dessus, - autorise le Président, où le Vice-président délégué, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

Secrétaire de séance Président

Transmis en Préfecture le : 1 8 MAI 207

Publié électroniquement le : 1 8 MAI 206

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D7_26MAI-DE FRBIERS D'EPATTENTENTUE TI VENTES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS — Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU -— Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY -— Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS — Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY— Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n° 2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

7 - COMPENSATIONS COLLECTIVES AGRICOLES DES ZAC - COMITÉ DE

PILOTAGE ERC - Rapporteur : Christophe HOGARD

Par délibérations des 27 février 2019 et 04 mars 2020, le conseil communautaire a approuvé

la réalisation des ZAC EKHO SUD sur la Commune des Herbiers et de LA SOUCHAIS sur la Commune de Beaurepaire. Ces deux opérations ont donné lieu à l'obligation de compensations collectives agricoles.

Les études préalables, réalisées par la Chambre d'agriculture, ont estimé les compensations

financières que la Communauté de communes doit consacrer à la reconstitution de

l'économie agricole du territoire et défini de concert entre le Bureau communautaire et les

représentants locaux du monde agricole, les types d'actions à subventionner dans ce cadre.

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

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j | | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L or

YSDEs ERBIERS D'EPATTENTENTUE TI VENUE

Ces études ont fait l'objet de présentations en Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui ont conduit le préfet de la Vendée à émettre un avis favorable pour chacune d'entre elles.

Pour mémoire, les compensations financières arrêtées par zone sont les suivantes : - 167 782 € pour la ZAC EKHO SUD

- 178 892 € pour la ZAC de la SOUCHAIS

Aussi, pour émettre un avis sur l'attribution de ces fonds et suivre leur mise en œuvre, il a été constitué Un Comité de pilotage dédié, dit Comité ERC (Eviter Réduire Compenser) composé de 2 collèges :

- Collège des élus composé d'un conseiller municipal par commune pour les sept

communes autres que Les Herbiers, de deux conseillers municipaux herbretais et d'un conseiller communautaire pour représenter la Communauté de communes du Pays des Herbiers;

- Collège représentant la filière agricole composé d'un représentant du monde agricole

par commune pour les sept communes autres que Les Herbiers, de deux représentants

du monde agricole implantés sur le territoire de la commune des Herbiers, d'un représentant de la chambre d'agriculture de la Vendée.

Par ailleurs, il est rappelé que ce même Comité de pilotage est compétent pour étudier l'attribution de fonds qui seraient affectés au territoire du Pays des Herbiers à l'issue d'aménagements réalisés par tout opérateur autre que la Communauté de communes.

Les Maires des communes membres du Pays des Herbiers sont par ailleurs conviés à chaque

comité ERC.

Suite aux élections municipales, il convient d'entériner le renouvellement de la composition

de ce Comité ERC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le code rural et notamment ses articles L112-1-3 et D112-1-18, Vu les délibérations du Conseil communautaire n°21 du 24 mars 2021 et n°35 du 7 décembre 2023 relatives à la composition du Comité de pilotage ERC,

Vu la proposition des représentants agricoles transmis par la chambre d'agriculture,

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frPAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D7_26MAI-DE

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| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

HERBIERS DEPaATTenTTenTe Tete vETTOT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMTÉ, (3 abstentions: Tanguy SACHOT, Cyril TRANCHANT, Martine FORGERIT)

- arrête la composition du Comité de Pilotage suivante :

Collège Elus Collège monde Agricole

Titulaires Suppléants Titulaires Beaurepaire Mathieu BARON Jérémy FRADIN Kelvin TRICOIRE Les Epesses Jean-Claude SOULARD | Jean-Louis LAUNAY Samuel RICHARD Les Herbiers Christian RONDEAU Patrick JADAUD François BOUSSEAU Les Herbiers Luc SOULARD Pierrick THOMAS Tony BRISARD Mesnard la Barotière | Pierre PLUCHON Landry RONDEAU Benoît BLANCHARD Mouchamps Nicolas COUSINEAU Cyril ROUTCHENKO Mickaël VACHON Saint Mars la Réorthe | Patrice BERTRAND Cyril RAUTURIER Rémi CAILLAUD Saint Paul en Pareds | Nicolas GRELET Bénédicte GARDIN Fabien LUCAS Vendrennes Stéphane BARBARIT Jean-Louis DUBREUIL Christophe MAINDRON Communauté de | Roseline PHLIPART Jérôme GUERRY communes du Pays

des Herbiers

Chambre Damien HERIAULT d'agriculture

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

crétaire de séance Président

Transmis en Préfecture le : 1 8 MAI 207%

Publié électroniquement le : 1 8 MAI 2076

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

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YS Publié le S L G

PA DES ID : 085-248500621-20260506-D8_26MAI-DE

Late << —

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS : Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS -

Pierrick THOMAS -— Estelle SIAUDEAU — Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU - Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT- Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY— Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

8. - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU

(CLE) DU BASSIN DU LAY - Rapporteur : Christophe HOGARD

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification

élaboré à l'échelle d'un périmètre hydrographique cohérent: le bassin versant. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un règlement. Le SAGE est élaboré puis mis en œuvre par une CLE: assemblée regroupant les acteurs locaux de l'eau selon 3 collèges (élus, usagers, représentants de l'Etat).

Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral et pour 6 ans.

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frPAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D8_26MAI-DE

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Publié le S L C

HERBIERS D'EPATTENTENTUE TI VENUE

Le bassin versant du Lay se situe entièrement sur le département de la Vendée et couvre 2190 km2. Il concerne 111 communes, et près de 200 000 habitants.

Le Conseil communautaire est appelé à désigner son représentant à la Commission Locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin du Lay.

Cette nomination a lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue.

Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin d'accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin

secret conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT). Cette décision doit être prise à l'unanimité.

Recueil des candidatures:

Jean-Pierre DROILLARD se porte candidat.

Résultat: Une seule candidature s'étant déclarée lors du recueil des candidatures, la

nomination prend effet immédiatement en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT et Monsieur le

Président en fait lecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'unique candidature pour le poste,

- déclare M. Jean-Pierre DROILLARD élu en tant que représentant de la Communauté de communes au sein de la CLE du bassin du Lay.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD, ecrétaire de séance Président

Transmis en Préfecture le : 1 8 MAI 2076

Publié électroniquement le :

18 MAI 2076

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

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Publié le S LO “

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D9_26MAI-DE HERBIERS Département ue la vendée

| Envoyé en préfecture le 18/05/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe

HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU — Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU - Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY -— Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND -— Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY - Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n°1 et 2

35 de la délibération n°3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

9. DÉSIGNATION DU REPRESENTANT À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA SÈVRE NANTAISE - Rapporteur : Christophe HOGARD

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification

élaboré à l'échelle d'un périmètre hydrographique cohérent: le bassin versant. Il fixe des

objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un règlement.

Le SAGE est élaboré puis mis en œuvre par une CLE, assemblée regroupant les acteurs

locaux de l'eau selon 3 collèges : élus, usagers, représentants de l'Etat.

Les membres de la CLE sont nommés par arrêté préfectoral et pour 6 ans.

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

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P AYS DES ID : 085-248500621-20260506-D9_26MAI-DE HERBIERS DÉPartémentue Tà venues

Le bassin versant de la Sèvre Nantaise se situe sur quatre départements (Vendée, Deux- Sèvres, Maine et Loire, Loire Atlantique) et couvre 2 350 km2. || concerne 114 communes et près de

316 000 habitants.

Le Conseil communautaire est appelé à désigner son représentant à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise.

Cette nomination a lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue.

Si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin d'accélérer le déroulement des opérations de vote, il est proposé de renoncer au scrutin secret conformément à l'article L.2121-21. Cette décision doit être prise à l'unanimité.

Recueil des candidatures :

Pierre PLUCHON se porte candidat.

Résultat: Une seule candidature s'étant déclarée lors du recueil des candidatures, la

nomination prend effet immédiatement en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT et Monsieur le

Président en fait lecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'unique candidature pour le poste,

- déclare Pierre PLUCHON, élu en tant que représentant de la Communauté de communes du Pays des Herbiers au sein de la CLE du SAGE du bassin de l'EPTB de la Sèvre Nantaise.

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

Sacrétaire de séance Président

Transmis en Préfecture le : 1 8 MAI 2076

Publié électroniquement le : 1 8 MAI 20%

Communauté de communes du Pays des Herbiers —- 6 rue du Tourniquet- CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

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| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D10_26MAI-DE HERBIERS DEPATTENTENTUE TI VENUE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Séance du 6 mai 2026

Date de convocation : 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 6 mai à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni salle des

Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGARD.

Présents

LES HERBIERS: Christophe HOGARD - Luc SOULARD à partir de la délibération n° 3 - Hélène CHENAIS —

Pierrick THOMAS - Estelle SIAUDEAU - Fanny GIRARD - Patrick JADAUD - Mathilde FRANGEUL - Gérard

PUAU -— Katia ROCARD - Steven BARTHELEMY - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Audrey BREMOND - Léo

MARCHAIS - Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT - Cyril TRANCHANT

MOUCHAMPS: Patrick MANDIN - Bérénice TREILLARD - Mathieu GOBIN - Mathilde BOUILLET

LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY -— Nicolas FONTENEAU - Gaëlle GLÉHELLO

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Flavie ANNEREAU - Jérôme GUERRY

VENDRENNES: Roseline PHLIPART - Stéphane BARBARIT

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU - Alexandra BEAUNÉ

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 aux délibérations n° 1 et 2

35 de la délibération n° 3 à la n°10

Nombre de conseillers votants : 37

Pouvoirs :

Luc SOULARD avait donné pouvoir à Christophe HOGARD aux délibérations n°1 et n°2

Stéphane RAYNAUD avait donné pouvoir à Fanny GIRARD

Laurence DUVAL avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Secrétaire de séance : Patrick MANDIN

10 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE - Rapporteur : Christophe HOGARD

Association paritaire issue de la loi 1901, le Fonds Départemental d'Action Sociale (FDAS)

accompagne, depuis 1973, les collectivités de Vendée dans la mise en œuvre d'une action

sociale de qualité au bénéfice des personnels territoriaux.

Les statuts de l'association stipulent que chaque Etablissement de Coopération

Intercommunale de Vendée doit procéder à la désignation de délégués du FDAS, après

chaque élection municipale, de la manière suivante :

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.frEnvoyé en préfecture le 18/05/2026

| Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D10_26MAI-DE

Ne ES ae

° Collège des Elus:

Selon la géographie intercommunale, quatre délégués sont désignés :

- deux élus communautaires ;

- deux élus, n'exerçant pas de mandat communautaire, représentants d'une

commune, d'un autre établissement public où d'une autre personne morale

adhérents du FDAS.

Si l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale n'adhère pas au FDAS, les quatre

délégués du Collège des Elus seront désignés parmi les élus représentants d'une commune, d'un autre établissement public ou d'une autre personne morale, adhérents du FDAS et relevant du périmètre géographique de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

° Collège des Agents:

Selon la géographie intercommunale, quatre délégués sont désignés prioritairement parmi les correspondants FDAS.

Les délégués, intéressés par l'action sociale et l'amélioration des conditions de vie des personnels territoriaux, siègent au sein de l'Assemblée Générale du FDAS et participent pleinement la vie de l'association.

Compte tenu de ces informations, il est proposé de désigner:

Collège des Elus:

. Deux élus communautaires :

- Délégué]: Bénédicte GARDIN

- Délégué 2 : Bérénice TREILLARD

. Deux élus exerçant pas de mandat communautaire

- Délégué 3 : Marietta BOONEFAES

-__ Délégué 4: Florence de CHABOT

Collège des Agents:

- Délégué]: Cécile SOUDRY YOU (DGS Saint Paul en Pareds)

-__ Délégué 2: Lisa ROGER (service RH ville des Herbiers - CCPH) -__ Délégué 3: Isabelle NOYER (service RH - CCAS Les Herbiers - CIAS) - Délégué 4: Laurence BILLAUD (Directrice MARPA Vendrennes)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la Communauté de communes du Pays des Herbiers doit être représentée

au sein de l'organe listé ci-dessous,

Communauté de communes du Pays des Herbiers - 6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 51 66 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr| | Envoyé en préfecture le 18/05/2026

| | Reçu en préfecture le 18/05/2026

Publié le S L C

PAYS DES ID : 085-248500621-20260506-D10_26MAI-DE HERBIERS DEPATTENTENTUE Ta VENTES

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

- décide de renoncer au scrutin secret en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (3 Abstentions: Tanguy SACHOT, Cyril TRANCHANT, Martine FORGERIT)

-__ proclame élus en tant que représentants de la Communauté de Communes :

Collège des Elus:

. Deux élus communautaires:

-__ Délégué1: Bénédicte GARDIN

- Délégué 2: Bérénice TREILLARD

. Deux élus exerçant pas de mandat communautaire

- Délégué 3: Marietta BOONEFAES

- Délégué 4: Florence de CHABOT

Collège des Agents:

-__ Délégué]: Cécile SOUDRY YOU (DGS Saint Paul en Pareds) -__ Délégué 2: Lisa ROGER (service RH ville des Herbiers- CCPH) -__ Délégué 3: Isabelle NOYER (service RH - CCAS Les Herbiers - CIAS) -__ Délégué 4: Laurence BILLAUD (Directrice MARPA Vendrennes)

Patrick MANDIN, Christophe HOGARD,

aire de séance Secr Président

Transmis en Préfecture le : 18 MAI 2076

Publié électroniquement le : 18 MAI 206

Communauté de communes du Pays des Herbiers -6 rue du Tourniquet - CS 40405 - 85504 LES HERBIERS CEDEX

Tel. 02 5166 82 27 - info@cc-paysdesherbiers.fr - paysdesherbiers.fr