Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+16+février+2023

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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+16+février+2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+16+février+2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 16 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le 16 décembre 2023 à 19H00 à Fruges

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Mesdames et Messieurs Edmond ZABOROWSKI, Danièle DUHAMEL, Stéphane MILLAURIAUX, Nicole

GUILBERT, Corinne CIOS, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Blanche-Marie GILLIOCQ, Francine

BRASSEUR, Sabine BIZEUR, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Pascal LEROY.

Avaient donné procuration : 4 |

Freddy BOURBIER À Michèle GREBERT, Chantal PERDRILLAT À Stéphane MILLAURIAUX, Mathis

PRUVOST À Nicole GUILBERT, Fabrice PARPET À Jean Marie LUBRET.

Excusé (5) :

Absent (5): 0

Absents excusés : 5

Freddy BOURBIER, Chantal PERDRILLAT, Mathis PRUVOST, Fabrice PARPET, Stéphanie QUIQUEMPOIX

Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

N° 2023-02-355 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2022

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal attaché à la séance du Jeudi 13 Décembre 2022.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Adopte le procès-verbal verbal attaché à la séance du 13 Décembre 2022.

N° 2023-02-356 : Maintien dans ses fonctions d'un adjoint au Maire M. Le Maire,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 donnant compétence au conseil municipal pour régler les affaires de la commune. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20

Vu la délibération N° 2020-05-160 du 24 Mai 2020fixant à 5 (cinq) le nombre d’adjoints au Maire au

sein du conseil municipal de la ville de FRUGES

Vu l'élection de Monsieur Freddy BOURBIER en qualité de 4è"e adjoint au Maire en date du 28 Juin

2020par délibération n° 2020-06-177 du 28 Juin 2020.

Vu les arrêtés du Maire n° 2020-10 du 28 Juin 2020 et n° 2020-18 du 1 Mars 2021 portant

délégation de fonctions à Monsieur Freddy BOURBIER pour intervenir dans les domaines suivants :

Bâtiments, Espace Culturel Francis SAGOT, Culture, Tourisme, site internet de la ville.

Vu l'arrêté n° 2023-24 du 09 Janvier 2023 portant retrait des délégations consenties à Monsieur

Freddy BOURBIER, Adjoint au Maire, à compter du 09 Janvier 2023.

Considérant qu'il est nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration communale.

Considérant que, aux termes de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint au Maire, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Le Conseil Municipal est invité :

- À prendre acte du retrait de délégations à Monsieur Freddy BOURBIER, Adjoint au Maire

- De décider du maintien ou non de Monsieur Freddy BOURBIER dans ses fonctions d'adjoint

au Maire.

Si le Conseil municipal maintient l'intéressé dans ses fonctions, celui-ci conserve les fonctions

d'officier d'état civil et Officier de police judiciaire. Les délégations retirées par Le Maire pourront être confiées, le cas échéant à un autre adjoint. Le maintien d'un adjoint au Maire dans ses

fonctions n'a aucune incidence sur la délégation retirée. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoints au Maire peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire. Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de

leurs fonctions. Dès lors que le Maire a retiré les délégations aux adjoints, ces élus ne peuvent plus bénéficier d'indemnités de fonction en cette qualité.

Si le Conseil municipal se prononce contre le maintien des fonctions, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer à nouveau sur la détermination du nombre d'adjoints au Maire, la fixation de l'ordre des Adjoints et l'élection d’un nouvel adjoint au poste vacant dans le cas d'une décision de

maintien en l'état du nombre d'adjoints au Maire.

Mr LUBRET demande à Mr le Maire s'il ne souhaite pas mettre quelqu'un d'autre pour suppléer à ses tâches.

Mr le Maire lui répond non.

Mme Duhamel précise les indemnités qu'il avait ne seront pas réparties sur les autres adjoints.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité ((Non votant(s) : (Jean Marie LUBRET))

- _ DECIDE de maintenir Monsieur Freddy BOURBIER dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.N° 2023-02-357 : Désignation de délégués suppléants au syndicat des eaux

M. Le Maire rappelle que la commune est représentée au sein du syndicat des eaux et d'assainissement de Fruges et Coupelle Neuve par 9 délégués titulaires et 4 suppléants.

Le tableau de représentativité existant, établi le 07 Juillet 2020, est le suivant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

FRUGES Edmond ZABOROWSKI Freddy BOURBIER Danièle DUHAMEL Francis ROUSSEL

Nicole GUILBERT Philippe PAUCHET

Chantal PERDRILLAT Stéphanie QUIQUEMPOIX

René LAGACHE

Blanche Marie GILLIOCQ

Sabine BIZEUR

Jean Marie LUBRET

Fabrice PARPET

2 Conseillers municipaux qui exerçaient des fonctions supplétives, en occurrence MMs Francis ROUSSEL et Philippe PAUCHET, ont, depuis, démissionné.

En conséquence il y a lieu de les remplacer.

Après appel à candidatures, Mesdames Michèle GREBERT et Corinne CIOS se présentent.

Mr Lubret souligne que Mr Freddy BOURBIER est absent au conseil municipal donc il ne pourra pas assister au réunion des syndicats des eaux.

Nicole Guilbert ajoute qu'il n'est que suppléant donc il peut y rester car il peut revenir aux réunions, il n'a précisé qu'il ne reviendra plus sur Fruges.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Par 15 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : (Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET)

Le conseil municipal,

- _ DESIGNE Mesdames Michèle GREBERT et Corinne CIOS déléguées suppléantes au syndicat des eaux et d'assainissement de FRUGES et COUPELLE NEUVE.

N° 2023-02-358 : Dépenses relatives aux frais de réception, fêtes et cérémonies

M. Le Maire rappelle qu'au 1° Janvier 2023 la nouvelle comptable budgétaire pour la commune est la M57 abrégé en lieu de la M14.

Concernant les dépenses imputables au compte « 623 publicités publications relations publiques en M57 abrégée >» , M. Le Maire propose qu'au sein de ce dernier les dépenses suivantes soient prises en charge :1) prestations et vins d'honneur, servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés, les voeux de nouvelle année, fête des retraités, les feux d'artifice et les spectacles pyrotechniques, les concerts et manifestations culturelles, le marché de Noël, les maisons fleuries, le spectacle son et lumière, le Téléthon, le trophée des sportifs et les manifestations sportives, Pâques et Noël,

2) les fleurs, bouquets, gerbes, médailles, présents, paniers garnis, frais de restauration et récompenses offerts à l'occasion de divers événements et noces, mariages, décès, départs en retraite, anniversaires, cérémonies et réceptions, festivals, inaugurations, concours organisés par la Commune :;

- le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

- les frais de repas à l'occasion de réunions de travail ou de formations, auprès des traiteurs prestataires ou restaurateurs.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ Décide de prendre en charge au compte 623, les dépenses suivantes :

1) prestations et vins d'honneur, servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés, les voeux de nouvelle année, fête des retraités, les feux d'artifice et les spectacles pyrotechniques, les concerts et manifestations culturelles, le marché de Noël, les maisons fleuries, le spectacle son et lumière, le Téléthon, le trophée des sportifs et les manifestations sportives, Pâques et Noël,

2) les fleurs, bouquets, gerbes, médailles, présents, paniers garnis, frais de restauration et récompenses offerts à l'occasion de divers événements et noces, mariages, décès, départs en retraite, anniversaires, cérémonies et réceptions, festivals, inaugurations, concours organisés par la Commune ;

3) le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4) les frais de repas à l'occasion de réunions de travail ou de formations, auprès des traiteurs prestataires ou restaurateurs.

N° 2023-02-359 : Etude stratégique dans le cadre du dispositif Petites villes de demain : demande de subvention au Conseil Régional

M. Le Maire rappelle que la commune a conventionné au dispositif national « Petites villes de demain ». Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.Une étude stratégique a été engagée et doit permettre d'aboutir à l'élaboration d'un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement).

La société « Le laboratoire des transitions » (Groupe PETROLE) a été retenue pour conduire cette mission pour un montant de 43 500 € H.T.

Le conseil municipal, lors de séance du 30 Juin 2022 a adopté le Plan de financement H.T. suivant :

DEPENSES RECETTES

Etude de 43 500 € | Département 17 400 € programmation (40%)

Banque des 17 400 €

territoires (40%)

Autofinancement 8 700€

TOTAL 43 500 € TOTAL 43 500 €

M. Le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :

DEPENSES RECETTES

Etude de 43 500 € | Département 17 400 € programmation (40%)

Région des Hauts 17 400 €

de France (40%)

Autofinancement 8 700 €

TOTAL 43 500 € TOTAL 43 500 €

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Etude de 43 500 € | Département 17 400 € programmation (40%)

Région des Hauts 17 400 €

de France (40%)

Autofinancement 8 700 €

TOTAL 43 500 € TOTAL - 500€

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter la demande de concours financier auprès de la Région des Hauts de France à hauteur de 40 %.

N° 2023-02-360 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

M. Le Maire rappelle que :

Un agent communal, actuellement Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 1° classe au 1° Mai 2023.M. Le Maire propose de créer le poste correspondant et de mettre à jour le tableau des effectifs à compter de cette date.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le conseil municipal,

- DECIDE de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° Mai 2023.

- _ PRENDS acte de la mise à jour du tableau des effectifs au 1% Mai 2023 comme suit :

CADRE POSTES | POSTES | DUREE D'EMPLOIS GRADES SERVICE | POURV | VACANT | TEMPS US S DE TRAVAIL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

| REDACTEUR PRINCIPAL 1è° CLASSE DIREcLOn 1 0 TC Rédacteurs générale territoriaux REDACTEUR RESSOUrCES 1 0 TC humaines

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 18" CLASSE a - 0 0 TC

ème ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 Comptabilité , 0 TC

adjoints CLASSE - C2

ème

administratif | ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2 Comptabilité 1 0 TC IST CLASSE - C2 s territoriaux x . ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème Etat civil , : _

CLASSE - C2 Elections Eau

ADJOINT ADMINISTRATIF - C1 Etat civil 1 1 TC Elections

TOTAL 6 1

FILLIERE TECHNIQUE

Techniciens Direction LL TECHNICIEN PRINCIPAL 1è CLASSE service 1 0 TC

territoriaux . technique

Direction

Agents de AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL service 1 0 TC . mare technique

mes AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Voirie 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1è CLASSE - c3 | _Station 1 0 TC Epuration

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 CLASSE - C3 ane 1 0 TC Adjoints ème _ techniques | ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2èe CLASSE Accueil 0 rc

territoriaux c2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Espace verts 1 0 TC

ème - ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 28e CLASSE - | ce verts , x _ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE - Entretien | na 1 0 TC

C2 bâtiments

ème - ADJOINT TECHNIQUE EN IPAL 29m CLASSE Eau potable 1 o TC

ème _ ADJOINT TECHNIQUE ES NPA 2ème CLASSE cimetière ! o TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE -C2 0 Î

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE — | Police rurale . 1 0 TC

C3 urbanisme

ADJOINT TECHNIQUE - C1 Espaces verts 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - Ci Electricité 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - Ci Electricité 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - Ci Espaces verts 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - Ci Eau potable 1 0 TC

ADJOINT TECHNIQUE - Ci Béguinage 1 0 TC

Entretien ADJOINT TECHNIQUE - Ci gestion ECFS 1 0 TNC 23h00

TOTAL | 19 1

N° 2023-02-361 : Etude stratégique : choix d'implantation de la médiathèque

M. Le Maire rappelle que lors de séance du 30 Juin 2022, le conseil municipal a accepté le principe d'acquérir auprès de la S.A. FLANDRES HABITAT, au lieu-dit le domaine Boudenoot, des parcelles de terrain afin d'y implanter un futur complexe socioculturel.

Toutefois après étude, le site initial ressort le plus approprié, notamment par le fait qu'il éviterait l'émergence d'une friche, et qu'il permettrait de libérer de l’espace pour la création d'une gare routière desservant le Collège Jacques BREL.

M. Le Maire propose de confirmer ce lieu d'implantation et en conséquence rapporter la délibération du 30 Juin 2022.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Mr Lubret intervient sur le choix des emplacements pour la médiathèque, en 3 ans, on a eu 4 emplacements prévus pour cette médiathèque. Il faudrait demander aux habitants pour ce réel besoin d’une médiathèque. Il faudrait envisager un programme de reprise des travaux des rues et des places à Fruges. La rue de St Omer, je sais que vous y travaillez mais la rue de la gare, la rue Blondel.

Nicole Guilbert souligne que la rue de la gare est prévue aussi, on est en train de travailler dessus. Concernant les places on y travaille aussi.

Sabine Bizeur précise que si les rues avaient été faites auparavant, on ne devrait pas les refaire.

Mr Lubret interpelle, il faut revenir en 2014, regardez les rues, ce n'est pas possible de faire toutes les rues en 1 mandat.

Nicole Guilbert confirme que ce n'est pas possible de faire tout d’un coup.Mr Lubret précise qu'ils ont fait beaucoup de chose en si peu de temps.

Nicole Guilbert répond que lorsqu'ils sont arrivés, ils ont tout de suite fait la ruelle de l'école, le chemin derrière les maisons des 3 moulins, refaire le parking de la salle des fêtes, la ruelle du stade qui n'avait pas été refait depuis au moins 50 ans, les trottoirs de la rue du Marais, là on est partis pour faire la rue de St Omer, on garde aussi pour faire la rue de la Gare, il faut penser aussi à la population, est-ce que l'on peut faire tout d'un seul coup ? on a déjà fait pas mal de boulot, je ne dis pas que vous n'avez rien fait, ce n'est pas du tout mon propos.

Mr Lubret dit : sortons les factures de ces voiries et sortons les nôtres.

Nicole Guilbert ne voulait faire de comparaisons mais ce n'est pas le cas de Mr Lubret. Elle ne critique pas les précédents.

Mme Duhamel précise qu'il fallait attendre l'extinction de la dette.

Michel Campion affirme que l'extinction de la dette sera faite à partir de 2026 jusqu'en 2029.

Mr Lubret précise que la plus mauvaise dette est celle de 2008. Le plus important est de supprimer cette friche de Leader Price, que les enfants puissent prendre le bus en toute sécurité. Il demande s'ils ont eu l’occasion de la visiter dernièrement car c'est une catastrophe, il a était invité à y aller. Le grand risque c'est qu'il est squatté et cela devient très dangereux.

Nicole indique que c'est pour cela que se serait bien que cela se fasse assez vite pour la sécurité de la population. Mais c'est privé. Comme on a une main tendu, on va pouvoir y faire un beau projet.

Mr le Maire clos le sujet.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ DECIDE de retenir le site sur lequel était implantée une ancienne surface commerciale afin d'y implanter le futur complexe socioculturel.

- _ ANNULE la délibération n° 2022-06-334 du 30 Juin 2022

N° 2023-02-362 : Maintien de la convention opérationnelle avec l'E.P.F.

M. Le Maire rappelle que lors de sa séance du 10 décembre 2020, le conseil municipal à autoriser M. Le Maire à signer une convention opérationnelle avec l'E.P.F. afin de déléguer à ce dernier le portage foncier et la démolition de certains ensembles immobiliers rue du fort du rietz (site de l'ancienne enseigne commerciale appartenant au groupe zinoka).

Ce portage foncier avait été convenu pour l'implantation d'un centre socioculturel. L'étude stratégique a conforté la nécessaire appropriation de ce lieu par la commune.

La commune est déjà propriétaire de l'ancien magasin TEXTI.

Outre la création d'un pôle culturel, l'aménagement d’une gare routière telle que ressortie de l'étude stratégique serait possible.

Pour la réalisation de l'opération il est indispensable :- d'élargir l'assise foncière aux deux habitations mitoyennes situées rue du fort du rietz et appartenant à M. Nicolas CARON.

- d'intégrer le bâtiment de l'ancien TEXTI, propriété de la commune en vue de sa démolition partielle ou totale.

En suite de quoi après en avoir délibéré,

Mme Duhamel précise qu'il faut annuler la délibération du 30/06/2022 où il avait été décidé de mettre la médiathèque au domaine Boudenoot.

Mr Lubret rappelle que lorsque c'était l'ancien mandat, la communauté de commune voulait vendre le terrain au domaine Boudenoot pour des habitations mais la commune a décidé de le garder au vue d'une nouvelle gendarmerie.

Mme Duhamel précise que du coup on revient sur ce point-là.

Mr le Maire indique qu'il a rencontré le Général Tavart début Janvier 2023, afin de parler de la gendarmerie de Fruges. Le général a mis 3 réservistes à la gendarmerie de Fruges et il a précisé qu'il fallait construire une nouvelle gendarmerie. Mr le Maire précise que la nouvelle gendarmerie sera du ressort de la Communauté de Commune du Haut Pays du Montreuillois.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ CONFIRME la convention opérationnelle avec l'E.P.F. signée en date du 10 décembre 2020. - AUTORISE M. Le Maire à signer l'avenant à la convention portant extension du périmètre d'intervention à la propriété de M. Nicolas CARON et dont un exemplaire est annexé à la présente.

- AUTORISE M. Le Maire à signer le ou les avenants à intervenir concernant l'intégration de l'ancien magasin Texti ou nécessaires à la bonne conduite de la convention opérationnelle. - SOLLICITE l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France pour qu'il intervienne selon les modalités définies dans la convention opérationnelle.

- RAPPELLE qu’ en application de l'article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire à reçu délégation du Conseil Municipal en date du 29 Octobre 2020 pour exercer ou déléguer l'exercice des droits de préemption, à l'occasion de l'aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l'article L 213-3 du Code de l'urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

Etabli à Fruges le 7 mars 2023

Le secrétaire de séance Vu le Président

Madame Hélène BUICHE