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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du mardi 04 Mai 2010 à 20h30.
L’an deux mil dix et le quatre mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de L AUZERTE , régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY , Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents :
Présents : AUNAC J ean L uc, BADOC V incent, BOILLON Catherine, BROTONS P atrick, CAPMAS J ean- P ierre, DELTEIL J oëlle, JOFRE J acques, MALOTAUX J acky, MILLS A manda, PIERASCO J ean- F ranck, PORTAL S ylvie, REY Bernard.
Absente : MURET Charlotte,
Excusés: GIORDANA J ean- Claude, REY G uillaume.
Secrétaire de séance : Patrick BROTONS .
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 Avril 2010 :
Précision : Monsieur CAPMAS était absent mais excusé.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Requalification des rues de Lauzerte tranche 3 :
Arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux
Mode de dévolution des travaux .
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal avait précédemment approuvé le montant estimatif prévisionnel pour ces travaux pour un montant de 501 973,00 €ht.
Monsieur le Maire présente ensuite à l’assemblée le dossier des études de projet de la troisième tranche de travaux de requalification des rues, établies par le maître d’œuvre. L’estimation prévisionnelle définitive des travaux s’élève à 378 676,00 € ht , soit 452 897, 32 € ttc.
Il rappelle que l’assemblée doit arrêter le coût prévisionnel des travaux avant le lancement de la procédure de passation des contrats de travaux et propose d’arrêter le coût prévisionnel des travaux sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive au montant de 378 676,00 € ht.. Monsieur le Maire précise en outre que les travaux seront réalisés en une tranche et un seul lot, il propose d’attribuer les travaux par procédure adaptée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve le montant prévisionnel définitif des travaux de la troisième tranche de requalification des rues pour un montant de 378 676,00 € ht , soit 452 897, 32 € ttc.
- décide d’attribuer le marché selon la procédure adaptée.
Tarification d’occupation du domaine public pour M. Thierry ANGLADE.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de Monsieur Thierry ANGLADE en date du 08 Janvier 2010 par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son commerce.
Monsieur le maire propose un loyer mensuel total de 280 € comprenant 200 € de frais d’occupation du domaine public et 80 € de charges ( dont électricité ). Cette redevance sera payable d’avance le premier jour de chaque mois d’occupation. Une caution de 280 € sera versée à la signature de la convention. Les modalités et conditions de l’occupation sont telles que stipulées dans l’arrêté municipal A 2010 14. Une convention précisant ces mêmes conditions sera signée par Monsieur le Maire et par Monsieur ANGLADE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte les propositions de Monsieur le Maire telles que décrites ci-dessus,
- l’autorise à signer la convention avec le pétitionnaire, - dit que le paiement du loyer ne dégage en aucune manière le permissionnaire de sa responsabilité.
Demande de subvention Région / St Sernin du Bosc.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de l’église de St Sernin du Bosc ont été réalisés. Il conviendrait maintenant d’effectuer la reconstruction du mur d’enceinte du cimetière. Les travaux sont estimés à 11 270 € HT. Il propose de demander une subvention auprès du conseil régional. Accepté à l’unanimité.
Questions diverses :
sans objet.
La parole est donnée à l’assistance :
Sans objet.
Prochaine réunion du conseil municipal :
Non communiquée.
Le secrétaire de séance,
Patrick BROTONS