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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 190625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 190625)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
(ord n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 19 JUIN 2025 À 18H00
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Présents : Irène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°34), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie- Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Patrick BARNIER, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Alain MAZÉ, Stéphane GARCIA, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Fabrice ARCHAMBAULT, Olivier CABRERA, Constance BONDUELLE (à partir de la délibération n°10 et jusqu'à la délibération n°40), Pierre-Henri JEANNIN, Magali BESSARD (à partir de la délibération n°10), Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Catherine MENGUY, Renaud METTRE, Nadia NEZLIOUI, Alex CHARPENTIER, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Jean-Pierre PIERRON, Mustapha MOUSALLI (jusqu'à la délibération n°35), France LABRO, Joël ALLAIN (à partir de la délibération n°10), Marie- Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI, Martial REBEYROL, Marcella MICHEL, Valérie CHANTEFORT, Urbain NTARUNDENGA, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Annie JACQUET, Yvonne KUCEJ
Excusés : Philippe MOUSNY
Absents : Constance BONDUELLE (jusqu'à la délibération n°9), Joël ALLAIN (jusqu'à la délibération n°9), Stéphane HAMELIN, Justine SINGEOT, Philippe DEBROYE
Excusés avec pouvoir : Yann GALUT donne pouvoir à Irène FELIX (à partir de la délibération n°35), Jean-Marie VOLLOT donne pouvoir à Fabrice ARCHAMBAULT, Bernard DUPERAT donne pouvoir à Richard BOUDET, Constance BONDUELLE donne pouvoir à Pierre-Henri JEANNIN (à partir de la délibération n°41), Magali BESSARD donne pouvoir à Marie-Hélène BIGUIER (jusqu'à la délibération n°9), Yannick BEDIN donne pouvoir à Alain BOUQUIN, Sakina ROBINSON donne pouvoir à Jean-Marc BARDI, Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à France LABRO (à partir de la délibération n°36), Régis MAUTRÉ donne pouvoir à Marc STOQUERT, Sylvie CHOLLET-MOUCHOUX donne pouvoir à Catherine PALLOT, Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBYROL, Alexia FRANQUES donne pouvoir à Marcella MICHEL, Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à Renaud METTRE, Elisabeth POL donne pouvoir à Stéphane GARCIA, Pierre GUILLET donne pouvoir à Mélanie CELEGATO, Thibaut RENAUD donne pouvoir à Christine CHEZE-DHO, Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Eric LE PAVOUX, Christine DAGAUD donne pouvoir à Yvonne KUCEJ
Secrétaire de séance : Marc STOQUERT Membre du Bureau
Président de séance : Irène FELIX Présidente de Bourges Plus
Mme FELIX :
1. Délibérations du bureau communautaire agissant par délégation du conseil communautaire. Compte-rendu depuis le conseil communautaire du 20 mars 2025 : approuvé
2. Décisions de la présidente agissant par délégation du conseil communautaire : compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l’avenant : information du conseil communautaire : approuvé
3. Approbation du rapport d'activité 2024 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : approuvé
4. Renouvellement de l'adhésion de Bourges Plus au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures pour le Fonds Hôtels-Cafés-Restaurants pour le Fonds d’Aide destiné aux Employeurs Occasionnels hors HCR : approuvé
M. GALUT : Développement économique, promotion du territoire
5. Attribution des subventions aux lauréats du concours DefStart : approuvé
6. Convention de contribution et de partenariat avec le pôle de compétitivité Végépolis Valley : approuvé
Affichage :
du 23 juin 2025
au 23 août 2025 7. Convention Trophée des Entreprises du Cher. Créateur d'avenir 2025 : approuvé
8. Convention Globale de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et l’Association BGE Berry Touraine : approuvé
9. Convention de licence de marque entre la communauté d'agglomération de Bourges et l'association Pôle Euro-méditerranéen des formations sur les risques. ANNULE et REMPLACE la délibération n°130 du conseil communautaire du 3 octobre 2024 : approuvé
M. BOUDET : Finances et solidarités communautaires
10. Comptes financiers uniques 2024. Budget principal et annexes : approuvé
11. Affectation des résultats 2024. Budget Principal et annexes : approuvé
12. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 : approuvé
13. APCP. Ajustements : approuvé
14. Budgets supplémentaires 2025. Budget principal et annexes : approuvé
15. Rocade Nord-Ouest. Avenant n°3 à la convention conclue avec le Département du Cher : approuvé
16. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de rénovation du stade Alfred Depège. Ville de Bourges : approuvé
17. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Création d’un espace paysager (Phase 1 : démolition du bâtiment de la poste). Commune de La Chapelle Saint-Ursin : approuvé
18. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Rénovation du court de tennis et de l’aire d’entrainement extérieur. Commune de Marmagne : approuvé
19. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de réfection d’un logement situé dans l’ancienne école du Château des Filles. Commun : approuvé
20. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Travaux de rénovation des noues de la Porte de ville dite de l’Horloge. Commune de Mehun-sur-Yèvre : approuvé
21. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Installation d’éclairage intérieur en LED au dojo et à l’extérieur pour les courts de tennis. Commune de Mehun-sur- Yèvre : approuvé
22. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Mise en place d’une structure dynamique « aéroskate ». Commune de Saint-Germain-du-Puy : approuvé
23. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Rénovation du pont de l’écluse du Colombier. Commune de Saint-Just : approuvé
24. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024-2026. Acquisition de mobilier et d’équipements extérieurs pour l’hôtel de ville. Commune de Trouy : approuvé
M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028
25. Convention de partenariat 2025 avec l'association Devenir.Art : approuvé
Mme FELIX :
26. Participation au Comité d'Itinéraire Cœur de France à Vélo : approuvé
M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028
27. Convention Bourges Plus et ENSA pour Bourges Contemporain 2025 : approuvé
28. Financement d’une étude de faisabilité pour la création de réserves mutualisées : approuvé
29. Convention annuelle 2025 avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle d'Issoudun (EPCCI) : approuvé
Mme BAUDOUIN : Mobilités et voirie
30. A71. Création d'une bretelle complémentaire. Convention de financement des études techniques et réglementaires jusqu'à l'obtention des arrêtés administratifs : approuvé
31. Requalification de la rue de Pignoux. Dissimulation des réseaux électriques. Modification de la convention d'organisation temporaire avec le Syndicat d'Energie du Cher (SDE18) : approuvé 32. Mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement « dit de 4ème échéance » de Bourges Plus (2025-2029) : approuvé
33. Appel à projets Transports Collectifs en Site Propre et Pôle d'Echanges Multimodal. Convention de financement : approuvé
M. SANTOSUOSSO : Contractualisations et Santé
34. Compétence action sociale. Modification de l'intérêt communautaire : approuvé
M. BARNIER : Enseignement supérieur, recherche et transferts de technologies
35. Convention de subventionnement des activités du Responsable du Campus Cybersécurité : approuvé
36. Ajustement / Mutualisation du projet de Maison de l’étudiant avec le projet tiers-lieu jeunesse et engagement financier. Convention de partenariat avec le Centre d'Information Jeunesse Centre- Val de Loire (CRIJ) : approuvé
37. IMEP. Révision des tarifs 2025 : approuvé
38. IMEP. Modifications des modalités d'inscription : approuvé
39. IMEP. Vente de documents aux particuliers suite à la réorganisation de la bibliothèque André Alciat : approuvé
Mme FELIX :
40. Etablissement Public Loire. Adhésion d'Orléans Métropole. Approbation du conseil communautaire : approuvé
Mme GOIN-DEMAY : Logement, équilibre social et durable de l’habitat, Accueil gens du voyage, Maîtrise demande d’énergie bâtiment
41. Proposition de prorogation de l'exemption des obligations de réalisation de logements sociaux suivant l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation (loi SRU) de la commune de Mehun-sur-Yèvre pour la période triennale 2026-2028 : approuvé
42. Approbation de la nouvelle convention de PIG Pacte Territorial France Rénov' portée par Bourges Plus : approuvé
43. Avenant 2025-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l’Etat pour le parc privé et public : approuvé
44. Aides à la pierre. Avenant 2025-01 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé : approuvé
45. Convention "Mon Accompagnateur Renov" : approuvé
M. MAZE : Conférence des Maires, Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés, incendie
46. Rapport annuel Prix Qualité du service public d'élimination des déchets 2024 : approuvé
47. Programme Local de Prévention des Déchets. Rapport annuel 2024 : approuvé
M. GARCIA : Plan vélo intercommunal
48. Plan vélo. Bosser Ensemble Sur le Territoire. Atelier mobile de réparation de vélos. Subvention : approuvé
49. Plan vélo. UFOLEP 18. Action Ensemble à vélo. Subvention : approuvé
M. POYET : Aménagement de l'espace et Urbanisme intercommunal
50. ZAC du Moutet. Définition des modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de ZAC : approuvé
51. Modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus et n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvre - Bilan de la concertation au public : approuvé
52. Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Bilan de la concertation au public : approuvé
53. Avis sur l'évaluation environnementale sur le permis de construire d'une centrale photovoltaïque à Bourges (4 vents) : approuvé 54. Avis sur l'évaluation environnementale du permis de construire d'une centrale photovoltaïque (Port Sec Sud) : approuvé
55. Avis sur l'évaluation environnementale du projet Marmagne Hydrogène Solaire : approuvé
56. Partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Cher. Versement de la subvention : approuvé
Mme LEFEBVRE : Assainissement
57. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement. Année 2024 : approuvé
58. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n°03304885 : approuvé
59. Remise gracieuse facture assainissement. Concession n°13855913 : approuvé
Mme PALLOT : Animation et cohésion communautaire, Action sociale, Politique Ville, Participation citoyenne, Conseil Développement
60. Contrat de ville. Fonds de participation des habitants. Adoption de la charte de fonctionnement : approuvé
61. Rapport annuel du Médiateur. Année 2024 : approuvé
62. Conseil de Développement - Rapport d'activités 2024 : approuvé
63. Conseil de Développement. Modifications. Composition : approuvé
64. Conseil de Développement - Adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) : approuvé
M. STOQUERT : Eau potable, Transitions agro-écologique et agro-alimentaire, Energies renouvelables, Ressources Humaines
65. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau. Année 2024 : approuvé
66. Adhésion de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) : approuvé
67. Direction des ressources humaines et innovation managériale. Tableau des effectifs. Créations de postes : approuvé
68. Référent déontologue agents. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Cher : approuvé
69. Logements de fonction. Direction générale et direction générale adjointe des services : approuvé
70. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Convention de restauration tripartite entre Nexter Systems, Sodexo Entreprise et la Communauté d'Agglomération de Bourges : approuvé
71. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Autorisations spéciales d'absence pour pathologies gynécologiques : approuvé
Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Coeur Ville, Commerce artisanat, Economie sociale solidaire circulaire, Mission Locale
72. Entrée de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus dans le capital de la SCIC Boulangerie de Saint-Just en qualité de membre fondateur : approuvé
73. Subvention 2025 à l'association TIVOLI Initiatives et adoption d'une convention d'objectifs : approuvé
74. Subvention 2025 à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) : approuvé
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BOURGES, le 23 juin 2025