Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B193
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B085
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A215
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B082
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B366
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A176
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B143
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B191
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B285
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A011
Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A011)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D \ A I X
PAR APPLICATION DES ;
FORMALITES DE TELE- ad
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 A011
OBJET : Institution - Adhésion de la C.P.A. à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport pour
l'année 2012 et désignation d'un représentant
Le 15 mars 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 mars 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian
— BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BENON Charlotte - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile —
BORDET André — BOULAN Michel —- BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric - CHORRO Jean —
CIOT Jean-David — CRISTIANT Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA
Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert -
GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —
GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie - JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —
LONG Danielle —- MANCEL Joël — MARTIN Régis —- MARTIN Richard - MAURET Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude - MICHEL Marie-
Claude —- MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick MUSSET Alain — NICOLAQOU Jean-Claude — PAOLI
Stéphane — PATOT Gérard — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine —
ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre —
SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis - TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etai(enjt excusé{s) et suppléé(s} : BELLUCCI Angélique suppléée par LOVISOLO Christophe - CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO Isabelle suppléée par
MENGEAUD Julien
Territoriales : AREZKI Alain donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRAMI Helliot
donne pouvoir à GERACI Gérard — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre —- DAVENNE Chantal donne pouvoir à DE PERETTI
François-Xavier — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ
Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GARNIER Eliane donne pouvoir à PATOT Gérard — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER
Robert — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — LOUIT Christian
donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MATAS Henri donne pouvoir à DECARA Yannick — MERGER Reine donne pouvoir à DI CARO
Sylvaine - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - MOINE Anne donne pouvoir PIN Jacky — NELIAS Mireille donne
: Pouvoir à BUCCI Dominique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BRUNET Danièle — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC
Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à
DESCLOUX Odette — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — SLISSA
Monique donne pouvoir à AMIEL Michel — TONIN Victor donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Etailenit excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel — BURLE Christian — GARCIA Daniel - MERSALI Malik — PERRIN Jean-
Claude — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120315-2012_A011-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012 communauté du
PAYS D' AIX 01 04 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Institution
Objet: Adhésion de la C.P.A. à l'Association Nationale Des Elus en charge du
Sport pour l’année 2012 et désignation d’un représentant
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
| La Communauté dispose de compétences sportives qui lui permettent de soutenir
les communes dans l’amélioration et la rénovation de leurs équipements sportifs,
ainsi que dans la réalisation de nouvelles infrastructures.
A ce titre, nous vous proposons de renouveler son adhésion à l'Association
Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), pour un montant de 4.711 € au titre
de l’année 2012. Cette association a pour objectif d'échanger sur les politiques
sportives des villes et de faire entendre la voix des collectivités locales auprès de
l'Etat, et du monde sportif.
Cette adhésion intègre le coût de celle des 34 communes du territoire, afin qu’elles
puissent bénéficier de toutes les prestations offertes par l’ANDES.
01_04 DIRSPORTS_c150312 Exposé des motifs :
La politique sportive communautaire qui a été mise en place a pour objectif de
rééquilibrer et d'améliorer les infrastructures sportives du territoire grâce à des
fonds de concours aux communes pour le maintien en l'état, l'amélioration, la mise
aux normes et les extensions nécessaires aux équipements sportifs existants, ainsi
que la réalisation de nouveaux équipements sportifs municipaux.
Un autre objectif de cette politique sportive a consisté en la construction et
l'aménagement d'équipements communautaires pour la pratique de la natation.
Ces compétences viennent compléter la volonté affirmée de notre institution de
promouvoir la pratique et l'éducation sportive par le soutien aux sports de haut
niveau et grands événements sportifs, mais aussi aux associations en les aidant à
développer leurs manifestations grand public.
Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix souhaite
renouveler son adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport
(ANDES) qui permet d'échanger sur les politiques sportives des villes et de
représenter et faire entendre la voix des Collectivités locales auprès de l'Etat, et du
monde sportif.
En effet, l’ANDES dispose aujourd’hui d’un réseau de 2.600 villes dont les échanges
sont formalisés sur son site internet www.andes.fr ainsi que d’un forum réservé aux
adhérents.
En collaboration étroite avec l'Association des Maires de France, la participation
active de l’ANDES aux commissions nationales et territoriales du Centre National
pour le Développement du Sport (CNDS) est un outil important pour valoriser notre
politique sportive.
Sa convention avec le Ministre chargé des Sports et de la vie associative ainsi que sa
collaboration renforcée avec le Comité National Olympique et Sportif Français
(CNOSF) consolident ses actions.
Ainsi, l’'ANDES participe en amont des décisions prises en matière de politique
sportive pour mieux faire prendre en compte les préoccupations des élus locaux, les
informer sur la réforme des collectivités territoriales, et plus précisément sur
l'avenir de la compétence sportive en France.
01_04 DIRSPORTS_c150312 C'est cette dynamique de projet, de cohésion et de pluralisme qui motive
aujourd’hui la CPA à renouveler son adhésion à l’Association Nationale Des Elus en
charge du Sport en 2012.
Il convient de noter que l’adhésion de la CPA à cette association vaut également
adhésion de chacune des 34 communes du territoire, si elles l’acceptent.
Ainsi l’ensemble du territoire pourra bénéficier des prestations offertes par
l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport.
Après l’adhésion, chaque commune disposera de toute latitude afin d'entreprendre
les partenariats ou actions qu’elle souhaite avec l’ANDES.
Cette adhésion permet :
- d’appartenir à une structure nationale en relation avec les institutions
dirigeantes du sport en France ;
- de participer à des réunions thématiques organisées par département ;
-_ d'obtenir des conseils techniques et juridiques ;
- de recevoir des lettres d'information envoyées au réseau par quinzaine ;
- _ d’accéder au site internet www.andes.fr avec un accès privilégié aux dossiers
et au forum de discussion pour les adhérents ;
Le coût de l’adhésion pour la CPA et ses communes est de 4 711 € TTC (quatre mille
sept cent onze euros) pour l’année 2012.
Par ailleurs, les statuts de l'association prévoit que chaque adhérent dispose d’un
représentant.
Il convient donc de désigner le représentant de la C.P.A. au sein de l’association.
L'article L.2121-21 alinéa 2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit
que les membres des organismes extérieurs sont désignés par le Conseil de
communauté parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue.
Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2121-21 précité,
le Conseil de communauté peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose le scrutin secret pour la
désignation des membres des organismes extérieurs.
01_04DIRSPORTS_c150312 En conséquence, le Conseil de communauté peut procéder à l’élection, parmi les
délégués titulaires du Conseil de communauté, de ses représentants dans
l’organisme objet du présent rapport s’il le décide à l'unanimité.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du Conseil communautaire du 6 février 2004
relative au fonds d'intervention réservé aux associations pour l'initiation et la
diffusion de la pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2011_A023 du Conseil communautaire du 14 avril 2011 relative
au renouvellement de l’adhésion de la C.P.A. à l’'ANDES ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 2 février 2012 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 23 février 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER de l’adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix et
de ses 34 communes à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport en
l’année 2012 pour un montant global de 4.711 € TTC;
> DECIDER à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour
désigner le représentant de la C.P.A. au sein de l’ANDES ;
> PROCEDERà la désignation du représentant de la C.P.A. au sein de l'ANDES ;
> INFORMER chaque commune de la possibilité d’être représentée au sein de
l'association par son Maire ou une personne désignée par la commune ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les pièces
relatives à ce dossier ;
> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur la ligne fonction
020/nature 6281, qui présentera les crédits nécessaires ;
01_04 DIRSPORTS_c150312 STATUTS
De l'Association Nationale Des Elus en Charge du Sport
A.N-D.E.S
Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1995
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 1997
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 2005
Modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2009
Préambule
C'est à l'ère de la professionnalisation du rugby en 1993, que des élus en charge des
sports des villes ayant un club de rugby professionnel s'interrogeaient sur l'évolution de ce
sport et sur sa mutation vers le milieu professionnel.
Au fur et à mesure de ces rencontres, d'autres problématiques communes se sont
révêlées. Face à cet intérêt croissant d'échanger et de mutualiser ces expériences en
matière sportive, l'Association Des Elus du Sport (ADES) dans le Sud-ouest fût créée
officiellement le 27 février 1995,
Le 25 janvier 1997, l'association prenait sa vocation nationale pour devenir l'Association
Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)
Les villes fondatrices étaient alors les suivantes :
Agen (47}
Castres (81)
Coutras (33)
Le Passage (47)
Mazamet (81)
Narbonne (11)
Rodez (12)
‘ Sarlat (24)
Talence (33)
Depuis, l'association connaît un développement constant et constitue désormais un
interlocuteur reconnu du mouvement sportif, des institutions administratives et des
collectivités locales. RMI ]
& ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION
Il a été fondé en date du 25 janvier 1997, sous la dénomination « ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT », dont le sigle est « AN.D.ESS », une
association régie par la loi du 1% juillet 1901 et par les dispositions du décret du 16 Août
1901.
La dite association a été déclarée à la Préfecture de Lot-et-Garonne le 27 février 1995.
& ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège social de l'association est fixé au 6 Boulevard Miredames — 81100 CASTRES. II
pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
& ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
& ARTICLE 4 : BUTS
L'Association a pour buts essentiels :
- De resserrer les liens et renforcer les échanges entre les collectivités territoriales et
leurs groupements par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de
l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de
promotion et de développement des activités physiques et sportives sur le plan
communal, intercommunal, départemental, régional et national,
-_ D'assurer, dans le cadre de son objet, la représentation collective de ses membres
auprès de l'Etat, des collectivités territoriales, du mouvement sportif, notamment les
fédérations, des associations d'élus ou fonctionnaires territoriaux, et de tout
organisme, instance ou commission ayant compétence en matière de gestion et
d'aménägement et d'application des normes des équipements sportifs,
d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- - D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels,
de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives,
y compris par voie d'action où d'intervention en justice.
- _ D'améliorer et rationaliser la gestion et l'organisation des activités physiques et
Sportives dans les collectivités territoriales adhérentes, par le conseil, l'entraide et la
mise en commun, l'échange ou le prêt, lorsqu'ils sont possibles, des moyens
logistiques du service des sports et de ses membres.
- De promouvoir et favoriser l'organisation de manifestations sportives auxquelles
prendront part des collectivités territoriales, des associations sportives, des athlètes
et des établissements scolaires.
- De constituer un organe de réflexion et consultatif en matière de gestion et
d'organisation des activités physiques et sportives sur le plan communäl ou
intercommunal, mais également de concertation et négociation avec tous
organismes ayant une influence sur la vie sportive territoriale, $ ARTICLE 5 —- COMPOSITION — ADMISSION
L'association se compose de membres actifs :
Les collectivités territoriales ayant fait acte d'adhésion auprès du comité directeur,
représentées par leur élu chargé des sports.
Le comité directeur peut proposer la nomination des référents départementaux de
l'association afin d'assurer un relais avec la structure nationale.
Chaque collectivité territoriale adhérente ne dispose que d'un représentant.
$& ARTICLE 6 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur.
Cette cotisation sera fixée en fonction du nombre d'habitants de la collectivité territoriale
représentée :
& ARTICLE 7 : DEMISSION — RADIATION
La qualité de membre se perd :
- Par démission, qui doit être formulée par écrit et accompagnée, le cas échéant, du
montant de la cotisation annuelle au prorata du temps écoulé depuis la date
d'ouverture de l'exercice comptable.
- Par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation,
quinze jours après une mise en demeure restée sans effet ou pour motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’association, l'intéressé ayant été au préalable invité par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant les griefs retenus à
son encontre, à présenter ses explications devant le Comité directeur.
Tout membre cessant de faire partie de l'association pour une cause quelconque perd de
ce fait tout droit sur les fonds qu'il lui a versé à quelque titre que ce soit, exception faite |
des avances et prêts qu'il aurait consentis à l'association.
TTREIL: ADMINISTRATIO
& ARTICLE 8 : L'ASSEMBLEE GENERALE
8.1 — Composition
L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'association et se compose des
collectivités territoriales représentées par leur élu chargé des sports.
Chaque membre de l'assemblée générale ayant acquitté sa cotisation dispose d'une voix. 8.2 — Réunions
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les
dix mois suivant la clôture de l'exercice comptable, sur convocation du Comité directeur ou
à défaut, du Président où du quart au moins des membres de l'association À jour de leur
cotisation, pour :
-_ entendre lecture du rapport moral établi par le Président et en approuver les termes s’il
y a lieu.
-_ Entendre lecture du rapport de gestion du Comité directeur sur la situation financière
de l'association au cours de l'exercice écoulé, et en approuver les termes s’il y a lieu.
- Délibérer sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
- _ Pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité directeur.
8.8 — Convocations — ordre du jour
Les convocations à une assemblée générale quelconque sont faites par lettre individuelle,
quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'avis de convocation indique les jours, heures et lieux de l'assemblée, les questions
inscrites à l'ordre du jour sont arrêtées par le Comité directeur ou à défaut, par le
Président ou par les membres de l'association ayant convoqué l'assemblée générale
ordinaire, comme il est prévu ci-dessus. il ne peut être délibéré que sur les questions
figurant à l'ordre du jour.
8.4 — Quorum — Mode scrutin
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des
membres qui la composent est présent ou représenté.
Si cé quorum n'est pas atteint, une assemblée est convoquée dans les mêmes formes, à
quinze jours d'intervalle au moins, sur le même ordre du jour.
La nouvelle assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Les élections des membres du Comité directeur se font au scrutin secret à un seul tour, à
la majorité relative des suffrages exprimés.
Le vote par procuration est admis dans la limite de trois procurations par membre présent
à l'assemblée.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
8.5 — Assemblées générales extraordinaires
Seule, l'assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, sauf ce qui
est indiqué à l'article 2 alinéa 2 ci-dessus, à aliéner tout ou partie du patrimoine immobilier
de l'association et à en décider la dissolution.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité directeur à son initiative
ou sur la demande de là majorité des membres de l'association à jour de leur cotisation, et
délibère dans les conditions ci-dessus à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
8.6 Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par
le Président et deux scrutateurs désignés par l'assemblée générale,
Les comptes annuels sont annexés au procès-verbal de délibération de l'assemblée
générale relative à l'approbation des comptes et au vote du budget. Le procès-verbal ainsi que les documents comptables qui lui sont annexés sont conservés
au siège de l'association.
Il sont transcrits dans un registre spécial ouvert et tenu à cet effet par le Comité directeur.
Les copies ou extraits de procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale sont valablement certifiés
conformes par le Président.
Au cours de la liquidation de l'association, leur certification est valablement effectuée par
un seul liquidateur.
$ ARTICLE 9 : LE COMITE DIRECTEUR
9.1 - Composition
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de18 à 36 membres :
ls sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale parmi les collectivités territoriales
membres de l'association, pour un mandat de trois ans après le renouvellement intégral des conseils
municipaux, où de la durée restant à courir entre lä première période
triennale et le plus proche renouvellement intégral des conseils municipaux.
Les représentants des collectivités territoriaies au comité directeur sont désignés par l'assemblée délibérante
de ces collectivités et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur, l'assemblée étant
tenue de pourvoir simultanément à leur remplacement et d'en informer le comité directeur.
En cas de vacance du siège qui lui a été atbué au comité directeur, l'assemblée
délibérante de la collectivité territoriale sociétaire désigne son représentant lors de la première
réunion qui suit cette vacance.
En cas de dissolution de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, de démission de
l'ensemble de ses membres ou d'annulation devenue définitive de l'élection
de l'ensemble de ses membres, le mandat de son représentant au comité directeur est prorogé jusqu'à
la désignation de son remplaçant par la nouvelle assemblée.
D'une manière générale, la collectivité territoriale désignera l'élu délégué aux sports.
L'assemblée générale s'attache à respecter Un équilibre permettant une représentation
équitable des différentes collectivités locales et des régions de France
Seuls sont éligibles les membres de l'association ayant acquitté leur cotisation,
Toute candidature, pour être recevable et inscrite sur la liste dressée par le Secrétaire
général, doit parvenir par écrit au siège de l'association au plus tard 48 heures avant la date de
réunion de l’Assemblée générale,
Les membres du Comité directeur sont élus pour trois ans au minimum, dans les
conditions indiquées ci-dessus et rééligibles sans restriction.
En tout état de cause le mandat des représentants prend fin lors du renouvellement
intégral du conseil municipal, lorsqu'ils perdent leur qualité d’élu ou encore lorsque la collectivité les relève
de leurs fonctions.
Les élections au comité directeur ont lieu après le renouvellement intégral des conseils
municipaux ainsi qu'à mi-mandat.
ë Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles. Tous les membres du
Comité directeur sont solidaires des décisions prises en réunions et solidairement
responsables de ces décisions à l'égard des tiers.
9.2 - Pouvoirs
Le Comité directeur est l'organe d'administration collégiale de l'association. il est chargé,
avec les pouvoirs les plus étendus, de la gestion de l'association et de l'exécution de
toutes les résolutions de l'assemblée générale.
Dans la limite des buts que s'est fixée l’association, il statue sur toutes les questions qui
he sont pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale ou du Président,
Le Comité directeur désigne parmi ses membres le Président de l'Association.
La collectivité désignée agit par l'intermédiaire de son représentant autorisé à occuper
cette fonction conformément à la réglementation en vigueur
Le Comité directeur décide le transfert du siège de l'association.
Toute limitation des pouvoirs du Comité directeur est inopposable aux tiers.
Le Comité directeur choisit parmi les représentants des collectivités territoriales membres,
un bureau composé :
du Président
de quatre vice-présidents
du secrétaire général
du sécrétaire général-adjoint
du trésorier
du trésorier adjoint .
+.
+
ee
0e
ee
En cas de cessation des fonctions du représentant de la collectivité territoriale présidente,
pour quelques causes que ce soit, il est procédé à une nouvelle désignation du bureau
Pour des raisons pratiques, le bureau vérifie tes justifications présentées à l'appui de
demandes de remboursement de frais.
il peut décider la création de commissions chargées d'étudier les questions que lui-même
ou lé Président soumet pour avis à leur examen.
9,3 — Réunions convocations
Le Comité directeur se réunit de 2 à 3 fois par an sur convocation du Président ou à la
demande du tiers au moins des membres.
I se réunit obligatoirement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire ayant procédé au
renouvellement de ses membres sortants.
Les convocations sont adressées à chaque membre du Comité directeur par lettre
individuelle, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Elles indiquent les jours, heures, lieux de la réunion et les questions inscrites à l'ordre du
jour. L'ordre du jour est arrêté soit par le Président, soit par les membres du Comité directeur
qui auront procédé à la convocation, comme il est prévu ci-dessus.
ne peut être délibéré que sur des questions figurant à l'ordre du jour.
9.4 — Quorum — mode de scrutin
Le Comité directeur ne délibère valablement que lorsque le tiers au moins des membres
est présent ou représenté.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à huit jours d'intervalle
au moins. L'ordre du jour est maintenu et le Comité directeur délibère alors sans condition
de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'élection du Président se fait à bulletin secret au scrutin majoritaire à un seul tour.
La révocation du Président ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres du Comité directeur présents ou représentés,
Le vote par procuration est admis dans la limite d'une procuration par membre du Comité
directeur présent.
9.6 — Procès-verbaux
I est tenu un procès-verbal des séances du Comité directeur. Les procès-verbaux sont
signés par le Président.
ls sont transcrits dans un registre ouvert et tenu à cet effet par le Comité directeur, et
certifiés conformes par le Président.
H est tenu un registre de présence émargé par chacun des membres du Comité directeur
assistant à la séance,
$& ARTICLE 10 : LE PRESIDENT
40.1 -- Désignation
Le Président est élu par le Comité directeur parmi les représentants de ses membres pour
trois années Il est rééligible sans limitation. I! peut être révoqué à tout moment par le
Comité directeur.
10.2 — Pouvairs
Le Président est investi vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances au nom de l'association, et l'engager pour tous les actes et
opérations accomplis dans le cadre de son objet, sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par lés lois et règlement en vigueur et les présents statuts aux
assemblées et au Comité directeur.
Il préside les assemblées générales, le comité directeur dont il est le mandataire
permanent, et le bureau,
I incombe généralement au Président d'accomplir tous les actes d'administration et de
gestion utile au bon fonctionnement de l'association, et d'ordonnancer des dépenses.
Le Président possède la signature de l'association, qu'il pourra le cas échéant déléguer.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les
tribunaux. En cas d'empêchement du Président, un membre du dit conseil est désigné par ce dernier
pour assurer l'intérim. En cas de démission, radiation ou décès, il est procédé
immédiatement à l'élection d'un nouveau président par le Cornité directeur, choisi parmi
les représentants de ses membres, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur,
Afin de garantir le suivi des dossiers et la pérennité de l'association, le président sortant,
s'il le désire, peut être désigné par le Comité Directeur en tant que personne qualifiée pour
3 ans maximum ét se voir confier une délégation spéciale pour représenter l'association.
& ARTICLE 11 : EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le 1° Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.
$& ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION COMPTES ANNUELS - PROJET DE BUDGET
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs
établissements ;
= les dons manuels et legs
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à
l'association
- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par
l'association.
- Les emprunts
Les comptes annuels décrivent séparément les éléments actifs et passifs de l’association,
et les produits et charges.
Ils sont établis par le comité directeur dans les quatre mois de la clôture de chaque
exercice.
GARTICEE 13 : COMMUNICATION DES COMPTES
Le rapport de gestion sur la situation financière, le rapport moral, les comptes annuels de
l'exercice écoulé sont tenus à la disposition des membres au siège de l'association quinze
jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
$& ARTICLE 14 : APPROBATION DES COMPTES - FONDS DE RESERVE Les comptes annuels sont soumis, en même temps que le rapport de gestion du Cornité directeur sur la situation financière de l'association, à l'approbation de lFassemblée générale ordinaire au plus tard dans les dix mois de clôture de l'exercice. Après lecture du rapport moral du Président et du rapport de gestion du Comité directeur
sur la situation financière de l'association, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont
présentés à l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes
annuels de l'exercice écoulé.
En cas de refus d'approbation des comptes, ie Comité directeur doit demander en justice
la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur la ou les
opérations de gestion ayant motivé la décision de l'assemblée.
La demande est portée en référé, dans les quinze jours de l'assemblée générale, devant
le Président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel association a son
siège.
Les honoraires d'expert et les frais de justice sont à la Charge de l'association.
L'association constitue un fonds de réserve dont l'objet spécifique est, d’une part de
couvrir les engagements financiers qu'elle supporte dans le cadre de son fonctionnement
et faire face à tout ou partie des obligations qu'elle à souscrites, d'autre part de prendre le
relais des éventuelles mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui
viendraient à lui faire défaut.
Les mécanismes de fonctionnement et d'abondement de ce fonds de réserve sont fixés
sur proposition comité directeur par l'assemblée générale
& ARTICLE 145 : DISSOLUTION
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire
délibérant dans les conditions prévues à l'article 8.5 ci-dessus.
L'assemblée décidera de la dévolution des biens conformément aux dispositions des
articles 9 de la loi du 1°juillet 1901 et de l’article 15 du décret du 16 août 1901
$& ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité directeur pourra, s’il le juge utile, compléter les dispositions des présents
statuts par un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications éventuelles, seront adoptés par
l'assemblée générale sur proposition du Comité directeur.
& ARTICLE 17 : SURVEILLANCE
L'association est tenue, conformément à la loi, de faire connaître dans les trois mois tous
les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les
modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils
auront été déclarés.
Ils seront mentionnés sur le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1% juillet 1901
\ Le
Président Le Secrétaire Général
a \
( DT, Jacques THouRouDE Christine/Lärechette 2012_A011
OBJET : Institution - Adhésion de la C.P.A. à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport pour
l'année 2012 et désignation d'un représentant
1. Choix des modalités de scrutin
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la C.P.A. au sein
de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport.
Vote sur la proposition
Inscrits 144
Votants 137
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 137
Majorité absolue 69
Pour 137
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etailen}t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai[en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité la proposition et décide de ne pas
procéder au scrutin secret. 2012_A011
OBJET: Institution - Adhésion de la C.P.A. à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport pour
l'année 2012 et désignation d'un représentant
2. Désignation du représentant de la C.P.A.
A déclaré candidature : Jacky PIN
Inscrits 144
Votants 137
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 137
Majorité absolue 69
Pour 137
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent({s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Est désigné représentant de la C.P.A. au sein de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport :
Jacky PIN
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
nbres du Conseil présents
MARS 2012
Ont signé le Président etes
MaryséJQIS