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Arrêté - CHEMIN 5726 1605000616
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Arrêté - CHEMIN 5726 1605000616)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
Fait à Bernin
Le vendredi 27 novembre 2015
Der COMMUNE DE
ARRETE MUNICIPAL N° 2015/PM/097
Portant mesures de prévention pour le groupe scolaire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et de l’état d'urgence
Le maire de la commune de Bernin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2214-4, L. 2215-1 1°, L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3,
VU le Code Pénal,
VU l’article R. 417-10 10° du Code de la Route
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2015 de passage au niveau Alerte Attentat du plan VIGIPIRATE,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2015 d'adaptation de la posture VIGIPIRATE pour la rentrée 2015,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2015 de déclaration de l'Etat d'urgence VU l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT que la menace terroriste impose, par la posture VIGIPIRATE, la sécurisation des bâtiments publics;
CONSIDERANT que cette sécurité incombe au maire ;
CONSIDERANT que le groupe scolaire des Dauphins nécessite des mesures particulières pour garantir sa sécurité ainsi que celles des enfants et personnels de l'établissement ;
Arrête :
Article 1 : L'accès au portail principal, chemin du Vivier, déjà interdit à l'arrêt et au stationnement, verra cette interdiction renforcée par la pose de barrières ne laissant passer que les piétons.
Article 2 : Les huit places de stationnement, chemin de la Proula, situées contre le bâtiment du groupe
scolaire, notamment le petit gymnase, présentent un risque. Elles seront donc interdites à l'arrêt et au stationnement. Des panneaux signaleront cette interdiction.
Seuls les véhicules des personnels de l'établissement, équipés d'un badge siglé « E » sur le tableau de bord, seront autorisés à y stationner.
Article 3 : Tout véhicule enfreignant ces deux articles fera, outre une verbalisation pour stationnement gênant, l'objet d’un enlèvement immédiat.
Article 4 : Les mesures du présent arrêté prendront fin sur prescriptions des services de l'Etat.
Article 5 : Le maire, la police municipale et le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Ismier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance de la population par voie d'affichage.
Cécile Rocca
Maire de Bernin