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Conseil Municipal - jo192 1
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024
Compte-Rendu - cr 23 03 2017
Compte-Rendu - jo199
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jo199)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
1
Appel nominal / 3
Désignation du secrétaire de séance / 3
Compte-rendu des décisions prises en vertu
de la délégation donnée par le conseil au maire / 4
Approbation du procès-verbal de la séance
du 27 juin 2019 / 4
Communication sur la rentrée scolaire / 4
1. Approbation des conditions générales d’utilisation
du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
(GNAU) / 6
2. Espaces boisés - 39, rue des Abondances et 24/25, quai
du Quatre Septembre - Acquisition des lots de volume n°3
et n°6 / 6
3. ZAC Seguin Rives de Seine - Foyer de l’Olivier - 20 rue de
Meudon - Désaffectation et déclassement par anticipation -
Vente à SCCV BOULOGNE Y NORD (ex CAIR NACARAT) / 7
4. Vente du patrimoine privé de gré à gré – Locaux 263, Bd
Jean Jaurès / 8
5. Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2019
relative au budget principal et aux budgets annexes / 8
6. Autorisations budgétaires pour 2020 jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2020 et imputation des biens en section
d’investissement / 9
7. Boulogne-Billancourt 2024 - Création d’un équipement
sportif ZAC Seguin Rives de Seine / 10
8. Fiscalité de l’urbanisme - Fixation du taux et des exonérations
facultatives en matière de taxe d’aménagement communale / 13
9. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France -
Gymnases et centre d’hébergement et de formation Basket / 13
10. Logement social - Réaménagement des emprunts Régie
immobilière de la Ville de Paris (RIVP) garantis par la Ville
- Emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) / 14
11. Recensement de la population - Autorisation donnée
au maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte
2020 / 14
12. Personnel communal – Mesures diverses / 14
13. Renouvellement de la convention avec le Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP) relative au financement d’actions menées
à destination des personnes en situation de handicap / 14
14. Autorisation d’indemnisation des jours épargnés sur
le compte épargne-temps et modifications du règlement
intérieur afférent/ 15
15. Adhésion à la convention de participation conclue par
le CIG de la Petite Couronne pour le risque santé (2020-
2025) et revalorisation de la participation de la collectivité au
financement de la protection sociale complémentaire de ses
agents au titre de ce risque / 15
16. Adhésion à la convention de participation conclue par le
CIG de la Petite Couronne pour le risque prévoyance (2020-
2025) et revalorisation de la participation de la collectivité au
financement de la protection sociale complémentaire de ses
agents au titre de ce risque / 15
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 199
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 26 septembre 2019 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
17. Engagement d’un volontaire en service civique à l’Espace
Santé Jeunes - Convention entre la Fédération des Espaces
Santé Jeunes et la Ville / 16
18. Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et du Plan
mercredi – Conventions de mise en œuvre correspondantes / 17
19. Maison du Droit : Partenariat entre la ville de Boulogne-
Billancourt et le Centre Départemental d’Accès au Droit
(CDAD) - Renouvellement de la convention de labellisation
en Point d’accès au Droit - Signature d’une convention de
partenariat relative aux permanences des conciliateurs de
justice / 18
20. Piscine et patinoire municipales - Délégation de service
public - Mise en place d’un POSS et du règlement intérieur
pour la piscine, du règlement intérieur de la patinoire, et de
conventions tripartites de mises à dispositions pour les deux
équipements / 19
21. Adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP / 20
22. Transmission dématérialisée à la PMI des actes d’état civil
des enfants de moins de 6 ans / 20
23. Equilibre social de l’Habitat – Avenants aux conventions
de financement de sept opérations de logements sociaux
situés à Boulogne-Billancourt / 21
24. Charte européenne pour l’égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale / 21
25. Convention de numérisation et de réutilisation des
archives communales par le Département des Hauts-de-
Seine - Listes électorales de 1881 à 1909 / 22
26. Convention de partenariat quadripartite avec la Réunion
des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs
Elysées (RMN-GP), le Forum Universitaire de l’Ouest Parisien
(FUDOP) et la société CINEVOX / 22
27. Délégation de service public - Choix du délégataire pour
l’exploitation de la structure d’accueil de la petite enfance
« Gallieni-Bellevue ».
28. Structures d’accueil de la petite enfance « La Ferme »,
« Le Cours Seguin », situés 3 rue de La Ferme et 13 cours de
l’Île Seguin - Délégation de service public - Approbation du
principe de délégation de service public / 23
29. Relais Assistants Maternels - Convention d’objectifs et
de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine / 23
30. Prise en compte de l’actualisation du calcul des prestations
familiales par la Caisse Nationale d’allocations Familiales
dans le règlement de fonctionnement des établissements
municipaux d’accueil de la petite enfance / 24 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
3
Le 26 septembre 2019 à 18h30, les membres du conseil
municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Boulogne-
Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe
BAGUET, maire, pour la séance à laquelle ils ont été
convoqués par le maire individuellement et par écrit le 20
septembre 2019.
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, maire, ayant ouvert la
séance, il a été procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, M.
Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA,
Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-
Anne BOUEE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX,
M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-
Pierre GALEY, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART,
M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude
MARQUEZ, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Mme Armelle
GENDARME, M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI,
M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent
GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Joumana SELFANI,
M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude
ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, Mme Véronique
GAUDOUX DAUVILLIER, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M.
Nicolas MARGUERAT, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier
CARAGE, Melle Fatima CARDETAS, M. Pierre LAURENCIN,
Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Mme Marie-Laure GODIN qui a donné pouvoir
à M. MOUGIN jusqu’au point n° 6
Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir
à M. Jonathan PAPILLON
M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir
à M. Laurent GOUILLIARD
M. Raphaël LABRUNYE qui a donné pouvoir à M. Emmanuel
BAVIERE jusqu’au point n° 6
Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG qui a donné pouvoir
à Mme Élisabeth DE MAISTRE
M. Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir
à M. Marc FUSINA
Mme Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir
à Mme Isaure de BEAUVAL
M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir
à M. Pierre LAURENCIN
Mme Caroline PAJOT qui a donné pouvoir
à Melle Fatima CARDETAS
M. Pierre GABORIT qui a donné pouvoir
à Mme Judith SHAN
EXCUSÉ(E)S : Mme Isabelle WEILL, Mme Sylvie MOREL, M.
Jean-Michel COHEN.
ABSENTE : Mme MISSOFFE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA a été désignée en qualité
de secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant
atteint, je vous propose de débuter notre séance en rendant
hommage au Président Jacques CHIRAC, dont nous avons
appris la disparition ce matin.
Né en 1932, il entra comme secrétaire d’État dans le
gouvernement Pompidou en 1967. Il prit sa retraite en 2007,
après avoir servi les Français pendant plus de quarante
années. Au-delà de sa personnalité forte et pleine de
panache, Jacques CHIRAC ne laissait personne indifférent.
Il aimait les Français et les Français l’aimaient. C’était un
homme authentique, jovial, entier, vivant, amateur de bonne
chair et de bière. Chacun se souvient de sa verve et de son
rire. Il était attaché à sa terre, la Corrèze. Il aimait la France,
celle des champs, des provinces et des territoires, la France
des traditions, celle de l’agriculture et de l’élevage.
Nous nous souviendrons de lui comme de l’homme qui
dénonça la fracture sociale et qui appelait à la fraternité.
Nous n’oublierons pas son action sur la scène internationale.
Quelques semaines après les attentats du 11 septembre
2001, alors qu’il avait impliqué toutes les forces de la France
contre le terrorisme d’Al-Qaïda, il s’était rendu à la Conférence
générale de l’UNESCO pour promouvoir le dialogue des
cultures, l’acceptation de la diversité et le respect de la
différence. Nous nous rappellerons aussi longtemps son
« Non » à la guerre en Irak, refusant d’engager la France dans une
guerre qu’il ne jugeait ni juste, ni utile. Il fit, comme gaulliste,
résonner la voix singulière de liberté et d’indépendance de
notre nation face aux États-Unis de Georges BUSH.
Jacques CHIRAC était aussi une force pour l’avenir de la planète.
Au sommet mondial de Johannesburg, en 2002, prônant une
Organisation mondiale de l’environnement, il alertait déjà
« notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La terre et
l’humanité sont en péril et nous sommes tous responsables ».
Le Président CHIRAC était aussi l’homme capable de regarder
en face l’histoire de notre pays sans compromissions, mais
également sans concessions excessives. Il dénonça les
horreurs de Vichy et rendit hommage le 18 janvier 2007,
dans un discours resté célèbre, aux Justes de France. Il citait :
« il y a les ténèbres, mais il y a aussi la lumière. A ceux qui
s’interrogent sur ce que c’est d’être Français, à ceux qui
s’interrogent sur ce que sont les valeurs universelles de la
France, vous, les Justes, vous avez apporté la plus magnifique
des réponses ». Comme Boulonnais, nous nous souviendrons
aussi de l’avoir accueilli dans notre commune en 1997 pour
lancer sa croisade en faveur de l’emploi des jeunes. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
Mes chers collègues, au nom du conseil municipal et de tous
les Boulonnais, je vous propose d’observer une minute de
silence en son honneur.
18 heures 35 : minute de silence.
M. BAGUET : Je vous remercie.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et de questions sur ce point, le
conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le conseil
municipal au maire.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2019
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de cette
séance est adopté à l’unanimité
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Comme d’habitude, la communication qui vous
a été remise sur table comporte une actualité très dense. Elle
évoque notamment la préservation de l’environnement, avec
l’annonce, dès le 1er octobre, de l’ouverture de la collecte de
tous les emballages et de tous les papiers qui se trient. Il s’agit
là d’une très grosse opération sur l’ensemble du territoire
de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). D’ailleurs, je rappelais
hier au conseil territorial qu’il y avait 43 000 bacs jaunes en
service au sein de GPSO et qu’il fallait changer toutes les
étiquettes de ces containers, de manière à collecter encore
plus d’emballages. En effet, le tri sélectif a fait énormément
de progrès en ce sens, tout comme la collecte de déchets
alimentaires, qui elle aussi ne cesse de s’étendre. Je rappelle
à ce propos que la société que nous soutenons, qui récupère
les pluches des légumes et des fruits, travaille désormais
avec 50 restaurants. Cette société est très satisfaite car elle
ne pensait pas se développer aussi bien et aussi rapidement.
De même, le territoire de GPSO a déjà collecté plus de
36 tonnes de déchets électriques et électroniques dans
le cadre de la collecte solidaire. Enfin, je rappelle que GPSO
n’utilise plus aucun produit phytosanitaire depuis 2010 et que
nous étions le premier territoire à avoir mis ce dispositif en œuvre.
Cette communication inclut également un premier bilan
de la police verte, qui gère, depuis maintenant six mois, les
incivilités en matière environnementale, ainsi qu’un petit
document intitulé « Partageons la rue », destiné à apprendre
aux automobilistes, aux cyclistes et aux piétons à mieux
cohabiter sur l’espace public. J’en profite d’ailleurs, pour
rappeler l’interdiction de la trottinette électrique en free-
floating sur le territoire de GPSO depuis le mois de juin dernier,
en attendant que la règlementation concernant l’utilisation
de ce mode de transport soit définitivement approuvée
par le Parlement et que le décret d’application soit publié.
Nous retrouvons en effet ces trottinettes en free-floating un
peu partout à l’abandon sur les trottoirs, ce qui empêche
à la fois les personnes âgées ou les mères de familles de
circuler librement. Elles sont même souvent jetées en travers
des trottoirs, ce qui n’est évidemment pas le cas de celles
qui appartiennent à des propriétaires privés, puisque ces
personnes les garent ou les emmènent sur leur lieu de travail
ou à leur domicile. C’est donc au titre de cet abandon sur
l’espace public que nous ramassons ces trottinettes, et que
nous mettons des amendes à leurs utilisateurs, même s’ils
peuvent aussi les déconnecter avant d’arriver sur le territoire
de GPSO.
D’autre part, cette communication intègre aussi le plan
« Rénover son habitat », puisque GPSO est précurseur de
l’opération Habitat qualité. Comme nous avons présenté
un bilan très positif de cette action au mois de mai dernier
avec Monsieur MOUGIN, nous avons décidé de relancer ce
programme au sein de GPSO. De même, sachez que nous
relançons également l’espace « Energie-faire » avec l’Agence
locale de l’environnement.
Parmi les autres actions, vous noterez aussi le point d’étape
des travaux de la place Jules Guesde, qui avancent comme
prévu et conformément au calendrier annoncé. Vous trouverez
également l’ensemble des mesures que nous avons prises
en matière de culture, et notamment celles du conservatoire,
tant pour faciliter les démarches des familles qu’en termes
d’aménagements tarifaires pour les familles nombreuses. En
somme, nous ne pouvons que nous féliciter de l’ensemble
des actions menées au sein de GPSO.
COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
2019-2020
M. BAGUET : Comme vous pouvez le constater à la lecture
de ce document, tout s’est très bien passé pour cette rentrée.
Quasiment tous les enseignants et les professeurs étaient
présents pour le premier jour, ce qui est une première. En effet,
il manquait simplement un professeur de mathématiques à
l’école Étienne-Jules-Marey.
Je rappelle également que nous avons eu beaucoup de
changements cet été, puisque trois des quatre principaux
des collèges publics ainsi qu’un proviseur de lycée sur trois
ont changé. Nous avons donc une équipe toute nouvelle et
Monsieur LOUAP fait la connaissance de ces nouveaux chefs
d’établissement progressivement. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
5
S’agissant des effectifs, sachez qu’ils restent stables, alors
même qu’il existe une baisse considérable des enfants en
maternelle dans le département des Hauts-de-Seine. Cela
n’est pas le cas à Boulogne-Billancourt, puisque nous n’avons
perdu que sept élèves en école maternelle, alors que nous en
avions perdu 55 l’année dernière. C’est d’ailleurs pour cette
même raison que nous avons perdu quelques élèves cette
année dans les classes élémentaires. Les effectifs restent tout
aussi stables dans les écoles privées, et aucune modification
majeure n’est à relever pour la carte scolaire – si ce n’est
la fusion des écoles Sèvres-Gallieni et Casteja-Forum pour
lesquelles nous avons réalisé d’importants travaux au cours
de cet été, pour un montant total de 11 millions d’euros. Les
directeurs de ces deux établissements sont d’ailleurs très
satisfaits de ces travaux, même s’ils ne seront définitivement
terminés qu’aux vacances de la Toussaint.
Je rappelle que nous avons également changé d’Inspectrice
en école primaire. Nous avons par ailleurs investi 2 millions
d’euros dans le cadre du Plan numérique. Quant aux
résultats du Brevet des collèges, ils se situent au-dessus de
la moyenne nationale, et ceux du baccalauréat se situent eux
dans la moyenne nationale. Enfin, il n’y a eu aucun renvoi cet
été dans les séjours de vacances et le Bureau d’Information
Jeunesse (BIJ) fonctionne toujours aussi bien, même si nous
avons connu une fuite d’eau accidentelle au sein du collège
Jacqueline-Auriol. Une réparation a été effectuée dans la nuit,
pour céder malheureusement une nouvelle fois un peu plus
tard, ce qui a entraîné une fermeture de cet établissement.
Madame la Principale nous a d’ailleurs adressé un mail pour
remercier à la fois les équipes de GPSO, du Département
et de la Ville de leur soutien pour affronter ce moment
particulièrement délicat.
En outre, j’aimerais profiter de cette occasion pour revenir
sur le conseil municipal du 1er février 2018, au cours duquel
notre collègue Monsieur Vincent GUIBERT m’avait interpellé
de façon assez incisive concernant notre politique en
matière de chômage. J’avais ressenti ces propos comme une
question quelque peu offensante, et avais alors répondu de
façon assez vive également en produisant des documents
qui pouvaient laisser apparaître un éventuel conflit d’intérêt
dans les actions qu’il menait. Or je vous confirme aujourd’hui
que cela n’est pas le cas et si Monsieur GUIBERT l’a ressenti
de cette façon, je lui présente mes excuses. J’espère qu’il
les acceptera. Je rappelle que Monsieur GUIBERT est très
engagé dans la lutte contre le chômage et que les multiples
casquettes qu’il possède concernent davantage la ville d’Issy-
les-Moulineaux que celle de Boulogne-Billancourt. Ainsi, je
tenais à dire que ces reproches n’étaient pas justifiés, qu’il
n’y avait aucun problème avec Monsieur GUIBERT, et que je
n’ai jamais voulu souligner qu’il confondait ses intérêts privés
avec son engagement associatif.
M. GUIBERT : Monsieur le maire, je prends acte de vos
propos et je vous en remercie. J’accepte bien volontiers vos
excuses et l’on ne peut que souhaiter que le projet, qui fut à
l’origine de ces propos, puisse redémarrer un jour dans notre
Ville. Merci.
M. BAGUET : Nous verrons cela avec Seine Ouest Entreprise
et Emploi, puisqu’un forum se tient au mois de février
prochain et que les préparatifs sont en cours avec Monsieur
CAILLOT.
D’autre part, et puisque nous parlons de la rentrée, nous
pouvons également faire un bilan de cet été. À ce propos,
sachez que nous avons avancé sur l’Île Seguin. Nous avons
passé beaucoup d’heures au téléphone avec Monsieur
MOUGIN et avec Monsieur GABORIT, qui, au passage, nous
ont énormément soutenus grâce à leurs conseils lorsque
nous avons affronté les promoteurs. Finalement, tout est
bien qui finit bien, puisque nous avons trouvé un preneur
pour l’Île Seguin. Si vous vous en souvenez, j’étais confiant
et sûr de moi lors du conseil municipal du mois d’avril pour
que l’opération se réalise avant le 30 septembre, puisque
le groupe Bolloré nous avait signifié son départ le 14 mars
dernier. En effet, Monsieur MOUGIN a signé chez le notaire
le 12 août, ce qui signifie que nous avons mis cinq mois pour
traiter ce dossier au lieu des sept initialement prévus.
Nous avons donc signé un nouveau projet, qui d’ailleurs
est beaucoup plus intéressant pour la Ville. En effet,
premièrement les circuits seront plus fluides entre la pointe
aval et la pointe amont de l’île ; deuxièmement, le projet
est moins dense, puisque nous passons de 150 000
à 130 000 mètres carrés ; et troisièmement, le calendrier
est plus serré, puisque les promoteurs-acquéreurs doivent
déposer un permis de construire définitif et global au plus
tard le 12 février 2020. Enfin, le prix du mètre carré que nous
avons vendu est passé de 2 100 à 2 500 euros en cinq
mois, ce qui représente 20 % de hausse. La Société Publique
Locale (SPL) encaissera 329 millions d’euros au lieu des
314 millions prévus au départ. Je rappelle que nous avions
vendu 150 000 mètres carrés à Monsieur Vincent BOLLORÉ,
et que la médiation, qui avait abouti à un vote au conseil
municipal, avait limité la constructibilité à 142 500 mètres
carrés. Je tenais d’ailleurs à vous remercier pour ce vote.
Nous avons également réalisé quelques calculs, car certains
disaient que le projet de 2004 était mieux avec 75 000 mètres
carrés. Je peux vous assurer que nous l’avons échappé belle et
que nous avons bien fait de ne pas réaliser ce projet. En effet,
je rappelle à cette occasion que c’était la première fois que
la société DBS utilisait son droit d’option, qui avait été validé
en 2004 par l’équipe municipale précédente et qui contenait
une clause « de retour à meilleure fortune » pour Renault. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
Si vous vous en souvenez, je m’étais battu avec Renault il y
a quelques années pour faire sauter cette clause. Or sachez
que la ville de Boulogne-Billancourt devrait verser aujourd’hui
80 millions d’euros à Renault si je n’avais pas obtenu la
suppression de cette clause et si nous étions restés sur les
accords de 2004. Nous avons donc échappé à un versement
de 80 millions d’euros à Renault, ce qui est une très bonne
nouvelle. Autrement dit, le projet de 2004 nous emmenait
purement et simplement dans le mur, d’autant plus que
nous perdions 74 millions d’euros supplémentaires entre les
recettes et les dépenses de l’époque. Au total, nous aurions
donc perdu 154 millions d’euros si nous avions appliqué les
accords d’origine. A l’inverse, nous sortons aujourd’hui avec un
résultat excédentaire de quelques millions d’euros pour la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC), alors même que certaines
polémiques évoquaient un déficit de 200 millions d’euros.
J’ai l’impression qu’il y a deux catégories d’élus. Ceux qui
prédisent les mauvaises nouvelles dans leurs tribunes comme
pour s’en réjouir, pour dire ensuite « nous l’avions prédit, cela
est arrivé », et d’autres qui positivent. Personnellement, je
préfère être un élu qui positive et je me félicite de ces bonnes
nouvelles à la fois pour la Ville et pour les Boulonnais.
Ceci étant dit, nous pouvons passer à une autre bonne nouvelle
qui est celle de la réouverture des jardins Albert-Kahn, puisque
ces derniers sont de nouveau accessibles après quatre ans de
restauration. Je vous invite à les visiter..
Enfin, troisième bonne nouvelle, la pose, hier même, de la première
pierre du Centre culturel juif, que nous attendions depuis plusieurs
années. Je rappelle, en effet, que nous nous étions engagés auprès
de toutes les religions (musulmane, catholique, protestante et juive)
pour les aider dans ce projet culturel. En réalité, il ne s’agissait pas
d’une première pierre mais de la plantation d’un olivier, ce qui est
plutôt symbolique. Le Grand Rabbin de France était présent avec
toutes les autorités juives de France.
Je vous confirme que nous avons bénéficié d’une bonne rentrée.
Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long mais il est
important et bénéfique de communiquer les bonnes nouvelles,
d’autant plus que notre société actuelle a plutôt tendance à se
focaliser sur les mauvaises. Je tenais donc à vous les faire partager.
Je vous propose à présent de débuter notre ordre du jour.
1. APPROBATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION DU GUICHET NUMÉRIQUE
DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, la loi avait fixé initialement au 7 novembre
2018, l’obligation pour l’administration de permettre aux
usagers de saisir les collectivités par voie dématérialisée pour
les demandes d’autorisation d’urbanisme et les Déclarations
d’Intention d’Aliéner (DIA).
Pour se conformer à ces dispositions, la Ville a fait l’acquisition,
suite à une procédure de marché public, d’une solution
informatique, le Guichet Numérique des Autorisations
d’Urbanisme (GNAU), élaboré par la société OPERIS. D’autre
part, je rappelle également que la loi sur l’Évolution du
Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) a
repoussé cette obligation au 1er janvier 2022.
Dans la mesure où ce projet s’inscrit totalement dans la
démarche de la Ville visant à permettre aux citoyens de
bénéficier d’une administration numérique, les services de la
Ville ont continué à travailler sur ce projet qui est désormais
opérationnel.
Il est donc proposé de mettre en œuvre le GNAU dès
maintenant, avec deux ans d’avance sur les obligations
légales, pour permettre aux personnes, qui le souhaitent, de
bénéficier de ce service dématérialisé.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme. DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. ESPACES BOISÉS - 39, RUE DES ABONDANCES ET
24/25, QUAI DU QUATRE SEPTEMBRE - ACQUISITION
DES LOTS DE VOLUME N°3 ET N°6
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, nous sommes enfin parvenus à acheter
le parc des Abondances, espace vert relativement méconnu
situé entre la rue des Abondances et le Quai du 4 septembre,
qui était, antérieurement, la propriété de la maison de retraite
des Abondances.
A l’occasion de l’opération immobilière réalisée par la Maison
des Abondances sur la parcelle voisine, dont le chantier a été
confié à OGIC et Realéva, il était convenu que les promoteurs
construiraient un immeuble de 6 282,10 mètres carrés et
qu’ils vendraient ensuite le parc des Abondances à la ville
de Boulogne-Billancourt à l’euro symbolique. Sachez que ce
parc sera ouvert au public dès qu’il aura été remis en état
et qu’il sera confié en gestion à GPSO. De fait, le Nord de
la Ville bénéficiera ainsi d’un nouvel espace assez tranquille,
qui permettra notamment aux enfants de jouer en toute
sécurité, du fait du nombre limité d’accès et de son caractère
relativement fermé. Il s’agit donc de donner à Monsieur le
maire le pouvoir de signer tous les actes d’acquisition de
cette parcelle à l’euro symbolique. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
7
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme. DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Un Vrai Projet pour
Boulogne-Billancourt indique qu’il existe un pavillon sur le
terrain et souhaite savoir s’il existe des projets pour ce pavillon.
Il lui est répondu que ce terrain comporte effectivement deux
pavillons, dont l’un se trouve en très mauvais état et un autre
réhabilité. En outre, il lui est précisé que ce pavillon réhabilité
n’aura pas d’accès privatif au parc, et qu’il n’y aura, par ailleurs,
aucune autre construction dans ce parc.
Le groupe La Ville Citoyenne demande si le parc sera soumis
au règlement des parcs et jardins et s’il sera accessible depuis
le quai. Il lui est répondu par l’affirmative quant à la soumission
au règlement des parcs et jardins de ce parc. Concernant
l’accès, en revanche, il lui est répondu qu’il est encore trop tôt
pour se prononcer sur une éventuelle accessibilité depuis le
quai. Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Bonsoir mes chers collègues. Notre groupe
s’est effectivement abstenu en commission sur le vote de
cette délibération, car même si la Ville devient propriétaire
d’un espace vert – ce qui est une bonne chose –,
celui-ci reste néanmoins relativement fermé sur lui-même.
Nous avions donc posé cette question concernant l’accès,
puisque cet espace est uniquement accessible par une
voie d’accès pompiers longeant un immeuble depuis la
rue des Abondances, et qui débouche ensuite sur un jardin
rectangulaire totalement fermé. En réalité, ce jardin ne
permet aucune traversée et n’est situé sur le passage d’aucun
Boulonnais, à l’exception des habitants de la copropriété qui
le jouxte. De plus, il ne dispose d’aucun lien avec le Bois de
Boulogne situé juste à côté, ce qui est regrettable. C’est donc
pour cette raison que nous avions proposé d’ouvrir ce jardin
sur le Quai du 4 Septembre. Nous pensons en effet que cela
serait une bonne chose et que cet accès en ferait un véritable
jardin Boulonnais. Sans cela, ce jardin restera caché. Il ne
serait l’usage que de quelques enfants d’une copropriété,
et ne représenterait pas un vrai jardin pour les Boulonnais,
excluant même ceux du Nord de la Ville. Cela étant, nous
voterons tout de même cette délibération.
M. BAGUET : Merci. Connaissez-vous l’histoire de ce parc ? Il y
a environ quarante ans, la maison de retraite des Abondances
était composée de dortoirs avec des lits séparés par des draps.
Depuis, nous avons décidé de rénover cette maison de
retraite, en créant tout d’abord un premier pavillon de
110 lits destinés aux malades d’Alzheimer. Il s’agit d’un espace
très moderne avec des chambres individuelles. Toutefois,
comme l’Agence Régionale de Santé (ARS) a trouvé que
nous dépensions beaucoup d’argent, elle nous a demandé
d’assurer nous-mêmes l’équilibre financier de cette opération
pour continuer à rénover cette maison, d’autant que la maison
des Abondances était propriétaire d’un terrain situé juste
derrière, destiné à loger le personnel. À l’époque, l’opération,
pour obtenir des chambres individuelles équipées de
sanitaires, coûtait 17 millions d’euros. C’est pour cette raison
que nous avions décidé de vendre ce jardin à un promoteur.
Nous avons finalement réussi à « arracher » ce parc au
promoteur, ce qui nous a ensuite permis de réhabiliter les
Abondances, sans obtenir d’aides de quiconque. Certes, il est
toujours possible de faire mieux. Cependant, cette opération
constitue déjà une réussite exceptionnelle, car il n’existe
pas beaucoup de maisons de retraite capables de mettre
autant d’argent sur la table en vue de leur réhabilitation.
D’ailleurs, sachez qu’une troisième phase est actuellement
en cours pour les Soins de Suite et les Rééducations (SSR).
En définitive, nous aurons traité les maladies dégénératives,
et aurons réalisé à la fois une Unité de Soins Longue Durée
(USLD) et une autre pour les SSR.
Effectivement, Madame SHAN, nous sommes aujourd’hui
dans le détail. D’ailleurs, Monsieur MOUGIN n’a jamais dit que
nous n’ouvririons pas le jardin sur le Quai du 4 Septembre.
Si nous avons la possibilité de le faire, nous le ferons. Quoi
qu’il en soit, nous pouvons nous féliciter de cette belle et
grande opération au profit de tous les résidents. Certains
d’entre nous seront peut-être même appelés à séjourner
un jour aux Abondances, et nous serons heureux d’avoir des
chambres individuelles équipées de sanitaires. Je mets cette
délibération aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - FOYER DE L’OLIVIER -
20, RUE DE MEUDON - DÉSAFFECTATION ET
DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION - VENTE À SCCV
BOULOGNE Y NORD (EX CAIR NACARAT)
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, je rappelle que
le foyer de l’Olivier appartiendra, à terme, à un groupe
d’immeubles construit par un groupement de promoteurs,
composé du Crédit Agricole Immobilier (CAIR) et de Nacarat.
Je rappelle également que, même si ce foyer nous a été remis
et que nous l’avons aménagé, nous ne pouvons cependant
pas l’exploiter pour l’instant, car nous avons rencontré des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
problèmes avec le promoteur et celui-ci manque, comme
d’habitude, à ses obligations – à l’instar de l’ensemble de
l’opération réalisée sur l’ilot Y d’ailleurs. En effet, le promoteur
a omis les installations de défense incendie et n’a pas prévu de
mettre en place une borne d’alimentation en eau, ce qui nous
empêche aujourd’hui de passer en commission de sécurité.
Voilà pourquoi la mise en activité de ce foyer a été reportée.
Néanmoins, il est important que nous déclassions l’actuel
foyer de l’Olivier par anticipation pour le démarrage de la
deuxième phase de ces travaux, puisqu’il s’agit d’un bien
public. Cela nous permettra ensuite de pénétrer dans ces
locaux et de remettre aussitôt ce foyer désaffecté en service.
Aussi, puisque nous anticipons et que nous espérons que cette
mise à disposition pourra avoir lieu avant le prochain conseil
municipal, il vous est proposé d’autoriser le déclassement, par
anticipation, de ce foyer. Je pourrai ainsi vous annoncer, lors de
la prochaine séance, que tout est rentré dans l’ordre et que nous
avons enfin intégré le foyer de l’Olivier « nouvelle mouture ».
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme. DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je rappelle qu’il s’agit là aussi d’un choix déterminé de
la Ville, puisque nous sommes passés d’un foyer de
700 mètres carrés en préfabriqué, à un foyer de 1 000 mètres
carrés en dur. Malheureusement, nous avons affaire à des
interlocuteurs-promoteurs pas simples, à qui nous devons
tordre le bras pour obtenir gain de cause. Par conséquent, nous
votons cette délibération sous réserve, ce qui signifie qu’elle
ne sera pas appliquée si le promoteur ne joue pas le jeu.
Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ DE GRÉ À GRÉ -
LOCAUX 263, BOULEVARD JEAN-JAURÈS
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, je rappelle que
ces locaux accueillaient auparavant un club pour séniors
et que nous avons procédé à leur déclassement il y a
quelques mois. D’autre part, vous savez que nous vendons
généralement nos biens aux enchères, excepté lorsqu’un
preneur destiné à les recevoir a été identifié. En l’occurrence,
ce bien, estimé à 1 390 000 euros par France Domaine, a fait
l’objet d’une demande de rachat par un commerçant situé
juste en face, ayant des ambitions pour ce local. De plus, ce
local, se trouvant dans un secteur à faible commercialisation,
cette vente permettrait de relancer la commercialisation sur
le trottoir des numéros impairs. Il nous est donc apparu de
bonne politique de céder ce local à ce commerçant de gré à
gré au prix estimé par France Domaine. Voilà donc l’objet de
cette délibération.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Sachez que ce candidat est le marchand de fruits exotiques
situé en face et que celui-ci envisage de commercialiser des
fruits exotiques bio. Je vous confirme donc que cet espace ne
sera pas un restaurant comme certaines rumeurs du quartier
le laissaient entendre. Je mets aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
5. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR
L’EXERCICE 2019 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL ET
AUX BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, cette décision
modificative n° 1 n’appelle aucun commentaire particulier,
puisqu’elle ne concerne qu’un volume de 4 millions d’euros
– ce qui est très faible comparé au montant total de notre
budget. Concrètement, nous constatons une augmentation
de nos recettes de fonctionnement de 4,6 millions d’euros,
et cela pour deux raisons. Tout d’abord, la ville de Paris a
payé, pour la première fois, sa contribution réelle au Fonds
de Solidarité Régional d’Île-de-France (FSRIF) en 2019, ce
qui a eu pour conséquence une diminution des contributions
des autres communes. Je rappelle, en effet, que nous
avions constaté une très forte augmentation de ce Fonds
au budget de l’année 2018 ; la Ville ayant contribué de
manière significative à la hausse de 20 millions d’euros de
ce FSRIF, compte-tenu de sa population. Malheureusement,
il était impossible de prévoir la part réelle à payer par la Ville,
puisque nous n’avions pas connaissance de l’ensemble des
données de toutes les villes, tant de celles qui contribuent à Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
9
ce Fonds que de celles qui en perçoivent quelques « miettes ».
D’ailleurs, l’Etat semble rencontrer les mêmes difficultés pour
réaliser ses calculs, puisque la notification n’est arrivée qu’au
mois de juin. Quoi qu’il en soit, cette décision modificative
constate que la Ville paiera 3,3 millions d’euros de moins que
ce que nous avions inscrit lors du vote du budget.
L’autre bonne nouvelle concerne la Dotation de Compensation
de la Réforme de la Taxe professionnelle (DCRT). À ce propos,
je rappelle que la loi de finances 2018 présentait pour la
première fois un écrêtement de cette enveloppe, notamment
vis-à-vis des communes, et que nous avions alors attaqué
l’arrêté du Préfet que nous avions reçu pendant l’été. Au final,
et même si l’Etat est revenu sur la minoration de l’année
2018 pendant la présentation de la loi de finances 2019, cette
dernière prévoyait toujours une baisse de cette enveloppe,
mais cette fois-ci beaucoup plus succincte. Là aussi, il nous
était impossible d’inscrire le montant exact de cette dotation,
puisque nous n’avions pas de données précises concernant
l’ensemble des villes concernées. Nous avions donc effectué
un calcul au regard de notre population qui, au final, s’est
avéré trop pessimiste, puisque nous avions envisagé une
baisse de 350 000 euros et que nous ne subissons qu’une
diminution de 100 000 euros.
Enfin, nous constatons une nouvelle fois que les droits de
mutation restent toujours aussi dynamiques, puisque nous
envisageons de terminer l’année avec un million d’euros
de plus que ce que nous avions prévu au budget, soit
un montant de 16,5 millions d’euros, et cela sans inscrire
d’opération exceptionnelle.
Concernant les dépenses de fonctionnement, cette décision
modificative porte seulement sur une somme de 650 000
euros. Il s’agit principalement de subventions, dont 550 000
euros sont des écritures liées à la réforme du stationnement.
En définitive, comment se traduisent ces 4 millions d’euros
dans la section d’investissement ? Premièrement, nous
annulons des recettes de cessions à hauteur de 2 millions
d’euros ; deuxièmement, nous inscrivons 1,3 million d’euros
de crédits de paiement supplémentaires ; et troisièmement,
nous attribuons les 600 000 euros restants à notre
désendettement, ce qui fait que notre dette devrait s’élever
seulement à 72,8 millions d’euros au 31 décembre 2019
(soit un désendettement de 1,1 million d’euros sur l’année).
Par ailleurs, sachez que cette décision modificative acte également
l’ouverture d’une autorisation de programme de 60 millions
d’euros, que nous verrons dans une délibération suivante.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne vote contre. Avis
favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
THELLIER, puis Monsieur LAURENCIN.
M. THELLIER : Nous voterons contre cette délibération,
notamment en raison de l’engagement de 60 millions d’euros
concernant le stade de basket-ball. Cependant, nous vous
demandons un vote séparé, car nous sommes quand même
d’accord pour voter les quelques lignes de subventions.
M. BAGUET : Merci. Monsieur LAURENCIN.
M. LAURENCIN : Nous nous abstiendrons sur cette délibération,
en raison également du financement de la salle de sport.
M. BAGUET : Merci. S’agissant de cette décision modificative,
vous avez remarqué que les bonnes nouvelles s’enchaînent
pour la ville de Boulogne-Billancourt. De même, vous avez
constaté que la ville de Paris ne fait plus payer ses dépenses par
les villes de banlieue, et cela pour la première fois depuis bien
longtemps. Ces bonnes nouvelles améliorent nos recettes, ce
qui nous permet à la fois d’investir et de réduire l’endettement
de la Ville. Je mets aux voix cette délibération, article par article.
Vote par article :
Article 1 : Adopté à la majorité
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Monsieur François THELLIER)
Abstention : 4 (Monsieur Pierre DUHAMEL, Melle Fatima
CARDETAS, Mme Caroline PAJOT, Monsieur Pierre
LAURENCIN)
Articles 2 et 3 : Adoptés à l’unanimité
La délibération n° 5 est adoptée à la majorité,
Mme Judith SHAN vote contre.
6. AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 JUSQU’À
L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 ET IMPUTATION
DES BIENS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Je rappelle que ces autorisations permettent à la Ville de
fonctionner entre le 1er janvier et la date du vote du budget,
sachant que les modalités de cette délibération restent
identiques à celles des exercices antérieurs. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne vote contre. Avis
favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à la majorité, le groupe
La Ville Citoyenne votant contre.
7. BOULOGNE-BILLANCOURT 2024 - CRÉATION D’UN
ÉQUIPEMENT SPORTIF ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Cette délibération vise à donner mandat à la Société Publique
Locale (SPL) Val de Seine Aménagement pour la maîtrise
d’ouvrage déléguée d’une salle omnisport de 5 000 places.
Je vais donc essayer d’anticiper les remarques faites en
Commission des finances, pour vous expliquer que nous
ne partons pas dans l’inconnu, que les choses sont bien
préparées et que nous ne faisons pas prendre à la Ville un
risque démesuré qui s’élèverait à 60 millions d’euros.
Tout d’abord, je rappelle que le terrain appartient en tout
ou partie à la Ville, puisqu’une partie de l’emprise se situe
sur l’immeuble qui abritait précédemment la permanence
du quartier Q3. D’ailleurs, sachez que la démolition de cet
immeuble est imminente. Concernant l’autre partie du terrain,
il s’agit d’une parcelle pour laquelle le conseil municipal a
délibéré il n’y a pas si longtemps. Nous avions alors fixé le
prix d’achat avec Renault, et avions versé ensuite un acompte
de plus de 5 millions d’euros, sachant que la SPL versera
prochainement le solde. De fait, et puisque ce terrain nous
appartient désormais, il n’y a donc aucun sujet.
Concernant l’estimation du prix, il ne s’agit pas d’une
estimation au « doigt mouillé », puisque les cabinets
d’experts renommés avec qui nous avons travaillé ont déjà
réalisé des équipements du même ordre que celui que nous
ambitionnons de construire sur la parcelle de l’ilot V Nord.
Il s’agit donc d’une estimation tout à fait fiable, qui prend
d’ailleurs en compte les contraintes que nous souhaitons
pour cet équipement, à savoir :
• Pouvoir accueillir du sport collectif de haut niveau ;
• Pouvoir ouvrir la Ville sur une nouvelle manière de faire du
sport, notamment le e-sport.
Pouvons-nous réaliser un équipement de 5 000 places à
cet emplacement ? A ce propos, les esquisses qui ont été
réalisées sur l’emprise de la parcelle montrent que ce type
de construction est tout à fait envisageable, même s’il faudra
peut-être adapter notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) en
fonction du concours d’architecture et des résultats proposés.
Quoi qu’il en soit, les études actuelles démontrent bien que
ce projet est parfaitement réalisable sur cet emplacement.
S’agissant du calendrier, au sujet duquel on nous a reproché
d’être trop ambitieux, je rappelle que l’objectif de l’équipe
municipale et du maire est de faire de Boulogne-Billancourt,
un site des Jeux Olympiques de 2024. D’ailleurs, le mandat,
qu’il est proposé de confier à la SPL, s’inscrit complètement
dans cette logique, puisque nous envisageons de livrer
cet équipement en mars 2023 pour accueillir les premiers
entrainements des JO. D’autre part, je rappelle qu’il s’agit aussi
d’équiper la Ville de Boulogne-Billancourt d’un équipement
qui n’existe pas aujourd’hui en Île-de-France, destiné à
la fois aux sports professionnels classiques et aux sports
professionnels de demain avec le e-sport. Enfin, sachez
que l’inscription d’un tel équipement dans le cadre des Jeux
Olympiques permet aussi de bénéficier de procédures plus
souples en vue de sa réalisation.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’est interrogé sur la
faisabilité de l’opération et a estimé que le calendrier envisagé
– soit une livraison en mars 2023 – n’était pas réaliste.
Le groupe La Ville Citoyenne vote contre. Avis favorable à la
majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme. DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Un Vrai Projet pour
Boulogne-Billancourt demande comment sera financé cet
équipement et indique qu’il est prévu d’inscrire 70 millions
d’euros T.T.C. en autorisation de programme sans financement,
sachant que ce type d’opération donne toujours lieu à des
dérapages financiers. Il a déjà été largement répondu à cette
question en Commission ainsi que par Madame LAVARDE-
BOËDA à l’instant. Le groupe La Ville Citoyenne vote contre et
le groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstient.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
LAURENCIN, puis Monsieur THELLIER.
M. LAURENCIN : Je me contenterai simplement de résumer
la position que j’ai exprimée en Commission, car je n’ai
aucune remarque complémentaire à ajouter sur la faisabilité
de ce projet. Cependant, je reste tout de même dans le
doute concernant le terrain, car nous n’avons toujours pas vu
les plans. D’autre part, je suis également inquiet à propos du Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
11
financement de cette opération, puisque cette autorisation
de programme de 72 millions d’euros T.T.C. est limitée à trois
ans, ce qui représente près de 25 millions d’euros par an. J’ai,
en effet, du mal à voir comment conserver notre équilibre
financier s’il faut de nouveau emprunter, alors que nous
commençons à réduire notre dette.
M. BAGUET : Merci. Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : Monsieur le maire, vous nous demandez
d’approuver une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
pour la réalisation d’un équipement sportif de 5 000
places sur l’îlot V Nord situé en pleine ville, pour accueillir,
entre autres, des compétitions de basket-ball. Ce projet de
convention nous paraît excessivement prématuré et nous
conduit à faire trois observations. La première concerne la
localisation, la deuxième les coûts, et la troisième le planning.
S’agissant de la localisation, les éléments fournis en
conseil municipal ne permettent pas de confirmer que
cet emplacement pourra accueillir un équipement de ce
type. Aucune étude de réceptivité de site ou d’impact ne
sont jointes au dossier, et nous pouvons raisonnablement
nous demander si ce terrain triangulaire situé en pleine
ville est adéquat. Pour tenter de répondre à cette question
de bon sens, nous avons repéré, sur des images satellite,
des équipements réels qui représentent un programme de
même nature, et les avons superposées sur le terrain de l’îlot
V Nord (tout cela à la même échelle).
Mon premier exemple est celui du Palais des Sports
Robert Charpentier d’Issy-les-Moulineaux, d’une capacité
de 1 700 places, dans lequel se déroulent de nombreuses
compétitions de basket-ball et de volley-ball. Si je superpose
cet équipement sur le terrain, nous constatons que cela ne
semble pas évident [Monsieur THELLIER montre une photo].
Le deuxième exemple est celui du stade Pierre de Coubertin,
d’une capacité de 4 000 places, que j’ai limité à la seule
zone liée aux compétitions de basket-ball. Voilà ce que cela
donne [Monsieur THELLIER montre une photo]. Enfin, j’ai pris
un équipement beaucoup plus récent, qui ressemble à s’y
méprendre au programme inscrit dans le dossier. Il s’agit du
Colysée de Châlons-sur-Saône, stade de basket-ball de 5 000
places. Voilà ce que cela donne [Monsieur THELLIER montre
une photo]. Si je prends ce dernier exemple, nous constatons
certes que l’équipement que vous proposez pourrait être
réalisable. Néanmoins, il n’empêche que la configuration est
extrêmement resserrée et que la forme triangulaire du terrain
n’est pas du tout adaptée.
D’autre part, il est indispensable que les abords de stade
soient suffisamment amples et dégagés pour une capacité
aussi significative de 5 000 places, pour pouvoir non
seulement absorber les arrivées, mais aussi les sorties du
public qui se déroulent en même temps. Or cela n’est pas
du tout le cas dans cette zone. Par conséquent, tout ceci
nous amène à conclure que les conditions topologiques et
physiques du terrain ne sont pas réunies pour accueillir un
équipement de ce type à cet endroit.
Par ailleurs, nous voudrions attirer votre attention sur un autre
élément de faisabilité, celui de la compatibilité du programme
proposé avec le PLU applicable à la zone. Je rappelle que les
règles d’emprise au sol des bâtiments sont fixées par l’article
9 du règlement du PLU, qui stipule : « Pour les équipements,
l’emprise au sol des constructions doit être inférieure ou égale
à la surface du terrain couvert par la bande E, plus 50 % de la
surface du terrain non couverte par la bande E. » En clair, cela
signifie que le PLU demande que soit préservé dans l’îlot des
espaces libres non construits, et en particulier des espaces
verts. On se demande donc comment concevoir un stade en
respectant cette règle d’emprise au sol, sauf évidemment à
modifier le PLU.
Concernant le coût de l’opération, le montant de l’enveloppe
semble correspondre. Néanmoins, et puisqu’il s’agit d’un
équipement spécifique, il faut a minima réaliser une étude
préliminaire pour connaître l’état des sols anciennement
occupés par l’industriel Renault pour évaluer les coûts et les
risques au constructif. Quelle est la nature du sol ? Est-il pollué ?
Cela peut conduire à des fondations spéciales ou à des
opérations de dépollution, qui sont très onéreuses. Là aussi,
nous n’avons aucun élément d’information dans le dossier
que vous nous avez communiqué. De même, il faudrait aussi
préciser l’évaluation du coût foncier, même si le terrain nous
appartient déjà. En effet, sur un marché immobilier très tendu
comme celui de Boulogne-Billancourt, il s’agit d’un élément
important impactant le coût global de l’opération, dont
les Boulonnaises et les Boulonnais doivent être informés.
Enfin, se lancer dans la réalisation de tels équipements
structurants demande aussi d’évoquer les coûts d’entretien
et le renouvellement, dès la phase de programmation. Or
aucune information financière sur ces sujets n’est fournie
dans le dossier.
S’agissant du planning enfin, nous émettons effectivement de
très grandes réserves sur celui qui est présenté, puisqu’il prévoit
une livraison en avril 2023, ce qui nous paraît totalement
irréaliste. D’ailleurs, nous ne voyons pas tellement l’intérêt d’un
planning objectif aussi resserré, sauf à ce que l’équipement
soit livré avant les Jeux Olympiques. Cependant, à l’évidence,
le Comité Organisationnel des Jeux Olympiques (COJO) 2024
ne l’attend pas, puisque les compétitions de basket-ball sont
déjà prévues dans l’Aréna 1 de la ville de Paris. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
Toujours au sujet du planning, nous constatons que la
consultation des entreprises pour la phase « études » est
prévue au mois de juillet 2020. Cela nécessiterait qu’à cette
date les études architecturales et techniques soient complètes
et que le dossier de consultation des entreprises soit déjà
prêt. Cela ne laisse que huit à neuf mois, alors que la faisabilité
n’est pas prouvée et que le concours d’architecture n’a pas
encore débuté. Ainsi, cet objectif nous paraît impossible à
atteindre dans le cadre des procédures de consultation des
marchés publics. De même, pour la phase de réalisation,
l’objectif de délai de 24 mois est lui aussi extrêmement
tendu et semble relativement théorique. En effet, même en
mettant en œuvre des techniques complexes, comme par
exemple une réalisation du chantier en top-down, c’est-à-
dire la construction de l’infrastructure et de la superstructure
en même temps, cela parait difficile. De plus, tous cela a
un impact sur le prix. Enfin, la phase de mise en route de
l’exploitation mériterait aussi d’être ajoutée au planning.
Par ailleurs, au vu des nuisances et des problèmes de
sécurité publique que pourrait créer un tel équipement dans
le quartier, il serait important de prévoir une marge dans le
planning concernant le risque de recours des tiers pour le
permis le construire, sans compter le délai supplémentaire
qui serait dû à une éventuelle dépollution du sol et sans
compter une éventuelle modification du PLU.
Mes chers collègues, je suis vraiment désolé d’avoir été un
peu long, mais il nous paraît essentiel de vous alerter sur
le risque d’un tel projet structurant pour notre ville. Est-ce
que Boulogne-Billancourt a besoin de s’embarquer dans
l’aventure d’une équipe professionnelle de basket-ball et dans
la réalisation d’un tel stade ? Le groupe La Ville Citoyenne a
déjà argumenté et a répondu non à ces questions. En tout
cas, l’emplacement de l’îlot V Nord suscite trop de questions
sans réponses et nous considérons que notre assemblée
n’est pas en mesure, aujourd’hui, de prendre des décisions.
C’est pour cette raison, Monsieur le maire, que nous suggérons
de reporter cette délibération dans l’attente d’informations
complémentaires. Je vous remercie.
M. BAGUET : Monsieur LAURENCIN.
M. LAURENCIN : J’aimerais ajouter une simple précision.
Sachez que nous ne sommes pas contre l’idée de déléguer
la maîtrise d’ouvrage à la SPL.
M. BAGUET : Très bien. Je cède la parole à Madame
LAVARDE-BOËDA pour répondre aux questions financières,
puisque ce sujet semble vous inquiéter.
Mme LAVARDE-BOËDA : Tout d’abord, il semblerait que
nous nous remettions à emprunter. Or nous venons tout
juste de constater, dans la décision modificative n° 1, que
notre besoin d’emprunt était en diminution et que la dette
diminuerait au moins de 1,1 million d’euros au cours de
l’année 2019.
D’autre part, Monsieur LAURENCIN, je vous ferai remarquer
que la ligne politique dans laquelle vous vous inscrivez,
s’inscrit dans celle portée par la Municipalité qui était
présente avant 2008, et qui nous a laissé à la fois une dette
de 217 millions d’euros, ainsi que deux chantiers – le musée
Paul Belmondo et l’école Maître Jacques –, dont l’enveloppe
finale dépassait largement les coûts prévisionnels. À l’inverse,
nous avons, pour notre part, tenu les enveloppes des gros
chantiers que nous avons réalisés au cours des dernières
années, à savoir l’école de Billancourt et le complexe sportif
Le Gallo. D’ailleurs, nous avons même diminué les crédits
de l’opération Le Gallo. Par conséquent, je n’ai aucune
inquiétude particulière sur notre capacité à pouvoir financer
ces 60 millions d’euros d’investissement, puisque ce montant
équivaut quasiment aux deux opérations que je viens de vous
citer. De plus, sachez que nous avons déjà des engagements
de financement de la part de la Région et du Département,
avec lesquels nous avons désormais de bonnes relations.
De même, je rappelle qu’une des opérations de la SPL sera
excédentaire à terme, et que nous disposons, par ailleurs,
d’une bonne capacité d’autofinancement – comme nous le
constaterons de nouveau lorsque nous étudierons le Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) qui nous fournira les
données du compte administratif de l’année 2019. Il n’y a
donc aucune raison de s’inquiéter, sauf à vouloir faire peur en
vertu de raisons infondées. Je pense, en effet, que la gestion
financière des deux derniers mandats nous donne tout à fait
crédit sur ce sujet.
M. BAGUET : Madame LAVARDE-BOËDA a raison. On peut
être pour ou contre ce projet, mais en aucun cas pour des
raisons financières, car notre capacité financière est largement
suffisante. De plus, nous ne sommes pas tout seuls, puisque
le Conseil régional ne nous a jamais versé autant de
subventions. En effet, je rappelle que nous étions « blacklistés »
à l’époque où les socialistes géraient cette collectivité
et que nous n’obtenions aucune subvention de la Région.
Désormais, depuis le changement de majorité, les choses ont
changé en notre faveur. D’ailleurs, nous avons encore obtenu
700 000 euros lors de la dernière commission permanente.
Il en est de même avec le Département. Il n’y a donc aucun
sujet de ce côté-là. Enfin, et quand bien même nous devrions
contracter des emprunts, nous n’emprunterions qu’à hauteur
de 0,35 %, puisque nous sommes la ville de plus de 100
000 habitants la mieux gérée de France. Aussi, imaginons
que nous empruntions 60 millions d’euros sur 20 ans, avec
un taux de commission de 0,35 %, cela ne représenterait
même pas 4 millions d’euros de remboursement par an, ce
qui n’est vraiment pas élevé pour une ville comme Boulogne-
Billancourt. C’est pourquoi, nous pouvons ouvrir le débat sur
la faisabilité de ce projet, mais pas sur l’aspect financier, car
je vous assure que vous prendriez alors un mauvais cheval. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
13
J’en viens à présent aux réserves que vous avez émises
Monsieur THELLIER. Que le groupe socialiste soit contre
le basket-ball, que vous avez visiblement pris en grippe,
cela est votre choix. Cependant, je rappelle que la Ville n’a
pas pour ambition d’accueillir cette discipline lors des Jeux
Olympiques, puisque nous savons déjà qu’elle aura lieu à
l’Aréna. En revanche, énormément de nouvelles disciplines
sont programmées, comme me l’ont confirmé le président
et le directeur du Comité Olympique que j’ai déjà rencontrés.
D’ailleurs, sachez que j’ai rendez-vous dès demain avec le
Vice-président chargé du e-sport pour les JO, pour échanger
justement avec lui sur ces nombreux sujets. Par ailleurs, tout
le monde est intéressé par notre opération de construction
d’un Palais des sports. Vous évoquiez le stade Pierre de
Coubertin. Or, ce stade a été écarté pour les JO, car il n’a une
capacité que de 4 000 places, il n’est pas fonctionnel et il est
de plus en plus ancien. La Ville de Paris a étudié le coût de
transformation pour ce stade et cela coûte une fortune. Aussi,
grâce aux nouvelles technologies, et avec des réflexions un
peu plus poussées, nous arriverons bien à une capacité de
5 000 places.
S’agissant du planning, celui-ci est effectivement très serré.
C’est pour cette raison que je ne répondrai pas à votre
demande et que je ne reporterai pas cette délibération.
C’est également pour cette raison que nous allons donner
mandat à la Société Publique Locale (SPL), car celle-ci
est beaucoup mieux outillée que nous pour respecter le
calendrier. C’est l’objet même de cette délibération. De plus,
nous avons énormément travaillé sur ce dossier en amont.
C’est pourquoi nous affirmons aujourd’hui que nous pouvons
tenir ce calendrier.
Concernant la localisation, j’ai des échos plutôt positifs du
quartier et les restaurateurs semblent satisfaits de cette
opération. D’autre part, il n’est pas indigne qu’une ville
de 120 000 habitants possède un équipement de cette
dimension si bien placé, qui, de plus, s’oriente vers le e-sport.
Je rappelle que la Ville de Boulogne-Billancourt compte les
plus belles entreprises engagées dans le e-sport, discipline
que pratiquent aujourd’hui 7 millions de personnes. La Ville
peut réaliser des projets tournés vers l’avenir.
Quoi qu’il en soit, et même si nous entendons toutes vos
remarques, je vous propose de poursuivre sur ce projet. Quant
à la pollution du sol, nous connaissons ce sujet par cœur
depuis des années et des années avec Renault. D’ailleurs,
cela fait partie des mauvais accords conclus en 2004 avec
Renault, que nous avons ensuite modifiés en faveur de la
Ville. Cela pourrait même s’ajouter à l’ardoise laissée par la
majorité précédente que nous avons dû nettoyer au fil des
années. Je mets à présent cette délibération au vote, sachant
que tous les administrateurs de la SPL sont invités à quitter la
salle. Je cède la présidence à Monsieur AMAR.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, les administrateurs de la SPL
quittent la salle au moment du vote.
Monsieur Michel AMAR est élu Président de séance.
La délibération n° 7 est adoptée à la majorité, le groupe
La Ville Citoyenne votant contre et le groupe Un Vrai
Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
8. FISCALITÉ DE L’URBANISME - FIXATION DU TAUX ET
DES EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN MATIÈRE DE
TAXE D’AMÉNAGEMENT COMMUNALE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Nous vous proposons de fixer le taux de la taxe d’aménagement
au taux unique de 5 % à compter du 1er janvier 2020, et
de reconduire les exonérations facultatives qui existaient
précédemment. Sachez que ce taux de 5 % est également
celui appliqué par la Ville de Paris et par l’ensemble des villes
de GPSO, ainsi que par d’autres grandes villes de France.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DEMANDER
UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-
FRANCE, ET TOUT AUTRE FINANCEUR - GYMNASES ET
CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE FORMATION BASKET
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
La lecture du titre suffit à lui seul à la présentation de la
délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne vote contre. Avis
favorable à la majorité.
M. BAGUET : Vous votez contre des demandes de
subventions ? Pouvez-vous expliquer votre vote, Monsieur
THELLIER, car je ne le comprends pas. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
M. THELLIER : Nous ne sommes pas contre le fait que vous
demandiez des subvenions. Nous sommes contre le fait que
vous demandiez des subventions pour financer l’équipement
public dont nous venons de parler.
M. BAGUET : Il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de subventions
pour financer le centre de formation des jeunes apprentis,
c’est-à-dire ceux de l’équipe espoirs.
M. THELLIER : Dans ce cas, nous sommes tout à fait favorables
à cette délibération, si vous nous assurez qu’elle ne concerne
pas l’équipement public dont nous venons de parler.
M. BAGUET : Il y a forcément un lien, puisque ce centre
de formation est lié à l’équipe de basket-ball. A ce propos
d’ailleurs, je vous signale que nous avons gagné notre premier
match. Ceci dit, nous allons bien évidemment demander le
maximum de subventions.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
10. LOGEMENT SOCIAL - RÉAMÉNAGEMENT D’UN
EMPRUNT RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE
PARIS (RIVP) GARANTI PAR LA VILLE - EMPRUNT
SOUSCRIT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS (CDC)
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Cette délibération concerne une erreur de rédaction dans
une délibération adoptée lors d’un conseil antérieur. Dans le
tableau avait été renseigné le montant des intérêts en lieu et
place du montant du prêt.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. RECENSEMENT DE LA POPULATION - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR ORGANISER ET FIXER LES
MODALITÉS DE LA COLLECTE 2020
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Il s’agit là de voter le taux de rémunération qui sera proposé
aux agents recenseurs en fonction de leurs résultats. Je tiens
à souligner que la dotation de l’État est inférieure au coût des
opérations de recensement pour la Ville, alors même que
nous agissons uniquement pour le compte de l’État. Nous
pourrions au moins être à l’équilibre pour une mission qui ne
nous incombe absolument pas.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la présente
délibération concerne une modification de la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être
concédé ou mis à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. RENOUVELLEMENT POUR LES ANNÉES 2019
À 2021 DE LA CONVENTION AVEC LE FONDS POUR
L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS
LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) DE FINANCEMENT
D’ACTIONS POUR LE PERSONNEL EN SITUATION DE
HANDICAP
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit là de la troisième convention
passée par la Ville. Nous pouvons d’ailleurs nous en réjouir, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
15
car cela montre bien toute l’implication de la municipalité
pour accueillir nos agents porteurs de handicap dans
les meilleures conditions possibles, aussi bien pour leur
intégration que pour l’aménagement de leur poste de travail.
J’ajoute que cette nouvelle convention a été adoptée à
l’unanimité – et je tiens à le souligner – par le Comité national
d’engagement du FIPHFP. De même, sachez que la Ville de
Boulogne-Billancourt a également reçu les félicitations de ce
Comité pour son engagement et pour son implication. Nous
pouvons donc en être fiers et nous en réjouir. Cela étant dit,
il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire à signer
cette convention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous
pouvons effectivement nous réjouir, puisque la Commission
régionale pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique nous a adressé toutes ses félicitations et que
notre plan a été voté à l’unanimité. Cela démontre bien que
notre politique est reconnue. Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. AUTORISATION D’INDEMNISATION DES JOURS
ÉPARGNÉS SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFFÉRENT
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, la présente délibération a pour objet
d’autoriser l’indemnisation des jours épargnés sur les Comptes
Épargne Temps (CET) ouverts par les agents municipaux
et, par voie de conséquence, de modifier le règlement
intérieur portant sur les règles applicables notamment en
matière de fonctionnement, d’alimentation ou d’utilisation du
CET au sein de la collectivité.
Je rappelle en effet que les agents ont désormais la possibilité
de déposer des jours de congés non pris sur un CET, ce qui
n’était pas le cas jusqu’à présent à Boulogne-Billancourt.
Il vous est donc proposé d’autoriser l’indemnisation de ces
jours de congés, sachant que le seuil de déclenchement
de l’indemnisation a lieu à partir du seizième jour, puisque
les quinze premiers jours ne peuvent être indemnisés sur
ce CET. Autrement dit, un agent peut soit déclencher cette
indemnisation à partir du seizième jour, soit décider de placer
ses jours sur un compte de retraite, pour ceux affiliés à la Caisse
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL). Enfin, j’ajoute que le seuil de déclenchement de
l’indemnisation était auparavant de 20 jours, ce qui fait donc
gagner cinq jours aux agents, et que le montant de la journée
travaillée a été revalorisé à hauteur de 10 euros.
Je suis très contente de cette décision et il s’agit là d’une très
bonne nouvelle pour nos agents. D’ailleurs, les délibérations
que je vais vous présenter démontrent tous les efforts très
importants consentis pour les agents et nous ne pouvons
que nous en réjouir.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Avis de la commission des affaires générales
et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION
CONCLUE PAR LE CIG DE LA PETITE COURONNE POUR LE
RISQUE SANTÉ (2020-2025) ET REVALORISATION DE LA
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT
DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE
SES AGENTS AU TITRE DE CE RISQUE
16. ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION
CONCLUE PAR LE CIG DE LA PETITE COURONNE
POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE (2020-2025) ET
REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITÉ AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DE SES AGENTS AU TITRE
DE CE RISQUE
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Je vous propose de présenter ces délibérations en même
temps, car toutes deux concernent la participation de la Ville
au financement de la protection sociale complémentaire
pour les agents municipaux. La première concerne ainsi le
risque santé et la seconde le risque prévoyance. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
Concrètement, je rappelle que le maire s’était engagé auprès
des agents municipaux à revaloriser de manière significative la
participation de la Ville, car le fait d’adhérer à une mutuelle ou
d’être bien assuré peut parfois représenter un frein, notamment
pour les agents de catégorie C. Actuellement, la participation
de la Ville s’échelonne entre 6,10 euros et 12,20 euros
pour le risque santé, selon la tranche de rémunération
de l’agent. Or, il vous est proposé ce soir de passer cette
participation à un montant allant de 20 à 50 euros selon
les tranches, ce qui représente une augmentation très
significative. De même, il vous est également proposé
d’adhérer à la convention de participation conclue par le
Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite
Couronne, à la fois pour le risque santé et pour le risque
prévoyance. En effet, cette adhésion nous permet d’obtenir
des conditions beaucoup plus avantageuses, ainsi que des
contrats bénéficiant d’une meilleure couverture de santé,
puisque le CIG négocie pour l’ensemble des communes
adhérentes, c’est-à-dire pour 92 000 agents. Enfin, je précise
que ces mesures ont été adoptées à l’unanimité lors du
Comité technique de la semaine dernière, et cela à la grande
satisfaction des représentants du personnel. Encore une fois,
ces deux délibérations sont extrêmement importantes pour
nos agents, puisque nous savons que certains renoncent
parfois à se soigner faute de moyens.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité
pour ces deux délibérations.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité pour ces deux
délibérations.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Madame GODIN a raison d’insister sur ces bonnes nouvelles.
D’ailleurs, il s’agit là d’un juste retour des choses, puisque le
personnel a réalisé des efforts importants pour que la Ville
puisse effectuer des économies. Il est donc tout à fait légitime
de partager aujourd’hui notre bonne situation financière,
d’autant que cette augmentation avait été annoncée en
début d’année lors de la cérémonie des vœux. Il s’agit
d’ailleurs d’efforts conséquents, puisque cette augmentation
pourrait représenter jusqu’à 1,5 million d’euros de dépenses
supplémentaires en faveur du personnel. Je mets aux voix.
Les délibérations n° 15 et 16 sont adoptées à l’unanimité.
17. ENGAGEMENT D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE
CIVIQUE À L’ESPACE SANTÉ JEUNES - CONVENTION
ENTRE LA FÉDÉRATION DES ESPACES SANTÉ JEUNES
ET LA VILLE
M. Frédéric MORAND, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, depuis 2009, l’Espace
Santé Jeunes (ESJ) de la Ville de Boulogne-Billancourt adhère
à la Fédération des Espaces Santé Jeunes afin de bénéficier
des ressources du réseau (accès à des formations adaptées,
journées d’échanges, réponses à des appels à projets intra-
réseau…), mais aussi pour contribuer à l’amélioration des
pratiques professionnelles des espaces santé jeunes.
La Fédération des Espaces Santé Jeunes a obtenu un
agrément national, délivré par l’Agence du service civique,
permettant l’accueil et la mise à disposition de volontaires
en service civique (NA-000-18-00022). L’ESJ de Boulogne-
Billancourt a bénéficié de cet agrément pour accueillir un
volontaire en service civique en 2015-2016.
Afin de renforcer son action auprès des jeunes, l’équipe de
l’Espace Santé Jeunes souhaite développer des outils de
communication qui correspondent aux médias utilisés par les
jeunes. L’Espace Santé Jeunes souhaite également diversifier
les thématiques et les formats d’actions d’éducation à la
santé envers les jeunes. Ces souhaits de développement
demandent des moyens humains et une connaissance des
codes de communication des jeunes.
Il s’avère que, dans le cadre de son adhésion à la Fédération
des Espaces Santé Jeunes, l’Espace Santé Jeunes de la
Ville peut de nouveau prétendre à l’accueil d’un volontaire
en service civique à l’occasion d’une convention de mise à
disposition. La Fédération des Espaces Santé Jeunes pourrait
ainsi mettre à disposition de l’Espace Santé Jeunes de la Ville
de Boulogne-Billancourt, un volontaire en service civique
pour y remplir la fonction d’« ambassadeur santé auprès des
jeunes ». Le volontaire aurait pour missions de participer,
d’une part, à la création et à l’alimentation des réseaux de
communication virtuels de l’Espace Santé jeunes, et d’autre
part, à la mise en place d’événements de promotion de la
santé à destination des 11-25 ans. L’Espace Santé Jeunes
pourrait bénéficier de l’expertise d’accueil de volontaires en
service civique de la Fédération des ESJ.
Le volontaire en service civique exercerait sa mission au sein
de l’Espace Santé Jeunes de la Ville de Boulogne-Billancourt,
à raison de 24 heures par semaine pendant une durée de
huit mois.
La Fédération des Espaces Santé Jeunes versera l’indemnité
mensuelle directement au volontaire en service civique. La
Fédération des Espaces Santé Jeunes déclarera l’activité Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
17
du volontaire à la Sécurité sociale et réalisera également
les démarches nécessaires sur ELISA (service Extranet de
l’Agence du service civique).
La participation de l’Espace Santé Jeunes s’élèverait à 60,64
euros T.T.C pour une mission de huit mois, soit 7,58 euros
par mois.
Il vous est donc proposé d’approuver l’accueil d’un volontaire
en service civique à l’Espace Santé Jeunes, et d’autoriser
le maire ou son représentant à signer la convention
correspondante avec la Fédération des Espaces Santé Jeunes.
Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
(PEDT) ET DU PLAN MERCREDI - CONVENTIONS DE
MISE EN ŒUVRE CORRESPONDANTES
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, le Projet Educatif
Territorial (PEDT) adopté par la Ville de Boulogne-Billancourt,
pour la rentrée 2015, a pris fin en 2018. Le comité de pilotage
s’est donc à nouveau réuni pour réaliser le bilan de ce PEDT
et en proposer un nouveau pour les années 2019 à 2022.
Ce nouveau PEDT a été élaboré à l’issue de plusieurs
réunions de concertation organisées avec les représentants
de la communauté éducative et a été transmis aux services
de l’État qui ont rendu un avis favorable.
Il répond aux objectifs suivants :
• Harmoniser les organisations et développer les temps
d’échanges de pratiques entre directeurs d’école, directeurs
ALSH, enseignants et animateurs ;
• Sensibiliser l’enfant à devenir acteur de sa journée et
prendre davantage en compte la place des familles ;
• Développer les interventions de l’ensemble des acteurs
participant à la sociabilisation de l’enfant ;
• Mener une réflexion sur des moyens et outils de
communication visible ;
• Veiller à bien respecter le temps calme avant la reprise de
la classe ;
• Apporter un accompagnement et un soutien afin que
certaines prestations proposées soient encore améliorées.
À ce projet éducatif est joint le « Plan mercredi » mis en place
par le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 « modifiant des
définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs »,
qui a pour objectifs de soutenir les villes qui ont fait le choix
du retour à la semaine de quatre jours d’école et de veiller au
développement de la qualité des accueils de loisirs.
Il vous est proposé d’approuver le Projet Educatif Territorial et
le « Plan mercredi » de la Ville de Boulogne-Billancourt pour
les années 2019 à 2022, et d’autoriser le maire à signer les
conventions relatives à leur mise en place, ainsi qu’à effectuer
toute demande de financement auprès des partenaires
susceptibles d’apporter un concours dans le cadre de la mise
en œuvre du PEDT et du « Plan mercredi ».
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant en l’absence de
retour des associations de parents d’élèves. Le groupe La
Ville Citoyenne précise que cette abstention ne préjuge pas
du vote le jour du conseil municipal.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Nous voterons cette délibération, car elle
contient de nombreux points positifs, comme par exemple
l’amélioration de la communication avec les familles.
En revanche, certains points nous laissent un peu sur notre
faim, et notamment la partie liée au quotient familial (page 14
du PEDT), qui ne prend pas en compte le taux d’effort des
familles. D’autre part, et de manière plus générale, ce document
manque également d’indicateurs. Je pense, entre autres, au
nombre d’animateurs par enfant. La Commission d’animation
a annoncé hier même un taux d’encadrement d’un pour
quatorze enfants, alors qu’il a toujours été répété, en réunions
de concertation, que le taux serait d’un animateur pour douze
enfants. Ainsi, ces chiffres mériteraient d’être indiqués, de
sorte que les parents sachent exactement sur quoi se baser.
Enfin, je trouve dommage que les Conseils d’animation soient
également passés sous silence dans le document.
M. BAGUET : Merci. Monsieur LOUAP. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
M. LOUAP : Je précise tout d’abord que ce document a fait
l’objet d’un long travail de concertation avec l’ensemble de
la communauté éducative. D’ailleurs, il s’agissait du même
format que celui du Comité de pilotage qui avait été constitué
lors de la réforme des rythmes scolaires, c’est-à-dire avec une
co-présidence de l’inspectrice de l’Education nationale, de
mon collègue Monsieur MORAND délégué à la jeunesse, de
l’ensemble des fédérations de parents d’élèves, des Délégués
Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN), et d’une
représentation des directeurs d’école. Nous avons organisé
trois séances plénières et les fédérations de parents d’élèves
étaient invitées à nous transmettre leurs propositions entre
chaque réunion. D’ailleurs, je peux vous affirmer que toutes
les propositions formulées ont été intégrées dans le document
final, qui a donc été validé par ces mêmes fédérations lors du
dernier Comité de pilotage.
Concernant les taux d’encadrement enfin, je rappelle qu’ils
sont fixés par la législation, et qu’il est d’un encadrant pour
douze enfants en école élémentaire (hors « Plan mercredi »)
et d’un encadrant pour huit enfants en école maternelle.
Or, grâce au « Plan mercredi », nous pourrions passer à un
encadrant pour dix enfants en école maternelle et à un
encadrant pour quatorze en école élémentaire. Ceci étant, je
rappelle que le maire a donné pour instruction de tendre vers
le taux d’encadrement prévu hors « Plan mercredi ».
M. BAGUET : Merci. J’ai reçu les chiffres des centres
de loisirs pour la journée d’hier, c’est-à-dire mercredi.
Nous avons accueilli 1 296 enfants en maternelle pour
128 animateurs, ce qui représente un taux moyen de
10,1 enfants par adulte, sachant que deux centres, parmi les
onze que comptent la Ville, avaient un ratio d’un animateur
pour douze enfants. S’agissant des élémentaires, il y avait
1 216 enfants présents pour 101 animateurs, soit un animateur
pour douze enfants exactement. Cependant, et même si les
règlements nous autorisent à avoir un animateur pour dix
enfants en maternelle et un pour quatorze en élémentaire,
nous devons effectivement tendre vers l’ancien ratio, soit un
pour huit et un pour douze. Cela étant, nous avons beaucoup
de mal à recruter des animateurs, même si nous en avons
titularisé une centaine dans le cadre de la déprécarisation.
D’ailleurs, si vous connaissez des personnes souhaitant
devenir animateurs à Boulogne-Billancourt, nous sommes
preneurs.
Enfin, je profite de ce sujet, qui reste toujours un peu tendu,
pour mettre fin à des rumeurs circulant dans certaines
associations de parents d’élèves, notamment sur le fait que
les centres de loisirs seraient submergés par des enfants
venant du privé. Sachez que ces derniers ne représentent
qu’environ 10 % des 3 486 enfants présents dans les centres
de loisirs, puisqu’ils ne sont que 370, alors que la Ville compte
35 % d’élèves scolarisés dans le privé. Par conséquent,
j’aimerais que certaines associations de parents d’élèves
évitent de raconter des bêtises, d’autant que les enfants du
privé nouvellement inscrits cette année ne sont que 26. Je
ne pense vraiment pas que ces 26 enfants déséquilibrent
les centres de loisirs. Il ne faut pas faire circuler de fausses
informations au sein des fédérations de parents d’élèves,
dont certaines ont même pignon sur rue. Je mets cette
délibération aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. MAISON DU DROIT - PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET LE
CENTRE DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROIT
(CDAD) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE LABELLISATION EN POINT D’ACCÈS AU DROIT -
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AUX PERMANENCES DES CONCILIATEURS
DE JUSTICE
Mme Béatrice BELLIARD, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, par délibération en date du 16 février 2012,
le conseil municipal a approuvé la convention tripartite entre
la Ville, le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) et
l’association « Maison du droit de Boulogne-Billancourt » pour
la création d’un Point d’Accès au Droit (PAD).
Auparavant géré par l’Association précitée, la Ville a repris
l’activité depuis le 1er janvier 2017.
Par délibération en date du 12 juillet 2018, vous avez autorisé
le maire à signer un avenant à la convention initiale, afin
d’acter avec le CDAD la transformation de la convention
tripartite en convention bipartite.
Il s’agit donc aujourd’hui d’autoriser Monsieur le maire à signer
une nouvelle convention avec le CDAD et de formaliser les
conditions d’accueil des conciliateurs de justice qui exercent
à la Maison du droit. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Il s’agit là encore d’un beau sujet et d’un
beau partenariat entre la Ville, le Tribunal de Grande Instance
de Nanterre et le Tribunal d’Instance de la Ville. D’ailleurs,
je rappelle que Madame la Procureure des Hauts-de-Seine
était venue exprès à Boulogne-Billancourt pour finaliser cette
convention. Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
19
20. PISCINE ET PATINOIRE MUNICIPALES - MISE EN
PLACE D’UN POSS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
POUR LA PISCINE, DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
PATINOIRE, ET DE CONVENTIONS TRIPARTITES DE
MISES À DISPOSITION POUR LES DEUX ÉQUIPEMENTS.
M. Marc FUSINA, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, depuis le 1 er juillet 2019,
et pour une durée de cinq ans, l’exploitation de la piscine et
de la patinoire est confiée à la société Espace Récréa.
Ces deux établissements (piscine et patinoire) reposent sur
un règlement intérieur, ainsi que sur un Plan d’Organisation
de la Surveillance et des Secours (POSS), lequel constitue un
outil juridique de réglementation des baignades (recensement
des risques, rôle du personnel en cas d’accident, modalités
d’encadrement des groupes scolaires).
Enfin, la société Espace Récréa gère, sous le contrôle de la
Ville, la mise à disposition des créneaux horaires des lignes
d’eau ou de glace pour le compte des scolaires et des
associations sportives locales, mais également des locaux
de rangement, stockage ou de bureaux dont ils pourraient
bénéficier. Afin de contractualiser ces mises à disposition,
un modèle de convention tripartite de mise à disposition de
créneaux et de locaux entre le demandeur, le délégataire et
la Ville a été élaboré.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver
le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours de la piscine, ainsi que le modèle
de convention tripartite pour les deux équipements, joint en
annexe, et d’autoriser le maire à les signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : On parle beaucoup des clubs et des
associations, mais on oublie aussi beaucoup les nageurs de
loisirs, qui ne sont pas uniquement des nageurs occasionnels.
J’ai d’ailleurs demandé hier même au responsable de la
piscine quels étaient les meilleurs créneaux horaires pour
venir nager de manière occasionnelle et on m’a répondu :
« le lundi, le mercredi, le vendredi et le samedi de 11 heures 30
à 12 heures et le lundi de 14 heures à 15 heures ». De plus,
très peu de lignes d’eau sont disponibles, entre les cours
dispensés dans le bassin d’apprentissage et les scolaires,
sachant qu’un couloir devient quasiment impraticable dès
lors qu’il compte huit nageurs. Une des premières solutions
serait donc de rouvrir les créneaux horaires précédents,
à savoir le week-end jusqu’à 21 heures, puisqu’il n’y a ni
cours collectifs ni cours individuels, et que les bassins sont
uniquement partagés entre les clubs et les nageurs de loisirs.
Je suis donc embêtée de voter un POSS qui ne prévoit aucun
horaire pour les nageurs de loisirs, en dehors, bien sûr, de la
période estivale.
M. BAGUET : Merci. Monsieur FUSINA.
M. FUSINA : Tout d’abord, nous avons besoin de ce POSS,
car il s’agit d’une obligation et que la piscine fermerait dès
demain si elle n’en disposait pas. Nous devons donc voter
cet outil juridique indispensable au fonctionnement des
deux équipements. S’agissant des horaires, il est vrai que la
piscine ferme désormais beaucoup plus tôt les samedis et
les dimanches, puisque nous sommes passés de 21 heures
à 18 heures le dimanche, et de 21 heures à 19 heures le
samedi. Pour quelle raison ? Parce que nous avons constaté
qu’il n’y avait quasiment plus personne dans les lignes d’eau
pendant la période hivernale, alors même que l’équipement
continuait de fonctionner. Nous avons donc pris des mesures
correctives pour assurer la bonne gestion de cette structure.
Mis à part cela, rien n’a changé en matière d’attribution des
créneaux horaires.
Mme LAVARDE-BOËDA : Je précise tout de même que la
piscine est désormais ouverte le dimanche en continu de
7 heures à 18 heures, ce qui est aussi l’horaire de fermeture
de toutes les piscines des villes alentours. Je vous invite
d’ailleurs à consulter le site paris.fr qui vous indique les
horaires de toutes les piscines parisiennes. De plus, nous
ouvrons dès 7 heures du matin, alors que les autres piscines
parisiennes ouvrent entre 9 et 10 heures. Il est donc tout
à fait possible de nager tranquillement. Quoi qu’il en soit,
il s’agit là d’une avancée, puisque le précédent contrat
de délégation de service public prévoyait une plage de
fermeture le dimanche en milieu de matinée, ce qui posait
des problèmes pour accueillir les familles. Enfin, sachez que
les maîtres-nageurs qui travaillent dans ces équipements
ont eux aussi envie d’avoir leurs soirées et des temps de
pause, et que nous devons composer avec les besoins de ce
personnel. Voilà pourquoi il était aussi nécessaire de fermer
plus tôt cet équipement, sachant que nous avons également
du mal à recruter des maîtres-nageurs. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
M. BAGUET : Merci. En effet, toutes les villes recherchent
à la fois des animateurs, auxiliaires de puériculture, des
policiers municipaux, des ingénieurs du bâtiment et des
maîtres-nageurs. Voilà les cinq catégories qui font aujourd’hui
défaut à de très nombreuses communes. Il a donc fallu que
notre gestionnaire s’adapte aussi aux demandes des maîtres-
nageurs, sans quoi la piscine n’aurait pas pu ouvrir. Il fallait
également trouver un compromis entre les horaires souhaités
par les utilisateurs et les charges de travail du personnel.
Cela étant, vous constaterez quand même que la piscine est
ouverte plus largement au public qu’auparavant, notamment
pour accueillir les familles les samedis et les dimanches.
Mme LAVARDE-BOËDA : En outre, je rappelle également
qu’il existe un équilibre financier entre la participation des
usagers et le coût pour la collectivité. D’ailleurs, sachez que le
coût pour la Ville avec ce nouveau contrat de Délégation de
Service Public (DSP) augmente de 200 000 euros, notamment
en raison des charges induites pour le fonctionnement de cet
équipement et de la hausse de la masse salariale. De même,
sachez aussi que les candidats qui ont répondu à cette DSP
avaient proposé à la Ville de fermer certains créneaux dans
leurs marges d’optimisation, à la fois parce qu’ils étaient très
peu occupés et parce qu’ils permettaient aussi de procéder au
nettoyage de l’équipement. Il s’agissait donc d’une négociation
d’ensemble permettant de trouver le juste équilibre entre
l’usager et le contribuable. En effet, on peut toujours pratiquer
des tarifs spécifiques pour une piscine vide, mais je ne suis pas
certaine que les habitants soient prêts à payer 50 euros pour
nager seuls dans une ligne d’eau.
Mme SHAN : Je comprends bien que ce plan soit nécessaire
au fonctionnement de cet équipement, mais j’aimerais savoir
si ces horaires sont définitivement fixés par le POSS. Par
ailleurs, je vous informe que les bassins n’étaient pas vides les
samedis et les dimanches soirs et qu’il y avait énormément de
nageurs de loisirs. Or je ne suis pas certaine que ces personnes
reporteront leur séance de nage à 7 heures du matin.
M. BAGUET : Merci. Nous avons bien avancé sur ce sujet,
puisque nous avons un nouveau délégataire et que la Ville
fait un effort supplémentaire de 200 000 euros par an.
Encore une fois, il fallait satisfaire tout le monde. De plus,
le fait de rester ouvert les samedis et les dimanches servait
davantage aux nageurs parisiens et à ceux des villes voisines.
Nous avons donc choisi d’ouvrir à 7 heures du matin, alors
que les piscines des autres villes parisiennes ouvrent entre
9 et 10 heures. De même, il est plus pratique pour une
personne qui travaille d’aller nager le matin. Cela me paraît
plus adapté. Cela étant, nous verrons bien avec le délégataire
s’il est nécessaire, en fonction des demandes, d’adapter ces
horaires. Je rappelle qu’il s’agit d’un nouveau délégataire, et
qu’il doit aussi prendre ses marques.
M. FUSINA : J’ajoute que la piscine de Boulogne-Billancourt
est ouverte tous les jours à partir de 7 heures du matin, alors
que les autres piscines parisiennes ferment une fois par
semaine. D’autre part, sachez qu’elle est ouverte 5 000 heures
par an, ce qui est énorme pour un seul équipement.
M. BAGUET : Merci. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité, le groupe
la Ville Citoyenne s’abstenant.
21. ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU SIFUREP
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, le Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP) auquel la Ville adhère depuis
sa création en 1926, a créé une centrale d’achat en 2011
pour aider les collectivités territoriales à maîtriser les coûts
de gestion des cimetières et les accompagner dans leurs
évolutions.
Le coût annuel d’adhésion, après application de la clause de
révision prévue à l’article 5 de la convention ci-jointe est de
948 euros, auxquels s’ajoutent une participation additionnelle
de 474 euros par marché souscrit et une participation
spécifique pour l’assistance à la passation des marchés
publics de 421 euros par demi-journée d’assistance.
Pour la période 2020-2024, la Centrale prévoit notamment de
mettre en place un marché d’assistance à la mise en œuvre
d’un plan de reprise concernant les concessions centenaires
ou perpétuelles en état d’abandon. Il vous est donc proposé
d’adhérer à cette centrale d’achat.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE À LA PMI DES
ACTES D’ÉTAT CIVIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, dans le cadre des attributions exercées
au nom de l’État, la Ville transmet au service de la Protection Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
21
Maternelle et Infantile (PMI), les avis de naissance des enfants
boulonnais nés à Boulogne-Billancourt ou dans une autre
commune, et les actes d’état civil des enfants boulonnais
âgés de moins de six ans dont elle a connaissance.
L’objectif est de permettre à la PMI d’assurer un suivi de la
santé de la mère et de l’enfant. Le nombre d’actes transmis
en 2018 s’élevait à 1 638.
L’objet du projet de convention ci-joint consiste donc à
dématérialiser la transmission des actes pour améliorer la
réactivité de la PMI.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - AVENANTS
AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE SEPT
OPÉRATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉES À
BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Léon SEBBAG, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, il s’agit là d’autoriser
la Ville à payer en lieu et place de Grand Paris Seine Ouest
(GPSO), des subventions non versées de sept opérations de
logements sociaux à différents bailleurs pour un montant
de 664 500 euros. En contrepartie, la Ville bénéficiera de
droits de réservation au prorata des sommes versées (soit
huit logements), et pourra, par ailleurs, déduire ce montant
du prélèvement Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Toutefois, comme la gestion des logements sociaux de
la Ville est transféré à l’Etat, il appartiendra à la Délégation
Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du
Logement (DRIHL 92) de désigner les candidatures pour ces
huit logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne demande pourquoi
GPSO verse la totalité de la subvention sur certaines
opérations. Il a été précisé que la délibération ne revient pas
sur les subventions déjà versées et que la Ville se substitue
pour les subventions restant à verser. Cette opération
permet de prendre en compte les sommes versées par le
bloc territorial, en l’occurrence la Ville, au titre des dépenses
déductibles de l’amende SRU, ce qui n’est pas possible
pour les subventions versées par les Établissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI). Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Pourquoi faisons-nous cela ? Madame LAVARDE-BOËDA avait
fait remarquer au Parlement que la compétence logement
avait été transférée aux Établissements Publiques Territoriaux
(EPT) dans le cadre de la loi Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe), ce qui signifie que les EPT doivent
désormais apporter les subventions ou les garanties d’emprunt
sur les opérations sociales. Pour autant, ces subventions ne
sont pas déductibles de l’amende versée par les communes
carencées, mais Madame LAVARDE-BOËDA a demandé que
celles-ci soient prises en compte, puisque l’argent de l’EPT
provient des communes. Malheureusement, cette demande
a été rejetée par le gouvernement, tout comme la prise
en compte des mètres carrés d’ailleurs, et cela malgré le
soutien du Préfet des Hauts-de-Seine. De fait, nous agissons
différemment dans les nouvelles opérations et c’est bien la
Ville qui financera. En contrepartie, GPSO perdra ses droits
d’attribution puisqu’ils seront reversés proportionnellement
à la Ville et attribués par la préfecture. Autrement dit, nous
pourrons déduire la participation à l’amende SRU, mais
nous perdrons l’attribution des logements. Nous resterons
malheureusement dans cette situation tant que la loi ne sera
pas adaptée. Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. CHARTE EUROPÉENNE POUR L’ÉGALITÉ DES
FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Mme Jeanne DEFRANOUX, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la Charte européenne
pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,
élaborée en 2005 par le conseil des communes et des
régions d’Europe, a pour mission d’encourager les collectivités
locales et territoriales dans le domaine de l’égalité et de la
parité, et de donner un cadre aux actions menées au sein de
la collectivité et sur le territoire local.
Signer cette charte implique donc un engagement concret,
consistant à élaborer et à publier un plan d’actions en faveur
de l’égalité autour de deux pivots essentiels pour le droit des
femmes, que sont l’élimination des discriminations et des
stéréotypes sexués et sexistes, et la participation équilibrée
des femmes et des hommes à la prise de décision. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
Nous avons deux ans, à compter de la signature de la charte,
pour l’élaboration de ce plan, qui sera conçu de manière
collaborative par des groupes de travail. Cette charte n’est
certes pas juridiquement contraignante, mais sera un vecteur
permettant de valoriser et d’améliorer les actions existantes
et les actions en cours. Il s’agit donc pour la Ville de Boulogne-
Billancourt, déjà engagée dans la promotion de l’égalité et dans
la lutte contre les violences faites aux femmes, de renforcer
ces actions, mais aussi d’en développer des nouvelles.
De ce fait, il vous est proposé d’approuver la signature, par
Monsieur le maire, de la Charte européenne pour l’égalité des
femmes et des hommes dans la vie locale. Je vous remercie
pour votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : Il n’est pas facile de concevoir qu’il existe
également une égalité dans les mots que nous employons.
Monsieur le maire, vous avez parlé tout à l’heure des
animateurs ou encore des maîtres-nageurs. Il existe toute
une série de professions qui ne s’expriment qu’au masculin
et je pense qu’il est tout aussi important de pouvoir intégrer
l’égalité entre les femmes et les hommes dans les mots que
nous employons. Il s’agissait d’une simple remarque.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
25. CONVENTION DE NUMÉRISATION ET DE
RÉUTILISATION DES ARCHIVES COMMUNALES PAR
LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - LISTES
ÉLECTORALES DE 1881 À 1909
M. Claude ROCHER, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, les archives
départementales des Hauts-de-Seine ont entrepris
un programme de numérisation afin de préserver les
documents d’archives les plus sollicités, tout en permettant
leur consultation sur Internet.
Dans ce cadre, une mise à disposition des listes électorales de
la Ville de Boulogne-Billancourt de 1881 à 1909 est sollicitée,
afin d’en réaliser une copie numérique. Le Département
fournira en retour une duplication des fichiers, permettant ainsi
à la Ville de compléter son offre numérique auprès du public.
Il vous est donc proposé d’approuver cette convention et
d’autoriser Monsieur le maire à la signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE
AVEC LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU
GRAND PALAIS DES CHAMPS ELYSÉES (RMN-GP), LE
FORUM UNIVERSITAIRE DE L’OUEST PARISIEN (FUDOP)
ET LA SOCIÉTÉ CINEVOX
M. Claude ROCHER, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, Mes chers collègues, la Ville de Boulogne-
Billancourt a conclu, au titre de la saison culturelle 2018-2019,
une convention associant les Musées de la Ville, la Réunion
des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées
(RMN-GP), l’association boulonnaise, le Forum Universitaire
de l’Ouest Parisien (FUDOP) et le Cinéma Landowski. Celle-
ci prévoyait la programmation concertée de conférences
illustrées à destination d’un public familial à partir de l’âge de
6 ans, dénommé « Voyages au pays de l’Art ».
Aussi, et devant le succès de ces voyages auprès du jeune public,
il vous est proposé de renouveler notre collaboration pour la
saison 2019-2020, selon les conditions de mise en œuvre
précisées dans la nouvelle convention rédigée, et d’autoriser
Monsieur le maire à la signer. Je vous remercie de votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
27. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX
DU DÉLÉGATAIRE POUR L’EXPLOITATION DE LA
STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE «
GALLIENI-BELLEVUE »
Mme Elisabeth DE MAISTRE, conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, l’ouverture de la
crèche « Gallieni-Bellevue », prévue au début du mois de
janvier pour 60 berceaux, témoigne de la politique familiale
très forte engagée par notre majorité depuis plusieurs années. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Séance du 26 septembre 2019
23
Il vous est demandé d’approuver le choix de la société Crèche
Attitude en tant que délégataire de service public pour la
gestion de cet établissement. Cette dernière a été retenue
comme apparaissant la plus conforme aux attentes de la
Ville, tant pour les moyens humains dédiés aux conditions
d’accueil des enfants, que pour l’organisation des plannings,
ou encore pour son projet pédagogique fondé sur les quatre
axes suivants :
• Initier l’enfant aux valeurs de respect et de partage ;
• Favoriser la découverte de soi et du monde ;
• S’enrichir de différences ;
• Encourager la responsabilité environnementale.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant, n’ayant pas été
associé à la procédure, ni à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL).
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant, avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
28. STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
« LA FERME », « LE COURS SEGUIN », SITUÉS 3, RUE DE
LA FERME ET 13, COURS DE L’ÎLE SEGUIN - DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION DU PRINCIPE DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Mme Elisabeth DE MAISTRE, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, la délégation de service public de
deux de nos établissements d’accueil des jeunes enfants
arrive à échéance le 30 août prochain. Il s’agit de la crèche
de La Ferme, dont le délégataire est actuellement la société
Evancia-Babilou, et de la crèche du Cours Seguin, dont le
délégataire est actuellement la société Crèche Attitude.
Il vous est donc proposé de vous prononcer sur le principe du
renouvellement de la délégation de service public pour ces
deux structures, pour une durée de cinq ans.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité,
la groupe La Ville Citoyenne s’abstenant, puisqu’il ne sera pas
associé à la procédure, ni à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL).
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant, avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
29. RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Mme Elisabeth DE MAISTRE, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, suite au renouvellement de l’agrément
« Relais Assistants Maternels » (RAM) par la Commission
d’action sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
des Hauts-de-Seine le 3 juin dernier, il vous est proposé
d’approuver la signature d’une nouvelle convention d’objectifs
et de financement pour la période 2019-2022 avec la CAF
des Hauts-de-Seine, pour la prestation des deux services
RAM, l’un étant situé au 92-94, rue Gabriel-et-Charles-Voisin
et l’autre au 63, rue Marcel-Dassault.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 29 à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne s’abstenant Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 199
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
30. PRISE EN COMPTE DE L’ACTUALISATION DU
CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR LA
CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DANS LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX D’ACCUEIL DE LA
PETITE ENFANCE
Mme Elisabeth DE MAISTRE, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, avec la mise en place de la Prestation
de Service Unique (PSU) en 2002, le barème national des
participations familiales a été généralisé à l’ensemble des
Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) du
territoire national financés par les CAF.
Par la circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019, la Caisse
Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a augmenté de
0,8 % la participation financière des familles entre 2019 et
2022. D’autre part, la CNAF a également relevé le plafond
des ressources pour atteindre 6 000 euros en 2022. Cette
augmentation pèsera sur les familles, mais restera neutre
pour la Ville.
Aussi, et comme cette augmentation rend nécessaire
la modification de notre article 23 du règlement de
fonctionnement des EAJE, je vous demande de bien vouloir
approuver cette modification.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme GENDARME, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Comme vous pouvez le constater, nous n’avons pas le choix,
puisqu’il s’agit d’une décision nationale. Je rappelle également
qu’il s’agit d’une augmentation de 0,8 % sur quatre années
consécutives, ce qui représentera donc au total une hausse
de 3,2 %. A cela, s’ajoute également le relèvement du plafond
de 4 200 à 6 000 euros. Cette réforme risque de représenter
un choc pour certaines familles.
En ce qui concerne la Ville, l’opération est neutre, puisque
l’argent versé par les familles viendra en déduction de la
subvention de la CAF versée à la Ville. Autrement dit, la
Ville percevra les mêmes recettes, les familles paieront
davantage et la CAF versera un peu moins d’argent. Madame
LAVARDE-BOËDA s’était saisie de ce sujet au Sénat, mais
malheureusement sa demande n’a pas abouti. Certes, les
tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2002. Néanmoins, le
fait de subir les deux effets en même temps, en novembre
avec un effet rétroactif en septembre, et en février avec un
effet rétroactif en janvier, cela fait beaucoup, surtout que
nous avons 33 crèches à Boulogne-Billancourt. A ce propos
d’ailleurs, sachez que le taux de satisfaction des demandes
de places en crèche a franchi les 66 % pour la première fois,
ce qui signifie que deux demandes sur trois ont été satisfaites
lors de cette rentrée scolaire. Bien entendu, cela se sait dans
notre grande ville voisine, qui elle est restée à 16 % de taux
de satisfaction. Nous allons donc terminer sur ces bonnes
nouvelles. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci mes chers collègues, et bonne fin de
soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET
lève la séance à 20 heures 10.