Arrêté - ARRETE 2025 0393 DEROGATION A Larrete Prefectoral du 22 AVRIL 2016 Relatif AUX Bruits Festival Bigarock du 20 06 2025 AU 22 06 2025

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Arrêté - ARRETE 2025 0393 DEROGATION A Larrete Prefectoral du 22 AVRIL 2016 Relatif AUX Bruits Festival Bigarock du 20 06 2025 AU 22 06 2025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0393 DEROGATION A Larrete Prefectoral du 22 AVRIL 2016 Relatif AUX Bruits Festival Bigarock du 20 06 2025 AU 22 06 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le S L O7

ID : 033-213300510-20250619-APM250393-AR

BIGANOS EC

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2025/0393

Dérogation à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits

À l'occasion de l'organisation du festival BIGAROCK

Dans le parc LECOQ de Biganos — 20, 21 et 22 juin 2025

Le Maire de Biganos, Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1, L.2, L.48 et L.49 relatifs à la protection de la santé publique contre les nuisances sonores ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Gironde ; Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de

Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint ; Vu l'arrêté du Maire 25-005 en date du 19 mai 2025 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint, en l'absence de Monsieur Le Maire ;

Vu la demande formulée par l'École de Musique de Biganos (EMAB), organisatrice du festival BIGAROCK les 20, 21, 22 juin 2025 dans le parc LECOQ), en coordination avec le service Vie Associative de la Ville de BIGANOS ;

Considérant que le festival BIGAROCK, événement musical et culturel de portée locale, contribue au

rayonnement et à la dynamique culturelle de la commune ;

Considérant que cette manifestation attire un public nombreux et varié, favorisant la cohésion sociale et la vie culturelle de la ville :

Considérant que le déroulement de concerts en plein air dans le parc Lecoq nécessite l’usage de systèmes de sonorisation potentiellement bruyants ;

Considérant qu'une partie de l'événement coïncide avec la Fête de la Musique, reconnue au niveau national et encouragée par les pouvoirs publics ;

Considérant qu’une dérogation aux seuils réglementaires de bruit s’avère indispensable pour permettre le bon déroulement des concerts ;

Considérant que l’événement se déroulera sous la surveillance des services compétents, dans le respect des règles de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique ;

Considérant que l’organisation du festival nécessite l'occupation temporaire du domaine public communal,

en particulier le parc LECONQ, et L'installation de structures techniques et logistiques ; -ARRÊTE-

Article 1% : Une dérogation exceptionnelle aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits est accordée à l’occasion de l’organisation du festival BIGAROCK dans le parc Lecoq à Biganos.

Article 2 : La présente dérogation s’applique au vendredi 20 juin et au samedi 21 juin 2025 de 09h00 à 01h00 du matin ainsi qu'au dimanche 22 juin 2025 de 69h00 à 20h00.

Article 3 : L’occupation temporaire du domaine public communal (parc LECOQ) est autorisée pour

l'installation des scènes, équipements techniques, stands et autres installations nécessaires au bon déroulement du festival BIGAROCK durant les dates prévues, dans le respect des consignes de sécurité et de propreté.

sosEnvoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025

Publié le TT

ID : 033-213300510-20250619-APM250393-AR

Article 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public, le respect de l’ordre public, la propreté du site et la tranquillité des riverains.

Article 5 : À titre exceptionnel et pour la durée de l'événement, les horaires de fermeture du parc LECOQ,

mentionnés dans l'arrêté PM 2019/083, sont modifiés comme suit :

+ Fermeture du parc LECOQ, les vendredi 20 juin, samedi 21 juin et dimanche 22 juin 2025 à la

fin de l'événement ;

Pendant la manifestation, l'accès au parc LECOQ, par le portail du Club des Joyeux, avenue des

BOÏENS sera maintenu fermé.

Article 6 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Autres formalités administratives : Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation

s'appliquant en l'espèce.

Article 8 : Remise en état des lieux : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 9 : Validité, renouvellement et remise en état : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons

de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration

de la présente autorisation.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du

bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le Maire de Biganos, ou son représentant, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera

affiché, publié et notifié aux autorités concernées.

Article 12 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Gironde,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Biganos,

- Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive,

- Monsieur Jean Fabien GUIBERT, Président de l'École de Musique de Biganos (EMAB).Envoyé en préfecture le 19/06/2025

Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n

Publié le

ID : 033-213300510-20250619-APM250393-AR

Fait à Biganos, le 18 juin 2025

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

e SDIS 33

e Police Municipale de Biganos

e Adjoint délégué

e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

e ASVP - Régisseur Marché et Domaine Public

e Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des dannées qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.