Compte-Rendu - 2010 04 15

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Compte-Rendu - 2010 04 15 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 04 15)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 15 avril 2010 à 18 h.

L’an deux mil dix et le quinze avril à dix huit heures, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE , régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY , Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : AUNAC J ean L uc, BOILLON Catherine, BROTONS P atrick, DELTEIL J oëlle, GIORDANA J ean- Claude, JOFRE J acques, MALOTAUX J acky, MILLS A manda, PIERASCO J ean- F ranck, PORTAL S ylvie, REY Bernard.

Absents : CAPMAS jean-pierre, MURET Charlotte, REY G uillaume.

Excusés, Procuration : BADOC V incent

Secrétaire de séance : Patrick BROTONS .

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 Janvier 2010 :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le comptable du trésor ;

Une pochette contenant tous les budgets et comptes est distribuée aux conseillers municipaux.

Budget d’assainissement

 Compte administratif assainissement 2009 :

Il est donné lecture du compte administratif de l’exercice 2009. Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2009. Réalisations fonctionnement : dépenses : 22 628.31 €

recettes : 36 180.74 €

Réalisations investissement : dépenses : 79 999.35 €

recettes : 9 690.90 €

 compte de gestion assainissement 2009 :

Monsieur le comptable du trésor donne lecture du compte gestion de l’exercice 2009 dressé par ses soins et en tous points identique au compte administratif communal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2009.

 affectation de résultats assainissement 2009 :

Il est donné lecture du tableau d’affectation des résultats de l’exercice 2009. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation au budget 2010 de l’excédent cumulé en fonctionnement soit 187 113.91 € pour 10 737.90 € en investissement et 176 376.01 € en fonctionnement.

 Budget d’assainissement 2010 :

Il est donné lecture du projet de budget d’assainissement de l’exercice 2010, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce projet et vote ce budget d’assainissement 2010. Prévisions fonctionnement : 207 376.01 €

Prévisions investissement : 183 713.91 €Budget communal

 Compte administratif communal 2009 :

Il est donné lecture du compte administratif de l’exercice 2009, Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2009. Réalisations fonctionnement : dépenses : 1 174 563.94 €

recettes : 1 317 086.88 €

Réalisations investissement : dépenses : 1 167 224.18 € + restes à réaliser 98 835,00 de dépenses engagées recettes : 1 028 041.95 € + restes à réaliser 315 367.00 de subventions à percevoir

 compte de gestion communal 2009 :

Monsieur le comptable du trésor donne lecture du compte gestion de l’exercice 2009 dressé par ses soins et en tous points identique au compte administratif communal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2009.

 affectation de résultats communal 2009 :

Il est donné lecture du tableau d’affectation des résultats de l’exercice 2009. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation au budget 2010 de l’excédent cumulé en fonctionnement soit 343 050.52 €, pour 62 681.88 € en investissement et 280 358.64 € en fonctionnement

 Budget communal 2010 :

Il est donné lecture du projet de budget communal de l’exercice 2010, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce projet et vote ce budget communal 2010. Prévisions fonctionnement : 1 426 206.64 €

Prévisions investissement : 2 053 600.36 €

 Taxes locales :

Une hausse des taux d’imposition locale, relative à l’inflation, a été voté (1.5 %) : Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette augmentation au taux proposé. 2009 2010

taxe habitation 5.80 5.89

taxe foncière bâti 11.50 11.67

taxe foncière non bâti 54.67 55.49

taxe professionnelle * 7.90 8.02

*cotisation foncière des entreprises ( CFE)

Après l’approbation de ces divers comptes et budgets, Monsieur le Maire expose qu’ils seront disponibles en mairie et consultables par tous (dès leur retour de visa en Préfecture).

 Créations de postes :

- M. Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin saisonnier présent chaque année, au service technique en période estivale, il conviendrait de créer un emploi permanent saisonnier à temps complet Il serait éventuellement possible de prendre deux agents temporaires, un en juillet et l’autre en juillet.

- Le personnel anciennement responsable du placement pour le marché du samedi pourrait également être repris. Il propose la création d’un emploi saisonnier à temps non-complet à raison de 4h hebdomadaires.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte ces créations de postes.Questions diverses :

 Les plus beaux villages de France

Monsieur JOFRE signale que l’appartenance aux plus beaux villages de France n’est jamais acquise définitivement et qu’il faut toujours se battre pour la conserver en protégeant par exemple le centre historique de Lauzerte.

 Travaux de voirie :

Une étude est en cours auprès de la DDTA pour les travaux de voirie à intervenir.

 Restos du cœur :

Monsieur PIERASCO expose que l’année 2009 / 2010 a été positive, en ce sens où de nombreux bénévoles ont participé à l’organisation et que 6788 repas ont pu être distribués, représentant 25 familles pour 52 personnes.

Il remercie par ailleurs, les bénévoles, la collectivité pour l’aide logistique et matérielle et signale que tous les bénévoles du Tarn et Garonne seront réunis à Lauzerte le 26 Juin prochain.

La parole est donnée à l’assistance :

Sans objet

Prochaine réunion du conseil municipal :

Non communiquée ce jour.

Le secrétaire de séance,

Patrick BROTONS