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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision D137 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
sa |
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 73 | Âs [tt ER
21028-137_2022-AR ID : 016-211603741-20
L
| Ville CHSRERTÉ de contrastes
| Soyaux ut Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAI,
DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 3 MAISONS D’HABITATION AVEC DEPENDANCES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
LOT 1 DESAMIANTAGE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 212221 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence transmis le 09/09/2022, publié sur la plateforme « AWS- Achat» référencé T-PA-1169283-2022/05-2022/06 et publié le 14/09/2022 dans le Journal
d’Annonces Légales « Charente Libre » pour une remise des offres le 06/10/2022 ;
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 20 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à la démolition et au désamiantage de 3 maisons d'habitation avec dépendances, situées rue du 11 novembre 1918 ;
DECIDDE
Article 1 : Le marché « Désamiantage et démolition de 3 maisons d’habitation avec dépendances rue du 11 novembre 1918 — Lot 1 : Désamiantage » référencé 2022/05 doit être signé entre la Ville et l’entreprise SARL SODECO, sise, 6/9 Rue Frédéric LE PLAY 87000 LIMOGES, pour un montant global et forfaitaire de 26 230 € HT soit 31 476€ TTC.
Article 2 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut
également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 28/10/2022
Lemaire, )
TT a | D ©
© Fpiçois NEBOUT