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Conseil Municipal - jo192 1
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo192 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
1
Appel nominal /
Désignation du secrétaire de séance /
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation donnée par le conseil au maire /
Approbation du procès-verbal de la séance
du 24 mai 2018 /
Communication sur l’actualité GPSO /
1. Communication sur le suivi des observations de la
Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la
piscine municipale (exercices 2010 et suivants) et à la gestion
de la commune (exercices 2010 et suivants) /
2. Demande de remise gracieuse de son débet présentée
par le comptable public, responsable de la trésorerie de
Boulogne-Billancourt de 2010 à 2013, auprès du ministre de
l’Action et des comptes publics /
3. Demande de remise gracieuse de son débet présentée
par le comptable public, responsable de la trésorerie de
Boulogne-Billancourt de 2013 à 2014, auprès du ministre de
l’Action et des comptes publics /
4. Cession de l’Établissement d’accueil de jeunes enfants
et du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile
sis 43, rue Marcel Bontemps à l’association Papillons Blancs
Rives-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer les
actes afférents /
5. Demande de garantie d’emprunt pour les Papillons Blancs
Rives de Seine – Acquisition de l’Établissement d’accueil
de jeunes enfants et du service d’éducation et de soins
spécialisés à domicile sis 43, rue Marcel Bontemps /
6. Convention de refacturation de charges conclue entre la
Ville et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine
Ouest pour la mise à disposition de locaux – Renouvellement
- Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents /
7. Réglementation relative aux meublés de tourisme et
actualisation des tarifs de la taxe de séjour /
8. Subventions /
9. Personnel communal – Mesures diverses /
10. Protocole transactionnel avec la société MOME SWEET
MOME /
11. Classes à horaires aménagés musique et danse -
Autorisation donnée au maire pour signer les conventions
avec l’Inspection de l’Éducation Nationale et l’Établissement
Public Territorial Grand Paris Seine Ouest /
12. Conventions de partenariat pour les consultations à la
Maison du Droit - Approbation et autorisation donnée au
Maire de signer /
13. Label « Point d’Accès au Droit » pour le service de la Maison
du Droit - Signature d’un avenant à la convention initiale /
14. Adhésion au Groupement d’intérêt public (GIP)
MAXIMILIEN /
15. Déploiement du service public de location de Vélos à
assistance électrique (VAE) longue durée par Ile-de-France
Mobilités /
16. Convention tripartite entre la Ville, la Clinique chirurgicale
Marcel Sembat et l’Amicale des médecins de Boulogne-
Billancourt pour la Maison médicale de garde /
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 192
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 12 juillet 2018 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
17. Déclic Ado - Autorisation donnée au Maire de signer la
convention d’objectifs et de financement « Prestations de
service accueil de loisirs (ALSH) pour l’Accueil Adolescent »
de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine /
18. Convention d’échanges de fichiers avec la CAF des Hauts-
de-Seine /
19. Règlement de fonctionnement des établissements
municipaux d’accueil du jeune enfant en accueil régulier /
20. Fonds de Solidarité Logement - Autorisation donnée au
Maire pour signer la convention tripartite entre le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale /
21. Convention de partenariat quadripartite avec la Réunion
des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs
Élysées (RMN-GP), le Forum Universitaire de l’Ouest Parisien
(FUDOP) et la société CINEVOX /
Questions orales / Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
3
Le 12 juillet 2018 à 18h30, les membres du Conseil Municipal
de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la
Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt,
sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire
individuellement et par écrit le 6 juillet 2018.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme
Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M.
Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG,
Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, M.
Bertrand-Pierre GALEY, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy
VÉTILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON,
Mme Christine LAVARDE-BOËDA Mme Armelle GENDARME,
M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M.
Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent
GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Joumana SELFANI,
Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, M. Nasser
RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOËL, M. Claude ROCHER,
Mme Sana DRIDI-BLANGER, M. Sébastien POIDATZ, Mme
Élisabeth de MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe
RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, Melle
Fatima CARDETAS, M. Pierre LAURENCIN, M. Pierre GABORIT,
Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme Isaure de BEAUVAL qui a donné pouvoir
à Mme Marie-Laure GODIN
M. Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir
à M. Emmanuel BAVIERE
Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir
à M. Jonathan PAPILLON
M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir
à M. Laurent GOUILLIARD
M. Raphaël LABRUNYE qui a donné pouvoir
à M. Pascal LOUAP
Mme Véronique GAUDOUX DAUVILLIER qui a donné pouvoir
à M. Gauthier MOUGIN
M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir
à M. Pierre LAURENCIN
Mme Caroline PAJOT qui a donné pouvoir
à Melle Fatima CARDETAS
EXCUSÉS : Mme Isabelle WEILL, M. Jean-Michel COHEN,
Mme Sylvie MOREL
ABSENTE : Mme Ségolène MISSOFFE
Mme Armelle GENDARME a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Mes chers collègues, le quorum est largement
atteint. Je voudrais vous féliciter. Être aussi nombreux pour
un Conseil municipal le 12 juillet, c’est bien. Nous avons
connu de petits soucis au niveau de Grand Paris Seine
Ouest (GPSO) à ce sujet. J’ai dû écrire aux maires de GPSO
pour rappeler aux représentants des communes au sein de
GPSO qu’il est important d’être présents aux séances. Lors
du dernier Conseil, nous avons réussi à atteindre le quorum,
mais avec une marge faible. Nous avons aujourd’hui en tout
cas largement atteint le quorum. Merci beaucoup.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2018
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de cette
séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Vous avez pu constater que la communication
contient de nombreuses informations diverses et variées.
Le huitième festival des sports de nature a rencontré un
vrai succès. La fréquentation augmente d’année en année.
Concernant les demandes d’explications sur Autolib, un
Comité syndical s’est réuni cette semaine. Les représentants
de GPSO s’étaient abstenus lors du Comité syndical
du 21 juin – je parle sous le contrôle de Christine BRUNEAU.
Nous avions demandé tous les documents et contrats, ainsi
que des informations sur les négociations en cours. Nous ne
les avions pas obtenus. Comme nous n’avions toujours pas
ces documents hier, nous avons voté contre. Nous souhaitons
que la Ville de Paris se montre plus ouverte concernant la
diffusion des documents.
La communication fait également le point sur le co-working
au niveau de GPSO, qui est en plein développement, la
rénovation du pont Seibert, dont nous avons déjà parlé ici,
et le Conseil territorial. À ce propos, je voudrais souligner
que nous avons voté à l’unanimité un vœu au Président
de la République sur l’avenir des territoires, réclamant que
soit réinstaurée une fiscalité propre. Ceci ferait de GPSO un
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Nous avons également transmis un vœu au gouvernement,
concernant le financement du logement social. Sur proposition
de Monsieur GABORIT, nous l’avons adressé au Premier
Ministre et au gouvernement. Le texte propose de baisser
le seuil de logements sociaux pouvant appartenir au même
groupement à 10 000 pour les offices publics de l’habitat
(au lieu de 15 000). Madame LAVARDE-BOËDA a repris un Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
certain nombre d’éléments dans le cadre d’amendements
examinés au Sénat. À cette heure, ils ont malheureusement
tous été rejetés, à une exception près, celui portant sur le
seuil de 10 000 logements. J’espère qu’il sera voté en séance.
La communication reprend aussi les différents points
évoqués lors de la séance du 26 juin, notamment le compte
administratif, voté à l’unanimité. Il s’agit là aussi d’une bonne
nouvelle. Nous avons aussi évoqué la nouvelle expérience
concernant la location de vélos à assistance électrique, mise
en place par la Région. Celle-ci s’est engagée sur le fait que
cette expérience ne coûterait rien au territoire, contrairement
à Vélib’, qui risque de nous coûter cher. Nous l’avons donc
approuvée. Il a aussi été question de la fermeture de la ligne
2 pour travaux, du renforcement et de la prolongation de la
ligne 389, ainsi que de la campagne de sensibilisation au
traitement des déchets.
De nombreux points étaient à l’ordre du jour. La prochaine
séance du Conseil territorial se tiendra le 26 septembre,
notamment pour approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de Boulogne-Billancourt, à l’issue des enquêtes publiques et
des réunions de médiation. La prochaine se tiendra d’ailleurs le
18 juillet. Avez-vous des questions sur cette communication ?
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et de questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
1. COMMUNICATION SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
RELATIVES À LA GESTION DE LA PISCINE MUNICIPALE
(EXERCICES 2010 ET SUIVANTS) ET À LA GESTION DE
LA COMMUNE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Conseiller municipal,
rapporteur
La Ville a fait l’objet de deux contrôles importants concernant
d’une part la gestion de la piscine, dans le cadre d’un rapport
thématique de la Cour des Comptes, et d’autre part la
gestion municipale, sur les exercices 2010 et suivants. Depuis
la promulgation de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de l’Etat, ces différents rapports
doivent faire l’objet d’un compte-rendu annuel auprès de la
collectivité pour évoquer la mise en œuvre des mesures.
Concernant la gestion de la piscine municipale, la CRC
avait formulé deux recommandations et un rappel à la
loi. Ces trois observations ont déjà été levées, puisqu’une
délibération a mis fin à la différence entre les tarifs appliqués
aux établissements publics et aux établissements privés.
Par ailleurs, le futur contrat de délégation de service public
reprend les observations de la Chambre Régionale des
Comptes.
S’agissant de la gestion de la Ville, la CRC avait émis sept
recommandations et huit rappels à la loi. Cinq réserves sont
d’ores et déjà levées. Pour huit autres, le travail est en cours.
Pour les deux chantiers restants, les travaux devraient débuter
d’ici la fin 2019.
Nous pouvons nous féliciter que plus de 50 % des
recommandations faites à la Ville aient déjà été suivies d’effet.
M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE- BOËDA. Il s’agit
d’une communication. Avez-vous des questions à ce sujet ?
Madame SHAN.
Mme SHAN : Bonsoir, chers collègues. J’ai lu dans le
rapport que vous proposiez de nous communiquer sur
demande les pièces qui n’ont pas été jointes dans un souci
d’économie de papier. Je m’habitue enfin à FAST Elu, ce qui
est formidable. Je souhaiterais donc les recevoir sous forme
dématérialisée, si cela est possible.
Par ailleurs, concernant l’annexe 2, j’aurais souhaité connaître
le prix estimé par la Direction Nationale des Interventions
Domaniales pour le Château de Benais. Dans la mesure où
il existe des mandats au niveau d’agences, j’imagine qu’un
prix est fixé.
M. BAGUET : Le prix est estimé à 1,6 million d’euros.
S’agissant de la communication des documents, ils sont
consultables. Il n’y a aucun problème. Vous savez que
les rapports de la Chambre Régionale des Comptes sont
consultables en ligne. Les réponses le sont aussi. Vous
trouvez tout sur le site.
Mme LAVARDE-BOËDA : Je pense que Madame SHAN
fait allusion à l’ensemble des pièces que nous allons
transmettre à la CRC à l’appui de la communication et des
deux annexes. Un certain nombre de documents ont déjà
été portés à la connaissance du Conseil municipal, puisqu’il
s’agit soit de délibérations ou de documents qui sont
communiqués au Comité technique. Tous les documents
sont déjà publics. En revanche, ils sont très lourds. Je pense
que si nous les avions déposés sur la plateforme pour que
tous les élus puissent les télécharger, beaucoup auraient
peiné. Nous avons détaillé les réponses au maximum. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
5
M. BAGUET : Madame SHAN, vous pouvez venir les consulter
dans le service. Prévenez-nous à l’avance et nous mettrons
les documents à disposition. Nous vous aiderons dans vos
recherches si vous souhaitez des éléments particuliers. Les
services seront là pour vous aider. Je vous confirme qu’il n’y
a pas de problème.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
2. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE SON
DÉBET PRÉSENTÉE PAR LE COMPTABLE PUBLIC,
RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT DE 2010 À 2013, AUPRÈS DU MINISTRE
DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Vous savez, mes chers collègues, qu’à l’issue des contrôles
de la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci nous a
notifié un certain nombre de rappels à la loi. Elle a pratiqué
un contrôle parallèle sur l’action de nos deux trésoriers et a
constaté qu’un certain nombre de primes avait été versé à
des agents municipaux, sans qu’il soit fait référence à des
documents officiels. Nous avions deux solutions. D’une
part, nous aurions pu réclamer le remboursement de ces
primes par les agents concernés. Vous imaginez alors les
conséquences d’une telle mesure. Pour certains agents,
dont les revenus sont faibles, ces primes représentaient
des sommes considérables à rembourser. D’autre part,
nous pouvions accepter le principe d’une remise gracieuse,
qui ne coûterait rien de plus à la Ville, puisque les agents
ont déjà perçu ces sommes. Elles ont déjà été versées et
comptabilisées dans nos budgets. Ce n’est donc pas un
problème.
Nous vous proposons d’accepter la demande de remise
gracieuse de la part des deux comptables publics, pour les
périodes citées plus tôt. Je ne donne pas les noms des
comptables. J’espère qu’ils ne sont pas dans les dossiers ? Si,
ils le sont. Nous y sommes obligés, car ils sont responsables
à titre personnel de la gestion. Nous sommes donc obligés
de citer leur nom, ce que je n’apprécie pas beaucoup. Avis
de la commission des Finances à ce sujet.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE SON
DÉBET PRÉSENTÉE PAR LE COMPTABLE PUBLIC,
RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT DE 2013 À 2014, AUPRÈS DU MINISTRE
DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
La présentation est identique à la délibération n°2.
Je mets aux voix la délibération numéro 3.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci pour eux et merci pour nos agents.
4. CESSION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DE
JEUNES ENFANTS ET DU SERVICE D’ÉDUCATION ET DE
SOINS SPÉCIALISÉS À DOMICILE SIS 43, RUE MARCEL
BONTEMPS À L’ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS
RIVES-DE-SEINE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
DE SIGNER LES ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’autoriser
le Maire à passer les différents actes relatifs à la cession de
l’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants et du Service
d’Éducation et de Soins Spécialisés à domicile, sis 43, rue
Marcel-Bontemps. Ce bien fait partie du domaine privé de la
Ville, mais n’a pas vocation à y rester. En effet, l’association qui
gère ce bien verse un loyer équivalent à quasiment 62 000
euros par an. Il apparaît plus cohérent que cette association
soit propriétaire du bien et le gère « en bon père de famille »,
même si cette notion a aujourd’hui disparu du code civil.
C’est une belle opération, dans la mesure où nous nous
sommes fortement mobilisés pour faire en sorte que
l’association Papillons Blancs Rives-de-Seine puisse procéder
à cette acquisition. Nous avons accompagné l’association dans
sa recherche de subventions. Le prix de vente correspond
à l’euro près à l’estimation de la direction de l’immobilier
de l’Etat (ex-service des Domaines), soit 1 330 000 euros.
L’association a obtenu des subventions du conseil régional
d’Île-de-France, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à hauteur de 800 000
euros, ainsi que du Conseil départemental, même si ce n’est
pas par le biais d’une subvention directe, mais plutôt d’un
abondement du prix de journée.
La Ville, quant à elle, garantit à 100 % l’emprunt contracté par
l’association en complément. C’est donc véritablement une
opération qui a réuni les forces des uns et des autres et c’est
dans ce cadre que je vous propose d’autoriser la Ville à céder
ce bien et le Maire à signer les actes afférents à cette vente. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
SHAN.
Mme SHAN : J’ai lu que cette acquisition se faisait aussi à
la condition que les familles participent aux frais de transport
des enfants concernés. Participaient-ils aux frais de transport
par le passé ? Le coût pour les familles augmente-t-il ? En
bref, quelle était la situation antérieure ?
M. BAGUET : La situation n’a pas changé sur ce plan. Le
Département va prendre à sa charge les frais de transport.
C’est un sujet un peu récurrent et d’actualité. Le bien
appartient à la Ville et l’association était hébergée par la Ville.
M. DENIZIOT : Le principe a fait l’objet de longues
discussions avec la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH). Nous avons reçu cet accord pour que
la partie transports puisse être intégrée dans l’utilisation de la
Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cela n’allait
pas de soi, il fallait l’accord de la MDPH, ce que nous avons
obtenu.
M. BAGUET : Au travers de cette opération, nous renforçons
le patrimoine de cette association. Nous la rendons ainsi plus
solide. À ce propos, je remercie la Région et le Département,
la CAF et l’ARS, qui ont contribué ensemble à hauteur de
800 000 euros. Pour l’association, c’est une belle opération
financière. Elle devient propriétaire d’un bâtiment qui vaut
1,3 million d’euros pour 500 000 euros uniquement. En
plus, la Ville garantit son emprunt. Je mets aux voix. Monsieur
GABORIT.
M. GABORIT : Il s’agit simplement d’une explication de vote.
Nous connaissons bien cette association, qui est de qualité
et qui fait un travail remarquable. En revanche, l’opération
nous pose un problème sur le plan éthique. Est-il convenable
qu’une Ville cède à une association, certes déclarée d’intérêt
général, un immeuble et garantisse à 100 % l’opération. C’est
un précédent dangereux. Je sais que, dans d’autres cas, il ne
serait pas possible de financer à 100 %, mais uniquement
à 50 %. Dans le cas présent, il est possible de garantir
l’emprunt à hauteur de 100 % pour des raisons tenant à la
qualité de l’acquéreur.
Malgré tout, je juge cette situation dangereuse. La Ville
n’a pas à financer l’acquisition des hôtes de ses propres
immeubles. Cela me paraît pour le moins curieux, comme
les commerçants qui pratiquent un crédit gratuit. Nous
accordons beaucoup de garanties d’emprunt dans le cadre
des opérations d’Habitation à Loyer Modéré (HLM). En
contrepartie, la Ville obtient quelque chose. La garantie
d’emprunt, qui normalement ne joue pas, est contrebalancée
par des droits de réservation pour des logements. Ici, nous
n’avons que le fait d’avoir vendu.
Cette opération est donc vraiment très hétérodoxe. J’ai
essayé de trouver des pratiques équivalentes dans d’autres
communes, mais sans succès. Pour cette raison, notre groupe
s’abstiendra par prudence, pour éviter qu’à l’avenir, on nous
représente des opérations de ce type, peut-être cette fois
avec des associations moins vertueuses.
M. BAGUET : Nous ne comprenons pas bien votre position,
dans la mesure où il ne s’agit que d’une garantie d’emprunt. Le
bien vaut 1,3 million d’euros et l’association a obtenu 800 000
euros de subventions. Le risque est donc très limité, à mon
sens. L’association payait un loyer jusqu’à présent et je veux
croire que les sommes mobilisées pour le remboursement
de l’emprunt seront certainement inférieures au montant du
loyer. Outre les garanties apportées par le Département, en
termes d’activités, ou par l’ARS, nous n’avons pas affaire à des
inconnus. Cette association est plutôt solide. Cette acquisition
de patrimoine renforce la structure et permet d’emprunter sur
d’autres projets, car elle a obtenu un patrimoine à moindres
frais. Par ailleurs, concernant la garantie d’emprunt, cela s’est
toujours fait à Boulogne-Billancourt.. Pour les associations de
personnes handicapées, nous avons garanti à 100% le foyer
de la rue de la Pyramide et celui de la rue des Peupliers.
La Ville de Boulogne-Billancourt a toujours garanti ce type
d’opération à 100 %. Cela relève plutôt d’une tradition
humaniste.
Vous pouvez vous abstenir. Il n’y a pas de problème sur ce
point, mais je pense qu’il s’agit d’une bonne opération pour
tout le monde, et plus particulièrement pour l’association. Je
mets aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
7
5. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES
PAPILLONS BLANCS RIVES DE SEINE – ACQUISITION DE
L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ET
DU SERVICE D’ÉDUCATION ET DE SOINS SPÉCIALISÉS
À DOMICILE SIS 43, RUE MARCEL-BONTEMPS
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Je précise que la Ville ne garantit pas l’ensemble de l’opération,
mais uniquement la totalité du prêt, qui représente 630 000
euros, sur un montant total de 1,3 million d’euros. La garantie
de la Ville permet à l’association de négocier un prêt à des
conditions avantageuses, à savoir un prêt sur 20 ans, à un
taux de 1,45 %. Le fait que la Ville accorde sa garantie permet
de réduire les frais financiers de l’association et permet de
dégager des marges financières pour se lancer dans d’autres
opérations. J’estime que la collectivité se trouve tout à fait
dans son rôle lorsqu’elle aide à la réalisation de projets dans
le domaine social.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : En commission, le groupe La Ville Citoyenne
s’était justement interrogé sur la nécessité de garantir
l’emprunt souscrit par l’association les Papillons Blancs. Il
lui avait été rappelé que la Ville n’avait pas vocation à être
propriétaire de biens immobiliers dont l’utilisation n’est pas
rattachée à sa mission régalienne. De plus, l’association les
Papillons Blancs est une association solide, qui gère déjà
plusieurs centres d’accueil. Cette garantie a pour objectif de
favoriser l’acquisition à la propriété immobilière des locaux
par l’association. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. CONVENTION DE REFACTURATION DE CHARGES
CONCLUE ENTRE LA VILLE ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST POUR LA
MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - RENOUVELLEMENT
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES
ACTES AFFÉRENTS
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Il s’agit de renouveler une convention qui va arriver à
échéance dans les mêmes termes et suivant les mêmes
principes que lorsqu’elle avait été conclue en 2014. Cette
convention concerne la refacturation des locaux que la Ville
met à disposition de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). La
convention porte sur un montant de 520 424 euros et
concerne une partie du centre technique municipal, les
locaux des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
certains locaux utilisés pour les parcs et jardins et d’autres
pour la voirie et la propreté.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX MEUBLÉS DE
TOURISME ET ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE
DE SÉJOUR
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Cette délibération comprend deux points. Le premier reprend
les termes d’une délibération antérieure et concerne la taxe
de séjour acquittée dans les hôtels. Le deuxième point
porte sur les meublés de tourisme. La délibération rappelle
les dispositions qui ont été prises dans le cadre du dernier
Conseil de territoire, afin d’assurer une information fiable et
précise sur les biens relevant de la catégorie des meublés
de tourisme. Cette délibération vise à instaurer une taxe de
séjour sur les nuits passées dans ces meublés de tourisme.
La taxe a été fixée au taux maximum, soit 5 %, de manière
à éviter un transfert massif d’appartements d’un usage
d’habitation vers un usage de meublé de tourisme.
Le montant de la taxe est plafonné et ce au niveau le plus haut
applicable. La délibération évoque également la catégorie
des palaces, afin d’anticiper sur les évolutions potentielles du
territoire communal. Une nuitée passée dans un meublé de
tourisme pourra au maximum être taxée à 2,30 euros au titre
de la taxe de séjour. Je précise ce montant afin de corriger
une coquille dans le document qui vous a été remis.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’interroge sur les
modalités de contrôle et sur le dispositif de compensation.
Il est répondu qu’une plateforme de télé-déclaration des
meublés de tourisme va être mise en place par la Ville,
avec une mutualisation au niveau du territoire. Un numéro
d’identification, obligatoire au 1er janvier 2019, sera attribué à
chaque bien. En l’absence de numéro, l’annonce de location
ne pourra être mise en ligne sur les plateformes de type
Airbnb ou Abritel. Ce dispositif permettra un contrôle des
locations de meublés touristiques.
Concernant le dispositif de compensation, le demandeur, lors
de sa demande d’obtention du numéro d’authentification
auprès des services de la Ville, devra proposer un logement
de nature analogue à celui donné en location occasionnelle.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. SUBVENTIONS
M. BAGUET : Je souhaitais simplement faire une déclaration
au préalable. La délibération comporte cinq points, mais je
vous propose de retirer le point numéro 5, concernant le
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF). J’ai eu cet après-midi un échange téléphonique avec
Pierre GABORIT. J’ai également discuté longuement avec le
Préfet des Hauts-de-Seine, qui a bien entendu les arguments
de la ville de Boulogne-Billancourt, et qui me propose de le
rencontrer avec la déléguée interministérielle en charge de
ce dossier. Je les rencontrerai donc la semaine prochaine à
la préfecture de Nanterre. Nous échangerons sur ce sujet.
Je vous propose donc de ne pas évoquer ce point ce soir.
Madame LAVARDE-BOËDA, je vous laisse présenter les
autres points contenus dans cette délibération.
Mme LAVARDE-BOËDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Merci. Le premier point concerne le vote du solde de la
subvention municipale 2018 de l’Athletic Club de Boulogne-
Billancourt (ACBB). Je vous rappelle que cette association,
comme d’autres, avait fait l’objet d’un gel de sa subvention.
Après trois exercices déficitaires, il nous semblait utile que
l’association présente des garanties sur la mise en place de
mesures de redressement. C’est le cas. Des documents
sérieux nous ont été présentés. C’est pourquoi, nous vous
proposons de verser une subvention annuelle 2018 d’un
montant équivalent au montant versé en 2017. Ceci illustre
bien le fait que le redressement de l’association ne s’effectue
pas par le versement d’une subvention plus importante.
Le deuxième point concerne l’enveloppe de subventions
contractualisée avec le Département depuis trois ans.
L’ensemble de l’enveloppe disponible pour l’année 2018 n’a
pas été complètement ventilé au moment du vote du budget
au mois de mars. Nous vous proposons donc d’attribuer
5 600 euros à l’association Voiles de Seine 92, afin qu’elle
développe une activité nautique (optimiste) sur un quai
libre côté Boulogne et d’attribuer 50 000 euros à la section
handball de l’ACBB, section qui abrite une équipe quasiment
intégralement boulonnaise. Si cette subvention n’était pas
votée, l’équipe ne serait pas en mesure de jouer dans son
championnat l’an prochain. Elle a en effet changé de poule
et, alors que les distances parcourues pour les matches à
l’extérieur étaient jusqu’alors raisonnables, cette équipe va
traverser la France un week-end sur deux. On peut s’interroger
sur la ventilation des poules par la fédération française de
Handball, mais si nous souhaitons accompagner ce projet,
il nous faut voter cette subvention.
Le troisième point est relatif à l’association des Amis des
Nouvelles Orgues de Notre-Dame, qui va fêter cette année
les 10 ans de l’orgue que la Ville avait rénové. Il est proposé
de verser 3 000 euros, de manière à permettre l’organisation
d’un programme de festivités au cours du mois d’octobre.
Le point numéro 4 concerne la participation à un voyage
en Angleterre de 96 élèves de l’école Saint-Joseph-du-
Parchamp, qui ont clôturé leur cycle d’apprentissage de
l’anglais en se rendant en Angleterre au cours du mois de
juin. La participation de la Ville est de l’ordre de 15 000 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à la majorité, le groupe La Ville Citoyenne et le
groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt votant
contre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur
cette délibération ? Monsieur LAURENCIN.
M. LAURENCIN : Notre groupe est étonné du cinquième
point que vous avez reporté. Nous ne comprenons pas bien
votre position vis-à-vis de l’association… Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
9
M. BAGUET : Monsieur LAURENCIN, nous avons expliqué
que nous n’allions pas évoquer ce sujet ce soir puisqu’il n’est
plus à l’ordre du jour. Je l’ai dit tout à l’heure. Je vous remercie.
Je mets aux voix.
La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
9. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, cette délibération comporte quatre
points. Le premier porte, comme à l’accoutumée, sur le
tableau des effectifs. 18 postes sont concernés. Le deuxième
point concerne le renouvellement d’agents. Le troisième point
concerne la mise à disposition de deux agents, l’un auprès de
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à 100 % et l’autre auprès du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), à hauteur de 50
%. S’agissant enfin du quatrième point, il vous est proposé
d’approuver une convention constitutive d’un groupement de
commandes concernant le restaurant administratif entre la
Ville et les organismes qui utilisent le restaurant.
M. BAGUET : Merci, Madame GODIN. Avis de la commission
des Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ces mesures
relatives aux ressources humaines ? (Il n’y en a pas). Je mets
aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ
MÔME SWEET MÔME
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la suite du retrait
de l’Éducation Nationale concernant le recrutement des
locuteurs natifs, nous avons été contraints de recourir à la
société Môme Sweet Môme pour permettre l’intervention
d’assistants anglophones dans les écoles élémentaires durant
l’année scolaire qui vient de se terminer.
Peu de temps après l’entrée en vigueur du contrat, une
divergence d’interprétation entre cette société et la Ville est
apparue quant à la rémunération des locuteurs embauchés
par ce prestataire. Après mise en demeure de la société par
la Ville et requête auprès du Tribunal Administratif, les deux
parties ont décidé de rechercher une solution à l’amiable et
négociée pour mettre un terme à ce litige.
Les parties ont donc décidé de transiger sur les bases décrites
dans le document qui vous a été remis. Il vous est donc
proposé d’approuver le protocole d’accord joint à la présente
délibération et d’autoriser le Maire à le signer.
M. BAGUET : Merci, Monsieur LOUAP. Avis de la commission
des Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La Ville Citoyenne demande quelles
étaient les chances de succès en cas de contentieux. Il lui est
répondu que le contentieux portait sur l’interprétation d’un
article du contrat liant la Ville à la société Môme Sweet Môme,
relatif au paiement des indemnités dues aux locuteurs natifs,
la société ayant déduit de la rémunération versée à ceux-ci le
montant de l’avantage en nature afférent aux logements mis
à disposition desdits locuteurs natifs par la Ville.
Le montant de la transaction intègre pour l’essentiel les
factures dont le paiement avait été bloqué par la Ville
pendant la période de négociation dans les termes du contrat
avec Môme Sweet Môme. Au regard du faible montant des
dommages et intérêts, il a semblé préférable à la Ville de
signer le protocole d’accord transactionnel, plutôt que de
s’engager dans une procédure judiciaire nécessairement
coûteuse. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je pourrais ajouter ce point à ma longue liste des actions
marquées par le désengagement de l’État. J’ai commencé à
rédiger une liste et j’avais oublié ce point. Autrefois, l’Éducation
Nationale se chargeait du recrutement et l’État payait trois
locuteurs, alors que la Ville en payait huit. Aujourd’hui, la Ville
est seule à assurer le recrutement et l’hébergement ainsi que
la rémunération des treize locuteurs natifs. Heureusement,
la Ville est là ! Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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11. CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ET
DANSE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR
SIGNER LES CONVENTIONS AVEC L’INSPECTION
DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, vous connaissez bien le dispositif de
classes à horaires aménagés musique et danse. Il convient
aujourd’hui de renouveler les conventions qui nous lient avec
nos deux partenaires, à savoir l’Éducation Nationale et le
Conservatoire. Je vous propose donc d’approuver ces deux
conventions jointes et d’autoriser le Maire à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LES
CONSULTATIONS À LA MAISON DU DROIT -
APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
DE SIGNER
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal
a approuvé la reprise de l’activité de la Maison du Droit de
Boulogne-Billancourt, par la Ville.
Les partenariats initiés à l’époque se sont poursuivis. Les
partenaires sont notamment l’Association d’Aide aux Victimes
d’Infraction Pénale des Hauts-de-Seine (ADAVIP 92), les
avocats, la Chambre des Notaires, l’Agence départementale
d’Information sur le Logement des Hauts-de-Seine (ADIL 92),
l’association Crésus, les délégués du Défenseur des Droits,
l’association UFC-Que Choisir, les conciliateurs de justice et
l’écrivain public.
Aujourd’hui, la Ville souhaite développer son offre en proposant
des consultations de médiation. Afin de poursuivre ces
partenariats, et dans l’objectif de garder la labellisation « Point
d’accès au Droit », il convient de contractualiser avec chacun des
organismes. C’est ce qui est proposé à la signature du Maire.
Ces conventions de partenariat prévoient notamment la mise
à disposition de locaux à titre gratuit ou à l’euro symbolique et
prévoient les moyens mis en œuvre par la Ville. Je vous remercie.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à la majorité, les groupes La Ville Citoyenne et
Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est approuvée à l’unanimité, le
groupe La Ville Citoyenne s’abstenant.
13. LABEL « POINT D’ACCÈS AU DROIT » POUR LE
SERVICE DE LA MAISON DU DROIT - SIGNATURE D’UN
AVENANT À LA CONVENTION INITIALE
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Du fait que ce partenariat s’appuie désormais uniquement
sur deux acteurs, il convient de signer un avenant liant le
Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) et la Ville.
En effet, il s’agissait d’une convention tripartite qui devient
bipartite.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à la majorité, les groupes La Ville Citoyenne et
Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas).
La délibération n° 13 est approuvée à l’unanimité, le
groupe La Ville Citoyenne s’abstenant.
14. ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
(GIP) MAXIMILIEN
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération propose l’adhésion à une plateforme
de dématérialisation pour les marchés de la Ville. La Ville
est liée par un marché avec la société ATEXO, qui arrive à Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
11
échéance le 18 octobre 2018. Il est proposé au travers de
cette délibération, de rejoindre le groupement d’intérêt public
MAXIMILIEN, qui propose à tous les acheteurs publics d’Île-
de-France, un portail commun pour les marchés publics
franciliens permettant de déposer des annonces de marché
et de mettre en réseau les acheteurs publics au travers d’une
plateforme dématérialisée.
L’adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN
coûtera à la Ville 5 250 euros, montant à peine supérieur au
tarif proposé par la société ATEXO dans le cadre du marché en
cours, alors que cette solution offre de nombreux avantages
et notamment une plus grande visibilité pour la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous devons désigner deux
représentants. Je vous propose Madame BELLIARD,
Présidente de la Commission d’Appels d’Offres, et Monsieur
MOUGIN, Vice-Président suppléant de la Commission
d’Appels d’Offres. Ces candidatures me paraissent assez
logiques. Y en a-t-il d’autres ? (Il n’y en a pas). Désirez-vous
un vote à bulletin secret ? (Le Conseil municipal accepte à
l’unanimité le vote à main levée) Je vous propose de voter
sur les deux candidatures de Madame BELLIARD, en tant que
titulaire, et Monsieur MOUGIN, en tant que suppléant.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 43
Nombre de procurations : 8
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 51
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 51
Ont obtenu :
Pour le représentant titulaire : Mme Béatrice BELLIARD,
51 voix, ÉLUE
Pour le représentant suppléant : M. Gauthier MOUGIN,
51 voix, ÉLU
La délibération n° 14 est approuvée à l’unanimité.
15. DÉPLOIEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LOCATION
DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) LONGUE
DURÉE PAR ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS
Mme Christine BRUNEAU, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, un déploiement
de service public de Vélos à Assistance Électrique (VAE) a
été proposé par la Région Île-de-France, qui s’engage dans
cette démarche avec la volonté de donner l’accès aux vélos
électriques sur tout le territoire régional. Dans le contexte
actuel, avec la défaillance du service Vélib’ à laquelle nous
assistons, cette formule apparaît certainement intéressante
pour toutes les collectivités, particulièrement celles qui étaient
directement impliquées dans le système Vélib’, aujourd’hui
complètement à l’arrêt.
Le principe des vélos électriques est intéressant, dans la
mesure où il permet aux usagers d’effectuer de longues
distances. Ceci avait d’ailleurs été envisagé dans le cadre du
nouveau contrat Vélib’. Ces vélos à assistance électrique seront
connectés, robustes et universels. À ce stade, il est proposé un
abonnement au tarif maximal de 40 euros mensuels. Grand
Paris Seine Ouest a déjà voté cette délibération et désormais,
c’est au tour de chacune des communes membres de se
prononcer. Il vous est demandé de délibérer favorablement
sur cette proposition de la Région Île-de-France.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Au regard de l’expérience sur les vélos en
libre utilisation, qui peuvent être laissés où on le souhaite,
serait-il possible de prévoir des espaces matérialisés au sol,
de manière que les utilisateurs ne les laissent pas n’importe
où sur les trottoirs ou devant les portes d’immeubles. Il est
parfois difficile pour les personnes en fauteuil roulant de se
déplacer lorsque ces vélos gênent le passage.
Mme BRUNEAU : À l’heure actuelle, le Syndicat Autolib’
Vélib’ prépare une proposition dans ce sens. Dans la mesure
où la Région est représentée dans le Syndicat Autolib’, ce
sujet sera discuté. Il est vrai que ces vélos en free-floating,
qui jonchent les trottoirs et l’espace public ne sauraient
être tolérés. Vous avez raison ; il est très utile de prévoir
des espaces de stationnement réservés à l’ensemble des
prestataires ou sociétés privées qui proposent ces vélos en
libres services. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
M. BAGUET : S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux
voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE,
LA CLINIQUE CHIRURGICALE MARCEL SEMBAT
ET L’AMICALE DES MÉDECINS DE BOULOGNE-
BILLANCOURT POUR LA MAISON MÉDICALE DE GARDE
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, cette délibération porte sur la maison
médicale de garde, que vous connaissez tous. Elle a ouvert
ses portes en 2007 et permet aux Boulonnais d’avoir accès
à des consultations en dehors des horaires traditionnels
d’ouverture des cabinets médicaux. Elle permet aussi aux
médecins boulonnais d’effectuer leurs gardes dans des
conditions plus efficaces qu’au sein de leur propre cabinet.
Elle permet également de soulager le Service d’Accueil
des Urgences (SAU) de l’hôpital Ambroise Paré de toute la
pathologie dite « de ville », moins grave et qui a tendance à
encombrer le service, dégradant quelque peu le temps de
réaction sur les pathologies plus graves.
Ce triple but étant atteint, la Ville a maintenu ses subventions
à la maison médicale de garde, bien qu’elle ne relève pas
des missions régaliennes municipales. Récemment, la Croix-
Rouge Française a fait part de son souhait de se désengager
des centres de santé qu’elle gérait, parmi lesquels celui de la
rue du Dôme, qui hébergeait la maison médicale de garde.
Fin 2017, nous avons donc recherché et trouvé un lieu
d’accueil pour cette maison médicale de garde, dans le
cadre du Centre Chirurgical de Boulogne-Billancourt, qui a
bien voulu l’accueillir dans ses locaux. Ce déménagement a
participé à la réputation de la maison médicale de garde, qui
connaît depuis une fréquentation en hausse de 15 %. Je
vous rappelle qu’elle est ouverte tous les soirs et tout au long
du week-end.
Nous vous demandons donc d’autoriser le Maire à signer
cette convention.
M. BAGUET : Merci, Monsieur MORAND. Avis de la
commission des Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette maison
médicale de garde ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. DÉCLIC ADO - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
DE SIGNER LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT «PRESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL
DE LOISIRS (ALSH) POUR L’ACCUEIL ADOLESCENT» DE
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-
DE-SEINE
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville dispose d’un
certain nombre de centres de loisirs, qui sont financés par
elle, mais aussi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
qui contribue à hauteur de 345 000 euros par an à leur
fonctionnement.
L’un de ces centres, le Déclic Ado, a un profil un peu
particulier, destiné aux adolescents. Situé rue de la Belle
Feuille, il rencontre un véritable succès. La CAF a souhaité que
les centres de loisirs à destination des adolescents fassent
l’objet d’une procédure de déclaration particulière, différente
de celle en place pour les centres de loisirs maternels et
élémentaires. Au travers de cette délibération, nous vous
demandons d’autoriser le Maire à mettre en place cette
nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci pour le Déclic Ado. Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. CONVENTION D’ÉCHANGES DE FICHIERS AVEC LA
CAF DES HAUTS-DE-SEINE
M. Michel AMAR, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil municipal a
approuvé la convention d’accès aux services « Mon compte
partenaire » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cet accès permet aux familles dont un enfant est accueilli dans
un établissement municipal de garde de petite enfance de
ne plus avoir à effectuer, annuellement, auprès des services
municipaux, les démarches administratives nécessaires au
calcul de leur tarif basé sur un taux d’effort. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
13
Pour compléter ce dispositif, la CAF accepte de transmettre à
la Ville de Boulogne-Billancourt, les informations nécessaires
au traitement automatisé du quotient familial. Ces échanges
de données à caractère personnel ne pourront être effectués
qu’avec le consentement des familles concernées.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention de
transfert de fichiers et ses annexes et d’autoriser le Maire à
la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
De toute manière, les Américains ont déjà nos coordonnées
et l’ensemble des informations nous concernant. Les
partager entre nous ne peut nous faire que gagner du temps
et simplifier la vie des familles. Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DU JEUNE
ENFANT EN ACCUEIL RÉGULIER
Mme Marie-Anne BOUEE, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Par délibération du 23 mars 2017, le Conseil municipal
a approuvé les nouvelles conditions de financement des
structures petite enfance de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) des Hauts-de-Seine, actées dans la convention
d’objectifs et de financement 2017-2020, ce que l’on appelle
communément la Prestation de Service Unique (PSU).
Cela s’est traduit par :
• l’abandon du principe forfaitaire des contrats d’accueils
hebdomadaires à temps plein d’un minimum de 45 heures,
• l’abandon d’un droit à congés déductibles de la facturation
au profit des familles limitées à six semaines par année
scolaire.
Cette application de la PSU a entraîné une perte de recettes
pour la Ville, ce qui nous conduit aujourd’hui à rechercher
des leviers d’optimisation et à améliorer le dispositif. Nous
vous proposons donc, par le réajustement du règlement de
fonctionnement, d’offrir aux familles la possibilité de bénéficier
d’un accueil régulier à temps partiel, dans l’ensemble des
structures collectives, au-delà de ce qui existe aujourd’hui
pour les jardins d’éveil et multi-accueils.
Ce faisant, nous offrons plus de souplesse aux familles,
tout en améliorant le taux de fréquentation des structures
et donc le niveau de recettes de la CAF. Nous en profitons
pour mettre à jour le règlement, en y insérant notamment
la nouvelle réglementation sur les vaccins, valable pour les
crèches collectives et familiales. Je vous propose d’approuver
ce nouveau règlement, qui sera appliqué à partir du 27 août
2018.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
THELLIER.
M. THELLIER : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le
savez, nos députés ont voté récemment un projet de loi sur
l’agriculture et l’alimentation. Dans ce projet de loi, il est prévu
que les repas servis aux enfants dans les écoles devront
contenir plus de produits issus de l’agriculture biologique
(objectif 50 % d’ici 2022).
J’ai lu l’intégralité du projet de délibération ainsi que
le règlement des écoles. Je me suis à ce propos posé la
question de l’alimentation des enfants qui fréquentent nos
écoles. À Boulogne-Billancourt, des efforts sont faits, mais
nous sommes loin du compte. L’article 10 de notre règlement
de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil
de la petite enfance est dédié à l’alimentation. Je vous
propose, mes chers collègues, Monsieur le Maire, d’y préciser
une disposition, anticipant l’application de la loi et prévoyant
que les repas fournis à nos enfants, seront désormais au
moins à 50 % issus de l’agriculture biologique et d’afficher la
composition de ces repas, notamment la part du bio.
Un certain nombre de villes ont déjà mis en place ce dispositif
et je peux vous assurer que cela peut se faire sans surcoût,
dès lors qu’on lutte contre le gaspillage alimentaire, qu’on
utilise des circuits courts et que l’on consomme des produits
de saison.
Monsieur le Maire, seriez-vous opposé à cette précision dans
notre règlement ?
M. BAGUET : Merci. Madame LAVARDE-BOËDA, vous
vouliez la parole. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
Mme LAVARDE : Je souhaitais signaler que la loi est ensuite
passée devant le Sénat et qu’elle a été modifiée, notamment
pour tenir compte des contraintes des collectivités. De plus,
il n’était pas nécessairement question de 50 % de produits
bio, mais de 50 % de produits bio ou locaux. La loi, telle
qu’elle est rédigée à l’issue de son passage au Sénat, reprend
cet objectif de 50 %, en y ajoutant « dont 20 % de produits
bio ». Ceci permet de renforcer la place du bio, puisque,
conformément à la rédaction issue de l’Assemblée Nationale,
il aurait été possible de ne disposer que de 50 % de produits
locaux, issus de l’agriculture conventionnelle plutôt que de
l’agriculture biologique.
Pour que l’ensemble des collectivités atteigne cet objectif de
20 %, ainsi que le Ministre l’a reconnu, il est essentiel que
la structure s’étoffe, car à l’heure actuelle, la production ne
couvre pas les volumes nécessaires.
En ce qui concerne la Ville de Boulogne-Billancourt, il me
semble qu’elle remplit déjà ces objectifs, puisqu’un repas par
semaine est bio. Cela représente déjà 20 %.
M. BAGUET : Cela représente 20 %. Sur le principe, Monsieur
THELLIER, vous avez raison. Il faut se fixer des objectifs
ambitieux et il faut que nous continuions dans cette voie.
Vous avez parlé du gâchis et nous avons des écoles pilotes.
Nous avons aussi deux éco-écoles (Glacière et Biodiversité).
Il en faut davantage. Sur le gâchis alimentaire, nous devons
prendre exemple sur ce qui se fait au niveau de l’école Sèvres
et l’étendre.
Sur le bio, je suis d’accord avec vous. C’est cependant
compliqué. Notre restauration municipale a parfois du mal à
trouver les fournisseurs. Je rappelle que nous représentons
une grosse collectivité. Je ne sais pas combien de repas
la Ville prépare pour les crèches, mais je sais que nous
préparons plus d’un million de repas par an pour les écoles.
Je sais que les petits prennent des biberons, mais j’imagine
qu’il existe des biberons bio.
C’est en tout cas un secteur à surveiller et j’y suis sensible. Il est
important de faire quelque chose. Grand Paris Seine Ouest a
décidé d’organiser un séminaire à la rentrée, en octobre ou en
novembre, sur toutes les actions environnementales, afin de
sensibiliser l’ensemble des élus des communes membres. En
effet, bien souvent, seuls les conseillers territoriaux de GPSO
suivent les dossiers. Nous voudrions faire quelque chose de
plus large, avec l’aide d’un spécialiste, pour montrer d’où nous
sommes partis, où nous en sommes aujourd’hui et où nous
souhaitons arriver au plus tôt, s’agissant de l’environnement,
la nourriture bio…
Il nous faut aussi faire un travail d’explication auprès de
nos concitoyens. Si un certain nombre de personnes
sont sensibilisées à la question du bio ou aux questions
environnementales, tous ne le sont pas. J’ai récemment reçu
un courriel d’un habitant se plaignant de la présence d’herbes
sauvages sur les trottoirs de Boulogne-Billancourt. Cela
s’explique simplement par le fait que nous n’utilisons plus de
produits phytosanitaires depuis quelque temps déjà, ce qui
est peut-être une bonne chose. Il faut accepter la présence
de quelques herbes sauvages au pied des arbres.
Concernant la proposition d’inscription de cet objectif dans le
règlement intérieur, je ne suis pas favorable. En revanche, je
suis favorable à l’idée de nous fixer cet objectif, pour répondre,
Monsieur THELLIER, précisément à votre remarque. Je mets
aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
HAUTS-DE-SEINE, LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit au travers de
cette délibération d’autoriser le Maire à signer la convention
tripartite entre le Conseil départemental, la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS), pour le Fonds de
Solidarité Logement (FSL), dont l’objet consiste en l’octroi
d’aides pour l’accès au logement sous forme de subventions,
de prêts sans intérêts, de garanties aux impayés de loyer, aux
impayés de factures d’eau, de téléphone et d’énergie.
Le financement du fonds est assuré par le Département.
Les autres collectivités territoriales, les bailleurs publics
et privés peuvent également y participer. C’est le cas de
notre Ville, qui contribue à ce financement sur la base d’un
montant par habitant, qui a été fixé à partir de 2010 par le
Comité de pilotage du Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), à 0,15 €.
La participation de la Ville en 2017 a ainsi été de 17 800,19
sur la base du recensement de la population de 2013. Pour
l’année 2018, elle s’élèvera à 17 994,13 €.
En 2017, la commission départementale de Nanterre a
examiné :
• pour le volet logement, 136 demandes et accordé 44 694
d’aides.
• pour le volet énergie, 59 demandes et accordé 10 918 d’aides.
Je vous remercie. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
15
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE
AVEC LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU
GRAND PALAIS DES CHAMPS ÉLYSÉES (RMN-GP), LE
FORUM UNIVERSITAIRE DE L’OUEST PARISIEN (FUDOP)
ET LA SOCIÉTÉ CINEVOX
M. Claude ROCHER, Conseiller municipal, rapporteur
Mes chers collègues, quelle chance pour un élu en charge
de la culture de présenter une délibération si originale et
si marquante. Originale, par son objet, visant à définir les
modalités d’organisation des voyages en famille au pays
de l’Art de Boulogne-Billancourt, avec la mise en place de
conférences, de contes, de jeux d’observation de photos
sous l’expertise d’un conférencier de la Réunion des Musées
Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées (RMN-GP).
Six destinations sont ainsi proposées entre septembre 2018
et mars 2019 :
- l’Égypte, avec les magiciens des pharaons ;
- la Grèce antique, avec Ulysse ;
- le Moyen-Âge et les chevaliers ;
- la Renaissance, avec l’incontournable et génial Léonard de Vinci ;
- les Années 30, avec une visite guidée de notre musée ;
- Versailles et la Cour de Louis XIV.
Ainsi, la conclusion d’une convention associant les Musées
de la Ville, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand
Palais des Champs Élysées, le Forum Universitaire De l’Ouest
Parisien (FUDOP) et le Cinéma Landowski vous est proposée,
prévoyant la programmation en concertation de « Voyages au
pays de l’Art », à destination d’un public familial à partir de 6 ans.
La Ville peut se féliciter de devenir la première collectivité
signataire d’un tel partenariat, dont les conditions de mise en
œuvre sont précisées dans la convention citée, envisagée au
titre de la saison culturelle à venir 2018-2019.
Il vous est proposé d’approuver ladite convention quadripartite
et d’autoriser le Maire à la signer. Merci.
M. BAGUET : Merci, Monsieur ROCHER. Avis de la
commission des Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Claude ROCHER, notre collègue, a raison d’insister sur cette
première. Il est bon que nous soyons en pointe sur ces réseaux,
aux côtés de partenaires de cette qualité. Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Nous allons maintenant passer aux trois
questions orales du groupe socialiste, en commençant par
celle de Madame SHAN.
QUESTIONS ORALES
Question orale posée par Madame Judith SHAN,
Conseillère municipale du Groupe La Ville Citoyenne
(LVC)
« Monsieur le Maire, chers collègues,
En 2016, nous avions voté l’expérimentation d’une route
solaire devant permettre de contribuer à la production d’eau
chaude pour la piscine de Boulogne-Billancourt.
Devant la piscine se trouve donc un tableau indicateur nous
renseignant sur la production journalière de KWh pour cette
portion de route.
Pourriez-vous nous faire une conversion en mètres cubes
d’eau chauffés à la température d’un des bassins de cette
production d’énergie, le seul indicateur étant une équivalence
de kilomètres parcourus par un véhicule électrique ?
Quel bilan peut-on dresser au bout de deux ans
d’expérimentation ? (coût + rénovation – impact sur coût
du chauffage de l’eau de la piscine de Boulogne-Billancourt)
Jusque quand cette expérimentation aura-t-elle lieu ? Est-
il prévu d’autres applications telles que le chauffage de
bâtiments publics ?
Je vous remercie. » Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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Réponse de Monsieur Bertrand-Pierre GALEY,
Maire-adjoint
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous vous remercions pour votre question qui va permettre de
faire le point sur cette innovation, nous pouvons même parler
d’expérience scientifique, qui s’inscrit dans notre démarche
de territoire « numérique, créatif et durable » : le procédé
WATTWAY, plus communément dénommé « route solaire ».
Au passage, notons que peu de collectivités comme la nôtre
investissent comme nous le faisons pour l’avenir de notre
planète et de nos enfants.
Cette innovation française a été brevetée par la société Colas
au terme de cinq années de recherche avec l’Institut National
de l’Énergie Solaire (INES).
Ce procédé qui consiste à capter l’énergie du soleil à l’aide
d’un revêtement routier composé de cellules photovoltaïques
est actuellement installé rue du Vieux du Pont de Sèvres au
droit de la piscine municipale sur une surface de 100 mètres
carrés. L’énergie produite par ce procédé expérimental
permet de couvrir une partie des besoins énergétiques de la
piscine ainsi que des habitations situées à proximité.
Depuis sa mise en service le 28 mars 2017, sa production a atteint
le 10 juillet 2018 plus de 5 650 kW/h. Plus concrètement, cela
représente la quantité d’électricité nécessaire pour faire rouler un
véhicule électrique sur une distance de 35 950 kilomètres. Toutes
ces indications s’affichent en temps réel sur le totem installé à
proximité de la piscine destiné à l’information des usagers.
Parmi les 19 sites expérimentés (dont 15 en France),
l’installation réalisée à Boulogne-Billancourt est unique
compte tenu de sa situation en milieu urbain dense. À ce titre,
elle demeure particulièrement intéressante pour déterminer
les limites de ce procédé.
Après un an de mise en service, les premières analyses de
performances montrent que la route solaire a produit 65 % des
prévisions. Le trafic important des véhicules principalement,
mais également le passage des piétons, compte tenu de la
proximité de la piscine et du marché de Billancourt, ainsi que
l’ombre des véhicules stationnés sont autant de causes qui
expliquent les variations de performance. Il est notamment
constaté que le dimanche est le jour le plus productif en
termes d’énergie produite en raison d’un trafic véhicules deux
fois moins important que les autres jours de la semaine. En
effet, moins il y a de passage de véhicules, plus les cellules
peuvent capter le soleil.
Cette expérimentation, dont le coût d’investissement de
300 000 euros TTC (coût comprenant également l’entretien
de l’installation pendant la durée de l’expérimentation) est
porté par Grand Paris Seine Ouest, se poursuivra encore
durant deux années (mars 2020) dans l’objectif d’améliorer
les capacités de ce procédé et de l’adapter au contexte urbain.
Par ailleurs, outre la production d’énergie, ce procédé pourrait
avoir à terme d’autres usages comme la signalisation routière
en temps réel sur chaussée ou encore la recharge des
véhicules électriques par induction.
Ainsi, grâce à cette innovation conduite par GPSO à Boulogne-
Billancourt, la route se réinvente ! »
M. BAGUET : En clair, il faut encore travailler sur le dispositif.
Il y a effectivement un peu trop de voitures à Boulogne,
mais ils vont trouver des réponses. Peut-être l’échauffement
des pneus sur les capteurs solaires pourrait produire de
l’énergie qui pourrait s’additionner à l’énergie produite par le
rayonnement solaire. Ils vont travailler sur le sujet.
Question orale posée par Monsieur Vincent GUIBERT,
Conseiller municipal du Groupe La Ville Citoyenne
(LVC)
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Notre groupe a été récemment interpelé par un habitant
qui a découvert une caméra de vidéo- surveillance donnant
immédiatement devant les fenêtres de son logement.
Pourriez-vous nous dire quelles sont les mesures prises pour
éviter que ne soient filmées des portions de domaine privé
? Le commissariat a confirmé à la personne intéressée que
les caméras sont opérationnelles à 360°. Ce qu’un dispositif
logiciel peut masquer n’est que masqué. L’information existe
toujours. Quelle protection des données personnelles est
prévue (horaire de présence, départ en vacances, voire
données commerciales…) ?
Pourrions-nous avoir communication du nombre de caméras
déployées sur la ville et de leur plan d’implantation ? Pourriez-
vous nous faire un bilan de leur utilisation ? En effet, bien souvent
les personnes demandant des enregistrements après un accident
ou une agression / violation de domicile se heurtent à la réponse
suivante : malheureusement, cette caméra ne fonctionne pas.
Je vous remercie. »
Réponse de Madame Béatrice BELLIARD,
Maire-adjointe
« Mes chers collègues,
Le Procureur a validé la création d’un système de vidéo
protection.
Le dispositif de vidéo surveillance municipal est autorisé par
arrêté Préfectoral à des fins de surveillance de l’espace public. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
17
Toutes les caméras ont été installées en concertation avec le
commissariat de la Ville. Aussi on peut s’étonner des propos
que votre interlocuteur fait tenir au commissariat.
Toute modification ou extension de caméras est déclarée
à la Préfecture. La commission départementale de vidéo
protection examine les demandes et la Préfecture délivre un
arrêté d’autorisation d’exploitation.
Le dispositif est strictement encadré et contrôlé, notamment
par la CNIL. Il nous est totalement interdit de filmer dans les
domaines privés. Aussi ce ne sont pas les enregistrements
qui sont floutés mais le champ de vision lui-même de la
caméra.
Aucun cycle de film n’existe sur les façades d’immeubles
car ils sont interdits et ne représentent aucun intérêt
opérationnel.
Pour ce qui est du cas particulier que vous soulevez je vous
remercie d’inviter votre contact à me joindre personnellement.
M. BAGUET : Nous n’avons jamais rien caché sur ce point.
Il y a 111 caméras fixes ainsi qu’une caméra mobile, soit
112 au total. Quant à leur taux de fonctionnement, aucune
n’est en panne. Toutefois, elles ne couvrent pas certaines
zones problématiques. Le taux de fonctionnement est
compris entre 90 et 100 %. La seule raison pour laquelle
elles seraient susceptibles de ne pas fonctionner, ce sont
les pannes de secteur, ce qui arrive à Boulogne-Billancourt.
Parfois, il s’agit de grèves surprises organisées par la CGT-
énergie. Dans ce cas, les caméras ne fonctionnent plus. En
dehors de cela, le dispositif fonctionne bien. Je souhaite
donc franchement que votre contact se rapproche de
Madame BELLIARD, afin de comprendre ce qui s’est passé.
J’imagine qu’il s’agit d’une personne qui vient de s’installer à
Boulogne-Billancourt, puisque nous n’avons pas installé de
caméras depuis plus de deux ans sur le territoire de la Ville.
Ce n’est donc pas un problème récent, mais un problème
ancien. Cette personne vient de découvrir l’existence d’une
caméra en face de son domicile. Il n’y a pourtant pas eu
de changement récent. Toutes les installations sont validées
par le commissariat. Quand le dossier est déposé devant
le Procureur, il devient impossible de déplacer la caméra. Il
décide d’ailleurs lui-même de ce que la caméra peut filmer
et de masquer les zones qui pourraient être considérées
comme sensibles.
M. THELLIER : Monsieur le Maire, avant de lire ma question,
je souhaiterais effectuer une précision. Vous avez parlé plus
tôt des « socialistes du groupe La Ville Citoyenne ». Je tiens
à rappeler, même si j’ai beaucoup de sympathie pour mes
camarades socialistes, que notre groupe comprend aussi
des citoyens et des écologistes.
Question orale posée par Monsieur François THELLIER,
Conseiller municipal du Groupe La Ville Citoyenne
(LVC)
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Sans remettre en cause la possibilité pour la Ville de louer ses
écoles pendant les vacances scolaires d’été à des associations
de jeunesse pouvant être confessionnelles (dès lors qu’elles sont
respectueuses de lois de la République), il apparaît que leur mise
à disposition peut créer des dysfonctionnements dommageables
aux enfants scolarisés ainsi qu’au personnel enseignant et ATSEM.
Ainsi, les enfants de la maternelle Jean Guillon ont été privés
de leurs classes les 5 et 6 juillet, derniers jours de l’année
scolaire. En effet, les enseignants et ATSEM ont consacré
essentiellement leur temps au rangement des matériels
scolaires et mobilier spécifiques pour libérer les locaux en
toute hâte. La Direction de la Jeunesse de la Ville leur a
demandé que l’école soit disponible dès le lundi 9 juillet pour
accueillir un centre de loisirs. L’école avait préalablement fait
savoir à la Direction de la Jeunesse que ses locaux ne lui
semblaient pas adaptés pour accueillir ce type de centre de
loisirs avec des enfants pouvant être âgés jusqu’à 10/11 ans.
Monsieur le Maire, quelles précautions comptez-vous prendre
dans le futur pour que les enfants scolarisés, leurs enseignants
et ATSEM ne subissent plus ce genre de désagréments ?
Je vous remercie. »
Réponse de Monsieur Frédéric MORAND,
Maire-adjoint
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Merci de votre question orale. Effectivement, la Ville met à
disposition d’un certain nombre d’associations de centres
de loisirs, depuis maintenant plus de 10 ans, au cours de
l’été, notamment au mois de juillet, afin qu’elles puissent
y pratiquer leurs activités avec les enfants dont elles ont la
garde. En réalité, chaque année, le dispositif est complexe.
Il nous faut trouver un centre disponible en fonction de la
priorité donnée par la Ville aux Boulonnais et en fonction des
travaux réalisés régulièrement dans les centres de loisirs, ce
qui prive la Ville de la possibilité de s’en servir.
Chaque année, il nous faut résoudre une équation complexe,
prenant en compte les emplacements géographiques des
centres de loisirs disponibles, les centres indisponibles pour
cause de travaux et ceux que nous pouvons mettre à disposition
des associations. Nous essayons toujours de trouver des
solutions compatibles avec l’intérêt commun. En l’occurrence,
pour l’école Jean Guillon, les locaux sont relativement étroits et Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
il nous a fallu faire un peu de place pour pouvoir accueillir ces
enfants, qui doivent notamment pouvoir jouer dans la cour, qui
est petite, du fait qu’il s’agit d’une école maternelle.
Nous avons donc aimablement sollicité l’Éducation Nationale.
Je remercie d’ailleurs l’équipe de l’école Jean Guillon, qui a
participé au travail de mise en place du centre de loisirs en vue
de son ouverture au mois de juillet. Avec notre aide, puisque
la Ville viendra prêter main forte, tout sera remis en place en
vue de la rentrée des classes en septembre. Chaque année,
nous travaillons pour rendre au mieux service à l’ensemble
de la population. Nous allons cette année accueillir un
certain nombre d’enfants, suivant une disposition sectorielle
qui convient aux parents. Il est vrai qu’habituellement, cette
association travaille un peu plus dans le nord de la Ville, mais
cette année, il était difficile de résoudre l’équation. C’est
pourquoi nous avons choisi l’école Jean Guillon.
Je tiens de nouveau à remercier l’équipe de l’école, qui nous
a aidés à mettre ce lieu à disposition. »
M. BAGUET : Je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur
MORAND. Les centres ont par le passé été implantés à Glacière
et Point du Jour, qui se trouvent dans le sud de la Ville. Nous
essayons toujours de trouver l’école la plus adaptée. Le dispositif
a vu le jour il y a 11 ans, sous l’impulsion de Pierre-Mathieu
DUHAMEL et Jean-Pierre FOURCADE. Ce n’est donc en rien une
nouveauté. Chaque année, nous retenons de nouveaux locaux,
en fonction des travaux programmés dans les établissements
scolaires. Nous avons des agents dans les écoles qui participent
à la mise en place des installations et à la préparation de la
rentrée. La rentrée s’est toujours bien passée à Boulogne-
Billancourt. Elle se passera bien également cette année.
Monsieur THELLIER, je vous présente mes excuses, mais il est
vrai que le vœu présenté ce soir par le groupe La Ville Citoyenne
a été présenté au nom du groupe socialiste dans les Conseils
municipaux d’Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Sèvres.
Monsieur GABORIT, il semblerait que ce vœu, apparemment
d’émanation socialiste, fasse le tour du département. À Boulogne-
Billancourt, il est vrai que c’est le groupe La Ville Citoyenne qui
le présente, mais le contenu est le même que dans le reste du
département. Je vous laisse le présenter. Madame SHAN.
VOEU
Vœu présenté par Madame Judith SHAN, Conseillère
municipale du Groupe La Ville Citoyenne (LVC)
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Des familles mises à la rue : une décision injuste et inhumaine
assumée par l’État.
Depuis le début du mois d’avril, de nombreuses familles
hébergées à l’hôtel par le 115 se voient notifier la fin de leur
prise en charge dans notre département. Concrètement,
il leur est demandé de quitter les lieux dans un délai de
15 jours à 1 mois, sans qu’aucune autre solution
d’hébergement ne leur soit proposée.
Une mesure budgétaire arbitraire.
Les critères d’accueil dans les hébergements d’urgence se
sont durcis. Désormais, les familles ne sont plus accueillies dès
lors qu’elles ne rentrent pas dans les critères de priorisation
pour l’hébergement d’urgence à l’hôtel fixés par la DRIHL :
présence d’au moins un enfant de moins de trois ans, femme
enceinte, situation de vulnérabilité spécifique. Le nombre des
hébergements en hôtel a été ainsi réduit de 300 places, et
aucune solution de relogement n’est proposée aux familles
qui doivent quitter les hôtels dans le mois lorsqu’elles ne
répondent plus à ces critères.
Leur application conduit à la fin de prise en charge par le 115
de nombreuses familles dès lors que leur dernier enfant a
plus de 3 ans, sans aucune autre proposition d’hébergement,
ce qui signifie une mise à la rue.
Le rappel à la loi
Cette décision est inhumaine et inadmissible. Il est important
de rappeler ce que stipule la loi : « Toute personne sans abri en
situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès,
à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
» (Art. L345-2 du code de l’action sociale et des familles).
En outre, « toute personne accueillie dans une structure
d’hébergement d’urgence doit pouvoir […] y demeurer, dès
lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit
proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure
d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement,
adaptés à sa situation » (Art. L345-2-2 du code de l’action
sociale et des familles).
La vulnérabilité des familles se trouvant à la rue est
incontestable ! Chacun sait que les personnes qui vivent à la
rue sont victimes de violences quotidiennes : vols, menaces,
agressions, viols, trafics… Les familles, et particulièrement
les enfants, y sont en danger. Cette situation ruine tous les
efforts d’insertion des personnes. Aucune famille ne doit être
mise à la rue.
Les élus du Conseil municipal de Boulogne-Billancourt
demandent donc au Préfet des Hauts-de-Seine :
- Une levée immédiate de ces critères et la reprise sans
restriction des hébergements d’urgence.
- La réorientation des familles vers des logements décents et
pérennes. » Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 192
Séance du 12 juillet 2018
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M. BAGUET : Il apparaît que la ville de Boulogne-Billancourt
est très peu touchée. Une seule famille s’est manifestée au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Vous savez que
nous avons noué des relations particulièrement privilégiées,
au travers de la Conférence des Associations Solidaires. Nous
sommes ainsi très bien informés de ce qui se passe sur la
Ville. Nous sommes moins touchés que d’autres villes, ce
dont nous pouvons nous féliciter.
Ce vœu me paraît tout à fait intéressant, dans la mesure
où il interpelle le Préfet des Hauts-de-Seine. Nous voyons
que l’État se doit de prendre davantage ses responsabilités
dans divers secteurs, parmi lesquels celui-ci. Je suis d’accord
pour approuver ce vœu. Cela ne me pose pas de problème,
même si nous ne sommes que peu touchés. Il est compliqué
d’expulser des familles de cette manière.
Je rappelle toutefois que, lors de la réunion qui s’est tenue en
Préfecture le 16 mai dernier, les associations ont interpellé le
gouvernement. La Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) a répondu
que la mise à l’abri est une compétence partagée avec les
communes, charge à elles d’activer le levier du contingent
communal. Manque de chance, le Préfet a confisqué à la
Ville de Boulogne-Billancourt le contingent communal depuis
le mois de décembre. Je suis d’autant plus disposé à voter
ce vœu que nous n’avons plus aucune marge de manœuvre
au travers du contingent communal. Nous ne pouvons donc
plus aider ces familles, qui se trouvent dans une situation
d’extrême besoin. Dès lors, interpeller le Préfet pour le
rappeler à ses obligations me paraît tout à fait cohérent. S’il
n’y a pas de questions, nous pouvons passer au vote.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Nous terminons donc sur un vote à l’unanimité.
Merci. Avant que nous ne nous quittions, je tenais à rappeler
quelques événements à venir. Le feu d’artifice aura lieu
demain soir, avec un bal devant l’Hôtel de Ville et un bal des
pompiers. Je vous rappelle en effet que Boulogne organise
deux bals : celui de la Mairie et celui des pompiers. Quand
le premier se termine, celui des pompiers commence. Je
vous informe aussi d’une opération de l’armée de terre, qui
risque de faire du bruit. Samedi 14, entre 12 heures 30 et
13 heures, l’armée de terre avec une dizaine d’hélicoptères,
des bateaux et des zodiaques, fera une démonstration de
libération d’otages – fictive – dans un restaurant de l’île
Seguin. Le tout sera filmé par les caméras de France 2.
Dimanche, aura lieu la finale de la coupe du monde de
football. Espérons que nous gagnerons. Nous n’avons pas pu
mettre en place de « fan zone ». C’était trop compliqué, en
termes de sécurité. Nous ne pouvions projeter le match que
sur grand écran dans une salle fermée. Je crois que cela n’a
pas grand intérêt. Nous aurions pu organiser une projection
au Carré Belle Feuille, mais il n’est pas très intéressant de
regarder le match depuis un fauteuil duquel on ne peut
bouger. De fait, vous regarderez le match de chez vous, entre
amis et en famille. De nombreux bars à Boulogne diffuseront
le match. Profitez-en, avec raison toutefois. Bonnes vacances
à toutes et à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 19 heures 57.