Compte-Rendu - 2010 01 28

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Compte-Rendu - 2010 01 28 Document publié le Jeudi 28 janvier 2010 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 01 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme, MAIRIE DE LAUZERTE

Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil municipal du 28 janvier 2010

L’an deux mil dix et le vingt-huit janvier à dix-huit heure trente, le conseil municipal de la commune de Lauzerte, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : AUNAC Jean Luc, BADOC Vincent, BOILLON Catherine, CAPMAS Jean-Pierre, DELTEIL Joëlle, GIORDANA Jean-Claude, JOFRE Jacques, MALOTAUX Jacky, MILLS Amanda, PIERASCO Jean-Frank, PORTAL Sylvie, REY Bernard.

Absents : BROTONS Patrick, MURET Charlotte.

Excusé : procuration : REY Guillaume.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2009

Le compte rendu est adopté sans modifications.

DELIBERATIONS :

1- Cession de Terrains/BOUXAC

M. le Maire rappelle au Conseil que pour la réalisation de la PVR de la zone de Bouxac, les propriétaires concernés ont cédé à titre gratuit à la commune les parties de terrain nécessaires à l’installation de la voirie et des réseaux. Une parcelle a été omise, la G n° 1163, appartenant à M. et Mme H EESEN (SCI La Bouxacoise).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de M. le Maire pour l’acquisition à titre gratuit du terrain nécessaire à la réalisation de la PVR et l’autorise à signer les actes correspondants.

2- Approbation de la convention de coopération technique avec le Conseil général du 82

M. le Maire expose au Conseil que pour continuer à bénéficier du service du SATESE pour l’assainissement collectif et des milieux aquatiques, une convention doit être signée pour 4 ans et la collectivité doit participer au financement du dit service.

Après avoir examiné les termes de la convention et les principales dispositions, le Conseil Municipal après avoir délibéré adopte la convention et charge M. le Maire de la signer.

3- Approbation de la participation financière pour la convention de coopération technique avec le Conseil Général du 82

M. le Maire rappelle que la convention d’assistance technique a été signée avec la SATESE et expose les modalités financières, à savoir 0,55 €/habitant soit 844,25€ par an.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve les tarifs de la convention de partenariat et charge M. le Maire de conclure avec le Conseil Général.

4- Mise à disposition personnel/ communauté de communes Quercy pays de Serres

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Communauté de Communes Quercy Pays de Serres cherche une personne pour faire le ménage à la médiathèque à raison de 3 heures parsemaine. Il propose de mettre à disposition la personne embauchée au 1er février en contrat unique d’insertion (CAE ). Il précise l’accord de la personne concernée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la mise à disposition et l’autorise à signer la convention.

5- Mise à disposition Immeuble Centre Jeanne d’Arc – Croix rouge

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de la Croix Rouge, antenne de MOISSAC, a mis en place une épicerie itinérante afin de distribuer des colis alimentaires. Un lieu leur est nécessaire pour la remise des colis.

M. le Maire propose la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle dans le bâtiment du Centre d’Arc situé rue de la Barbacane.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la proposition de M. le Maire de mise à disposition du centre Jeanne d’Arc à la Croix Rouge et l’autorise à signer la convention adéquate.

6- Classement hébergement pour perception de la taxe de séjour

M. le Maire rappelle qu’une commission comprenant un élu de la commune où est situé l’hébergement, un administrateur et un technicien de l’O.T., est créée pour la visite et l’attribution d’un classement aux chambres d’hôtes non labellisées.

Dans ce cadre, après visite d’un conseiller, le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’attribuer un classement de 3 étoiles à M. John et Mme Margaret BROWN pour les 2 chambres d’hôtes situées- Tuc de St Paul à LAUZERTE et charge le président de la Communauté de Communes Quercy Pays de Serres du recouvrement de la taxe de séjour.

7- Signature des marchés/ construction des vestiaires

M. le Maire rappelle au conseil la décision de procéder à un marché de procédure adaptée avec mise en concurrence pour les travaux de construction de vestiaires au stade d’un montant prévisionnel de 200 000 € ht.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer les marchés publics.

8- Construction des vestiaires au stade- demande de subvention

M. le Maire signale la nécessité de la réalisation de nouveaux vestiaires avec une salle de réunion pour chaque club. M. BURZIO, architecte, a estimé les travaux à 246 355 €. Il signale qu’une subvention a été attribuée par le Sénat et qu’une demande a été déposée auprès du Conseil général. Il propose de solliciter l’aide du Conseil régional.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte la proposition de Mr le Maire et le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

1- Délégués pour la commission communication de la Communauté de Communes QPS

Les candidatures proposées : Titulaires : B. REY , J.F. P IERASCO. Suppléants : V. BADOC , J.J OFRE . sont retenues.2- Plan triennal avec le Conseil Général

Le plan pour 3 ans, déposé auprès du Conseil Général, devrait être signé prochainement ce qui garantirait pour les dossiers de travaux concernés et engagés sur la commune, une subvention à hauteur de 30%.

3- Eglise de Cadamas

J. P . C APMAS fait part de travaux à effectuer sur la toiture de l’église de Cadamas. M. le Maire précise que des travaux sont prévus et seront soumis à la commission.

J.P. C APMAS signale également un chemin à reboucher près du Moulin de Tauran. Ce problème sera soumis à la communauté de communes service voirie.

J.P CAPMAS propose que la Municipalité présente ses vœux à la population lors d’une réception. M. Le Maire rappelle que la municipalité a fêté le 14 juillet et que l’année prochaine, la cérémonie des vœux pourrait se dérouler.

4- Office du Tourisme

J.F. P IERASCO donne les informations :

Le C.A du 29 janvier fixera la date de l’A.G.

5- Hommage à M. CHAUVE

M. le Maire invite les conseillers à préparer la cérémonie. RDV à 16h au CAI ;

6- Signalétique

J.J OFRE expose la demande de signalétique d’un artisan d’une commune voisine. Après discussion, il s’avère qu’il n’est pas possible d’accepter pour ne pas alourdir d’un point de vue informatif les panneaux existants.

7- Compte rendu de l’entretien de M. le Maire avec M. le Sous-Préfet

Dotation possible de l’état pour la 3ème tranche de la requalification des rues.

Pompage à la rivière pour l’arrose du stade à voir d’ici un mois.

Le projet de la poste au foirail est une bonne idée, il pourrait comprendre des logements sociaux.

8- Date de réunions

Commissions des travaux : le 12 février à 14h 30.

Commissions des finances : le 25 février à 9h 30.

Prochain Conseil : le 4 mars à 18h 30.

La parole est donnée à l’assistance :

Personne n’a souhaité s’exprimer.

Le secrétaire de séance,

J.CL. GIORDANA .