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Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 12 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du 22 Décembre 2010 à 17 h.
L’an deux mil dix et le vingt deux décembre à dix sept heures, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE , régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY , Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents :
Présents : AUNAC Jean L uc, BOILLON Catherine, BROTONS Patrick, DELTEIL Joëlle, GIORDANA Jean- Claude, JOFRE Jacques, MILLS A manda, PIERASCO Jean-Franck, PORTAL S ylvie, REY B ernard, REY G uillaume, MALOTAUX Jacky.
Absents : BADOC Vincent, CAPMAS Jean-Pierre, MURET Charlotte,
Procuration : BADOC V incent
Secrétaire de séance : Patrick BROTONS .
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2010:
Le compte rendu sera examiné lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
OBJET . A UTORISATION DE PAIEMENT DE DEPENSES D ’INVESTISSEMENT NON PREVUES AU BUDGET.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement non prévues au budget, dans la limite du quart des crédits ouverts aux comptes 21 et 23 du budget de l'exercice 2010 afin de régler des dépenses nécessaires, les crédits correspondants devant être inscrits au budget primitif de 2011, lors de son adoption.
Budget 2009 : C/ 21 : 279 969.00
C/ 23 : 1 240 253.48
______________
TOTAL : 1 520 222.48 x 25% = 380 055 €
L E CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE : son Président à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires en section
d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2010 aux comptes 21 et 23, soit 380 055.00 €, jusqu'à l'adoption du budget primitif de 2011.
Questions diverses :
• Monsieur le Maire signale qu’une commission de finances est prévue le 25 Janvier 2011, à confirmer.
• Monsieur le Maire signale que le contrat d’équipement ainsi que l’inauguration du vestiaire auront lieu le 15 Janvier 2011 à 16h à la mairie, en présence de parlementaires.
La parole est donnée à l’assistance :
Sans objet.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 10 Février 2011 sauf changement.
Le secrétaire de séance,
Patrick BROTONS.